REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
———- MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE ——————-

CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU

PROJET DE DEVELOPPEMENT MULTI-SECTORIEL ET DE RESILIENCE URBAINE DE KINSHASA « PDMRUK – KIN ELENDA »

Don IDA N°D7940-ZR

Crédit IDA N°6858-ZR

PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) ACTUALISE DES TRAVAUX DE TRANSFERT D’EAU TRAITEE DE L’USINE D’OZONE VERS LES RESERVOIRS DE MAKALA

RESUME EXECUTIF

(Français, Anglais et LINGALA)

JANVIER 2024

RESUME EXECUTIF EN FRANÇAIS

RESUME EXECUTIF EN FRANÇAIS

Contexte

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un appui de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque Mondiale, pour mettre en œuvre le projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine de Kinshasa (Projet KIN-ELENDA).

L’objectif du développement du projet KIN-ELENDA est d’améliorer la capacité institutionnelle en gestion urbaine et l’accès aux infrastructures et services ainsi qu’aux opportunités socio-économiques à Kinshasa.

Le projet KIN-ELENDA est basé sur le concept de « villes inclusives et résilientes » sous un angle spatial, économique et social et de résilience aux aléas. Il financera des infrastructures structurantes au niveau de la ville et des investissements de proximité au niveau des quartiers, en abordant également le défi de sous-emploi et de cohésion sociale, ainsi que les renforcements des capacités en matière de gestion urbaine.

Le projet KIN-ELENDA vise à enclencher une transformation progressive du milieu urbain autour d’une série d’interventions intégrées pour améliorer les conditions de vie des populations des zones situées de part et d’autre de la rivière N’djili.

Les investissements du projet seront concentrés en priorité au niveau des bassins versants Est et Ouest de la rivière N’djili en amont du Boulevard Lumumba et les interventions en matière de renforcement institutionnel sur le niveau provincial essentiellement.

En effet, le projet « Kin Elenda » (autrefois PDMRUK) compte quatre Composantes suivantes :

• Composante 1. Gestion urbaine et services
• Sous-composante 1.1. Aménagement urbain et gestion du foncier ;
• Sous-composante 1.2. Gouvernance locale ;
• Sous- composante 1.3. Développement de compétences.
• Composante 2. Infrastructures résilientes
• Sous- composante 2.1. Niveau des quartiers :
  • Aménagement d’espaces publics et infrastructures de proximité ;
  • Mobilité urbaine ;
  • Lutte contre les érosions et les inondations.
• Sous-composante 2.2. Niveau de la ville
  • Eau ;
  • Assainissement ;
  • Gestion de déchets solides ;
  • Energie.
• Composante 3 : Gestion du projet
• Composante 4 : Composante contingente d’intervention d’urgence

Suivant l’évaluation environnementale et sociale préliminaire conduite, le niveau du risque environnemental et social du projet Kin-Elenda a été jugé élevé au sens du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que le niveau de risques lié à l’Exploitation et l’Abus Sexuel, et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS) est substantiel. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agit de :

• NES no 1 (Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux)
  • NES no 2 (Emploi et conditions de travail) ;
  • NES no 3 (Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution) ;
  • NES no 4 (Santé et sécurité des populations) ;
  • NES no 5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) ;
  • NES no 6 (Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques) ;
  • NES no 8 (Patrimoine culturel) ;
  • NES no 10 (Mobilisation des parties prenantes et information).

Les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques d’EAS/HS liés au projet.

Justification de la Mission

Il est prévu dans le cadre de la Sous-composante 2.2., volet « Eau » de Kin Elenda les travaux de de transfert de l’eau traitée de l’usine d’ozone vers les réservoirs de Makala avec la pose des conduites primaires, secondaires et tertiaires, à travers huit (8) communes, à savoir Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo et Ngaba.

En effet, les activités de ce sous-projet spécifique sont susceptibles de produire des impacts environnementaux et sociaux, dont des effets négatifs pourraient entraîner des déplacements économiques ou physiques des personnes. Ainsi, la CEP-O a, en mars 2020, procédé à la réalisation des enquêtes socio-économiques à l’issu desquelles un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré. Validé par la Banque mondiale le 22 septembre 2020 et publiée localement par la CEP-O le 29 septembre 2020, Ce PAR avait identifié 40 personnes susceptibles d’être affectées par le Projet.

Trois ans après l’élaboration dudit PAR, des changements substantiels se sont produits sur l’emprise des travaux ; les types et la valeur des actifs ainsi que les occupants identifiés ayant considérablement évolué. Aussi, une légère modification des tracés intervenu dans le DAO a occasionné l’ajout d’un tronçon supplémentaire non pris en compte au moment de l’élaboration du PAR susvisé. Ce changement d’emprise est motivé par l’évitement, dans une démarche de la hiérarchie d’atténuation, des impacts supplémentaires beaucoup plus graves non perceptibles au moment de l’élaboration du PAR, notamment la destruction d’un pont moderne construite sur l’emprise postérieurement à l’élaboration du PAR, la destruction éventuelle des maisons d’habitations et/ou la restriction d’accès aux terres à des centaines des riverains.

D’où, l’impératif d’actualiser le Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des travaux de transfert de l’eau traitée de l’usine d’Ozone aux réservoirs de Makala en vue de prendre en charge tous les déplacement physiques et économiques susceptibles d’être entrainés par le projet.

Ces travaux comportent les composantes suivantes :

• Fourniture et pose de 12 005 ml de tuyaux en fonte ductile à joints automatiques verrouillés y compris raccords répartis comme suit : 1 260 ml DN 800 FD, 545 ml DN 900 FD, 930 ml DN 1200 FD et 270 ml DN 1400 FD ;
  • Remplacement de la conduite de refoulement existante DN 350 A alimentant Selembao à partir du réservoir de Makala par 1 680 ml DN 400 FD ;
  • Fourniture et pose d’une nouvelle conduite de renforcement du réseau secondaire de distribution le long de l’avenue Mafuta : 2 200 ml DN 300 FD ;
  • Fourniture et pose de 28.200 ml de conduite en PEHD PN 10, DE ≤ 315 mm, répartie par diamètre comme suit : 2.500 ml DE 315 PEHD PN 10, 3.500 ml DE 250 PEHD PN 10, 3.800 ml DE 200 PEHD PN 10, 4.300 ml DE 160 PEHD PN 10, 6.700 ml DE 110 PEHD PN 10 et 7.400 ml DE 90 PEHD PN 10 ;
  • Fourniture de 228 ml de tuyaux en acier d’épaisseur 32 mm (variante 24mm) et de nuance S355JR, et construction d’un ouvrage de passage en aérien (sur pieux) du pont Makelele ;
  • Traversée souterraine de la conduite en DN 1400 FD de la rivière de la paix, protection des berges de ladite rivière et construction d’une passerelle pour piéton ;
  • Protection contre l’érosion de la conduite projetée par gabion au niveau de deux points le long du tracé de la conduite traversant le CHK ;
  • Construction et équipement de 19 chambres de vannes pour raccordement de la conduite projetée au réseau et réservoirs d’Ozone existants ;
  • Traversée souterraine des rivières de Nzopindo, Basoko I et II et Makanza ;
  • Équipement de la conduite projetée par des ouvrages de ventousage, de vidange et de sectionnement

Lesdits travaux laissent entrevoir les effets négatifs pouvant conduire aux déplacements économiques des 144 personnes susceptibles d’être affectées. Ainsi, la CEP-O a initié les nouvelles enquêtes socio-économiques pour l’actualisation du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR).  L’objectif de ces enquêtes socio-économiques consiste, d’une part, à recenser dans la zone du projet les biens et personnes susceptibles d’être impactés à la suite de ces travaux et, d’autre part, à proposer des mesures de compensation et/ou d’indemnisation à l’issue des enquêtes socio-économiques.

Principes et objectifs du PAR

Les objectifs du plan de réinstallation sont de mettre en place les mécanismes d’atténuation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.

La mise à jour du présent PAR est réalisée en se conformant aux objectifs globaux des lois de la RD. Congo en la matière et en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment de la NES n° 5 sur l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire visant à :

• Minimiser la réinstallation forcée en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;
  • Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes des restrictions à l’utilisation de terres, grâce aux mesures suivantes :
• Indemnisation rapide, au coût de remplacement, des personnes spoliées de leurs biens et ;
• Aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir ;
  • Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;
  • Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation forcée comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;
  • Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.  

Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation

Les textes juridiques nationaux en la matière ont été considérés, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

S’agissant des types de paiement et des personnes éligibles à une compensation, il se dégage un léger rapprochement, à une différence pré, entre la législation congolaise et la NES n° 5. Cependant, la NES N° 5 de la Banque mondiale et la législation congolaise présentent des différences fondamentales sur plusieurs autres points, notamment le principe d’Evaluation (avec, pour la loi congolaise, le seul barème des prix pré établi comme critère d’évaluation et, pour la Banque mondiale, plusieurs standards de remplacement possibles. Il s’agit du standard du coût de remplacement), la prise en charge des déplacements physiques et économiques, le mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS ; les transactions foncières volontaires et dons volontaires, les dispositions en vue de la protection et de l’accompagnement des femmes et l’implication dans le processus des communautés riveraines.

Dans le contexte des transactions foncières volontaires, il est important de noter que pour que l’acquisition d’un terrain soit considérée comme un accord volontaire « acheteur/vendeur consentants », les propriétaires doivent être en mesure de refuser de vendre, sans menace d’acquisition forcée (Note d’orientation sur la NES 5, para. GN4.7). Le prix de la transaction est celui de la juste valeur en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentant et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les propriétaires du terrain doivent pouvoir refuser de vendre, sans être menacés d’une acquisition forcée, et la propriété ne devrait pas avoir des squatteurs ou d’autres types d’empiètements. La NES 5 ne s’applique pas à ce type de transactions.

D’autre part, les dons volontaires de terres peuvent être acceptés s’ils remplissent les conditions énoncées dans la note en bas de page numéro 10 de la NES 5.

S’agissant de la procédure de traitement des plaintes d’EAS/HS, celle-ci fait partie du MGP global, incluant concomitamment tant la procédure de traitement des plaintes liées à la réinstallation que celles liées à d’autres impacts négatifs du projet.

Ainsi, pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet ; c’est la disposition de la législation congolaise ou celle de la NES 5 de la Banque mondiale qui est favorable aux PAP qui sera d’application.

Caractéristiques socio – économiques de la zone du sous-projet

Sur le plan humain et socio-économique, le projet est localisé dans huit (8) communes de Kinshasa traversées par la conduite, à savoir Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo et Ngaba. Il s’exécutera le long de trois routes principales (Avenue Nguma dans la commune de Ngaliema, avenue Kasavubu  traversant les commune de Kintambo, Bandalungwa et Ngiringiri et l’avenue du flambeau-Ex 24 novembre séparant la commune de Bandalungwa à Ngiringiri) ainsi que plusieurs routes secondaires, sur une zone de forte concentration humaine où l’on trouve à la fois des villas de haut standing, des habitations de standing moyen et celles de standing modeste ainsi que plusieurs structures de commerces et diverses activités génératrices des revenus (boutiques, restaurants, terrasses, menuiseries, étals, pharmacies, et briqueteries) susceptibles d’être impactés par le Projet.

Envergure de la réinstallation prévue

Les enquêtes ont révélé que les travaux entraineront les r impacts suivants :

1. La fermeture momentanée de 137 infrastructures commerciales (y compris une église exerçant dans la zone du sous-projet), aucun déplacement économique définitif n’est à envisager pour cette catégorie ; Pour le cas de l’église, il s’agit de la démolition et reconstruction d’un mur ; 
2. La perte permanente d’une partie des terrains résidentiels, suite à la pose des conduites à travers 5 parcelles d’habitation des privés ;
3. Ainsi que la démolition et reconstruction par le projet de 2 structures d’habitation se trouvant sur les terrains privés. Les PAP subiront un déplacement physique temporaire de ces 2 PAP (et leurs dépendants) occupants ces structures précaires.

Ainsi, ces impacts négatifs touchent 144 PAP au total, dont 137 exploitent irrégulièrement l’emprise publique à des fins économiques, 5 sont propriétaires des terrains résidentiels qui seront empiétés par la pose des conduites et 2 sont des squatteurs habitant à titre gratuits deux maisons en tôles qui seront détruites et reconstruite par le projet. 

Seules trois (03) communes, sur les huit (08) concernées par les travaux, hébergent des PAP. Il s’agit des communes suivantes :

Communes	Avenues	Nombre des PAP
Kintambo	Kasavubu	94
Bandalungwa	Kasavubu	39
Ngaliema	De la paix, Nguma 2 et Mont Fleury	11
Total		144

Résultat de l’étude socio-économique

L’étude socio-économique effectuée du 15 au 20 juillet 2023 a permis de recenser et de caractériser les biens des PAP. Ainsi, 144 PAP ont été identifiées comme susceptibles d’être affectées, dont 59 femmes (soit 41%) et 85 hommes (soit 59%) soit pour les restrictions d’accès aux sources des revenus soit pour perte de terre inculte ou de logement.

L’état des lieux des PAP à indemniser présente les statistiques suivantes :

Catégories de perte	Nombre de PAP
	Bandalungwa (Axe Pont Makelele-Station Moelard)	Kintambo (Axe Kwado_ Pont Makelele)	Ngaliema (Axe Nguma -Kwado)	Total
Restriction temporaire d’accès aux sources des revenus (perturbation d’activités commerciales et ecclésiastiques)	39	94	4	137
Perte définitive des terres incultes (suite à la pose des conduites à travers les parcelles privées)	–	–	5	5
Démolition temporaire des maisons d’habitation en tôle entrainant un déplacement physique temporaire	–	–	2	2
TOTAL	39	94	11	144

La majorité des PAP se concentre sur l’avenue Kasavubu qui traverse les communes de Kintambo et Bandalungwa, car il s’agit d’une grande artère principale reliant 5 communes populeuses, avec une forte fréquentation des usagers favorisant ainsi une intense activité économique sur ce tronçon.

Par ailleurs, il ressort de l’analyse socio-économique des PAP que les 5 personnes affectées au niveau de la perte des terrains sont toutes propriétaires formelles desdites terres et possèdent chacune un travail rémunéré permanent qui ne sera pas impacté par les travaux ; tandis que les 137 autres affectées économiquement sont toutes des squatteurs occupant irrégulièrement et de façon précaire l’emprise publique. Bien qu’exposés à des perturbations pouvant entrainer la diminution de la clientèle à la suite des travaux, leurs infrastructures de commerce ne seront pas détruites. Aussi, les activités sociales et économiques des PAP, tant celles affectées physiquement qu’économiquement, ne sont pas totalement liées à la terre qu’elles occupent, étant donné que, d’une part les PAP physiquement affectées n’exercent aucune activité génératrice des revenus sur les terres affectées et les travaux n’affectent pas leurs activités professionnelles, et, d’autre part, il est d’usage pour les PAP affectées économiquement, du reste squatteurs sur l’emprise publique, de se déplacer régulièrement d’un lieu à un autre à la recherche de la clientèle du hasard. Par ailleurs, les 2 PAP squatteurs concernés par le déplacement physique temporaire à la suite de la destruction partielle des habitations de fortune privées qu’elles occupent à titre gratuit, ont décidé de se déplacer elles-mêmes après perception des indemnisations, et de chercher eux-mêmes leur logement provisoire, en vue de conserver leurs liens et adhérences socio affectifs, avant de retourner à leur site habituel après reconstruction par le projet de leurs résidences détruites.

En dehors de ces enjeux limités liés à la perte temporaire des revenus pour une période de latence variant entre 30 jours et 90 jours, en fonction de la méthodologie des travaux, telle que prévue dans l’étude technique et selon la nature et les types d’impact, avant que les PAP ne regagnent l’emprise et ne reprennent leurs activités comme à l’accoutumée sans obstacle ni contrainte, ainsi que ceux liée à la perte définitive des terres privées, aucun autre risque supplémentaire (tels que la perte ou la restriction d’accès aux services publics, la perte de l’accès à la scolarité pour les enfants en âge d’aller à l’école, les problèmes liés au transport et à la mobilité, la sécurisation des marchandises qui ne pourront pas être déplacées) n’est relevé.

Il va de soi que ce déplacement économique et/ou physique temporaire pour 139 PAP, de même que la perte définitive d’accès à la terre pour 5 propriétaires formelles, n’est pas constitutif de source de précarité sociale pouvant nécessiter des mesures supplémentaires de restauration des moyens de subsistance ni d’accompagnement des ménages.

Par ailleurs, le Maitre d’ouvrage ainsi que le maitre d’œuvre se rassureront du nettoyage complète du site avant le retour des PAP.

Un comptage systématique des PAP par ménage a été réalisé au cours des enquêtes socio-économiques, et il en ressort que la population totale affectée est de 443 personnes, y compris les dépendants.

La répartition des ménages selon les sites est libellée de la manière suivante :

• 39 PAP sont localisées sur l’avenue de Kasavubu  à de Bandalungwa soit 27,1 % ;
• 94 PAP sur avenue Kasavubu dans la commune de Kintambo, soit 65,3 % ; et
• 11 PAP sur l’axe Nguma-Mont Fleury, dans la commune de Ngaliema, soit 7,6%.

Eligibilité

Trois catégories de personnes sont éligibles à la compensation. Il s’agit de :

• Propriétaires des terres à empiéter de suite du projet ;
• Propriétaires des structures commerciales à déplacer temporairement sur l’emprise du projet sans nécessairement avoir de droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’ils occupent ou exploitent ;
• Occupants des maisons d’habitation à détruire momentanément suite aux travaux.

La mise en œuvre du PAR dans les différents sites du projet sélectionnés entrainera la perte temporaire ainsi que le déplacement définitif. En ce qui concerne les pertes définitives, celui-ci concerne une servitude de passage pour la pose de la canalisation à travers les parcelles privées spacieux, sans entrainer l’appauvrissement des propriétaires ni la destruction de leurs infrastructures durables d’habitation. Deux infrastructures précaires d’habitation (en tôle) seront détruites avant d’être reconstruites à la fin des travaux, obligeant les occupants (squatteurs) à se déplacer temporairement, après perception d’une aide à la réinstallation (en espèce), en vue d’un relogement temporaire de leur choix, calculé en fonction du prix du loyer pour 3 mois d’une maison moderne de standing moyen (composée de 2 chambres, salon cuisine, et salle de bain) dans la zone du Projet.

S’agissant des PAP dont les activités nécessiteront des déplacements temporaires, elles pourront regagner leurs lieux de travail et reprendre leurs activités normalement après une période de 30 jours, sans aucune autre formalité particulière à accomplir.

Toutefois, dès le démarrage de la mise en œuvre du PAR, les PAP seront appelées à prendre les dispositions nécessaires afin de libérer l’emprise à la veille de l’installation chantier, qui sera annoncée au moins deux semaines avant le début des travaux, pour y retourner après la fin de ceux-ci. Cependant, cette libération des emprises par les PAP n’aura lieu qu’après paiement effectif des compensations. Aussi, deux séances d’information et sensibilisation seront organisées, respectivement avant la libération de l’emprise et avant sa réoccupation par les PAP pour permettre à ces derniers d’être informées sur l’évolution des travaux, leurs droits et devoirs ainsi que la période de réoccupation des emprises et de ce fait, les faire participer activement à l’opération de réinstallation.

Les PAP recevront une indemnité compensatoire pour les pertes subies conformément à la NES n°5. Une enquête socio-économique sera réalisée après la mise en œuvre du PAR en vue de la détermination du niveau de restauration des ménages, et si nécessaire, un plan de restauration des moyens de subsistance sera préparé par le projet.

Gestion des plaintes

La gestion des plaintes liées à la mise en œuvre du présent PAR se fera dans le cadre d’une Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR) déjà mise en place par le Projet Kin Elenda au niveau des Communes de Kintambo, Ngaliema et Bandalungwa.

Cette commission comprendra :

• Les représentants du bourgmestre des communes concernées ;
• Le Spécialiste VBG du Projet PDMRUK ;
• Le Responsable de la Cellule Environnement et Social de la CEP-O ;
• 1 représentant d’une organisation féminine de la société civile (qui milite pour les droits de la femme) ;
• 3 représentants des PAP (dont 2 femmes venues respectivement du Camp Mobile et de l’avenue Kasavubu et 1 homme représentant les PAP de l’axe Nguma) ;
• Les chefs de quartiers Joli Parc et Lubudi ;
• Le représentant du Camp Mobile ;
• Les chargés des questions genre au niveau des communes ;

NB : La redynamisation du CLCR, par l’inclusion des représentant des PAP et ceux des quartiers concernés par les travaux, se fera lors de la mise en œuvre du PAR pour permettre l’identification avec précision des coordonnées (noms, adresses et N° de téléphones) des membres.

Les PAP sont au courant de l’existence du mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS. Celui-ci privilégie le règlement à l’amiable des conflits, qui est plus bénéfique que le recours aux juridictions publiques. Ainsi, conformément à la NES n° 5, au total cinq registres des doléances seront placés (1) à la maison communale, (2) au bureau du quartier Lubudi, (3) au bureau du camp Mobile, (4) au bureau du quartier Joli Parc, et (5) au bureau du chantier d’Ozone (REGIDESO-Ozone) soit 5 registres déposés.

En ce qui concerne les plaintes EAS/HS, en raison de leur sensibilité, elles ne seront pas enregistrées dans un cahier, mais plutôt à travers les points d’entrées spécifiques mis en place par le Projet Kin Elenda. Le mécanisme devrait développer des procédures spécifiques pour traiter les plaintes sensibles telles que celles relatives aux incidents de discrimination, de harcèlement, d’abus ou d’exploitation sexuels au cours du processus de compensation, réinstallation, etc. Le Comité Local de gestion des plaintes n’a pas qualité de traiter ces types des plaintes considérées par le projet comme un risque important, et devra plutôt s’assurer que les plaintes liées  aux VBG (autres que EAS/HS), susceptibles d’être exacerbées par le processus de réinstallation suite aux discriminations que certaines règles coutumières imposent à l’encontre des femmes en matière de la succession liée aux patrimoines fonciers et à la propriété immobilière, soient transférées auprès de l’Expert VBG et/ou de l’ONG spécialisée du Projet pour une prise en compte adéquate conformément aux procédures spécifiques de traitement des plaintes VBG/ESA/HS mises en place par le Projet Kin Elenda. Des mesures d’atténuation et de prévention, telles que la promotion et sensibilisation au moyen des messages spécifiques préconçus, seront développés au cours du processus de réinstallation, avec en sus l’orientation, le cas échéant, des survivants qui le désirent vers un service de prise en charge approprié. Le recours à l’approche centrée sur la survivante sera appliqué, laissant à la survivante la liberté de décider de l’opportunité ou non de son référencement auprès des structures spécialisées.  Ainsi, en cas de plainte VBG/EAS/HS impliquant un personnel du Projet, les procédures particulières mises en place par le Projet seront appliquées, avec multiples points d’entrée dont la vulgarisation se fera à l’occasion des différentes consultations publiques et transversalement durant tout le processus de Réinstallation. 

En effet, la NES n° 5 exige un mécanisme d’examen des plaintes pour traiter des griefs relatifs aux mesures de compensation, de réinstallation ou de rétablissement des moyens de subsistance.

Toutefois, la PAP a la largesse de saisir les cours et tribunaux de son choix

Délai de prescription et de traitement des plaintes

Il n’existe pas de délai de prescription pour le dépôt des plaintes par les PAP. La PAP dispose de la latitude de déposer sa plainte à tout moment que cela l’enchantera, sans possibilité pour le projet de lui opposer une quelconque forclusion.

Quant au délai de traitement des plaintes, pour raison de promptitude, il est encouragé la gestion cyclique des plaintes dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :

• Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau du chef de quartier qui les enregistre dans le registre des plaintes et les transmet à la commune ;
• Une semaine aux bourgmestres pour prendre connaissance de différentes plaintes et convoquer une session de la Commission Locale de Conciliation ;
• Une semaine à la commission pour traiter l’ensemble des plaintes déposées pour ce cycle.

Il sied de noter que le dépôt des plaintes générales auprès du chef de quartier se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur. Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l’ensemble des plaintes par la commission marque le début d’un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé. Ceci permet plus de sérénité et de concentration dans le traitement des plaintes. Il faut aussi préciser que la réception et le traitement des plaintes devront se poursuivre même après la mise en œuvre du PAR. Ce processus de MGP sera coordonnée par la CEP-O, entant qu’UGP, qui est également membre du CLCR.

Dispositif de mise en œuvre du PAR

La CEP-O se chargera de la mise en œuvre du PAR, sous la coordination et l’accompagnement technique de la cellule Infrastructure, avec l’appui d’un Consultant Indépendant (ONG) et de la Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR). La CEP-O aura ainsi une responsabilité centrale dans la coordination des différentes activités de compensation, y compris le mécanisme de gestion des plaintes avec l’appui de la CLCR. Elles devraient mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des activités prévues dans le présent rapport.

Chronogramme de mise en œuvre du PAR

Etapes/Activités	Mois1				Mois 4
	Semaine 1	Semaine 2	Semaine 3	Semaine 4	Semaine 1
Etape 1: Finalisation et Validation du PAR
Etape 2: Dépôt d’un exemplaire du PAR auprès des autorités concernées ( maisons communales de Ngaliema, Kintambo et Bandalungwa ainsi que les bureaux des quartiers Lubudi et Joli Parc)
Etape 3: Consultations publiques et réunion d’information des PAP
Etape 4 : Signature des protocoles d’accords indiquant le montant de la compensation, les droits et obligations des parties
Etape 5 : Conclusion d’un partenariat avec les agences financières et/ou téléphonique pour l’ouverture des comptes bancaires et/ou mobile money en faveur des PAP
Etape 6: Traitement des plaintes et Remise de la compensation
Etape 7 : Libération du site et clôture du dossier individuel.
Etape 8: Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR
Etape 9: Réalisation de l’audit social du PAR					3 mois après la mise en œuvre du PAR

NB: les travaux ne devront débuter qu’après paiement des indemnisations et libération des sites des travaux.

Date butoir

Les populations ont été sensibilisées à ne pas procéder à des nouvelles installations (construction etc.) dans l’emprise du projet.  Conformément aux dispositions de la NES n°5 la date butoir a été fixée dans le cas du présent PAR au 15 Juillet 2023 correspondant au début de l’opération de recensement des PAP et des biens affectés par le projet, réalisée du 15 au 20 Juillet 2023. Cette date a fait l’objet d’une large diffusion, à travers les affiches placées aux bureaux des communes de Ngaliema, Kintambo et Bandalungwa, au camp Mobile et aux quartier Lubudi et Joli Parc. Cependant, il n’existe pas de décision officielle, mais plutôt des affiches/Communiqué du Projet affiché au valve de la maison communale et/ou des bureaux des quartiers concernés.

Après cette date, les ménages qui arriveraient pour occuper les emprises ne seront plus éligibles.

Suivi et évaluation du PAR

Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de la CEP_O ainsi que des autorités communales avec l’appui d’un indépendant (ONG) qui produira un rapport d’audit social trois (3) mois après la mise en œuvre du PAR.

Les indicateurs à suivre seront :

• Nombre, ventilé par sexe, des ménages et personnes affectés par le projet ;
• Nombre de ménages et personnes indemnisés par le projet ventilés par sexe ;
• Nombre des ménages et personnes réinstallés par le projet ventilé par sexe ;
• Montant total des compensations payées ;
• Suivi des moyens de subsistance sera effectué par l’ONG pour la restauration des moyens de subsistance ; Nombre de plaintes enregistrées et traitées (fondées et rejetées) ;
• % de plaintes EAS/HS enregistrées ; 
• % de survivantes VBG/EAS/HS ayant bénéficié d’une assistance médicale, psychologique et un accompagnement juridique/judiciaire. 

Consultations publiques

Des consultations publiques ont été organisées du 12 au 14 juillet 2023 avec les autorités locales et leaders d’opinion, ainsi qu’à l’intention des toutes les populations riveraines et les PAP éventuelles. Toutes ces consultations ont connu la participation significative des femmes dont les doléances spécifiques ont été prises en compte dans le cadre du présent PAR.

De façon générale, les populations riveraines perçoivent positivement le projet. Elles estiment qu’il constitue un facteur de développement et de progrès social pour le pays, car l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population. Cette dernière attend avec impatience le début des travaux. A l’issue des entrevus avec les PAP, les principales recommandations suivantes ont été formulées :

• Le sort des occupants de la nouvelle emprise non recensée lors des précédentes enquêtes socio-économiques ainsi que celui de ceux ayant effectivement été recensés, mais qui ne se trouvent plus actuellement sur l’emprise ;
• La remise en état de l’emprise après les travaux ;
• La procédure à suivre en cas de non-respect par le projet de la période de compensation dans la durée de l’exécution du projet (en cas de retard dans l’achèvement des travaux) ;
• Les pertes de revenus en cas de perturbation des activités économiques pour les infrastructures non amovibles ;
• Les précautions pour maintenir la circulation des personnes et de leurs biens sur l’emprise durant l’exécution des travaux ;
• Le non-respect par les ouvriers du chantier de leurs engagements vis-à-vis des riverains ;
• Les conflits sociaux entre les ouvriers et les riverains ;
• La crainte de ne pas réoccuper l’emprise après les travaux ;
• Le retard dans le paiement des compensations ;
• La crainte de l’abandon des fouilles non couvertes après travaux ;

Les explications suivantes, apportées à la satisfaction des PAP, en réponse aux préoccupations soulevées, portent essentiellement sur les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme) :

• Payer les occupants actuels de l’emprise en lieu et place de ceux enregistrés dans le PAR initial et n’occupant plus actuellement l’emprise ;
• Restaurer les sites après les travaux et ce, avant sa réoccupation par les PAP ;
• Mettre en place un mécanisme accessible de gestion des plaintes en vulgarisant les différents points d’accès ;
• Respecter le délai de démarrage et d’exécution des travaux ;
• Compenser les pertes économiques subies avant la libération de l’emprise ;
• Assurer le suivi régulier des travaux ;
• Retenus à la source pour paiement par l’entreprise des dettes contractées par les ouvriers auprès des riverains ;
• Bonne gestion de la circulation des engins pour éviter les accidents ;
• Garantie de la réoccupation gratuite de l’emprise après les travaux sans être obligés de verser des taxes supplémentaires auprès de l’autorité municipale ;
• Couvrir toutes les fouilles après les travaux ;

En réponse aux préoccupations soulevées, l’équipe a expliqué les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme). A l’unanimité, toutes les PAP ont souhaité être compensées uniquement en espèces.

Estimation du coût du PAR

Le coût estimatif des indemnisations/compensations est de 161 170 $SD (incluant les indemnités compensatoires et toute autre aide à accorder) sur un coût global de mise en œuvre du PAR estimé à 225 899 $US comme l’indique le tableau ci- après :

Sujet	DONNES/COUT EN USD
	Unité	Bandal. : Makele – Molard	Kintambo : Camp Mobil – Makele	Ngaliema : C. hypnique – Quado	Total
Budget estimatif global du PAR					225 899,00
Frais de mise en œuvre du PAR (Prestation de l’ONG/Firme)	Forfait				30 000,00
Suivi de mise en œuvre par la commission de réinstallation et traitement des litiges (opérationnalisation du MGP)	Forfait				6 000,00
Audit de la mise en œuvre du PAR (expert indépendant)	Forfait				5 000,00
Suivi de la réoccupation de l’emprise et restauration des moyens de subsistance des PAP à la fin des travaux (par l’ONG de mise en œuvre)	Forfait				5 000,00
Accompagnement des déplacés physiques temporaires dans la recherche du site de relogement (y compris frais de l’agent immobilier)	Forfait				1 000,00
Frais bancaires, y compris assistance aux PAP pour l’ouverture des comptes	1% du coût des compensations				1 612,00
Imprévus	10% des compensations				16 117,00
Coût total des indemnisations	Indemnisation et aides	38 160,00	70 690,00	52 320,00	161 170,00
Coût d’indemnisation pour la perte des revenus des 136 activités commerciales (30 jours)	Indemnisation et aides	38 160,00	70 690,00	7 260,00	116 110,00
Coût d’indemnisation pour la perte des revenus d’1 activité religieuse/église (90 jours)	Indemnisation et aides			1 380,00	1 380,00
Coût d’indemnisation pour la perte définitive de 5 propriétés foncières	Indemnisation et aides			40 480,00	40 480,00
Coût du relogement de 2 hébergés à titre gratuit/déplacement physique temporaire (90 jours)	Loyer et garantie locative			3 200,00	3 200,00

EXECUTIVE SUMMARY IN ENGLISH

EXECUTIVE SUMMARY IN ENGLISH

Context

The Government of the Democratic Republic of Congo has received support from the International Development Association (IDA) of the World Bank Group to implement the multi-sector development and urban resilience project in Kinshasa (KIN-ELENDA Project).

The development objective of the KIN-ELENDADA project is to improve institutional capacity in urban management and access to infrastructure and services as well as socio-economic opportunities in Kinshasa.

The KIN-ELENDA project is based on the concept of “inclusive and resilient cities” from a spatial, economic and social perspective and resilience to hazards. It will finance structuring infrastructure at the city level and local investments at the neighborhood level, also addressing the challenge of underemployment and social cohesion, as well as capacity building in urban management.

The KIN-ELENDA project aims to trigger a gradual transformation of the urban environment around a series of integrated interventions to improve the living conditions of the populations of the areas located on either side of the N’djili River.

Project investments will be concentrated primarily in the eastern and western watersheds of the N’djili River upstream of Lumumba Boulevard and interventions in the area of institutional strengthening essentially at the provincial level.

Indeed, the « Kin Elenda » project (formerly PDMRUK) has four following components:

• Component 1. Urban management and services
• Subcomponent 1.1. Urban planning and land management
• Subcomponent 1.2. Local governance.
• Sub-component 1.3. Skills development
• Component 2. Resilient infrastructure
• Sub-component 2.1. District level:
  • Development of public spaces and local infrastructure;
  • Urban mobility;
  • Erosion and flood control
• Subcomponent 2.2. City level
  • Water ;
  • Sanitation;
  • Solid waste management ;
  • Energy ;
• Component 3: Project management
• Component 4: Contingent Emergency Response Component

According to the preliminary environmental and social assessment conducted, the environmental and social risk level of the Kin-Elenda project was deemed high within the meaning of the World Bank’s Environmental and Social Framework (CES), as well as the level of risks related to the Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment (SEA/SH) is substantial. Eight out of the ten Environmental and Social Standards (ESS) were deemed relevant for this project. It is about :

• ESS no. 1 (Assessment and management of environmental and social risks and effects)
  • ESS no. 2 (Employment and working conditions);
  • ESS no. 3 (Rationale use of resources and pollution prevention and management);
  • NES no. 4 (Population health and safety);
  • ESS No. 5 (Land Acquisition, Land Use Restrictions and Involuntary Resettlement);
  • ESS no. 6 (Preservation of biodiversity and sustainable management of biological natural resources);
  • ESS No. 8 (Cultural Heritage);
  • ESS no. 10 (Engagement of stakeholders and information);

The recommendations of the Note on good practices to combat Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment in the context of the financing of investment projects involving major civil engineering works will be taken into account for the enrichment of the measures. prevention, mitigation and response to SEA/SH risks related to the project.

Mission Rationale

As part of the « Water » component of Kin Elenda, it is planned the transfer of treated water from the ozone plant to the Makala reservoirs with the laying of primary, secondary and tertiary pipes, through eight (8) communes, namely Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo and Ngaba.

Indeed, the activities of this specific sub-project are likely to produce environmental and social impacts, negative effects of which could lead to economic or physical displacement of people. Thus, in March 2020, the CEP-O carried out socio-economic surveys at the end of which a Resettlement Action Plan (RAP) was developed. Validated by the World Bank on 22 September 2020 and published locally by CEP-O on 29 September 2020, this RAP had identified 40 people likely to be affected by the Project.

Three years after the development of the RAP, substantial changes have occurred on the footprint of the works; the types and value of assets and identified occupants have changed significantly. Also, a slight modification of the routes in the DAO resulted in the addition of an additional section not taken into account at the time of the preparation of the above-mentioned RAP. This change in right-of-way is motivated by the avoidance, in a mitigation hierarchy approach, of much more serious additional impacts not noticeable at the time of RAP development, including the destruction of a modern bridge built over the right-of-way after the RAP was developed, the potential destruction of residential homes, and/or the restriction of access to land to hundreds of residents.

Hence, the imperative to update the Resettlement Action Plan (RAP) for the transfer of treated water from the Ozone plant to the Makala reservoirs in order to take care of all physical and economic movements likely to be caused by the project. 

These works are :

• Supply and installation of 12,005 ml of ductile iron pipes with locked automatic joints including fittings distributed as follows: 1,260 ml DN 800 FD, 545 ml DN 900 FD, 930 ml DN 1200 FD and 270 ml DN 1400 FD;
• Replacement of the existing DN 350 A discharge line feeding Selembao from the Makala reservoir with 1,680 ml DN 400 FD;
• Supply and installation of a new pipeline to reinforce the secondary distribution network along Avenue Mafuta: 2,200 ml DN 300 FD;
• Supply and installation of 28,200 ml of HDPE PN 10, ≤ 315 mm, distributed by diameter as follows: 2,500 ml DE 315 PEHD PN 10, 3,500 ml DE 250 PEHD PN 10, 3,800 ml DE 200 PEHD PN 10, 4,300 ml DE 160 PEHD PN 10, 6,700 ml DE 110 PEHD PN 10 et 7,400 ml DE 90 PEHD PN 10;
• Supply of 228 ml of steel pipes of 32 mm thickness (24 mm variant) and grade S355JR, and construction of an aerial passage structure (on piles) of the Makelele Bridge;
• Underground crossing of the DN 1400 FD pipeline of the Peace River, protection of the banks of the said river and construction of a pedestrian bridge; Protection against erosion of the pipe projected by gabion at two points along the route of the pipe crossing the CHK;
• Construction and equipment of 19 valve chambers for connection of the projected pipe to the existing network and ozone tanks; Underground crossing of the rivers of Nzopindo, Basoko I and II and Makanza;
• Equipment of pipe sprayed by venting, emptying and shut-off structures

The said works suggest the negative effects that could lead to the economic and physical displacement of around 144 persons following possible expropriations. Concerned about the preservation of man and his environment, the CEP-O initiated the socio-economic surveys for the realization of this Resettlement Action Plan (RAP). The objective of the socio-economic surveys is to identify the goods and people likely to be impacted during the implementation of the project activities as well as to propose measures adapted to the real situation observed during the said operation.

Principle and objectives of PAR

The objectives of the resettlement plan are to put in place social impact mitigation mechanisms in order to take into account the impacts of the involuntary displacement of the populations affected by the Project, by enabling them to reconstitute their means of existence and their level of life. It is also a question of restoring the means of production and the incomes at the individual and collective level superior or equal to the initial condition.

This RAP is prepared in accordance with the overall objectives of the DR laws. Congo in this regard and in accordance with the environmental and social standards of the World Bank, in particular ESS No. 5 relating to land acquisition, restrictions on land use and forced resettlement aimed at:

• Minimize forced resettlement by considering alternatives during project design;
• Mitigate the adverse social and economic effects of land use restrictions by:
• rapid compensation, at replacement cost, of persons despoiled of their property and
• assist displaced persons to improve, or at least restore in real terms, their livelihoods and standard of living prior to their displacement or that prior to the start of project implementation, whichever is most beneficial being to be retained.

• Improve the living conditions of poor or vulnerable people who are physically displaced by guaranteeing them adequate housing, access to services and equipment, and staying in their places;
• Design and implement forced resettlement activities as a sustainable development program, providing sufficient investment resources to enable displaced persons to directly benefit from the project, depending on the nature of the project;
• Ensure that information is well disseminated, that meaningful consultations take place, and that affected people participate in an informed way in the planning and implementation of resettlement activities.

Legal and institutional framework for resettlement

The relevant national legal texts have been considered, in particular Law No. 73-021 of July 20, 1973 on the general property regime, land and real estate regime and securities regime as amended and supplemented by Law No. 80-008 of July 18, 1980, Law No. 77/01 of February 22, 1977 on expropriation for public utility and Law No. 11/009 of July 9, 2011 on fundamental principles relating to the protection of the environment.

However, the national legislation and the environmental and social framework of the World Bank, in particular the Environmental and Social Standard ESS n° 5, are concordant only on the deadline principle. With regard to the type of payment and the eligible persons for compensation, there is a slight similarity and a bit difference between Congolese legislation and ESS No. 5. However, the World Bank’s ESS No. 5 and Congolese legislation present fundamental differences on several other points, in particular the principle of evaluation (with, for Congolese law, the only price list pre-established as an alternative standard and, for the World Bank, several possible alternative standards), the management of physical and economic displacements, the complaints management mechanism; voluntary land transactions and voluntary donations, provisions for the protection and support of women and the involvement of local communities in the process.

In the context of voluntary land transactions, it is important to note that for the acquisition of land to be considered a voluntary “willing buyer/seller” agreement, owners must be able to refuse to sell, without threat of forced acquisition (Guidance note on ESS n° 5, para. GN4.7). The transaction price is the fair value in terms of the price agreed between a willing buyer and seller acting in normal competition. The owners of the land must be able to refuse to sell, without being threatened with forced acquisition, and the property should not have squatters or other types of encroachments. The ESS n°5 does not apply to these types of transactions.

On the other hand, voluntary donations of land may be accepted if they meet the conditions set out in footnote number 10 of the ESS n°5.

Furthermore, the EAS/HS complaints procedure is part of the overall Grievance Management System (GMS), which simultaneously includes both the procedure for dealing with complaints related to resettlement and those related to any other negative impacts.

Thus, to guide the process of possible compensation within the framework of the implementation of project activities; It is the provision of Congolese legislation or that of the World Bank’s ESS 5 which is favorable to the PAPs which applies.

Socio-economic characteristics of the project area

On the human and socio-economic level, the project is located in eight (8) communes of Kinshasa, each crossed by the pipelines, namely Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo and Ngaba. It will run along three main roads (Avenue Nguma in the commune of Ngaliema, Avenue Kasavubu crossing the communes of Kintambo, Bandalungwa and Ngiringiri and Avenue du flambeau-Ex 24 novembre separating the commune of Bandalungwa in Ngiringiri) as well as several secondary roads, on an area of high human concentration where there are both luxury villas,  medium-standing and modest standing housing as well as several commercial structures and various income-generating activities (shops, restaurants, terraces, carpentry, stalls, pharmacies, and brick kilns) likely to be impacted by the Project.

Scope of planned resettlement

Investigations have revealed that the works will result in:

1. Temporary restrictions on access to sources of income resulting in the temporary closure of 137 commercial infrastructures, no permanent economic displacement is to be envisaged; 
   1. the permanent restrictions and losses of slices of residential land, following the laying of pipes through 5 private residential plots; 
   1. As well as the temporary physical displacement of 2 PAPs occupying precarious structures.

Thus, these negative impacts affect a total of 144 PAPs, 137 of whom are irregularly exploiting the public right-of-way for economic purposes, 5 are owners of the residential land that will be encroached by the laying of the pipes and 2 are squatters living free of charge in two tin houses that will be destroyed and rebuilt by the project.

Only three (03) municipalities, out of the eight (08) concerned by the works, host PAPs. These are the following municipalities:

Municipality	Street/Site	Nomber of PAP
Kintambo	Kasavubu	94
Bandalungwa	Kasavubu	39
Ngaliema	De la paix, Nguma 2 and Mont Fleury	11
Total		144

Result of the socio-economic study

The socio-economic study carried out from July 15 to 20, 2023 made it possible to identify and characterize the assets of the PAPs. Thus, 144 PAPs were identified as likely to be affected (including 59 women and 85 men) solely for the temporary loss of commercial infrastructure (temporary economic displacement), temporary physical displacement and permanent loss of land slices.

The table below makes it possible to make an inventory of the PAPs to be compensated:

Loss Categories	Nomber and location of PAP
	Bandalungwa (Axe Pont Makelele-Station Moelard)	Kintambo (Axe Kwado_ Pont Makelele)	Ngaliema (Axe Nguma -Kwado)	Total
Temporary loss of commercial infrastructure	39	94	4	137
Definitive loss of land slices	–	–	5	5
Temporary loss of home	–	–	2	2
TOTAL	39	94	11	144

The majority of PAPs are concentrated on Kasavubu Avenue which crosses the communes of Kintambo and Bandalungwa, because it is a major main artery connecting 5 populous communes, with a high attendance of users thus promoting intense economic activity on this stretch.  In addition, it appears from the socio-economic analysis of the PAPs that the 5 people affected by the loss of land are all formal owners of the said land and each have permanent paid work that will not be impacted by the work; while the other 137 economically affected are all squatters illegally and precariously occupying public control. Although exposed to disruptions that could lead to a decrease in customers as a result of the work, their commercial infrastructure will not be destroyed.

Also, the social and economic activities of PAPs, both physically and economically, are not fully linked to the land they occupy, since, on the one hand, the physically affected PAPs do not carry out any income-generating activity on the affected land and the works do not affect their professional activities, and, on the other hand, it is customary for economically affected PAPs,  moreover squatters on the public right-of-way, to move regularly from one place to another in search of the clientele of chance. In addition, the 2 PAP squatters concerned by the temporary physical displacement following the partial destruction of the private makeshift dwellings they occupy free of charge, decided to move themselves immediately after receiving compensation, and to seek their own temporary accommodation, in order to maintain their socio-emotional ties and adhesions, before returning to their usual site after the project rebuilt their destroyed former home.

Apart from these limited issues related to the temporary loss of revenue for a latency period varying between 30 days and 90 days, depending on the methodology of the work, as provided for in the technical study and according to the nature and types of impact, before the PAPs regain the right-of-way and resume their activities as usual without obstacle or constraint,  as well as those related to the permanent loss of private land, no other additional risks (such as loss or restriction of access to public services, loss of access to schooling for school-age children, problems related to transport and mobility, securing goods that cannot be moved) are identified.

It goes without saying that this temporary economic and/or physical displacement for 139 PAPs, as well as the definitive restriction of access to land for 5 formal owners, does not constitute a source of social precariousness that may require additional measures to restore livelihoods or support households. In addition, the client and the project manager will be reassured of the complete cleaning of the site before the return of the PAPs. A systematic count of PAPs per household was carried out during the socio-economic surveys, and it appears that the total population affected is 443 people, including dependents

The distribution of households according to the sites is worded as follows:

• 39 PAPs are located on Kasavubu Avenue, in Bandalungwa (i.e., 27.1%);
• 94 PAP on Kasavubu Avenue in Kintambo commune (i.e., 65.3%); and
• 11 PAP on the Nguma-Mont Fleury axis, in the commune of Ngaliema, (i.e., 7.6%).

Eligibility

Three categories of people are eligible for compensation. It is:

• Owners of lands to be encroached upon from the project;
• Owners of the commercial structures to be temporarily moved along the roads, without necessarily having formal rights or titles likely to be recognized on the lands they occupy or exploit;
• Occupants of residential houses to be temporarily destroyed following the work.

The implementation of the RAP in the various selected project sites will result in the permanent relocation of a right-of-way easement for the laying of the pipeline through the spacious private parcels, without leading to the impoverishment of the owners or the destruction of their sustainable housing infrastructure. Only two precarious housing infrastructures (made of sheet metal) will be destroyed before being rebuilt at the end of the work, forcing the occupants (squatters) to move temporarily, after receiving resettlement assistance (in cash), for a temporary relocation of their choice, calculated according to the price of the rent of a modern house of average standing (consisting of 2 bedrooms, living room kitchen, and bathroom) in the Project area.

For PAPs whose activities will require temporary displacement, they will be able to return to their places of work, and resume their normal activities, after a period of 30 days, without any other special formalities to be.

However, as soon as the implementation of the RAP begins, the PAPs will be asked to take the necessary steps to release the right-of-way at least one month before the start of the work. However, the release of the rights of way by the PAPs will only take place after the actual payment of compensation. Also, two information and awareness sessions will be organized, respectively before the release of the right-of-way and before its reoccupation by the PAPs to allow the latter to be informed about the progress of the work, their rights and duties as well as the period of reoccupation of the rights-of-way and thus make them actively participate in the resettlement operation.

PAPs will receive compensation for losses incurred in accordance with ESS No. 5. A socio-economic survey will be conducted after the RAP is implemented to determine the level of household restoration, and if necessary, a livelihood restoration plan will be prepared by the project.

Complaint management

The management of complaints related to the implementation of this RAP will be done within the framework of a Local Resettlement and Conciliation Commission (LRCC) already set up by the Kin Elenda Project at the level of the Municipality of Kintambo, Ngaliema et Bandalungwa.  

This committee will include :

• The representatives of the mayor of the concerned communes;
• The Communal Gender, Women and Family Officer;
• The PDMRUK Project GBV Specialist;
• The CEP-O Environment and Social Unit Chairman;
• 1 representative of a women’s civil society organization (which campaigns for women’s rights);
• 3 representatives of the PAPs (including 2 women from Camp Mabile and Kasavubu Avenue respectively and 1 man representing the PAPs from Nguma axe);
• The heads of Joli Parc and Lubudi quarters;
• The representative of Camp Mobile;
• Officers responsible for gender issues at the level of each district.

NB: The revitalization of the CLCR, by including representatives of the PAPs and those of the neighborhoods concerned by the work, will be done during the implementation of the RAP to allow the precise identification of the contact details (names, addresses and telephone numbers) of the members.

The PAPs are aware of the existence of the complaint management mechanism. This favors the amicable settlement of conflicts, which is more beneficial than recourse to public courts. Thus, in accordance with NES No. 5, a total of five registers of grievances will be placed at the commune hall, at the office of Lubudi quarter, at the office of Joli Parc quarter, at the Mobile military camp office, as well as at Regideso Ozone plant site.

However, the PAP has the generosity to seize the courts and tribunals of its choice.

Indeed, ESS 5 requires a grievance mechanism to address grievances relating to compensation, resettlement or livelihood restoration measures. The mechanism should develop specific procedures to deal with sensitive complaints such as those relating to incidents of discrimination, harassment, sexual abuse or exploitation during the compensation process, resettlement etc.

As for EAS/HS complaints, they will not be recorded in a notebook, but rather through the specific entry points set up by the Kin Elenda Project; and because of their sensitivity and the nature of these types of complaints, the Local Complaints Management Committee does not have the authority to deal with these types of complaints considered by the project to be a significant risk, and will instead have to ensure that GBV-related complaints (other than SEA/HS) may be exacerbated by the resettlement process as a result of discrimination against women under customary rules in relation to of the estate related to land assets and real estate ownership and shall ensure that they are transferred to the GBV Expert and/or the specialized NGO of the Project for adequate consideration in accordance with the specific VBG/ESA/HS complaint handling procedures put in place by the Kin Elenda Project.

Mitigation and prevention measures, such as promotion and awareness-raising through specific pre-designed messages, will be developed during the resettlement process, with the addition of referral, where appropriate, to survivors who so wish to an appropriate care service. The use of the survivor-focused approach will be applied, leaving the survivor free to decide whether or not to refer her to specialized structures.  Thus, in the event of a VBG/EAS/HS complaint involving Project staff, the specific procedures put in place by the Project will be applied, with multiple entry points whose popularization will be done during the various public consultations and transversally throughout the Resettlement process.

It should be known that the above Grievance Management Process (GMP) will be coordinated by CEP-O, as a PIU, which is also a member of LCMC.

Limitation and complaint processing period

There is no limitation period for PAP complaints. The PAP has the latitude to file its complaint at any time that it delights, without the possibility for the project to oppose any foreclosure.

As for the time taken to process complaints, for reasons of timeliness, the cyclical management of complaints within three (3) weeks per cycle is encouraged.   This time will be allocated as follows:

• One week for PAPs to file their complaints at the level of the neighborhood chief who records them in the complaints register and forwards them to the municipality;
• A week for the mayors to take note of various complaints and convene a session of the Local Conciliation Commission;
• One week at the commission to process all the complaints filed for this cycle.

It should be noted that the filing of general complaints with the district chief will continue in parallel with the processing of complaints at the higher level. These complaints thus filed after the 1st week will be taken into account in the following cycle. The end of the processing of all complaints by the commission marks the start of a new complaint management cycle, which will follow the same process. This allows more serenity and concentration in the treatment of complaints. It should also be specified that the receipt and processing of complaints should continue even after the implementation of the RAP.

 RAP implementation mechanism

CEP-O will be responsible for implementing the RAP, under the coordination and technical support of the Infrastructure Unit, with the support of an Independent Consultant (NGO) and the Local Commission for Resettlement and Conciliation (CLCR). REGIDESO, CI and CLCR will have a central responsibility in the coordination of the various compensation activities.

RAP implementation timeline

Steps/Activities	Month 1 2023				Month 4 2023
	Week 1	Week 2	Week 3	Week 4	Week 1
Step 1 : Finalization and Validation of the RAP
Step 2 : Submission of a copy of the RAP to the authorities concerned (Ngaliema town hall, as well as the offices of the Veterans and Musey districts)
Step 3 : Public consultations and information meeting of the PAPs
Step 4 : Signature of memoranda of understanding indicating the amount of compensation, the rights and obligations of the parties
Step 5: Conclusion of a partnership with financial and/or telephone agencies for the opening of bank accounts and/or mobile money for PAPs
Step 6 : Processing of complaints and remittance of compensation
Step 7 : Release of the site and closure of the individual file.
Step 8 : Drafting of the RAP Implementation Report
Step 9 : Completion of the RAP social audit					3 moths after PAR implementation

NB: the work should only begin after payment of compensation and release of the work sites.

Cut-off date

The populations were sensitized not to carry out new installations (construction etc.) in the right-of-way of the project. In accordance with the provisions of NES No. 5, the deadline has been set in the case of this RAP at July 15, 2023 corresponding to the start of the census operation of the PAPs and the properties affected by the project, carried out from July 15 to 20. 2023. This date was widely disseminated through posters placed at the offices of the commune of Ngaliema, kintambo and Bandalungwa, as well as Mobile military Camp and the Joli parc and Lubudi neighborhoods.

However, there is no official decision, but rather posters/Communiqué of the Project displayed at the valve of the town hall and/or the offices of the districts concerned.

After this date, households arriving to occupy the rights-of-way will no longer be eligible.

RAP monitoring and evaluation

Monitoring and evaluation is the responsibility of CI, CEP-O and the municipal authorities with the support of consultants who will produce a social monitoring report after three (3) months.

The indicators to follow will be:

• the number of households and people affected by the project;
• the number of households and people compensated by the project
• Number of households and people resettled by the project
• Total amount of compensation paid;
• Number of complaints registered and dealt with (well-founded and rejected);
• % of EAS/HS registered complaints;
• % of GBV/EAS/HS survivors who received medical, psychological and legal/judicial support.

Public consultations

Public consultations were organized from February 12 to 14, 2023 with local authorities and opinion leaders, as well as for all local populations and any PAPs.

All these consultations saw the significant participation of women whose specific grievances were taken into account within the framework of this RAP.

In general, local populations perceive the project positively. They consider that it constitutes a factor of development and social progress for the country, since the improvement of the rate of access to drinking water contributes to the improvement of the living environment of the population. The latter is eagerly awaiting the start of the work.

Following the discussions with the PAPs, the following main recommendations were made:

• The fate of the occupants of the new right-of-way not identified in previous socio-economic surveys as well as that of those who have actually been identified, but who are no longer currently on the right-of-way;
• Restoration of the right-of-way after the work;
• The procedure to be followed in the event of non-compliance by the project with the compensation period within the duration of the execution of the project (in the event of a delay in the completion of the works);
• Loss of income in the event of disruption of economic activities for non-removable infrastructure;
• Precautions to maintain the movement of people and their goods on the right-of-way during the execution of the work;
• The non-respect by the construction workers of their commitments vis-à-vis the residents; Social conflicts between workers and residents;
• The fear of not reoccupying the right-of-way after the work;
• Delay in the payment of compensation; Fear of abandonment of uncovered excavations after work;

The following explanations, provided to the satisfaction of the PAPs, in response to the concerns raised, relate mainly to the rights in terms of resettlement as well as the options offered by the project (in kind, in cash or in another form):

• Pay the current occupants of the right-of-way in place of those registered in the original RAP and no longer occupying the right-of-way;
• Restore the sites after the works and this, before its reoccupation by the PAPs; Set up an accessible complaint management mechanism by popularizing the various access points;
• Respect the deadline for starting and executing the work;
• Compensate for economic losses suffered before the release of the right-of-way;
• Ensure regular monitoring of the work;
• Deducted at source for payment by the company of debts contracted by workers with local residents;
• Good management of machine traffic to avoid accidents;
• Guarantee of the free reoccupation of the right-of-way after the works without being obliged to pay additional taxes to the municipal authority;
• Cover all excavations after the works;

In response to the concerns raised, the team explained resettlement rights as well as the options offered by the project (in-kind, cash or otherwise). Unanimously, all the PAPs wished to be compensated only in cash.

RAP cost estimate

The estimated cost of compensation is USD 161,170 (including compensatory allowances and any other assistance to be granted) out of an overall cost of implementing the RAP estimated at USD 225, 899 as shown in the table below:

Description	DATAS/COST IN $USD
	Bandal. : Makele – Molard	Kintambo : Camp Mobil – Makele	Ngaliema : C. hypnique – Quado	Total
Full estimated costs of the RAP				225 899,00
Costs of the Independent Consultant (implementing NGO)				30 000,00
CLCR Operating Costs (Operationalization of the Complaints Mechanism)				6 000,00
Audit Assessment of RAP implementation				5 000,00
Follow-up of the reoccupation of the right-of-way and restoration of the livelihoods of the PAPs at the end of the works (by the implementing NGO)				5 000,00
Accompaniment of temporary physically displaced persons in the search for the relocation site (including real estate agent fees)				1 000,00
Bank fees, including account opening				1 612,00
Unintended fees (10% of compensations)				16 117,00
Compensations total costs	38 160,00	70 690,00	52 320,00	161 170,00
Compensations for temporary loss of revenue for 136 commercial infrastructure (30 days break)	38 160,00	70 690,00	7 260,00	116 110,00
Compensations for temporary loss of revenue for a church (90 days of break)			1 380,00	1 380,00
Compensations for definitive loss of 5 lands slices			40 480,00	40 480,00
Compensation for temporary loss of home/physical displacement (90 days of relocation)			3 200,00	3 200,00

MAKAMBO BAZOLOBELA NA LINGALA

MAKAMBO BAZOLOBELA NA LINGALA

Makambo bazolobela

Mbula matari ya Républika ya Congo ezwi lisungi ya Association internationale de développement (IDA) ya lisanga ya Banque mondiale mpo na kosalela likanisi ya botombwami ya ba ecteur nzike ya Kin Elenda.

Ntina ya botomboli ya projet ya KIN-ELENDADA ezali ya ko bongisa ya bokoli ya bokonzi m makoki ya kobatela misala mpe ya mmabongisi na oyo etali mombongo na Kinshasa.

Musala oyo ya KIN-ELENDA esalemi na makanisi ya bingumba oyo esangisi bato banso pe oyo ekoki koyika mpiko » na kotalaka esika, nkita pe bomoi ya bato pe bokasi ya koyika mpiko na makama. Ekopesa misolo ya kobongisa ba ndaku na engumba mpe batu oyo ba pesaka na kati ya mboka, na ba quartiers, lisusu kosilisa mokakatano ya misala ya mike mpe kobatela biloko ya batu, pe lisusu bokeli makoki ya kobatela mboka.

Musala ya KIN-ELENDA ezali na tina ya ko kobanda mbongwana mokemoke ya zinga zinga ya bingumba zinga zinga ya kokotela batu pona kobongisa lolenge ya mobomoy ya bavandi ya mboka mpe nzinga ya ngambo mibale ya ebale N’djili.

Ba kotisa misolo ya misala ekozala mingi mingi na ba bassins versants ya elaleli ya ntangu ya ebale N’djili na likoklo ya Boulevard Lumumba pe komi kotisa na oyo etali misala ya malongi ya leta kas yoyo na engumba ya Kinshasa.

Ya solo, musala ya « Kin Elenda » (oyo ezalaki kala PDMRUK) ezali na ba biteni minei oyo :

• Eteni 1. Bokambami ya bingumba pe misala
• Eteni ya moke 1.1. boyemi ya engumba an kobatela mabele
• Eteni ya moke 1.2. Bokonzi ya mboka.
• Eteni ya moke 1.3. Bokolisi makoki
• Composante 2. Ba ba tongi oyo ekoki koyika mpiko
• Eteni ya moke 2.1. Na ngambu ya district :
  • Bokoli ya bisika ya bato banso pe ba ba nndaka ya mboka;
  • Kotambola na bingumba ;
  • Mabengi mpe kopekisa mpela
• Eteni ya moke 2.2. Ngambu ya Engumba
  • Mai ;
  • Bopeto ya nzoto;
  • Bokambami ya bosoto ya makasi;
  • Nguya ;
• Eteni ya misato : Bokambami ya misala
• Eteni ya 4: Eteni ya eyano ya mbalakaka oyo ekoki kosalema

Engebene na botalisi ya yambo ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato oyo esalemaki, nivo ya makama ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya projet Kin-Elenda etalemaki lokola ya likolo na tina ya basangisi ya nzinganzinga mpe ebikelo ya batu. YA Banque ya molongo na Banque mondiale, pe nivo ya makama oyo etali ba Kosalela mpe kobebisama na kosangisa nzoto, mpe kotungisama na kosangisa nzoto (SEA/SH) ezali monene. Mibeko mwambe na kati ya zomi ya mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato (ESS) etalemaki lokola oyo ezali na tina pona mosala oyo. Ezali na ntina na:

• ESS no.1 (Botali pe boyangeli makama pe mbano ya zinga zinga pe ya bato) .
  • ESS no.2 (Ezalela ya mosala mpe ya mosala);
  • ESS no. 3 (Bosaleli ya ntina ya makoki pe bobateli pe boyangeli bosoto) ;
  • NES no. 4 (Bolamu ya bato mpe bokengi);
  • ESS No. 5 (Bozwi mabele, bopekisami ya bosaleli mabele mpe bozongisi mabele na bolingi te);
  • ESS no.6 : NES no 6 (Kobatela zamba mpe kobatela na tangu mulayi nkita ya zamba) ;
  • ESS No. 8 (Libula ya mimeseno);
  • ESS no.10 (Bosangisi bato oyo bazali na likambo mpe sango) ;

Makanisi ya Note oyo etali misala malamu pona kobundisa bozangisi pe kobebisama na kosangisa nzoto, pe botubeli na makambo ya kosangisa nzotona kati ya misolo ya misala ya botiami mosolo oyo etali misala minene ya ingénierie civile ekozwama na makanisi pona bomengo ya ba mesures.bopekisa, bokiti pe eyano na Ba risque ya SEA/SH oyo etali projet.

Litomba ya musala

Lokola eteni ya Sous-composante 2.2., eteni ya «Mayi» ya Kin Elenda, mosala ekanamaki pona kopesa mayi oyo esalemi na bopeto uta na usine ya ozone na ba réservoirs ya Makala na botiami ya ba tuyaux primaires, secondaires pe tertiaires, na kati ya ba communes mwambe (8), . elingi koloba Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo mpe Ngaba.

Ya solo, misala ya sous-projet oyo ya sikisiki ekoki kobimisa ba impacts environnementales pe sociales, ba effets négatifs na yango ekoki komema na déplacement économique to physique ya bato. Na yango, CEP-O, na sanza ya misato 2020, esalaki ba enquêtes socio-économiques na sima na yango Plan d’action de réinstallation (PAR) esalemaki. Validée na Banque mondiale le 22 septembre 2020 pe ebimisamaki na mboka na CEP-O le 29 septembre 2020, PAR oyo emonisaki bato 40 oyo bakoki kozala affectés na Projet.

Mbula misato sima ya bobongisi PAR oyo elobami, mbongwana monene esalemi na esika ya misala ; mitindo mpe motuya ya biloko lokola mpe bato oyo bayebani ete bafandi na yango ekómi mingi. Lisusu, mwa mbongwana ya banzela oyo esalemi na DAO esalaki ete bábakisa eteni ya kobakisa oyo ezwamaki na makanisi te na tango ya bokeli PAR oyo tolobeli likolo. Mbongwana oyo ya droit de route ezali kotindama na koboya, na ndenge ya kosala hiérarchie ya mitigation, ya ba impacts ya kobakisa, ya makasi mingi oyo emonanaka te na tango ya bokeli PAR, mingi mingi kobebisa pont ya mikolo oyo etongami likolo ya lotomo ya nzela oyo elandi bokolisi PAR, kobebisama oyo ekoki kozala ya bandako ya kofanda mpe/to bopekisami ya bozwi mabele mpo na bankama ya bavandi ya mboka.

Na yango, esengeli kosala mikolo oyo mwango ya misala ya bozongisi bato na bisika na bango (PAR) pona misala ya botiami ya mayi ya bopeto uta na izini ya Ozone na ba réservoirs ya Makala pona kozua bobateli ba déplacements physiques nionso pe nkita oyo ekoki kobima na projet.

Misala yango ezali :

• Bopesi pe botiami ya 12.005 ml ya ba tuyaux ya fer ductile na ba joints automatiques bloqués y compris ba raccords oyo ekabolami boye : 1.260 ml DN 800 FD, 545 ml DN 900 FD, 930 ml DN 1200 FD pe 270 ml DN 1400 FD ;
  • Bobongoli pipe ya décharge DN 350 A oyo ezali oyo ezali kopesa Selembao uta na réservoir ya Makala na 1.680 ml ya DN 400 FD ;
  • Bopesi pe botiami ya tuyau ya sika pona kolendisa réseau ya bopanzi sango ya mibale pembeni ya avenue Mafuta : 2.200 ml DN 300 FD ;
  • Bopesi pe botiami ya 28.200 ml ya tuyau HDPE PN 10, OD ≤ 315 mm, ekabolami na diamètre boye : 2.500 ml DE 315 HDPE PN 10, 3.500 ml DE 250 HDPE PN 10, 3.800 ml DE 200 HDPE PN 10, 4.300 ml DE 160 PEHD PN 10, 6.700 ml DE 110 PEHD PN 10 mpe 7.400 ml DE 90 PEHD PN 10;
  • Bopesi 228 ml ya ba tuyaux ya bibende ya épaisseur ya 32 mm (variante ya 24mm) pe grade S355JR, pe botongi ya structure ya croisement ya likolo (na ba piles) pona pont ya Makelele ;
  • Bokatisi na se ya mabele ya tuyau DN 1400 FD ya ebale ya Kimya, bobateli mabongo ya ebale oyo elobami mpe botongi pont ya bato ya makolo ;
  • Bobateli na bopanzani ya pipe oyo e projeter na gabion na bisika mibale na nzela ya pipe oyo ekatisi CHK ;
  • Botongi pe bisaleli ya ba chambre ya soupapes 19 pona bokangami ya tuyau oyo ekanisami na réseau ya ozone pe ba réservoirs oyo ezali ;
  • Bokatisi na se ya mabele ya bibale Nzopindo, Basoko I pe II pe Makanza ;
  • Kolatisaba tuyau ebongisami na misala ya ventousage, vidange pe sectionnement

Mosala molobelami mozali kolakisa ba makama oyo ekoki komema na ko telemisa misala to ko kokende kofanda na bisika mosusu epai ya batu 144 oyo bakoki kozala na likama. Na yango, CEP-O ebandaki ba enquêtes socio-économiques ya sika pona bozongisi ya sika ya ya mokano ya ko futa batu (PAR) oyo. Mokano ya ba enquêtes socio-économiques oyo ezali, na ngambo moko, ya koyeba na esika ya projet biloko pe bato oyo bakoki kozala na bopusi sima ya mosala oyo pe, na ngambo mosusu, kopesa makanisi ya lolenge ya ko futa pe kozongisa bat una bisika na bango sima ya -ba enquêtes ya nkita.

Mobeko mpe mikano ya PAR

Tyna ya likanisi ya kosongisa batu biloko na bango eza ya kokitisa bilembo ya ebikelo ya batu mpo été bazua na bosolo bilembo ya kolongwa ya bavandi oyo ba zuami  na pasi likolo ya misala mpe kopesa nzela ba yeba kosangisa lisusu lolenge ya kobika mpe ntaka yaa bomoi. Ezali mpe motuna ya kozongisa ba lolenge ya kobakisa nkita ya mutu ye moko to ya batu ebele to na lolenge ya ebandeli.

PAR oyo ebongisami na boyokani na mikano ya mobimba ya mibeko ya DR. Congo na likambo oyo pe na boyokani na mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya Banque mondiale, mingi mingi ESS No. 5 oyo etali bozui mabele, bopekisami na bosaleli mabele pe bozongisi bato na makasi na tina ya :

• Kokitisa bozongisi bato na makasi na kotalaka banzela mosusu na tango ya bokeli misala ;
• Kokitisa bilembo ya mabe ya ebikelo ya batu mpe ya mimbongo mpe koboya kosalela mabele na :
• kofuta nokinoki, na ntalo ya kozongisa, ya bato oyo bapunzaki biloko na bango mpe
• kosunga bato oyo balongolami na bisika na bango mpo na kobongisa, to ata moke te kozongisa na ndenge ya solo, bomoi na bango mpe lolenge ya bomoi na bango yambo ya bolongolami na bango to oyo yambo ya kobanda bosaleli misala, oyo ezali na litomba mingi esengeli kobatelama.
• Kobongisa bomoi ya bato babola to baye bazali na bozangi lisungi oyo balongolami na bisika na bango na nzoto na kopesaka ndanga ya ndako ya malamu, kozwa misala mpe bisaleli, mpe kotikala na bisika na bango ;
• Kosala pe kosalela misala ya bozongisi bato na makasi lokola manaka ya botomboli ya seko, kopesa makoki ya botiami mosolo ekoki po na kopesa nzela na bato oyo balongolami na bisika na bango bazwa litomba mbala moko na mosala, engebene na lolenge ya mosala ;
• Kosala ete sango epalangani malamu, ete masolo ya tina esalema, pe bato oyo bazwaki mpasi basangana na ndenge ya mayele na mwango pe bosaleli misala ya bozongisi bato na bisika na bango.

mibeko mpo na bozongisi bato na bisika na bango

mibeko ya mboka oyo etali bozongisi bato na bisika na bango yango etalelami, mingi mingi mobeko n° 73-021 ya le 20 juillet 1973 oyo etali lolenge ya kobatela ya biloko, mpe mabele mpe ya ba ndaku mpe ndenge ebongisami mpe ebakisami na mobeko n° 80-008 ya le 18 juillet .

Kasi, mibeko ya ekolo pe ya lolenge ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ya Banque mondiale, mingi mingi mibeko ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ESS n° 5, ezali na boyokani kaka na mokolo ya suka. Na oyo etali pe lolenge ya kofuta pe bato oyo bakoki kozwa lifuta, bokokani moke ezali kati na mibeko ya Congo na ESS No. 5. Nzokande, ESS No. 5 ya Banque mondiale mpe mibeko ya Congo ezali kolakisa bokeseni ya moboko na makambo mosusu, mingi mingi lolenge ya komeka yango (mibeko ya Congo e bongisi mercuriale ya talo po na ko meka biloko  esika wapi mikano ya Banque Mondiale esengi ko futa ya talo ya eloko ya sika), boyangeli ya nzoto mpe kolongola na lolenge ya bambongo, lolenge ya kobatela ba fundi ; mombongo ya mabele ya bolingi mpe makabo ya bolingi, mabongisi mpo na bobateli mpe lisungi ya basi mpe bosangisi ya baimboka ya mboka na mosala yango.

Na yango, kotambwisa nzela ya bofuti oyo ekoki kosalema na kati ya bosaleli misala ya misala ; Ezali bopesi ya mibeko ya Congo to oyo ya ESS 5 ya Banque mondiale nde ezali malamu na ba PAP oyo etali.

Bizalela ya socio-économique ya esika ya projet

Na ndenge kaki moto pe ya lobiko na misolo, Projet ezali na ba communes mwambe (8) ya Kinshasa oyo ekatisami na pipeline, elingi koloba Ngiri-Ngiri, Makala, Selembao, Bumbu, Ngaliema, Bandalungwa Kintambo na Ngaba. Ekotambola na banzela minene misato (Avenue Nguma na commune ya Ngaliema, avenue Kasavubu oyo ekatisaka ba communes ya Kintambo, Bandalungwa na Ngiringiri na avenue du flambeau-Ex novembre 24 novembre oyo ekaboli commune ya Bandalungwa na Ngiringiri) lokola pe ba nzela ya secondaire ebele, na esika oyo bato bazali mingi epai ezali na ba villas ya niveau ya likolo, bandako ya niveau moyen mpe ya niveau modeste mpe lisusu ba structures commerciales ebele mpe misala ndenge na ndenge oyo ezali kobimisa mbongo (ba magasins, ba restaurants, ba terrasses, mabaya, ba étals, ba pharmacies, mpe ba briques) mbala mosusu ekozala na bopusi na Projet.

Bolai ya bozongisi bato na bisika na bango oyo ekanamaki

Bolukiluki emonisaki ete misala miye mikosala ete bipekiseli ya mwa ntango moke na bozwi ya bisika ya mosolo oyo ekosala ete ba infrastructures commerciales 137 ekangama mpo na mwa ntango;bolongolami ya nkita ya libela esengeli kotalelama te ; bipekiseli pe bobungisi ya libela ya mabele ya kofanda, sima ya botiami ya ba tuyaux na kati ya ba parcelles 5 ya kofanda ya bato ; lokola pe déplacement physique temporaire ya 2 occupants PAP ya ba structures précaires.

Na yango, ba impacts négatifs wana etali ba PAP 144, kati na yango 137 e exploiter na ndenge ya mabe droit de route public pona ba raisons économiques, 5 ezali bakolo mabele ya kofanda oyo ekozala encrocher na interruption ya ba tuyaux pe 2 ezali ba squatters oyo bavandi ofele na bandako mibale ya tôle oyo ekobebisama mpo na mwa ntango nsima ya mosala yango.

Kaka ba municipalités misato (03), na kati ya mwambe (08) oyo ezwami na mosala, nde eyambaka ba PAP. Yango ezali ba municipalités oyo :

Communes	Nzela	N° ya ba PAP
Kintambo	Kasavubu	94
Bandalungwa	Kasavubu	39
Ngaliema	De la paix, Nguma 2 et Mont Fleury	11
Total		144

Mbano ya boyekoli ya ebilkelo ya batu na mimbongo na bango

Boyekoli ya socio-économique oyo esalemaki kobanda mokolo ya 15 kino le 20 juillet 2023 epesaki nzela ya koyeba pe kopesa bizaleli ya biloko ya ba PAP. Na yango, ba PAP 144 ezwamaki lokola ekoki kozala na bokono, kati na yango basi 59 (i.e. 41%) pe mibali 85 (i.e. 59%) ezala mpo na bopekisami ya bozwi bisika ya mosolo to mpo na bobungisi mabele to ndako oyo elonamaki te.

Inventaire ya ba PAP oyo esengeli kofutama ezali kolakisa ba statistiques oyo:

Lolenge ya bikama	Ebele ya ba PAP
	Bandalungwa (Axe Pont Makelele-Station Moelard)	Kintambo (Axe Kwado_ Pont Makelele)	Ngaliema (Axe Nguma -Kwado)	Total
Bopekisami mpo na mwa ntango ya kozwa bisika ya mosolo (kobebisa misala ya mombongo mpe ya lingomba).	39	94	4	137
Bobungisi ya libela ya mabele oyo elonamaki te (na sima ya botiami ya ba tuyaux na nzela ya ba parcelles privées).	–	–	5	5
Kobuka mpo na mwa ntango ya bandako ya kofanda ya tôle oyo ememaka na bopanzani ya nzoto mpo na mwa ntango	–	–	2	2
TOTAL	39	94	11	144

Majorité ya ba PAP etali mingi avenue Kasavubu oyo ekatisi ba communes ya Kintambo na Bandalungwa, po ezali artérie principale ya munene oyo ekangisaka ba communes 5 populaire, na nombre élevé ya ba usagers donc ko promouvoir activité économique makasi na esika oyo.section.

Lisusu, emonani na botalisi socio-économique ya ba PAP ete bato 5 oyo bazwaki mpasi na bobungisi mabele bazali banso bankolo ya mabele oyo elobami na ndenge ya mibeko mpe moko na moko azali na mosala ya libela oyo efutami oyo ekozala na bopusi te na mosala ; nzokande bato mosusu 137 oyo bazwaki mpasi na nkita bazali bango nyonso ba squatters oyo bazali kozwa mabele ya leta na ndenge ya kozanga boyokani mpe na ndenge ya kozanga likama. Atako bakutanaki na bopanzani oyo ekoki komema na kokitisa ya bakiliya nsima ya mosala, ba infrastructures ya mombongo na bango ekobeba te. Lisusu, misala ya bomoi pe nkita ya ba PAP, ezala oyo etalisami na nzoto pe na nkita, ezali na boyokani mobimba te na mabele oyo bazali na yango, soki totali ete, na ngambo moko, ba PAP oyo ezwami na nzoto esalaka mosala moko te oyo ezali kobimisa mosolo na mabele oyo ezo tosa pe misala ezo affecter te misala na bango ya professionnel, pe, na ngambo mosusu, ezali momesano pona ba PAP oyo ezo tosa nkita, oyo bazali pe ba squatters na droit de route public, kokende mbala na mbala na esika moko tii na esika mosusu na koluka ba clients ya chance. Lisusu, ba 2 squatters ya PAP oyo bazwaki mpasi na bopanzani ya nzoto mpo na mwa ntango nsima na kobebisama ya ndambo ya bandako ya mpambampamba ya bato oyo bafandaka ofele, bazwaki mokano ya komikende kofanda na esika mosusu nsima ya kozwa lifuta, mpe koluka bango -bango moko bisika na bango ya kofanda mpo na mwa ntango, mpo na kobatela ba liens socio-affectifs mpe ba adhésions na bango, yambo ya kozonga na esika na bango ya momesano sima ya botongi lisusu na projet ya ba résidences na bango oyo ebebisami.

Longola makambo maye ya moke oyo etali bobungisi ya mosolo mpo na mwa ntango mpo na eleko ya latence oyo ekeseni kati ya mikolo tuku misato mpe mikolo tuku libwa, engebene na lolenge ya mosala, ndenge ekanamaki na boyekoli ya tekiniki mpe engebene na lolenge mpe lolenge ya bopanzani, yambo ya Ba PAP bazongeli lotomo ya nzela mpe bazongeli misala na bango lokola momesano kozanga epekiseli to bopekisami, lokola pe oyo ezali na boyokani na bobungisi ya sikisiki ya mabele ya bato, likama mosusu ya kobakisa te (lokola bobungisi to bopekisami ya bozwi misala ya leta, bobungisi ya bozwi kelasi mpo na bana oyo bazali na mbula ya kelasi, mikakatano oyo etali transport mpe mobembo, kozwa biloko oyo ekoki kotambola te ) emonisami te.

Ezali na ntina te koloba ete bopanzani oyo ya nkita mpe/to ya nzoto mpo na mwa ntango mpo na ba PAP 139, bakisa mpe bobungisi ya sikisiki ya bozwi mabele mpo na bankolo 5 ya mibeko, ezali te source ya insécurité sociale oyo ekoki kosenga ba mesures ya kobakisa ya bozongisi bomoi to lisungi mpo na bandako.

Lisusu, Client lokola pe mokambi ya projet bakosala ete esika yango ezala peto mobimba yambo ya bozongisi ya PAP.

Botangi ya système ya ba PAP na ndako moko esalemaki na tango ya ba enquêtes socio-économiques, mpe emonanaki ete motango mobimba ya bato oyo bazwaki mpasi ezalaki bato 443, bakisa mpe baye bazali na bobateli.

Bokabolami ya bandako engebene na bisika ezali na maloba boye :

• Ba PAP 39 ezali na avenue Kasavubu na Bandalungwa, i.e. 27,1% ;
• 94 PAP na avenue Kasavubu na commune ya Kintambo, to 65,3%; mpe
• 11 PAP na axe Nguma-Mont Fleury, na commune ya Ngaliema, to 7,6%.

Bokabolami ya bandako engebene na bisika ezali na maloba boye :

• Ba PAP 99 ezali na esika ya Camp Mabaya 1, i.e. 41,7%;
• Ba PAP 133 na esika ya Avenue de la Régie, i.e. 56,1% ; mpe
• 5 PAP na esika ya nzela ya Matadi, i.e. 2,2%;

Kozala na makoki

Bituluku misato ya bato bakofutama. Ezali:

• Bakolo mabele oyo basengeli kokɔtela bango na kolanda mosala yango;
• Bakolo ba structures commerciales bakokende mpo na mwa ntango na esika ya projet kozanga ete bazala na makoki to ba titres officiels oyo ekoki kondimama likolo ya mabele oyo bazui to ba exploiter;
• Bato oyo bafandi na bandako ya kofanda bakobebisama mpo na mwa ntango nsima ya mosala.

Bosaleli ya PAR na bisika ndenge na ndenge ya misala oyo eponami ekosala ete bopanzani ya sikisiki ya lotomo ya nzela pona botiami ya pipeline na nzela ya ba lopango privées ya monene, kozanga kosala ete bankolo bazala bobola. Ndako mibale oyo etongami nandenge ya pete (oyo esalemi na tôle) ekobebisama yambo ya kotongama lisusu na suka ya mosala, kotindika baye bafandi (ba squatters) bakende kofanda esika mosusu mpo na mwa ntango, sima ya kozwa lisalisi ya bozongisi bato (na mbongo), mpo na kozongisa ndako mpo na mwa ntango oyo balingi, oyo etangami na kotalela ntalo ya loyer mpo na sanza 3 ya ndako ya mikolo oyo ya moyenne (ezali na ba chambre 2, salon, cuisine, mpe salle de bain) na esika ya Projet.

Na oyo etali ba PAP oyo misala na bango esengaka mobembo mpo na mwa ntango, bakozala na makoki ya kozonga na bisika na bango ya mosala mpe kozongela misala na bango na ndenge ya momesano sima ya eleko ya mikolo tuku misato, kozanga formalité mosusu ya sikisiki mpo na kosilisa.

Kasi, uta ebandeli ya bosaleli PAR, bakobenga ba PAP bazwa mikano misengeli mpo na kotika lotomo ya nzela na mpokwa ya botiami na bisika ya botongi, oyo ekosakolama ata poso mibale yambo ya kobanda ya mosala, mpo na kozonga kuna nsima ya nsuka ya makambo oyo. Kasi, bobimisi oyo ya makoki ya nzela na ba PAP ekosalema kaka sima ya bofuti ya malamu ya lifuta. Lisusu, ba sessions mibale ya sango pe ya sensibilisation ekobongisama, respectivement yambo ya kobimisa droit de route pe yambo ya bozongisi yango na ba PAP pona kopesa nzela na ba oyo ya suka koyebisa na ntina ya bokende liboso ya mosala, makoki pe misala na bango pe eleko ya bozongisi makoki ya nzela mpe na yango, kosala ete basangana na molende na mosala ya bozongisi bato na bisika na bango.

Ba PAP ekozwa lifuta ya kofutama mpo na ba pertes oyo esalemi engebene na ESS No. 5. Enquête socio-économique ekosalama sima ya bosaleli PAR na tina ya koyeba niveau ya bozongisi bandako, pe soki esengeli, mwango ya bozongisi bomoi ya bato ekobongisama na projet.

Bokambami ya kofunda

Bokambami ya ba plaintes oyo etali bosaleli ya PAR oyo ekosalama na kati ya Commission locale ya bozongisi pe boyokani (CLCR) oyo esi esalemi na Projet Kin Elenda na ba Communes ya Kintambo, Ngaliema pe Bandalungwa.

Commission oyo ekozala na:

• Bamonisi ya mokambi ya engumba ya ba municipalités oyo etali;
• Mosali ya mayele ya GBV ya Projet PDMRUK;
• Mokambi ya Unité ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya CEP-O;
• 1 momonisi ya ebongiseli ya société civile ya basi (oyo esalaka campagne mpo na makoki ya basi);
• Ba representants 3 ya PAP (na kati na bango basi 2 ya Camp Mobile pe avenue Kasavubu respectivement pe mobali 1 oyo azali ko représenter PAP wuta axe Nguma);
• Bakonzi ya ba quartiers Joli Parc na Lubudi;
• Momonisi ya Camp Mobile;
• Bato oyo bazali na mokumba ya makambo matali bokeseni ya mibali na basi na nivo ya ba municipalités;

NB : Bozongisi bomoi ya CLCR, na nzela ya bosangisi bamonisi ya PAP pe baye ya ba quartiers oyo ezwami na mosala, ekosalema na tango ya bosaleli PAR pona kopesa nzela ya koyeba na bosikisiki makambo ya boyokani (bakombo, ba adresse pe ba numéros ya téléphone) ya ba membres.

Ba PAP bayebi bozali ya ebongiseli yako kamba maye matali komilelalela ya ntina pona kotungisa pe kosalela basi nandenge ya mabe, to ko zuwa basi na makasi (EAS/HS). Yango ezali kopesa nzela na kosilisa matata na kimya, oyo ezali na litomba mingi koleka kosala recours na ba tribunaux publiques. Na yango, engebene na NES No. 5, motango ya ba registres mitano ya ba griefs ekotiama (1) na ndako ya bato banso, (2) na bureau ya district ya Lubudi, (3) na bureau ya camp Mobile, (4) na bureau ya district ya Joli Parc, pe (5) na bureau ya esika ya botongi Ozone (REGIDESO-Ozone) i.e. ba registres 5 oyo epesamaki.

Na oyo etali komilelalela pona kotungisa pe kosalela basi nandenge ya mabe, to ko zuwa basi na makasi (EAS/HS), kozala natina na yango, yango eko komama na cahier te, kasi na nzela ya ekoteli  ya sikisiki oyo etiamaki na Projet Kin Elenda. Esengeli banzela ya sikisiki ebongisama pona kokamba kolelalela ya ntina ya bato lokola maye matali etali kozwela basi makanisi mabe, kotungisa basi, kozuwa basi namakasi, kosalela nzoto ya mwasi na ndenge ya mabe, na tango ya kofuta, etc. komite ya kotala kolelalela ya bato ezali na makoki te ya ko landela maye matali kolelalela ya ntina munene to likama monene, pe ekosengela na esika na yango kosala que ba likama oyo etali BVG, oyo ekoki kozala makasi na nzela ya bozongisi bato na bisika na bango sima ya bokeseni oyo mibeko misusu ya bonkoko etie na basi na makambo ya libula oyo etali biloko ya mabele mpe biloko ya mombongo, kopesama na Expert ya VBG mpe/to ONG spécialisée ya Projet mpo na kotalela yango malamu engebene na makambo ya nzela sikisiki ya VBG/ESA/HS oyo etiamaki na Projet Kin Elenda. Mibeko ya bokiti mpe ya kopekisa, lokola botomboli mpe bopanzi sango na nzela ya bansango ya sikisiki oyo ebongisami liboso, ekosalema na tango ya bozongisi bato na bisika na bango, na kobakisa botindiki, soki esengeli, ya babiki oyo balingi yango na lisalisi oyo ebongi. Ndenge oyo etali babiki ekosalelama, kotika mobiki na bonsomi ya kozwa mokano soki esengeli to te kotinda bango na ba structures spécialisées.

Na yango, soki lileli ya VBG/EAS/HS esalemi oyo etali basali ya Projet, ba nzela ya ndenge ya kosala makambo sikisiki oyo Projet etie ekosalema na bikuke ebele oyo sango nango ekopanzama nabatu ebele na tango ya ba consultations publiques ndenge na ndenge ayo eko salema na tangu ya musala.

Ya solo, ESS No. 5 esengi mwango ya botali ba plaintes mpo na kosilisa kolela ya batu oyo etali emekeli ya ko futa, ya bozongisi bato na bisika mosusu to ya bozongisi bomoi ya bato.

Kasi, ba PAP bazali pe na makoki ya ko funda epayi ya ba zuzi oyo bango moko baponi.

Tangu na mokolo ya kofunda pe ya kokata likambo

Etangami mokolo te mpo na kofunda likambo pona PAP. Kasi, mpona kokata likambona lombango esengeli kosalama na moko to mosusu na sima ba poso misato (3). Ntango oyo ekokabolama boye :

• Poso moko mpo na ba PAP kofunda makumbu na bango na mokonzi ya quartier mpo akoma yango na buku ya kofunda mpe ako tinda yango na commune ;
• Poso moko mpo na bourgmestre mpo na koyekola makambu lina mpe koyeba yango mpe kobengisa manaka ya lingomba ya bavandi mpe ya boyokani ;
• Poso moko na lingomba pona kosalela lisanga  ya makambu bafundi oyo.

Esengeli koyeba ete botiami makambu oyo bafundi na mokambi ya quartier ekolanda nzela moko na kobongisa makambu ba fundui na ba konzi ya likolo. Bofundami wana oyo etiami sima poso ya liboso eko zala na makoki ya kotangama mpo makambu oyo ekoyaka sima. Nsuka ya KOSALALA makambu oyo ba fundi epayi ya lisanga etalisi kobandela ya mosala mosusu ya kolanda likambo oyo bafundi, oyo ekozala na lolenge moko na oyo ya kala. Yango epesaka nzela na kimia mingi na lolenge ya kosalela makambu oyo bafundi. Esengeli na siki-siki koyebisa ete boyambi pe botangi makambu oyo ba fundi ekoba ata sima ya  bosaleli RAP.

 Kotiama na misala ya PAR

CEP-O ekozala na mokumba ya bosaleli PAR, na nzela ya boyokani pe lisungi ya tekiniki ya unité ya Infrastructure, na lisungi ya Conseiller indépendant (ONG) pe Commission locale ya bozongisi pe boyokani ( CLCR). Na yango, CEP-O ekozala na mokumba ya monene na boyokani ya misala ndenge na ndenge ya bofuti, bakisa pe mécanisme ya gestion ya ba plaintes na lisungi ya CLCR. Esengeli kosangisa bato banso oyo bazali na likambo mpo na bosaleli misala oyo ekanamaki na rapport oyo.

Molongo ya tango ya bosaleli PAR

Eteni/Misala	Sanza ya yambo 2023				Sanza ya mine 2023
	Poso ya 1	Poso ya 2	Poso ya 3.	Poso ya 4.	Poso ya 1
Etape ya 1 : Bosilisi pe bondimi ya PAR
Etape ya 2 : Kotinda kopi ya PAR na bakonzi oyo bazwami na likambo (communes ya Ngaliema, Kintambo et Bandalungwa pe na quartiers Lubudi et Joli Parc).
Eteni ya misato : Bosololi na bato banso pe bokutani ya sango ya ba PAP
Eteni ya 4 : Botiami maboko na mikanda ya boyokani oyo ezali kolakisa motango ya lifuta, makoki mpe mikumba ya bato oyo basali boyokani
Eteni ya 5 : Bosukisi ya boyokani na ba agences ya mosolo mpe/to ya telefone mpo na bofungoli ya ba comptes ya banque mpe/to ya mbongo ya telefone mpo na ba PAP
Eteni ya 6 : Botalisi ya makambu bafundi mpe bofuti
Eteni 7 : Kotika bisika mpe kokanga makambu ya moko moko.
Eteni ya 8 : Bokomi ya Laport ya bosaleli PAR
Eteni ya 9 : Bosilisi ya botalisi ya bato ya PAR mpe anketi ya bozongisi bavandi ya ndako					Sima ya sanza misatu

NB : mosala esengeli kobanda kaka sima ya kofuta mpe kotika bisika ya mosala

Dati ya nsuka

Bavandi basololaki mbala na mbala na kotonga te na nzela esika misala ekosalema. Na boyokani na mabongisi ya NES No. 5, mokolo ya suka etiamaki na likambo ya PAR oyo na mokolo ya 15 Juillet 2023 oyo ekokani na ebandeli ya mosala ya botangi ya bato ya ba PAP pe biloko oyo ezwami na mosala, oyo esalemi kobanda sanza ya mibale 15 kino 20 juillet 2023, na ndenge pe ekomami na affiche oyo etiyami na ba bureaux ya ba communes Ngaliema, Kintambo pe Bandalungwa, na ba quartiers Lubudi na Joli Parc pe na bureau ya ya Camp Mobile.

Nsima ya mokolo oyo, bandako oyo ekoya mpo na kofanda na lotomo ya nzela ekozwama lisusu te.

Bolandi mpe botalisi ya RAP

Bolandi pe botali ezali mokumba ya CI, REGIDESO pe mokonzi ya commune na lisungi ya ba pesi toli oyo bakosala lapport ya bolandi sima sanza misatu (3).

Bilembo ya kolanda ekozala :

• motango mwa bandako mpe bato oyo bazwaki mpasi na mosala yango ;
• motango ya bandako mpe bato oyo bafutami na mosala yango
• Motango ya bandako pe bato oyo bazongaki kofanda na mosala yango
• Mosolo mobimba ya lifuta oyo bafutaki;
• Motango ya makambu bafundi oyo ekomisamaki pe esalemi (endimisami pe eboyamaki).

Masolo ya Libanda

Ba consultations publiques ebongisamaki kobanda le 12 kino le 14 juillet 2023 na bakonzi ya mboka pe bakambi ya makanisi, pe pona ba populations nionso ya mboka pe ba PAP oyo ekoki kozala. Ba consultations nionso wana emonanaki participation ya makasi ya basi oyo ba griefs spécifiques na bango ezuami na tina na cadre ya RAP oyo.

En général, ba populations locales ba percevoir projet na ndenge ya malamu. Bakanisaka ete ezali likambo ya bokoli mpe ya bokende liboso ya bomoi ya bato mpo na mboka, mpo ete kobongisa mbangu ya bozwi mayi ya komela esalisaka mpo na kobongisa esika ya bomoi ya bato. Oyo ya nsuka azali kozela na motema molai te ete mosala ebanda. Na suka ya masolo na ba PAP, makanisi ya minene oyo epesamaki :

Na suka ya masolo na ba PAP, makanisi ya minene oyo epesamaki :

• Nsuka ya baye bafandi na droit de route ya sika oyo ekomamaki te na tango ya ba enquêtes socio-économiques ya kala lokola pe ya baye batangamaki mpenza, kasi bazali lisusu na droit de route te na tango oyo ;
• Bozongisi lotomo ya nzela sima ya mosala ;
• Ndenge ya kolanda soki mosala ekoki kotosa te eleko ya lifuta na tango ya bosali mosala (soki retard ya bosilisi mosala) ;
• Bobungisi mosolo na tango ya bopanzani ya misala ya nkita pona ba infrastructures oyo ekoki kolongolama te ;
• Bokebi mpo na kobatela botamboli ya bato mpe biloko na bango na nzela ya nzela na tango ya bosali mosala ;
• Bozangi botosi ya basali ya bisika ya mosala na mikano na bango na bavandi ya bisika ;
• Matata ya bato kati ya basali pe bavandi ya bisika ;
• Kobanga ya kozongela te lotomo ya nzela sima ya mosala ;
• Retard ya bofuti ya indemnité ;
• Bobangi ya kotika botimoli oyo ezipami te sima ya mosala ;

Bandimbola oyo elandi, oyo epesami na bosepeli ya ba PAP, na eyano na mitungisi oyo elobami, etali mingi mingi makoki na oyo etali bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo misala epesi (na biloko, na mbongo to na lolenge mosusu):

• Kofuta baye bafandi lelo na lotomo ya nzela na esika ya baye bakomisamaki na PAR ya ebandeli mpe bazali lisusu na lotomo ya nzela te;
• Kozongisa bisika sima ya mosala pe yambo ya bozongisi yango na PAP;
• Kosala mécanisme ya gestion ya ba plaintes accessibles na ko populariser ba points d’accès différents;
• Kotosa mokolo ya suka ya kobanda mpe kosala mosala;
• Kofuta ba pertes économiques oyo ezuami yambo ya kobimisa droit de route;
• Kosala été bolandi ya mosala mbala na mbala;
• Ebombami na source mpo na kofuta na société ba niongo oyo basali na bavandi ya mboka;
• Bokambami malamu ya mobembo ya bamasini mpo na koboya makama ;
• Garanti ya bozongisi ya ofele ya droit de passe sima ya mosala sans kozala obligé ya kofuta mpako ya kobakisa na autorité municipale ;
• Kozipa botimoli manso sima ya mosala ;

Na eyano na mitungisi oyo elobamaki, ekipi elimbolaki makoki ya bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo projet epesi (na biloko, na mbongo to na ndenge mosusu). Na bomoko, ba PAP nionso balingaki kofutama kaka na mbongo.

Mtuya ya misolo ya PAR

Ntalo ya lifuta oyo ekanisami ezali 161 170  $SD (elongo na misolo ya lifuta mpe lisalisi mosusu nyonso oyo esengeli kopesama) na kati ya ntalo mobimba ya kosalela PAR oyo ekanisami na 225 899 $US lokola elakisami na tableau oyo ezali awa na se:

MOBIMBA	MOTANGO / BOWUTI YA MISOLO (USD)
	Bandal. : Makele – Molard	Kintambo : Camp Mobil – Makele	Ngaliema : C. hypnique – Quado	Total
Lifuta mobimba pona bokengeli ya PAR				225 899,00
Mituya ya misala ya bolandeli pe bokengeli ya PAR (misala ya ONG/Firme)				30 000,00
Misolo po kofuta misalaya ya CLCR (Lisanga yako kata makambu)				6 000,00
Koluka-luka lolenge nini musala esalemi na suka				5 000,00
Botalisi ya kozonga ya bato bisika ya musala mpe bitalisi lolenge nini bomoyi nabatu ebongi				5 000,00
Kosunga ko luka bisika ya ko fanda na tandu muke pona baye bafandi nabandaku oyo ekobebisama				1 000,00
Mituya ya botindi mbongo pe ko fungola compte na bank				1 612,00
Makambo oyo ekoki kosalema (10%)				16 117,00
Coût total des indemnisations	38 160,00	70 690,00	52 320,00	161 170,00
Lifuti yaba teki na nzela 136 baye bako bungisa misolo (mikolo 30 yako pema)	38 160,00	70 690,00	7 260,00	116 110,00
Lifuti ya église moko eyo ekobungisa misolo ya matondo (mikolo 30 yako pema)			1 380,00	1 380,00
Lifuti pona bopanzani ya sikisiki ya lotomo ya nzela pona botiami ya pipeline na ba lopango yabatu 5			40 480,00	40 480,00
Misolo yako lukela ba taku na tangu muke na baye bakobungisa bisika nabango yakofanda liboso etongama sima ya misala (mikolo 90)			3 200,00	3 200,00