N°002/SG/EDD/2025 ET N°001/DGRAD/DG/2025.
Le Secrétariat Général de l’Environnement et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent aux opérateurs économiques exploitant les installations classées de la Catégorie 1a, assujettis aux Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) que la déclaration des éléments d’assiette taxable intervient au plus tard le 31 mars de l’exercice.
Ainsi, les Opérateurs concernés sont invités à déposer leurs déclarations auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement sise avenus Papa Ileo (Ex- des Cliniques), n°15 dans la commune de la Gombe, conformément à l’article 7 de l’Arrêté Interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 au plus tard le 31 mars 2025.
Le paiement desdites taxes pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tard le 15 juin pour la TRA et le 15 juillet pour la TAPO, conformément aux dispositions légales.
Fait à Kinshasa, le 22 janvier 2025
Le Directeur Général de la DGRAD
Etienne UTSHUDI LUTULA
Le Secrétaire Général à l’EDD
Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA
