Les victimes de la torture sous toutes ses formes sont appelées à dénoncer sans ambages afin de décourager les auteurs et mettre fin à cette pratique illicite. C’est ce qui a été soulevé hier, mercredi 6 juillet 2022, au cours d’une table ronde couplé au point de presse organisé au chapiteau de l’hôtel Pullman, par le ministère des Droits humains en collaboration avec le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en marge de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture. Cette journée est célébrée chaque 26 juin. Coïncidant avec le deuil national décrété à la dépouille mortelle de Patrice-Emery Lumumba, elle a été reportée.
A cette occasion, un rapport préliminaire des organisations de la société civile engagées dans la défense des droits de l’homme a été présenté. 15 cas de torture ont été répertoriés comme un échantillon de 2021 à 2022 en République démocratique du Congo. Deux défenseurs des droits de l’homme ont connu la mort. Un de la province de Maniema à Salamabila et un autre à Goma.
Étant donné que les cas sont légion, certains sont en sourdines faute de dénonciation. Un plaidoyer de la société civile pour la mise en œuvre des observations finales du Comité contre la torture a été présenté par M. Henri Wembolua.
Elles ont constaté avec regret que malgré la transition, la torture continue à être pratiquée en République démocratique du Congo. Mais, l’attention lui a accordée n’est pas satisfaisante. Il y a lieu de déplorer les cas de violences sexuelles qui sont considérées aussi comme des actes de torture et des multiples cas de détention préventive longues et arbitraire. Ce qui rend pratiquement les conditions de détention précaires.
Pour les ONG-DH, il est à regretter la résurgence des actes de torture dans les services de sécurité, notamment l’agence nationale de renseignements.
Pour elles, il est strictement recommandé d’interdire les magistrats et les OPJ à arrêter les mineurs et les garder en détention au lieu de les amener au tribunal pour enfants ; de renforcer des mesures contre les violences sexuelles ; aux autorités politiques de modifier la loi criminalisant la torture ; à toutes la population, il faut dénoncer tous les actes de torture ; aux défenseurs de droits de l’homme de prendre un engagement de nouveau pour continuer à protéger des victimes….
Urgence
Intervenant sur la création d’un Mécanisme national de prévention (MNP) : enjeux et perspectives, le ministre des Droits Humains, Albert Puela a insisté sur l’indépendance fonctionnelle ; l’indépendance des membres ainsi que l’’autonomie financière de cette structure. Cela, indique-t-il, pour éviter toute ingérence.
« En effet, garantir l’indépendance fonctionnelle des MNP et l’indépendance de leur personnel sont des obligations légales des États parties au Protocole facultatif. Le Protocole facultatif prévoit également que les États parties prennent dûment en considération les Principes de Paris, en tant que source supplémentaire d’orientation concernant les garanties d’indépendance, lors de la création de MNP. L’indépendance fonctionnelle induit un mandat conféré par voie législative, c’est-à-dire, que le mandat des MNP devrait être défini dans un texte de loi précisant leurs mandats ainsi que la durée, leurs pouvoirs, leur processus de sélection, leur financement et leurs lignes de responsabilités », a-t-il épinglé.
Il sied de signaler que les contributions de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dans la lutte contre la torture ont été également présentées par le Professeur André Maziambi, Secrétaire technique de cette commission. Ainsi, le Magistrat Colonel Raphaël Mukuta a focalisé son intervention sur la répression de la torture par les juridictions militaires en RDC de 2016 à nos jours : statistiques, défis et recommandations.
Pourquoi le 26 juin ?
Le 26 juin marque le jour où, en 1984, la Convention de Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entrée en vigueur. Cette convention, aujourd’hui ratifiée par 162 pays dont la RDC, est un instrument clé dans la lutte contre la torture.
En quoi consiste la torture ?
« Le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».
Jules Ntambwe
