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RDC : la peine de mort pour sanctionner le détournement et la trahison ?

Par La Prospérité
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(Par Ghislain Bamuangayi Kalukuimbi)

« Nous sommes fatigués des voleurs » du pasteur Roland Dalo a rejoint au panthéon du patriotisme « Ne jamais trahir le Congo » de Mzee Laurent Désiré Kabila.

  1. NOUS SOMMES AU MILIEU DE NOS CONTRADICTIONS

Aux prises d’un paradoxe déconcertant, la société congolaise vit dans les tourbillons de ses nombreuses contradictions, à l’exemple patent d’adorer à la fois Dieu et l’argent.

Une conscience collective en éveil sur la lutte contre le mal social cohabite avec un appétit collectif et glouton de la prédation. On ne veut pas des dirigeants voleurs, mais il y a un engouement massif et frénétique vers les postes juteux d’Etat.

On ne veut pas des infiltrés, mais on les berce et les laisse développer la délation qui nous porte allégrement vers l’autoflagellation et le mépris de nous-mêmes. Les faux congolais, devenus vrais pour une cohabitation tolérable, et les espions tentent de nous convaincre qu’ils sont plus puissants et meilleurs à l’intérieur de notre propre Etat. C’est donc aux congolais vrais de dégager, et on les y force par un génocide et des assassinats en règles. Finalement, à la faveur de recensement scientifique jusqu’à la quatrième génération, une psychose arrive de ne pas bien savoir qui est ou n’est pas congolais d’origine.

On ne veut pas négocier avec les terroristes et pilleurs de nos ressources et on espère négocier.

  • LE SOUCI DU DESSOUCHEMENT DU DETOURNEMENT PAR UNE SANCTION SEVERE

C’est pour les voleurs de la République que le journaliste Israël Mutombo est en campagne pour voir la naissance d’une loi sanctionnant le détournement de la peine capitale. Ce qui rappelle l’ordonnance loi n° 68/198 du 3 mai 1968 modifiant l’article 145 du code pénal, par laquelle le Président Mobutu introduisit la peine de mort pour punir les auteurs de détournement d’une certaine somme d’argent. Mais, la peine de mort fut supprimée par une loi du 5 janvier 1973 à la suite des poursuites contre Mario Cardoso.

Pour la petite histoire, Batwanyele Losembe, alias Mario Cardoso, né d’un parent portugais, fut ministre des affaires étrangères et démis de ses fonctions le 21 février 1972. Se disant en insécurité, il quitta le Zaïre pour le Ruanda, d’où il se rendit à Genève. Le Zaïre demanda son extradition à la suite des poursuites lancées peu après contre lui pour détournement des fonds destinés au gouvernement révolutionnaire angolais en exil. Le Président Mobutu, dans un meeting, considéra cela comme une trahison en complicité avec le Portugal pour saboter ses efforts de libération du peuple angolais sous le joug colonial portugais.

En vue d’obtenir absolument cette extradition, cherchant à s’adapter à la loi helvétique en la matière et à rassurer le Gouvernement suisse, la peine de mort fut extirpée de la loi. Malgré cela, l’extradition fut refusée en considérant l’inculpé comme opposant politique.

Néanmoins, l’article 202 du Code pénal militaire punit de peine de mort le vol, le détournement et la destruction méchante des armes, munitions, véhicules, effets ou autres objets destinés à des opérations militaires en temps de guerre ou pendant les circonstances exceptionnelles. Ce dont souffrent cruellement les opérations militaires contre l’agression.

  • QUE DIRE DU PROJET D’UN PARQUET FINANCIER ?

Que fera un parquet financier ou une juridiction spécialisée dans la lutte contre les crimes économiques, si le fonctionnement de l’appareil judiciaire et ses animateurs restent dans les mêmes conditions que celles d’aujourd’hui ? Rien. Les mêmes causes produiront les mêmes effets. Des experts sont généralement requis pour éclairer la justice.

Des institutions budgétivores de plus, qu’on peut éviter par la formation appropriée des magistrats existants, par la réorganisation du Parquet actuel en sections spécialisées, par l’ajout d’une chambre de crimes économiques dans les cours et tribunaux et par l’adaptation du programme de formation à la Faculté de droit.

Une justice bien administrée, même sans la peine de mort contre le détournement, permettra déjà de purifier la classe politique des voleurs. L’article 145 du Code pénal prévoit de punir le détourneur d’un an à 20 ans de travaux forcés et des peines accessoires intéressantes pour le renouvellement des dirigeants. Il s’agit de :

1. l’interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité́ ;

3. l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ;

4. la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelles et à la réhabilitation;

5. l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine, si le condamné est un étranger.

  • PAS DE PEINE DE MORT SANS UNE GARANTIE DE BONNE ET MEILLEURE JUSTICE

Excédé par la trahison au sein des forces de défense et de sécurité, dont la corruption des vrais congolais est le mode opératoire, le Conseil Supérieur de la Défense, présidé le 5 février 2024 par le Chef de l’Etat, demande à ce dernier de lever le moratoire sur la peine capitale.

A la faveur d’une certaine tolérance de l’espionnage dont bénéficie des étrangers devenus congolais par génération spontanée, l’infiltration par l’ennemi est normalisée, socialisée et tolérée depuis 25 ans. Une base juridique existe dans la constitution pour donner la nationalité à tout celui qui surgit sur le territoire congolais ou se dit réfugié congolais, qui se déclare ressortissant d’une tribu existante ou forcée à exister au 30 Juin 1960. Des accords de soumission dits de brassage, de mixage et de réinsertion de ceux qui ont tué nos populations en commettant le génocide, en pillant nos richesses, en pilant au mortier nos bébés, en enterrant vivants nos chefs coutumiers, en coupant la tête des jeunes gens, en violant nos femmes, nos filles et nos bébés.

Qu’est-ce que la trahison pour celui qui est en mission d’espionnage et d’infiltration par devoir de loyauté envers son pays d’où il vient ou qu’il sert par patriotisme en étant en République Démocratique du Congo ?! Comment l’Etat se trouve en situation de si grande faiblesse pour ne pas pouvoir sanctionner des criminels de haut rang, leur donnant, par contre, des honneurs par des positions de prestige dans les institutions publiques ?!

Quelle garantie de justice, dans la condamnation à mort, lorsque la corruption et le trafic d’influence ont un règne quasi-absolu sur l’appareil judiciaire ? Avec une justice fortement exposée à la prédation, il devient hasardeux de laisser la vie humaine à l’arbitraire des individus.

  • LA NECESSITE D’UNE LUTTE STRUCTUREE ET GLOBALE

Des mesures ciblées, parfois personnalisées, pour lutter contre la corruption, le détournement et la trahison, sans une vision holistique, ne produiront rien de significatif. Il faut structurer la lutte et ne pas la suspendre à la volonté et aux caprices de quelques responsables. Lorsque le Chef de l’Etat doit « constamment rabâcher les oreilles du Président du Conseil supérieur de la magistrature », jusqu’à s’impliquer personnellement dans la solution d’un cas pendant, il y a donc un problème sérieux de fonctionnement global de la justice.

Pour une bonne lutte contre les fléaux qui paupérisent la population et entretiennent la guerre et toutes sortes d’insécurité économique et juridique, il convient de :

  1. Formater l’intelligence de la classe politique congolaise en lui inoculant une bonne dose de volonté de changement dans sa manière de concevoir, de conquérir et d’exercer le pouvoir.
  2. Reformer en profondeur le pouvoir judiciaire pour lui assurer l’indépendance réelle et nécessaire dont elle a besoin pour fonctionner à plein régime et sans entraves matérielles, financières et politiques, tout en organisant un contrôle citoyen de la société civile au travail du Conseil supérieur de la magistrature.

En attendant la nouvelle Constitution, procéder par une évaluation des règles en matières judiciaire et envisager d’autres lois sur le statut de magistrat, d’organisation et compétence judiciaires, de procédure pénale, d’exercice de la profession d’Avocat et d’organisation administrative des cours, tribunaux et parquets.

En associant les professionnels de la justice, les universités et les organisations intéressées de la société aux travaux préparatoires, le parlement pourrait ainsi être utile dans la révolution juridique et la lutte contre les crimes d’appauvrissement du peuple et d’assassinat de l’Etat.

  • Opérer une remise en question de l’autorité religieuse (traditionnelle ou coutumière et ecclésiastique), afin de sortir celle-ci de son soudain immobilisme dans le leadership qu’on entend d’elle sur l’exercice du pouvoir spirituelle et sur la conduite morale des citoyens. Une prise de conscience de l’autorité traditionnelle et de l’église (ensemble des confessions religieuses) devra permettre de reformer la base de la morale sociale et concilier la spiritualité et la vie publique du peuple congolais par rapport à ses besoins de développement, de progrès, de paix, de puissance et de rayonnement mondial.
  • Construire une prison de haute sécurité dans chaque ville de la RDC sous la forme de centre fermé de rééducation et réintégration sociale, permettant de reconstruire l’homme ou la femme qui a un problème fondamental de respect des normes de la société. On devra y avoir la possibilité d’étudier, d’apprendre un métier, de servir gratuitement la nation d’une manière ou d’une autre, de pratiquer la religion de son choix, d’être éduqué aux valeurs citoyennes, de pratiquer un sport, d’effectuer des recherches et de vivre dans la discipline.

La délinquance sénile, remarquable dans la gestion publique, fonctionne avec les défaillances de plusieurs leviers de la société, dont l’éducation, l’organisation de la justice, le fonctionnement de l’Administration publique, la direction politique, l’encadrement et la formation de la jeunesse….

Elle ne peut être mieux contenue et combattue qu’en allant courageusement à la racine du système pour des réformes profondes et synchronisées. Il nous faut une pensée globale de la société pour espérer nous en sortir de la crise morale généralisée et ne pas nous contenter de demi-mesures.

D’où,  la nécessité de penser l’Etat et nous fixer une manière propre de nous gouverner et de gérer nos ressources.

L’élan de la Conférence Nationale Souveraine mérite d’être redynamisé pour l’exploitation de ses actes et les nouvelles perspectives de l’Etat de droit.

25 février 2024

Bamuangayi Kalukuimbi Ghislain

E-mail : bamuangayi@gmail.com

Tél : +243 999 942 752

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