Intervenant à la 25ème réunion du Conseil des Ministres, présidée vendredi 6 décembre dernier par le Président Félix Tshisekedi, à la Cité de l’Union Africaine, le Docteur Roger Kamba a situé le Conseil sur la situation d’alerte sanitaire sévissant en province du Kwango. En effet, en sa qualité de Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, il a souligné qu’il s’agit d’une maladie fébrile d’origine inconnue dans la Zone de Santé de Panzi, située à 474 km de Kenge, où 382 cas ont été enregistrés à ce jour ; 27 décès dans les formations sanitaires, et plus de 44 décès rapportés dans la communauté. Les symptômes rapportés sont : fièvre, toux, rhinorrhée, courbature et céphalées. La majorité des enfants affectés présentent une anémie sur fond de malnutrition dont le taux est à 61% dans la zone. Pour faire face à cette situation, il est indiqué qu’une équipe d’intervention rapide composée des experts du niveau provincial et du niveau national a été dépêchée pour appuyer la Zone de Santé. In extenso, lisez l’intégralité du Compte-rendu y relatif lu par Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement.
COMPTE RENDU DE LA VINGT-CINQUIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la cité de l’Union Africaine, la vingt-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 06 décembre 2024. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption de dossiers ;
- Examen et adoption de textes.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :
- De la gestion de la situation humanitaire du pays
Le Président de la République a chargé le Gouvernement de renforcer ses capacités à répondre urgemment et efficacement à des situations de crise humanitaire, en mettant des ressources matérielles et financières nécessaires à la disposition des structures d’alerte et de réponse, et spécialement de la Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes (CSNGHC), tel qu’il avait souligné lors de la 108ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 11 aout 2023.
En effet, la situation humanitaire actuelle de notre pays caractérisé par les déplacements massifs des populations surtout dans l’Est, suite à la guerre d’agression rwandaise avec ses supplétifs du M23. A côté de l’activisme des groupes armés, il y a aussi des catastrophes naturelles, telles que les inondations meurtrières, des pluies diluviennes, des naufrages récurrents sur les Lacs, le Fleuve Congo et ses affluents, des incendies et des glissements de terrains aux conséquences néfastes sur le plan humanitaire.
En cette période de fin d’année, les prévisions météorologiques annoncent des pluies excédentaires, à travers toutes les provinces du pays qui sont exposées à la vulnérabilité. A cet effet, sous la coordination de la Première Ministre, il a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que la Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale à présenter, endéans 15 jours, un Plan d’urgence de gestion des crises et des catastrophes pour les trois prochains mois.
- De la situation tragique des enfants victimes et témoins des conflits dans la partie Est de la République
Le Président de la République est profondément préoccupé par la situation tragique des enfants victimes et témoins des conflits dans la partie Est de notre pays. Ils sont non seulement victimes directes des conflits, mais aussi des témoins de scènes tragiques qui marqueront leur vie à jamais. Plus de 58% des personnes affectées par les conflits sont les enfants.
Il est revenu sur sa rencontre avec certains de ces enfants qui ont effectué le voyage de Goma pour qu’il les écoute et qu’il prenne des mesures qui s’imposent. Ils étaient porteurs d’un message souhaitant que la paix revienne urgemment dans leurs territoires respectifs. Ces enfants aspirent à retrouver leurs maisons, à vivre en sécurité, et à bénéficier des droits fondamentaux qui leur sont reconnus. Il est, par conséquent, essentiel que des mesures appropriées soient prises dès maintenant pour ne pas compromettre l’avenir de cette jeunesse.
Pour ce faire, le Président de la République a engagé, sous la coordination de la Première Ministre, la Ministre des Droits Humains, la Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, la Ministre du Genre, Famille et Enfants ainsi que la Ministre de la Jeunesse et Eveil Patriotique à envisager, avec le concours des autres Ministères concernés et des personnes ressources, la mise en place d’une politique nationale qui garantira une prise en charge adéquate de cette génération afin de leur offrir des véritables alternatives pour leur avenir.
Il est attendu une présentation de la note conceptuelle de cette politique à la fin de juin 2025.
- De la nécessité d’évaluer la campagne Agricole 2024-2025 et de la mise en cohérence des initiatives agricoles
Faisant suite à ses instructions données au cours de la quatrième réunion du Conseil des Ministres du 05 juillet 2024, le Président de la République a pris acte du lancement, par le Gouvernement, à travers le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, de la campagne agricole 2024-2025, le jeudi 17 octobre 2024, à Kinshasa. Des semences améliorées, fertilisants, des matériels aratoires et autres équipements roulants ont été remis aux Gouverneurs des différentes provinces du pays.
L’objectif de ces subventions est de soutenir les agriculteurs locaux pour leur permettre d’accroitre leurs productions et rendements, et surtout de réduire l’importation des denrées alimentaires de première nécessité. Cependant, au regard de l’ampleur des défis alimentaires et socioéconomiques à relever et de l’urgence d’action, le Président de la République tient que des ressources soient davantage mobilisées et allouées à ce secteur hautement stratégique pour le bien-être de notre population.
Par ailleurs, relativement à l’aménagement des pôles agro-pastoraux à travers le pays, il a rappelé que lors du Conseil précité, il a été demandé au Gouvernement de s’approprier et d’évaluer les réflexions qui ont été développées sur cette initiative qui envisage le développement des chaînes de valeur porteuses avec effet de contribuer de manière substantielle à la création d’emplois, à la protection du pouvoir d’achat et à la diversification de notre économie.
Ainsi, afin de prévenir les carences répétitives en produits agricoles de première nécessité, comme le maïs, dans les espaces susmentionnés, le Président de la République a engagé le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, en collaboration avec son Cabinet, à procéder à l’évaluation des interventions du Gouvernement en faveur de la campagne agricole de la première saison en cours afin de prendre des mesures nécessaires pour préparer efficacement la saison prochaine qui débute dans quelques semaines.
Aussi, sous la supervision du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de Sécurité alimentaire, avec l’expertise de l’Institut National pour l’Etude et la Recherche Agronomiques (INERA), le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances sont invités à prendre des dispositions nécessaires pour accompagner les études de faisabilité devant permettre de lever les options qui s’imposent pour démarrer la mise en œuvre urgente des pôles agro-pastoraux.
Par ailleurs, dans le souci de rationaliser l’allocation des ressources aux différents projets et programmes agricoles en cours d’élaboration ou en cours d’exécution, et d’optimiser les rendements attendus pour le bien-être de notre peuple, le Président de la République a annoncé la tenue, en début de l’année prochaine, d’une réunion de haut niveau avec les principales parties prenantes et partenaires au développement, afin de procéder au parachèvement de la réflexion sur la mise en cohérence de toutes les initiatives agricoles portées par les différents Ministères, les structures rattachées à la Présidence de la République ainsi que d’autres services étatiques.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur la lutte contre les barrières et les prélèvements illégaux dans le secteur du transport routier. Elle a précisé que cette problématique a fait l’objet de la réunion du Comité de conjoncture économique, tenue le mercredi 04 décembre 2024, sous sa direction.
Pour exemple, plusieurs tronçons de la Route Nationale numéro 1 connaissent des tracasseries administratives, de la multiplicité des taxes ainsi que de nombreuses barrières provoquées par certains services de l’Etat.
Tout en rappelant les instructions données par le Président de la République lors de la 43ème réunion du Conseil des Ministres, la Première Ministre a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, en association avec les Vice-Premiers Ministres, Ministre des Transports et celui de la Défense Nationale, de procéder immédiatement à la suppression de toutes les barrières et perceptions routières illégales.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population, au cours de la semaine qui s’achève, demeure calme et a été marqué par :
– Les activités du Chef de l’État à Isiro dans le Haut-Uélé, où il a assisté à la messe du 60ème anniversaire de la mort de la Bienheureuse Anuarité Nengapeta et la poursuite de son itinérance à Buta dans la province du Bas-Uélé ;
– La rencontre qui a eu lieu à Luanda en Angola, entre le Chef de l’État Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, les Présidents américain JOE BIDEN, Zambien HAKAINDE HICHI LEMA et angolais JOÃO LOURENÇO autour du corridor de Lobito et ses opportunités ;
– La rencontre de football entre les anciennes gloires africaines et Congolaises, au stade des Martyrs de Kinshasa, dans le cadre de la compassion aux enfants déplacés de guerre de l’Est de la République Démocratique du Congo.
Au sujet du banditisme et de la criminalité dont les actes sont déplorés notamment dans la ville de Kinshasa, il a été annoncé la mise en exécution imminente du Plan opérationnel pour sécuriser la population à l’approche des festivités de fin d’année.
De ce fait, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a convoqué une réunion avec le commandement de la Police Nationale Congolaise et le Gouverneur de la Ville de Kinshasa dans l’optique de sévir contre la criminalité à Kinshasa et dans les grandes villes du pays.
Au chapitre des embouteillages, il a indiqué qu’une réunion d’évaluation de la mesure de circulation alternée est convoquée ce lundi 09 décembre 2024 avec les Ministres concernés, le Gouverneur de la ville province de Kinshasa et les Services de sécurité en vue de proposer éventuellement d’autres voies appropriées pour juguler cette problématique d’embouteillages.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a annoncé la tenue, du 12 au 14 décembre 2024 du Forum de paix, dans la province de la Tshopo pour contribuer à la résolution pacifique intercommunautaire, pour l’instauration d’une paix durable.
Il a aussi annoncé le lancement de la campagne de vulgarisation des textes légaux sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Comités Provinciaux et Locaux de Sécurité.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Prenant la parole, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.
Au cours de la semaine qui s’achève, la situation sécuritaire a été marquée d’une part, par les contre-offensives des FARDC mettant en échec les attaques de ses positions par la coalition RDF/M23 dans quelques zones du Nord-Kivu ; et d’autre part, par la poursuite du ratissage contre l’activisme des terroristes ADF et des groupes armés ethniques de l’Ituri, auteurs des tueries des civils dans les villages isolés.
Enfin, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a salué la résistance remarquable de nos forces de défense et de sécurité leur détermination sans faille à défendre la patrie face aux offensives ennemies en gardant l’initiative et en inversant le rapport des forces sur plusieurs lignes de contact.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique hebdomadaire dans le pays. En ce qui concerne le Mpox, comparée à la semaine précédente, la tendance à la 48ème semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 893 à 487 et une baisse de la létalité de 1 à 0,41%.
Quant au Choléra, la tendance à la 48ème semaine a indiqué une légère augmentation du nombre des nouveaux cas de choléra de 466 à 488 cas suspects, avec une baisse du nombre de décès de 9 à 1. Que ce soit pour le Mpox que pour le Choléra, a-t-il rassuré, les plans de riposte respectifs sont en exécution.
Sur un autre volet, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait état de la situation d’alerte dans la province du Kwango. En effet, depuis le 20 octobre 2024, il sévit une maladie fébrile d’origine inconnue dans la Zone de Santé de Panzi, située à 474 km de Kenge, où 382 cas ont été enregistrés à ce jour ; 27 décès dans les formations sanitaires, et plus de 44 décès rapportés dans la communauté. Les symptômes rapportés sont : fièvre, toux, rhinorrhée, courbature et céphalées. La majorité des enfants affectés présentent une anémie sur fond de malnutrition dont le taux est à 61% dans la zone.
Pour faire face à cette situation, une équipe d’intervention rapide composée des experts du niveau provincial et du niveau national a été dépêchée pour appuyer la Zone de Santé. La situation est étroitement suivie.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Notes d’information relevant des Affaires Etrangères
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil deux notes d’informations relevant de son secteur.
1° Dossier relatif aux initiatives pour créer des voies d’accès aux jeunes professionnels Congolais dans le système des Nations Unies.
Il s’agit de deux initiatives stratégiques, à savoir : Programme Jeunes Administrateurs (JPO) avec 15 professionnels et Young Women Leaders (AFYWL) avec 15 jeunes femmes, visant à accroître la représentation des Congolais dans le système de l’ONU.
En ciblant une intégration, dès les premières étapes de leur carrière, ces programmes offrent une expérience internationale pour préparer les participants à bâtir des carrières durables et influentes au sein des organisations multilatérales. Leur lancement est prévu incessamment, le temps de boucler le financement nécessaire et de la finalisation des prérequis administratifs.
Pour garantir la pérennité de ces initiatives, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a proposé la création d’un fonds fiduciaire, en collaboration avec les Ministères sectoriels et les partenaires internationaux. Ce fonds permettra à notre pays d’assurer une contribution annuelle pour maintenir une base de 30 postes financés, avec une croissance projetée de 10% de postes par an, tout en offrant aux partenaires internationaux la possibilité de compléter cette base par des contributions supplémentaires. Elle a sollicité l’accompagnement du Gouvernement.
2° Accord-cadre de coopération entre la République Démocratique du Congo et la République Arabe d’Egypte et Accord relatif à l’exemption réciproque des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service
Il s’agit de deux Accords avec la République Arabe d’Egypte signés le 21 novembre 2024.
Le premier est un Accord-cadre qui jette les bases d’un partenariat stratégique dans divers domaines, notamment la sécurité, le développement durable (éducation, santé, lutte contre le changement climatique), l’économie (promotion des échanges commerciaux, infrastructures, etc.) ainsi que la gestion des ressources naturelles. Le second consacre l’exemption réciproque des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service entre les deux pays pour notamment renfoncer les relations diplomatiques et la mobilité des officiels et simplifier les démarches administratives liées aux missions diplomatiques et professionnels.
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a souligné que ces deux accords marquent une avancée stratégique pour notre pays en renforçant ses relations bilatérales avec l’Egypte. Ils offrent un cadre concret pour la mise en œuvre de projets communs dans des secteurs clés, au bénéfice de deux nations.
Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
II.5. Mise en œuvre de l’entrepreneuriat en milieu estudiantin
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a informé le Conseil du lancement imminent du programme Entrepreneuriat en milieu estudiantin. Il s’agit d’une chaîne entrepreneuriale à mettre sur pied au sein des universités et instituts supérieurs afin de soutenir et encourager les étudiants à développer des compétences entrepreneuriales, à innover et à créer des entreprises qui contribueront au développement économique et social de leurs communautés.
Pour le lancement des activités, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire travaille en partenariat notamment avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et une structure de la Francophonie dénommée Eden Africa.
Sollicitant une collaboration interministérielle pour parvenir au succès de cette initiative, elle a précisé que la pérennisation de ce programme va, d’une part, moderniser le paradigme de notre système éducatif, encore tourné à produire les employés plutôt que les employeurs, pour enfin commencer à former les vrais managers et leaders dont le pays a besoin ; et, d’autre part, contribuer à nous approprier notre propre destin.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Quelques situations socio-humanitaires alarmantes du pays
La Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait le point au Conseil de quelques situations socio-humanitaires alarmantes du pays. Elle a fait le point des actions menées en faveur des sinistrés de la Plaine de Bipemba dans le Kasaï Oriental, les déplacés du Camp Don Bosco et de l’orphelinat Don Bosco Ngangi dans le Nord-Kivu.
A ce jour, de millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays dont plus de la moitié se trouve dans la partie orientale ; confrontée à une insécurité alimentaire grave et des besoins humanitaires considérables. Cela fait que le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale est quotidiennement sollicité pour résoudre des problèmes sous plusieurs formes.
A ces catégories, il y lieu d’ajouter la situation des compatriotes qui se rapatrient volontairement comme c’est le cas de ceux de Beyrouth. Tous ces cas nécessitent une intervention urgente du Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.7. Rapport de la mission d’experts du Ministère des Sports et Loisirs et les parties prenantes dans la province de la Tshopo
Le Ministre des Sports et Loisirs a brossé le rapport de la mission d’experts du Ministère des Sports et Loisirs, du Mouvement sportif et de la Fédération Congolaise de Football Association à Kisangani dans la province de la Tshopo.
A la suite des visites des principales infrastructures sportives et de la tenue de l’atelier de réflexion sur le développement et la promotion des activités sportives, ce groupe de travail a pu produire une réflexion qui a abouti à un Plan d’exécution réaliste, capable de booster, à brève échéance, la relance du sport en général et du football en particulier dans cette partie du pays.
Le Ministre des Sports et Loisirs a présenté le contenu de ce Plan d’actions prioritaires qui prend en compte les besoins exprimés par les sportifs de cette province. Il est assorti des prévisions budgétaires aux fins de répondre à la volonté du Président de la République exprimée lors de sa communication au Conseil des Ministres du 25 octobre 2024 à Kisangani.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 24ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 29 novembre 2024.
- EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Présentation du Plan National Stratégique de Développement Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil le Plan National Stratégique de Développement 2024-2028, pour examen et approbation.
Expliquant le cadre stratégique, il a souligné que la trajectoire de développement préconisée se fonde sur un scénario de valorisation des ressources naturelles.
Celui-ci postule que pour réussir la diversification de son économie, notre pays a intérêt à se servir de ses riches dotations en ressources naturelles (minerais, pétrole, terres arables, forêts, cours d’eau, etc.), en maintenant un régime économique et fiscal qui favorise les Investissements Directs Etrangers (IDE), tout en adoptant des technologies d’exploitation raisonnable et pro environnement des ressources et de transformation locale des produits bruts.
Cinq domaines de concentration des efforts du Gouvernement ont été identifiés pour fonder la logique d’intervention du PNSD 2024-2028. Il s’agit de :
1) la diversification de l’économie Congolaise ;
2) le développement du capital humain ;
3) l’aménagement du territoire et le développement des infrastructures structurantes ;
4) l’amélioration de la gouvernance et de la sécurité nationale, et ;
5) le développement durable et équilibré des provinces.
Pour mesurer à la fois les progrès en termes de revenu par habitant et ceux relatifs aux efforts requis pour éliminer les contraintes structurelles, cinq métriques ont été choisies pour servir de cadre d’évaluation du Plan, en rapport avec les cinq domaines de concentration. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Encadrement de la filière cobaltifère
Le Ministre des Mines a soumis au Conseil le dossier lié à la problématique de l’encadrement de la filière cobaltifère en République Démocratique du Congo. Il a rappelé que la révision du Code minier en 2018 a introduit un cadre spécifique pour certaines substances stratégiques (dont le cobalt, le germanium et le coltan), nécessitant une régulation spéciale pour leur exploitation et commercialisation.
A ce titre, les Décrets n°19/015 et n°19/016 signés en 2019 ont institué des mesures de sauvegarde et créé des structures dédiées : l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Stratégiques (ARECOMS) et l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), avec monopole d’achat et de vente du cobalt artisanal au nom de l’Etat. Considérant le fait que le délai de cinq ans accordé aux structures précitées pour encadrer ce secteur arrive à expiration, le Ministre des Mines a motivé la nécessité de prolonger, par Décrets modificatifs, ce mandat afin d’assurer leur rôle stratégique dans la filière cobaltifère et d’optimiser les bénéfices pour le pays.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
V.1. Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pendant la période que dureront les prochaines vacances parlementaires.
Il a énuméré et expliqué les matières pour lesquelles l’habilitation est sollicitée. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
Commencée à 16h27’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h16’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
