Au cours de son allocution lors de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du parlement de septembre 2023, le président de l’Assemblée Nationale, Mboso N’Kodia, a invité les Congolais à faire passer l’intérêt de la nation avant tout. En effet, il a préconisé l’unité nationale et la défense de l’intégrité territoriale de la RDC en dépit des divergences quelle qu’en soit la nature. «Aussi, je me dois de vous rappeler qu’en dépit de nos divergences politiques et idéologiques, l’unité et l’indivisibilité de la RDC, notre chère patrie, constituent des impératifs absolus pour chaque congolais et chaque congolaise. Ainsi, tous les Congolais doivent dénoncer et combattre toute velléité sécessionniste en œuvrant pour la préservation de l’unité, de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale. C’est assurément, pour concrétiser cet engagement constitutionnel du peuple congolais qu’aux termes des dispositions de l’article 64 de la Constitution, il est reconnu à tout citoyen « le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force…, en érigeant en infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat, toute tentative de renversement du régime constitutionnel », a soutenu M. Christophe Mboso.
Parlant du processus électoral en cours, il a tenu à féliciter la CENI pour le travail abattu jusqu’alors, tout en lui demandant de respecter le calendrier établi.
Avant de féliciter les élus pour leur implication jusque-là dans le processus électoral. Il les a encouragés à prendre part au processus électoral avec le vœu de les revoir au sein de l’hémicycle pour la prochaine mandature. Il les a également appelés à la vigilance pour ne pas tomber dans le piège des ennemis de la patrie.
Déterminé à mener à bien la fin de son mandat, il a demandé aux élus du peuple à continuer de s’acquitter de leurs deux principales missions à savoir, légiférer et contrôler afin de continuer à mériter la confiance du peuple congolais.
Par ailleurs, il a annoncé que les travaux de la plénière prendront fin en novembre afin de permettre aux candidats d’aller en campagne électorale.
Déborah Nitu
République Démocratique du Congo
Assemblée Nationale
3ème Législature de la 3ème République
Session ordinaire de Septembre 2023
DISCOURS DE L’HONORABLE MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2023
Kinshasa
Palais du Peuple
Septembre 2023
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature ;
Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle ;
Monsieur le Premier président de la Cour de cassation ;
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation ;
Madame le Premier président du Conseil d’Etat ;
Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ;
Monsieur le Premier président de la Haute Cour militaire ;
Monsieur l’Auditeur général près la Haute Cour militaire ;
Monsieur le Président du Conseil économique et social ;
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Madame la Gouverneure de la Banque centrale du Congo ;
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes ;
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie ;
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations-Unies et des Organisations internationales ;
Messieurs les Représentants légaux et Chefs des Confessions religieuses ;
Mesdames et Messieurs les Officiers généraux et supérieurs des Forces armées et de la Police nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ;
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;
Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs.
Se référant aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce vendredi, 15 septembre, sa dernière Session ordinaire de l’An 2023 et de cette législature.
Cette session va permettre aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter la Loi de finances de l’exercice 2024 et d’offrir ainsi au Gouvernement issu de prochaines élections les moyens nécessaires à la poursuite de la mise en oeuvre des actions prioritaires définies par le Cadre budgétaire à moyen terme pour la période 2024 – 2026.
Avant de présenter les grandes lignes de mon adresse de ce jour, je souhaite aux honorables Députés nationaux un bon retour à l’hémicycle après trois mois des vacances parlementaires passées dans leurs circonscriptions électorales respectives.
Je tiens également, au nom des Honorables Députés nationaux, à celui du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, à présenter nos voeux de cordiale bienvenue à nos distingués Invités et à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale, en rehaussant de leur présence la cérémonie de ce jour.
Au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République Démocratique du Congo a connu certains évènements malheureux ayant causé la mort et la désolation parmi nos compatriotes. Il s’agit notamment de la poursuite des actes de barbarie perpétrés régulièrement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par le M23, branche armée terroriste du Rwanda, et par d’autres groupes armés terroristes opérant dans cette partie de la République.
Il y a lieu en outre de signaler le cas de nos compatriotes tués récemment à Goma et celui du lâche et odieux assassinat de l’Honorable Cherubin OKENDE SENGA, Député national, dans des circonstances que les procédures judiciaires en cours vont certainement élucider.
L’on peut également signaler le cas de nos compatriotes du territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, victimes des catastrophes naturelles ayant causé d’importantes pertes en vies humaines.
Nos pensées vont particulièrement aux éléments de nos Forces de défense et de sécurité engagés dans différentes opérations militaires pour assurer la sécurité de nos frontières et la défense de l’intégrité du territoire national. J’adresse les condoléances les plus attristées et exprime toute notre solidarité aux familles éplorées.
En mémoire des compatriotes décédés, j’invite solennellement l’auguste Assemblée ainsi que nos distingués Invités à observer une minute de silence !
(Après la minute de silence …)
Honorables Députés et Chers Collègues ;
Distingués Invités,
Au moment où s’ouvre la présente session, notre attention à tous reste focalisée sur les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement pour le rétablissement de la paix et de la sécurité ainsi que pour la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national.
C’est dans cette optique que s’inscrivent les actions diplomatiques menées par le Président de la République, au sein des organisations internationales et régionales, lesquelles actions ont abouti à la mise en place des processus de Nairobi et de Luanda.
Dans le même ordre d’idées, il a été organisé à Kinshasa en août dernier par le Gouvernement à l’initiative du Président de la République, la Table ronde sur l’évaluation de l’état de siège à l’issue de laquelle les participants ont formulé des recommandations soumises au Président de la République.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Le 20 décembre prochain, seront organisées les élections combinées présidentielle, législatives, provinciales et municipales.
A cet effet, le Parlement a doté la CENI des instruments juridiques nécessaires à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel. Il s’est agi notamment de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et de la loi sur la répartition des sièges.
Je forme le vœu de voir la CENI continuer de tout mettre en oeuvre pour que les prochaines élections soient à la fois libres, inclusives et transparentes.
Avec la publication par la CENI des listes définitives des candidatures aux élections législatives et la convocation de l’électorat à l’élection présidentielle et aux élections provinciales et municipales, il ne fait plus l’ombre d’aucun doute que celles-ci auront bel et bien lieu à la date prévue.
A ce titre, en votre nom, la CENI mérite toutes nos félicitations pour le travail déjà abattu.
De même, j’invite le Gouvernement de la République à poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la Loi des finances de l’année et exhorte nos partenaires et toutes les parties prenantes à accompagner la CENI.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Je voudrais féliciter Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, pour son implication personnelle dans l’organisation réussie en juillet et aout derniers des IXes Jeux de la francophonie, lesquels ont connu un franc succès pendant leur déroulement. Ces jeux ont permis de léguer aux sportifs congolais des infrastructures sportives ultra modernes.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Couverture Santé Universelle, je me félicite du lancement par le Président de la République, le 5 août dernier, à l’hôpital militaire du Camp TSHATSHI, du programme de la gratuité de la maternité et de la prise en charge du nouveau-né. Sont concernés par ce programme, 300 centres de santé et 50 hôpitaux de référence de Kinshasa. Je demande au Gouvernement de prendre toutes les initiatives nécessaires pour étendre ce programme aux autres provinces. Honorables Députés et Chers Collègues ;
Distingués Invités,
Comme je l’ai annoncé dès l’entame de ma communication, au cours de cette session, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter la Loi de finances de l’exercice 2024.
A ce sujet, je crois utile de rappeler les exigences de l’article 84 de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, je cite : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».
Je rappelle également le prescrit de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques qui subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.
A cet effet, j’invite le Gouvernement à déposer au Bureau de notre Chambre le projet de loi de finances de l’exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022.
Ainsi donc, nous examinerons le rapport contenant les observations de la Cour de comptes sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2022.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2024.
En constante évolution, ce budget a été adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, en Francs congolais quarante mille quatre cent soixante-quatre milliards, soit un taux d’accroissement de 24,7 % par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-sept milliards.
Nos compatriotes attendent donc du budget 2024 des améliorations notoires, notamment dans les domaines vitaux ci-après :
– De la sécurité et de l’humanitaire ;
– De la gratuité de l’enseignement ;
– Du développement local de 145 territoires ;
– De la couverture santé universelle ;
– De la réhabilitation des routes de desserte agricole.
Honorables Députés et Chers Collègues ;
Distingués Invités,
Bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session permettra à notre Chambre de parachever le processus d’examen des projets et propositions de lois actuellement en commissions, d’harmoniser les divergences avec le Sénat sur les textes adoptés en des termes non identiques et, de légiférer sur les matières législatives inscrites à son calendrier.
Il vous souviendra qu’avant la clôture de la Session ordinaire de mars 2023, les deux Chambres du Parlement ont adopté, et le Président de la République a promulgué la Loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, par voie d’Ordonnances-lois, les mesures limitées relevant du domaine de la loi.
En application de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement vient de déposer ce matin à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, sept projets de loi de ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la Loi d’habilitation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
L’auguste Assemblée va poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action du Gouvernement, des entreprises, établissements et services publics.
Une attention particulière sera accordée à l’évaluation des recommandations formulées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen et de l’adoption des lois de finances du Pouvoir central pour les exercices 2022 et 2023 et des lois portant reddition des comptes des lois de finances des exercices 2020 et 2021.
Au regard des contraintes du calendrier électoral et après concertation entre les Bureaux de deux Chambres du Parlement, les travaux de la présente session seront suspendus afin de permettre aux honorables députés et sénateurs de participer aux prochaines élections dont la campagne va débuter le 19 novembre prochain.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Il importe de relever que cette législature a été caractérisée par la stabilité des institutions qui s’est traduite par une collaboration appréciable entre le Gouvernement et le Parlement. Cette stabilité a également favorisé le vote des lois à caractère social et fiscal qui ont permis l’augmentation du budget de l’Etat. Assurément, avec cet accroissement des recettes, le budget 2024 aura un impact positif sur le social de nos populations, sur l’amélioration des infrastructures socio-économique de base et permettra de doter notre armée des ressources nécessaires pour faire face aux défis sécuritaires notamment à l’agression rwandaise.
Ce climat de stabilité a permis aux Honorables Députés nationaux d’exercer avec responsabilité et dévouement les prérogatives législatives et de contrôle.
Il sied également de vous rappeler que, suite à la volonté exprimée par nombreux d’entre nous, l’actuelle législature a été marquée par la requalification de la majorité parlementaire. Il s’en est suivi l’élection du nouveau Bureau de l’Assemblée nationale, et la reconfiguration des Bureaux des groupes parlementaires et des commissions permanentes.
A la suite de la démission du gouvernement, alors en place, le Président de la République a eu à nommer un nouveau Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire. Après la présentation par le Premier ministre de son programme, et son approbation par l’Assemblée nationale, celle-ci avait investi le Gouvernement.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Pour permettre au Gouvernement d’assurer la mise en œuvre de son programme, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté environ 120 lois, toutes promulguées par le Président de la République.
Toujours dans ce cadre, nos deux Chambres ont également adopté, à quatre reprises, les lois portant habilitation du Gouvernement.
Pour la première fois, sous l’empire de l’actuelle Constitution, après consultation des Présidents de deux Chambres, le Président de la République avait proclamé l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Il en est de même de la proclamation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en vue de faire face à l’agression de notre territoire par le Rwanda et son supplétif le M 23 et à la situation sécuritaire préoccupante en Ituri. Dans les deux cas, les deux Chambres du Parlement ont, à plusieurs reprises, accédé à la demande de l’exécutif de proroger ces mesures exceptionnelles.
En outre, les deux Chambres du Parlement ont mis en place tous les instruments nécessaires à l’organisation du quatrième cycle électoral que nous voulons différent des précédents en ce qu’il doit être libre, démocratique, inclusif et transparent. Celui-ci suppose que les dispositions prévues par la loi électorale soient impérativement appliquées par les institutions concernées. A cet effet, j’exhorte les institutions de la République, les parties prenantes ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux de contribuer au succès du présent processus électoral.
Je félicite les honorables députés nationaux et sénateurs pour leur patriotisme et leur précieuse contribution à notre œuvre législative commune, qui restera gravée dans les Annales parlementaires.
Dans le cadre de ses attributions, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions portant entérinement des membres actuels de la Commission Électorale Nationale Indépendante et ceux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ainsi qu’une résolution portant désignation de deux membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Le Parlement, réuni en Congrès, a désigné un membre de la Cour constitutionnelle pour compléter le siège resté vacant.
Pendant de cette mandature, l’Assemblée nationale a mené d’intenses activités dans le cadre de la diplomatie parlementaire à travers la participation de l’Honorable Président, des membres du Bureau et des Honorables Députés nationaux aux réunions statutaires des organisations interparlementaires. Il échet également de relever que le Parlement de la RDC a assumé, par ma modeste personne, les fonctions de Président en exercice du Forum parlementaire de la SADC. Durant ce mandat, notre Parlement a organisé, à Kinshasa du 05 au 11 décembre 2022, les assises de la 52e Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC.
Pendant cette session, le Bureau mettra à la disposition des Honorables Députés un rapport détaillé et complet sur les activités de la 3e législature de la 3e République.
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue ;
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés et Chers Collègues ;
Distingués Invités en vos titres et qualités ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
En notre qualité d’Elus et de représentants du peuple Congolais, nous devons servir l’intérêt général, lequel doit nous guider tous dans l’accomplissement de notre mandat parlementaire.
Je ne doute pas un seul instant que nous allons tous, Chers Collègues, travailler avec dignité et responsabilité afin de nous acquitter, au cours de cette dernière session, de nos deux principales missions, à savoir légiférer et contrôler, et continuer ainsi de mériter de la confiance du Peuple Congolais.
Tout au long de mon adresse, j’ai circonscrit d’une part, le contexte sécuritaire dominé par l’agression et d’autre part, le contexte politique, économique et social dans lequel s’ouvre la présente session.
Avant de terminer mon propos de ce jour, au nom du bureau et au mien propre, je souhaite plein succès aux Honorables députés, dans le cadre de l’actuel processus électoral et forme le vœu de les voir revenir nombreux à l’hémicycle, à l’issue de prochaines élections.
Aussi, je me dois de vous rappeler qu’en dépit de nos divergences politiques et idéologiques, l’unité et l’indivisibilité de la RDC, notre chère patrie, constituent des impératifs absolus pour chaque congolais et chaque congolaise.
Ainsi, tous les Congolais doivent dénoncer et combattre toute velléité sécessionniste en œuvrant pour la préservation de l’unité, de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale.
C’est assurément, pour concrétiser cet engagement constitutionnel du peuple congolais qu’aux termes des dispositions de l’article 64 de la Constitution, il est reconnu à tout citoyen « le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force…, en érigeant en infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat, toute tentative de renversement du régime constitutionnel ».
Soyons donc vigilants à tous égards, pour ne pas tomber dans de nombreux pièges tendus par les ennemis de la patrie !
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Fructueux travail à chacune et à chacun.
C’est sur cette note que je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2023.
Je vous remercie.
