Accueil La Une Proposition de Loi modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006, Alexis Thambwe : les réponses attendues aujourd’hui devant les Sénateurs

Proposition de Loi modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006, Alexis Thambwe : les réponses attendues aujourd’hui devant les Sénateurs

Par La Prospérité
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Dans un communiqué nous parvenu de la Cellule de communication du Sénat, Monsieur Michel Kanyimbu, Rapporteur de la Chambre haute du parlement, a annoncé la tenue, aujourd’hui lundi 24 octobre 2022, d’une séance plénière.

Au menu, il sera abordé le volet des réponses que doivent apporter Alexis Thambwe Mwamba, Honorable Sénateur et Président du Sénat sortant, au sujet de sa proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats.

Mais, juste avant son intervention, rapporte la même source, il sera d’abord traité l’examen et l’adoption de 20 projets de loi de ratification des Ordonnances-Lois prises en exécution de la Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement.

John Ngoyi

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