A la Cité de l’Union Africaine, la Première Ministre Judith Suminwa a présidé, vendredi 7 février 2025, sur instruction du Président Félix Tshisekedi, la trente et unième réunion du Conseil des Ministres. A l’issue de cette rencontre, plusieurs mesures ont été annoncées, dont démarrage, dans les tout prochains jours, de la gratuité des soins de santé pour tous les militaires et leurs dépendants. De même, le Gouvernement a annoncé la prise en charge, des militaires nouvellement recrutés pour leur permettre de défendre, dans leurs meilleures conditions, l’étendue et la souveraineté de l’étendue du territoire national.

‘’A la suite de cette situation, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a organisé la campagne de don de sang en faveur de nos vaillants soldats FARDC et nos compatriotes blessés du Nord-Kivu/Goma, du 30 janvier au 07 février 2025. Le Gouvernement travaille également à rendre gratuit l’accès aux soins pour tous les militaires et leurs dépendants ainsi que le lancement pour la prise en charge de militaires nouvellement recrutés et leurs dépendants et, à activer le Plan d’action de l’incident : Afflux massif des blessés de guerre dans l’Est de la RDC. Les stratégies de mise en œuvre retenues ont été expliquées. Abordant la situation épidémiologique du pays, avec un accent particulier sur le Mpox, il a indiqué que la tendance à la quatrième semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.707 à 1.842. Le dispositif de riposte produit des effets positifs’’, a indiqué, dans le compte rendu du Conseil, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, au nom du Porte-parole du Gouvernement, empêché par d’autres urgences de l’Etat.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA TRENTE ET UNIEME REUNION ORDINAIRE 

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 07 février 2025

Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, ce vendredi 07 février 2025 à la cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la trente et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ; 
2. Points d’information ;   
3. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; 
4. Examen et adoption d’un dossier ;
5. Examen et adoption d’un texte.

COMMUNICATION DE LA PREMIERE MINISTRE 

La Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a, avant tout, tenu à réaffirmer l’engagement du Gouvernement à tenir ferme aux côtés du Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant suprême des Forces Armées et de la Police Nationale, Garant de la Nation, pour relever les défis qui se posent au pays en ce moment. 

Prenant en compte son instruction, donnée lors de la 30^ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 31 janvier 2025, quant à la nécessité de la participation de tous à l’effort de guerre, elle a soutenu avoir demandé au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, en concertation avec celui des Finances, de proposer, ce jour, des pistes permettant de dégager des marges substantielles de trésorerie à affecter au soutien direct à nos forces armées.

Par ailleurs, la Première Ministre a rappelé que le Président de la République a donné des instructions afin que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, poursuive le traitement et assure le suivi de la mise en œuvre des dossiers notamment :   

• L’exécution du réajustement du traitement de base des Agents de carrière ainsi que des policiers et militaires tel que convenu précédemment dans les accords de Bibwa entre le Gouvernement et les bancs syndicaux et acté en Conseil des Ministres ;
• La finalisation de la troisième vague de titularisation en grade des Agents de carrière des services publics de l’État occupant, à titre intérimaire, des postes organiques sans être revêtus des grades statutaires correspondants ;   
• La régularisation administrative des agents, en activité, dits « Nouvelles Unités » régulièrement inscrits dans le Fichier de Référence de l’Agent Public et ceux déjà pris en charge par l’Etat ; et,
• Le processus de mécanisation progressive de certaines catégories d’agents grâce à une partie des économies pouvant être dégagées des travaux d’assainissement en cours du fichier des fonctionnaires.

En outre, la Première Ministre a précisé que des textes réglementaires devront être élaborés en vue d’encadrer la suspension des missions non prioritaires, la suppression des subventions non essentielles à accorder à certains organismes publics, ainsi que l’arrêt des engagements et des paiements des dépenses pour l’acquisition des véhicules pour les institutions politiques, judiciaires et assimilées. 

Par ailleurs, les investissements retenus dans le PAG 2024-2028, dont les tranches annuelles pour l’exercice budgétaire 2025, devront être priorisés pour ne retenir que ceux qui sont indispensables et structurants. Un rapport hebdomadaire circonstancié de l’exécution des mesures ci-dessus lui devra être présenté en vue de sa transmission au Chef de l’Etat.

Au-delà de ces aspects, la Première Ministre a rassuré que le Gouvernement suit avec la plus grande attention les enjeux en cours notamment : 

• au plan institutionnel avec la convocation d’une session extraordinaire du Parlement ; 

• au plan politique avec l’initiative conjointe de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) en faveur de la paix ; et 
• au plan diplomatique le suivi étroit des différents sommets annoncés sur la sécurité dans l’Est du pays. 

POINTS D’INFORMATION

Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. 

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

• le suivi de la situation sécuritaire au regard de la dégradation des conditions humanitaires des déplacés éparpillés dans différentes localités, des pillages, saccages et massacres des civils dans la ville de Goma à la suite de l’entrée des troupes rwandaises ; 
• la session extraordinaire de deux chambres du Parlement, sollicitée par le Président de la République, consécutive à la situation d’agression rwandaise de notre pays.

Il est revenu sur le bilan provisoire de l’attaque de l’armée rwandaise après son entrée dans la ville de Goma. Il est fait état de plus de 3.000 morts et plus de 3.000 blessés. 

Il est également organisé des pillages ciblés et occupation des maisons de certaines personnalités. Les véhicules sont emportés au Rwanda ainsi que les matériels des usines démontés. La situation humanitaire des centaines de milliers des déplacés demeure préoccupante. 

Le Gouvernement de la République s’est mobilisé pour répondre à cette situation qui nécessite des interventions urgentes.

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos forces de défense et de sécurité sont plus que déterminées à défendre la patrie jusqu’au sacrifice suprême pour restaurer  l’intégrité du territoire national et restaurer la paix et la sécurité dans cette partie du pays.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a commencé par faire le point de la situation sanitaire dans le Nord-Kivu, particulièrement dans la ville de Goma où, suite à l’entrée de l’armée rwandaise, il a été noté jusqu’au 05 février 2025 : 

• une saturation des hôpitaux par les blessés (plus de 3.068 blessés) avec insuffisance des ressources humaines et autres contre-mesures médicales. Plusieurs autres blessés sont dans les domiciles en attente d’évacuation dans les établissements de santé ; 
• un débordement des morgues par les corps sans vie, d’autres corps non encore ramassés autour de l’aéroport de Goma et du Mont Goma, dans le lac et les avenues de la ville en état de décomposition avancée ; 
• une augmentation du risque infectieux (98 cas de choléra dans les zones de santé de Nyiragongo, de Kiroshe, de Karisimbi et de Goma et 10 des nouveaux cas de Mpox dans les établissements des soins) et de 48 cas de violences basées sur le genre.

Plusieurs entrepôts (CICR, PAM, MSF, UNHCR, GTZ, magasins, alimentations, supermarchés) ont été pillés dans les journées du 26 et 27 janvier 2025 et une destruction des sites des déplacés à l’exception des sites de Rusayo 1 et 2.

A la suite de cette situation, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a organisé la campagne de don de sang en faveur de nos vaillants soldats FARDC et nos compatriotes blessés du Nord-Kivu/Goma, du 30 janvier au 07 février 2025. 

Le Gouvernement travaille également à rendre gratuit l’accès aux soins pour tous les militaires et leurs dépendants ainsi que le lancement pour la prise en charge de militaires nouvellement recrutés et leurs dépendants et, à activer le Plan d’action de l’incident : Afflux massif des blessés de guerre dans l’Est de la RDC. Les stratégies de mise en œuvre retenues ont été expliquées. 

Abordant la situation épidémiologique du pays, avec un accent particulier sur le Mpox, il a indiqué que la tendance à la quatrième semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.707 à 1.842. Le dispositif de riposte produit des effets positifs.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

Processus de la rééligibilité au Fonds de Consolidation de la Paix du Secrétaire Général de l’ONU 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a, quant à lui, fait le point du dossier relatif à la finalisation du processus de la rééligibilité de la République Démocratique du Congo au Fonds de Consolidation de la Paix du Secrétaire Général de l’ONU (PBF) pour le cycle 2025-2029.

Il a détaillé les aspects relatifs au Fonds de consolidation de la paix du Secrétaire Général des Nations Unies en République Démocratique du Congo, au Cadre de gouvernance institutionnel au Fonds de consolidation de la paix du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, à l’évaluation du portefeuille relatif au cycle 2020-2024 du Fonds, et, à la rééligibilité de la République Démocratique du Congo au prochain cycle et prochaines étapes.  

Ainsi, la définition des priorités pour le prochain cycle 2025-2029, à l’issue de cet exercice qui a connu une large participation de la partie nationale, s’étale sur trois axes prioritaires qui ont été proposés et validés en réunion du Comité de Pilotage Conjoint du Fonds du 12 décembre 2024, à savoir :

1. Renforcer la gouvernance et la cohérence des mécanismes de consolidation de la paix et de prévention des conflits ;
2. Soutenir la résilience des communautés et populations les plus vulnérables aux conflits en promouvant des solutions durables et en abordant les causes profondes, en particulier celles liées aux ressources naturelles, minières et foncières; et
3. Renforcer la protection des civils, la sécurité, les droits humains et la justice, y compris transitionnelle, dans la perspective de la transition liée au désengagement progressif et responsable de la MONUSCO.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a invité les membres du Gouvernement à s’approprier ce processus à des effets multiples tant dans la consolidation des efforts du Gouvernement de la République pour la paix durable et définitive dans le pays, que pour mobiliser les partenaires techniques et financiers à contribuer substantiellement dans la mobilisation des ressources nécessaires.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

Rapport préliminaire sur le projet Kinshasa Mercantille Exchange 

Faisant suite à l’instruction du Président de la République, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a brossé le rapport préliminaire sur le projet Kinshasa Mercantille Exchange (KME), sous 60 jours.

Il a indiqué que la première réunion du Comité de Pilotage qui s’est tenue le 21 décembre 2024 à la Présidence de la République avait permis la présentation de la feuille de route préliminaire et la définition des orientations initiales pour structurer efficacement les travaux.

Ce document détaille respectivement la structure organisationnelle du KME et la méthodologie de transformation rapide de PEMANDU, l’état des lieux réglementaire et les ajustements nécessaires, le modèle économique ex-ante, incluant projections financières et impacts sociaux, les partenariats stratégiques en cours de négociation, et les recommandations pour le lancement opérationnel du KME et les prochaines étapes du Plan NKITA 2035.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a précisé que ce rapport préliminaire, élaboré avec le concours d’experts nationaux et internationaux, constitue ainsi une étape clé pour ce projet ambitieux de création du premier marché intégré des matières premières en République Démocratique du Congo, dans le cadre stratégique du Plan NKITA 2035, qui vise à structurer les secteurs clés (agriculture, mines, infrastructures, éco-actifs).

Cette présentation aura permis au Conseil d’apprécier les progrès réalisés et les recommandations stratégiques, de renforcer l’engagement du Gouvernement en vue du lancement du projet et d’aligner les priorités nationales pour soutenir le Plan NKITA 2035.

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

Note d’information relevant du secteur de l’environnement 

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté sa note d’information sur deux points : 

 1° Colloque international sur les grandes forêts face au réchauffement climatique perspectives croisées Brésil/Europe (Pré COP30) prévu à Paris du 11 au 12 février 2025

Elle a indiqué que cet événement de Paris sera une opportunité, une tribune nous est offerte de confirmer notre positionnement de Pays-Solution face aux enjeux du climat et notre leadership naturel au sein du Bassin du Congo devant tracer le chemin vers Bélem (Brésil) où se tiendra la trentième Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP30 CNUCC) du 10 au 21 novembre 2025. 

2° Vingtième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) prévue du 05 au 09 mai 2025 à New-York

Cette vingtième session sera l’occasion de présenter, dans le cadre d’un side event : (i) l’Ecocide dont est victime la République Démocratique du Congo avec des dommages irréversibles graves et durables causés à l’environnement, la destruction de la biodiversité, la déforestation, l’exploitation minière, causé par les activités terroristes des groupes armés incontrôlés ; (ii) le projet du Président de la République portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire Couloir Vert Kivu-Kinshasa devant sauvegarder l’avenir du Bassin du Congo, le plus grand puits de carbone des forêts tropicales du monde.

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a précisé que notre participation à ses assises devra confirmer la position de la République Démocratique du Congo comme Pays-Solution face aux enjeux du climat.

Le Conseil a pris acte de cette note. 

Mise en œuvre de l’éducation en situation d’urgence  

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a informé le Conseil des dispositions de mise en œuvre de l’éducation en situation d’urgence dans les espaces du territoire national sous occupation et en temps de crise. Elle a soutenu que le droit à l’éducation devant être garanti aux jeunes, en dépit de cette agression rwandaise, l’enseignement à distance (en ligne) s’impose en solution idoine pour garantir la continuité de cours.

 Pour ce faire, conformément aux dispositions de la Loi-cadre n°14 /004 du 1 février 2014 de l’enseignement national et de la Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025, elle a signé l’Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement des enseignements ouverts et à distance dans les établissements publics et privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

 Cependant, certaines actions peuvent être envisagées en urgence. Il s’agit respectivement de : (i) la mise en place des plateformes numériques adaptées au besoin ; (ii) la formation des enseignants et étudiants aux outils numériques ; (iii) l’établissement des accords avec les Partenaires techniques et financiers pour le soutien en formation numérique par des dotations en infrastructures appropriées ; et (iv) la création de centres d’apprentissage sécurisés.

 En vue de mieux encadrer cette initiative, une Commission chargée d’organiser cette éducation d’urgence et en temps de crise, par notamment l’enseignement à distance, est préconisée pour un suivi idoine, par les Experts de ce soussecteur et ceux des entités concernées, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers, dans les provinces à conflits armés et dans celles où règne l’insécurité.

Le Conseil a pris acte de cette note. 

Première cohorte de la formation « Koma Professionnel »

Le Ministre de la Formation Professionnelle a informé le Conseil du lancement de la première cohorte de la formation gratuite aux 4.538 inscrits de la première édition de la Foire de formation professionnelle dénommée « Koma

Professionnel », tenue à Kinshasa du 20 au 23 octobre 2024.

Il a fait savoir que l’un des objectifs assignés à ladite Foire consistait notamment à susciter de l’intérêt à la formation professionnelle et de briser la glace autour des préjugés qui entouraient ce secteur important pour le développement du capital humain, socio-économique et qui malheureusement était considéré comme un secteur réservé aux relégués ou défavorisés de la société ou carrément à des personnes ayant décroché avec les études classiques.

Cette Foire a révélé que, la formation professionnelle concerne tous les domaines de la vie, et touche toutes les catégories de la population, des Universitaires et Cadres. Donc, la formation professionnelle est manuelle et intellectuelle.

Dans cette optique, plus de 7.000 participants ont pris leurs inscriptions à l’issue de ladite foire dans plusieurs filières. Les uns pour parfaire leurs connaissances, les autres assurer leur reconversion professionnelle et des milliers des jeunes en vue d’apprendre des métiers. D’où, la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre son programme d’investissement dans la construction, l’équipement et l’amélioration des infrastructures de formation à travers le pays. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 30^ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 31 janvier 2025.

EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER

Reduction de train de vie et effort de guerre

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil les modalités pratiques, sur base des simulations, de mise en œuvre des mesures de réduction du train de vie des Institutions de l’Etat et de suspension de certaines dépenses, conformément à l’instruction du Président de la République lors de la trentième réunion ordinaire du Conseil des Ministres, tenue le 31 janvier 2025. 

Les économies ainsi dégagées constituent des ressources de trésorerie. Elles sont à renforcer par d’autres ressources provenant de l’effort de guerre.

Concernant la réduction du train de vie des Institutions publiques, des coupes seront opérées sur les frais de fonctionnement et les interventions économiques des Institutions politiques et Cabinets ministériels, sur les interventions économiques des institutions.

Des coupes seront également effectuées sur les  rémunérations des membres des Institutions publiques, mandataires publics et membres des cabinets politiques. Elles porteront sur les émoluments de base et primes permanentes hors impôts retenus. 

Quant à la suspension des dépenses spécifiques, elle va porter sur des évacuations sanitaires et des missions de service (excepté celles concourant à la mobilisation des recettes, à la sécurisation du Pays ou au front diplomatique de la guerre). Elles concernent également la suspension des acquisitions de véhicules, excepté ceux liés aux opérations sécuritaires, les ambulances et les tracteurs.

 Concernant l’effort de guerre, le secteur privé a été invité à faire des dons ou à constituer des fonds pour soutenir directement les Forces Armées et les Wazalendo. Les associations sans but lucratif et toute personne de bonne volonté sont également invitées à s’y associer. Des comptes bancaires dédiés à la solidarité nationale pour l’effort de guerre sont ouverts dans différentes banques commerciales et des outils numériques, à l’instar de la plateforme www.solidariteest.com, seront mis à contribution pour faciliter la collecte des fonds. 

 À cet effet, les entreprises du portefeuille ont déjà initié le processus de collecte des fonds au travers des contributions volontaires. Les sociétés d’économie mixte quant à elles sont disposées à contribuer avec des avances sur leurs dividendes. Les Ministres en charge des secteurs des télécommunications et pétroliers ont également été invités à proposer les mécanismes par lesquels ces secteurs pourront contribuer à l’effort de guerre. 

D’autres sources des financements innovantes ont été proposées. Des travaux approfondis impliquant les services concernés et leur tutelle sont en cours afin d’évaluer leur participation.                            

En outre, dans le cadre du Programme avec le FMI, une quotité à déterminer des ressources du FEC et du RST attendues en appui budgétaire pourrait être affectée aux investissements sociaux ayant un impact direct sur les militaires et leurs ayants droit. Cette proposition est à inscrire à l’ordre du jour des discussions avec la mission du FMI prévue au cours de ce mois. 

Les économies ainsi dégagées sont à affecter principalement à l’amélioration de la solde des militaires, des policiers et du secteur de sécurité à partir du mois de février en cours. A cet effet, le Conseil a décidé d’octroyer aux FARDC, à la Police Nationale Congolaise et aux autres services de sécurité une prime spéciale à partir du mois de février. 

 Enfin, des dispositions ont été prises pour que ces mesures n’affectent pas les crédits destinés aux investissements publics dans les infrastructures stratégiques, notamment : les routes, les projets énergétiques, le PDL-145T, les voiries, les contreparties des projets financés par des bailleurs extérieurs et les actions de mobilisation des recettes fiscales.

 Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a été complété par la Vice-Ministre des Finances dans les aspects relevant de ses compétences.

 Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. 

 EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE

 Projet d’Ordonnance-Loi 

 La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo.

En effet, ce texte fixe les principes fondamentaux notamment sur le financement du secteur de la culture, sur la protection et la promotion des langues nationales et locales, sur la politique de restitution des biens culturels exportés illicitement à l’étranger, sur l’économie de la culture (sa contribution à l’économie nationale et du développement durable), sur la promotion des arts (musique, lettre, cinéma, danse, etc.)

 Elle a conclu en soulignant que l’adoption de ce texte contribuera de façon substantielle à faire reculer la réticence de certains potentiels partenaires extérieurs à soutenir le secteur culturel congolais, faute d’un cadre juridique cohérent et adapté aux standards internationaux.

 Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.

 Commencée à 14h10’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h56’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias,  Porte-parole du Gouvernement en mission, 

          Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA

Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)