Tous pour le retour de la paix, CSM : Dieudonné Kamuleta consacre une cellule de crise face à l’agression en RDC !

Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Cour Constitutionnelle, s’active fortement à contribuer au retour d’une paix durable et la stabilité en RDC. Par son leadership, il engage des stratégies idoines et des actions concrètes au nom de l’intérêt général des congolais, particulièrement des populations victimes des actes de barbarie de l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC.

C’est dans cette perspective qu’il faut inscrire le lancement, au sein du Conseil supérieur de la Magistrature, d’une cellule de crise consacrée à la situation de la partie Est du pays.

Une action d’envergure qui se met en exécution en toute célérité.

Mardi 18 février 2025, en effet, le Président Dieudonné Kamuleta a reçu, dans son cabinet de travail, le Coordonnateur de l’Unité Justice transitionnelle et Lutte contre l’impunité au sein de la Monusco, précisément au Bureau conjoint de droits de l’homme des Nations Unies. Coulibaly Souleymane Kafana a été invité par Dieudonné Kamuleta dans le cadre des contacts avec les partenaires extérieurs avec lesquels le Conseil Supérieur de la Magistrature, à travers la Cellule de crise nouvellement mise en place. M. Coulibaly Souleymane a salué l’initiative du Président Kamuleta, promettant tout son accompagnement aux actions qui seront menées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DU LUNDI 17 FEVRIER 2025

Il s’est tenu le lundi 17 février 2025 au siège du Conseil supérieur de la magistrature « CSM » situé à la Cour constitutionnelle, sous la présidence de Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la réunion du Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ont pris part active à cette importante réunion, tous les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature dont les noms sont repris ci-après

1. MOKE MAYELE John-Prospère, Procureur général près la Cour constitutionnelle, 1^er Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature ;
2. NDOMBA KABEYA Elie – Léon, Premier Président de la Cour de cassation, 2ème vice-président du Conseil supérieur de la magistrature 3. MVONDE MAMBU Firmin, Procureur Général près la Cour de cassation, 3ème vice-président du Conseil supérieur de la magistrature,
3. Mme NSENSELE wa NSENSELE Brigitte, Première présidente du Conseil d’État, 4ème vice-présidente du Conseil supérieur de la magistrature ;
4. MUKOLO NKOKESHA Jean – Paul, Procureur Général près le conseil d’État, 1^er Secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature,
5. MUTOMBO KATALAY, Premier Président de la Haute cour militaire,

2ème Secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature ;

• LIKULIA BAKUMI Lucien René, Auditeur Général près la haute Cour militaire, 3ème Secrétaire Rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature.

Sept points ont été inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Accueil des nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature
2. Situation des magistrats et dépendants ainsi que des agents de l’ordre judiciaire face à la crise sécuritaire et humanitaire à l’Est de la République démocratique du Congo ;
3. Opération « don de sang » par les magistrats pour participer à l’élan de solidarité nationale d’aide aux blessés de guerre à Goma
4. Actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024
5. Affectation des juges dans des juridictions inférieures aux tribunaux de grande instance et tribunaux de paix
6. Etat d’avancement du dossier d’assurance maladie et assurance obsèques avec la société ACTIVA, RDC
7. Etat d’avancement du dossier de construction des maisons d’habitation des magistrats au site NGAMANDJO à Kinshasa.

D’entrée de jeu, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre imposée au pays par le Rwanda. Ensuite, ils ont exprimé leur total soutien aux Institutions de la République légalement établies, aux FARDC ainsi qu’au Magistrat Suprême à qui ils ont renouvelé leur loyauté et disponibilité à poursuivre leur participation active à l’effort de la consolidation de l’État de droit. Enfin, ils ont rappelé aux magistrats la stricte observance, en toute circonstance, des termes de leur serment et le respect des règles déontologiques de la profession en cette période de turbulence.

Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, le Bureau a souhaité la bienvenue et passé la consigne de travail aux 2 membres qui ont fait leur entrée à son sein à savoir : MOKE MAYELE John-Prospère et Madame NSENSELE wa NSENSELE Brigitte.

Concernant le second point inscrit à l’ordre du jour relatif à la situation préoccupante des magistrats et dépendants ainsi que des agents de l’ordre judiciaire face à la crise sécuritaire et humanitaire à l’Est de la République, particulièrement aux Nord et Sud-Kivu, le Bureau, après avoir

entendu les différentes informations faites par ses membres et passé en revue tous les aspects de cette crise, a décidé à l’issue des échanges approfondis de

1. Charger le Président du Conseil supérieur de la magistrature et le Secrétaire permanent à rester en contact permanent avec l’Etat-Major Général des FARDC et la MONUSCO et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mobiliser les fonds nécessaires à la prise en charge des magistrats et dépendants concernés par ce drame ;
2. La création au sein du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature de la « Cellule de crise et de solidarité » ayant pour missions entre autre de :

 Récolter et centraliser toutes les informations sur la situation des magistrats et dépendants afin d’élaborer des stratégies et mesures immédiates permettant d’apporter de solutions directes au problème de sécurisation de ces derniers ;

 Interagir avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Conseil supérieur de la magistrature pour assurer la sécurité et la protection des magistrats et dépendants ;

 Prendre en charge les magistrats et dépendants concernés en séjour à Kinshasa, dans d’autres villes du pays et à l’étranger ;  Assurer un contact permanent avec tous les magistrats concernés par cette crise sécuritaire ;

 Dresser le rapport des faits saillants ayant trait notamment à la sécurité des magistrats et dépendants, au sort réservé aux dossiers judiciaires et au patrimoine mobilier et immobilier du Conseil supérieur de la magistrature ainsi qu’aux maisons d’arrêts et prisons dont celle de MUNZENZE à Goma et résidences ou domiciles des magistrats, etc.

En signe de compassion et de solidarité avec tous les compatriotes meurtris par l’envahissement du pays, le Bureau du Conseil supérieur de la magistrature a décidé au troisième point inscrit à l’ordre du jour de mobiliser les magistrats de la République pour faire le « don de sang élément qui exprime mieux l’unité et l’union de tous les congolais tant dans le bonheur que dans le malheur avec leurs frères et sœurs blessés innocemment à l’occasion d’une guerre nous imposée. Et pour mieux exprimer cette solidarité, le Bureau a chargé le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature à entrer en contact en toute urgence avec les autorités sanitaires du Ministère de la santé pour qu’elles programment l’opération spéciale « don de sang » émanant des membres du Pouvoir judiciaire tant ici à Kinshasa que sur l’ensemble du territoire national. Les membres du Bureau se préparent à donner l’exemple car ils seront premiers donneurs de sang.

Concernant le 4^ème point inscrit à l’ordre du jour se rapportant à l’actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature ont procédé à la vérification de la régularité de tous les cas qui étaient retenus dans le rapport de contrôle physique et des diplômes des candidats magistrats, session 2024 avant le transfert des dossiers y relatifs à l’Autorité Suprême pour nomination, étant donné qu’ils sont pris en charge par le Budget 2025.

S’agissant du cinquième point relatif à la carence des juges dans les juridictions inférieures, le Bureau a décidé que ce point soit examiné et solutionné de manière satisfaisante et définitive à l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature 2025.

Quant au point relatif au contrat conclu entre le Conseil supérieur de la magistrature et Activa RDC, le Bureau a marqué sa satisfaction pour l’avancement heureux des démanches de financement afin d’aboutir à la prise en charge médicale effective des magistrats et dépendants malades ainsi que des frais pour les obsèques. Concernant ce dernier produit d’assurance, le Bureau a fixé les magistrats que la prise en charge d’assurance obsèques partira de décembre 2024, en sorte que tous les cas de décès enregistrés jusque-là seront tous pris en charge dès le début de l’exécution du contrat.

Pour le dossier de construction des maisons des magistrats au site NGAMADJO, l’examen de ce point a été renvoyé pour approfondissement le lundi prochain après l’audition du rapport sur l’état des lieux du site qui sera présenté par les responsables syndicaux du Synamac et le concessionnaire. Une photo souvenir a sanctionné la fin de la réunion.

Commencé à 11h30, la réunion a pris fin à 15h30