Tout a été chronométré par M. Jimmy en sa qualité de coordonnateur du réseau Mwangaza. Il s’est tenu, jeudi 19 octobre à Rotana, un atelier d’échanges multi acteurs sur la problématique d’accès et de gouvernance du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. M. Jimmy, coordonnateur du réseau Mwangaza a indiqué : «L’électricité est un moteur incontournable pour le développement de tous les pays. Elle est un produit de première nécessité donc accessible à tout le monde. L’électrification d’un pays détermine la qualité de vie de sa population». Le réseau Mwangaza reconnaît, par ailleurs, qu’il y a d’énormes efforts qui ont été fournis depuis 2014 en République Démocratique du Congo avant de reconnaitre que d’autres mesures ont été adoptées et leurs applications ont donné aujourd’hui naissance à plusieurs secteurs d’électricité. Un coup de pouce en vue d’attirer les investisseurs qui travaillent déjà dans ce secteur d’électricité. Il sied également d’ajouter qu’il y beaucoup de défis à relever dans ce secteur d’électricité. Ces défis à un certain niveau, ont constitué des freins à l’électrification concrète de la RDC et ont été à la base des difficultés d’accès aux informations relatives au secteur d’électricité. Un autre défi est celui lié à la fiscalité. Elle reste un problème majeur qui bloque non seulement les investisseurs à venir investir au pays mais aussi, pour la population elle-même aussi. Il y a un problème de gouvernance de manière globale. L’électricité coûte plus chère aux entreprises que dans les autres secteurs de la vie. Ce, malgré, qu’il y a des centrales qui ne fonctionnent pas, des revenus qui ne sont pas traçables…En attendant, il existe une loi promulgué en 2014 mais jusqu’aujourd’hui, il y a toujours des textes de mise en œuvre qui ne sont pas toujours appliqués. Depuis 2014, le taux d’accès dans ce secteur n’est pas toujours fixé et cela varie entre 20 et 22% et, dans les milieux ruraux, le taux reste de 1% jusqu’à ce jour. Aujourd’hui, il y a baisse de la quantité d’électricité offerte à la population parce que les partenaires de la SNEL sont des abandonnés gouvernement et les centrales qui existait ne sont plus maintenus. Par ailleurs, il y a des accords signés entre la SNEL et d’autres entreprises privées en vue de réhabiliter certaines centrales. L’atelier a été développé sous deux thèmes exploités successivement par M. Emmanuel et Me Erick. Le premier a parlé de l’indemnisation des personnes affectées par l’électricité. C’est une situation qui a été inspirée entre autres par des violations constatées sur le terrain lors des présentations des projets énergétiques, le cas du barrage de Busamba au Lualaba récemment inauguré par le Chef de l’Etat. Cette centrale a occasionné de grave violation des droits humains. Les communautés qui vivaient dans ce coin ont été déplacées ou exclues de leurs terres et qui l’ait une indemnisation établit par le gouvernement congolais. Or l’article 28 de l’actuelle loi portant sur le secteur d’électricité fixe les conditions techniques de production de transports d’exportation, d’importation, de distribution et de commercialisation d’électricité, ainsi que de prestation des services y afférents contenus dans un arrêté du ministre. Ces conditions garantissent la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon fonctionnement de l’ensemble du service public de l’électricité. Mais, en réalité, cet arrêté n’existe pas encore. C’est pourquoi, le réseau Mwangaza qui contribue au développement du secteur d’électricité pense que cet article peut être considéré comme soubassement pour la suite cette démarche. Pour Emmanuel membre du réseau Mwangaza : «Nous militons pour garantir le droit de communauté locale dans le développement du secteur d’une part et, d’autre part, garantir la participation des communautés locales dans le développement de projet énergétiques en respectant les principes», articule l’intervenant Emmanuel membre au sein du réseau Mwangaza. Sur ça, il faut conclure que, le réseau Mwangaza promeut l’accès pour tous à l’électricité, mais dans le strict respect des droits des humains. Plus d’électrification en RDC, sans l’amélioration des conditions de vies des populations locales. Distribution de l’énergie électronique Quant au deuxième intervenant, Me Erick, il a exploité le thème : le quota de distribution de l’énergie électrique. La libération du secteur de l’électricité et l’arrivée de nouveaux producteurs n’ont pas permis d’électrifier les ménages selon l’esprit de l’article 48 de la Constitution. Le cadre légal actuel ne garantit pas qu’un quota soit réservé à la population. En conséquence, les projets en cours de développement ne prévoient pas non plus un quota aux populations même si la production, le transport et la distribution d’électricité sont des services publics. Actuellement, il y a très peu d’informations sur la clé de répartition d’énergie produite par les producteurs indépendants. Le Réseau Mwangaza souhaite mieux comprendre le type de quota qu’appliquent les producteurs de l’énergie électrique de la RDC pour tirer quelques éléments qui peuvent inspirer des solutions durables en cette matière avant l’intérêt porté vers énergétiques. Conséquence logique de la libéralisation du secteur, on n’atteint pas son paroxysme et cela conduit au fait que la grande majorité de la population ne bénéficie pas d’accès à l’électricité. En outre, l’Agence nationale pour l’électrification et des Services énergétiques en milieux ruraux et péri-urbains (ANSER), structure gouvernementale en charge de l’électrification du Congo profond, veut accroître le taux d’accès aux services énergétiques en milieux ruraux et péri-urbains afin d’améliorer l’attractivité et les conditions de vie dans les villages et les zones péri-urbaines. Ce Quota est considéré par le réseau comme un droit d’accès à l’énergie électrique auquel chaque citoyen devrait bénéficier de tout producteur d’électricité, vu comme un service public. Ce droit à un quota de l’électricité produite par tout concessionnaire privé pourrait être, d’une certaine manière constitutionnel et proviendrait du fait que la charge de fournir l’électricité est une prérogative régalienne. Il faut retenir que, dans la meilleure des situations, le quota à appliquer ou à prévoir par l’autorité de régulation de secteur de l’électricité, aux opérateurs du secteur, devrait assurer la conciliation entre l’intérêt le public, la protection des consommateurs et un traitement équitable de celui qui produit, transporte et distribue l’électricité. Rappelons que le réseau Mwangaza est un groupe des organisations des sociétés civiles, reparti à travers les différentes provinces en République Démocratique du Congo. Le Centre Congolais pour le Développement (CODED) et Coalition des Organisations de la société civile pour le suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP) à Kinshasa, Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) et African Resources Wattch (AFREWATCH) au Haut Katanga, Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH) au Lualaba, Cadre de Concertation de la Société civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles (CdC/RN) en Ituri, African Ressources Watch (AFREWATCH Goma) au Nord Kivu, Justice Pour Tous (JPT) au Sud Kivu, Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD) au Kasaï Oriental, la volonté de travailler ensemble fut motiver par le paradoxe entre l’humandicissité du potentiel du pays et la pauvreté énergétique de sa population, le réseau a pour mission de promouvoir l’accès pour tous à l’énergie fiable, durable, abordable, améliorer la gouvernance du secteur et la protection de droit de population impacter par le projet énergétique. Le réseau à produit des nombreuses études dans son actif avec un regard critique sur la gouvernance des projets énergétiques du pays. Le réseau Mwangaza a eu le privilège d’avoir développé à la disposition du public un de ses grands résultats qu’est la plateforme CONGO EPELA, un outil numérique accessible par tous et qui réponds aux solutions moins coûteuse d’électrification de la RDC et cette plateforme propose des scénarios des solutions d’électrification du pays. Hadassa Elonga
Un atelier d’analyse sous la coordination du réseau Mwangaza De nombreux défis à relever afin d’attirer les investisseurs dans les projets d’électricité
