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RDC : l’Assemblée nationale proroge l’état de siège et adopte 20 projets des lois de ratification des ordonnances-lois

Par La Prospérité
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La Chambre basse du parlement a  examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ainsi que vingt (20) projets de lois pris par le chef de l’Etat pendant la période d’habilitation.

En ce qui concerne la prorogation de l’état de siège, plusieurs  députés ont souhaité que les prochaines prorogations fassent l’objet d’un éclairage et recommandations de la Commission Défense et Sécurité sur l’opportunité ou non de cette mesure d’exception. D’autres encore ont déploré les faiblesses ainsi que les dysfonctionnements observés dans l’appareil de sécurité du pays.  D’autres ont appelé le Chef de l’Etat à écouter l’opinion qui ne trouve pas son compte dans cette mesure d’exception, laquelle n’a pas permis d’atteindre les objectifs. A la place, cette opinion réclame plutôt un état d’urgence. Car, à ses yeux, cette mesure serait mieux indiquée afin de  restaurer l’autorité politico-administrative civile et laisser les militaires s’occuper des opérations militaires.

D’autre part, les 20 projets de lois, portant ratification des ordonnances-lois prises par le Chef de l’Etat durant la période d’habilitation, ont été adoptées in globo.

Au nombre de ces lois figurent, notamment, le projet de loi relative à la ratification de l’ordonnance-loi n°22/016 du 27 juillet 2022 portant autorisation et ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructures entre la RDC et l’Etat du Qatar ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition afin d’éviter la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/019du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 22-25.

La Pros.

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