Dans un communiqué de presse publié ce samedi 8 février 2025, l’ONG Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance Judiciaire (ACBGJ) réagit vivement aux accusations gratuites et aux campagnes de diffamation visant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dans le cadre du processus de nomination de 2.500 nouveaux magistrats. Tandis que de nombreuses spéculations circulent sur d’éventuels détournements de fonds et des retards injustifiés, l’ACBGJ met en lumière la transparence des mécanismes budgétaires et de gestion des ressources, tout en appelant à la préservation de l’intégrité du système judiciaire congolais face aux manipulations qui visent à déstabiliser cette institution essentielle. Ci-dessous, lisez l’intégralité de leur Communiqué de presse n°036/ACBGJ/SG/2025.
ACTION CITOYENNE POUR LA BONNE GOUVERNANCE JUDICIAIRE
« ACBGJ » ONG
COMMUNIQUE DE PRESSE n°036/ACBGJ/SG/2025
*En ce temps crucial pour notre Nation, les Candidats magistrats et autres tireurs des ficelles, appelés à éviter, dans le seul souci d’obtenir la nomination par le Président de la République de 2.500 nouveaux magistrats, de plonger dans la diffamation, calomnie et autres imputations sans fondement contre le Conseil Supérieur de la Magistrature
« ACBGJ » ONG, organisation citoyenne de lutte contre les antivaleurs dans les milieux judiciaires et regroupant les Avocats, les Magistrats et les Juristes d’entreprises, suit avec attention l’évolution du dossier de nomination des 2.500 nouveaux magistrats prévus pour l’année 2024 et dont la plupart a passé le contrôle pour lequel ils ont été invités à Kinshasa.
« ACBGJ » ONG constate que, nonobstant le contrôle desdits candidats, leur nomination tarde à venir et les jours passent, ce qui ouvre la voie à des supputations diverses plongeant les uns dans la suspicion et autres calomnie à travers des montages de scenario jusqu’à considérer que les fonds alloués pour les nouveaux magistrats ont été détournés par le CSM.
« ACBGJ » ONG constate que nonobstant le silence du Conseil supérieur de la magistrature les avancées significatives quant à la maitrise des candidats effectifs à retenir sont palpable nonobstant l’impatience des impétrants qui risquent de plonger ces derniers dans les manipulations diverses des ennemis de la République et du bon fonctionnement du CSM dans le seul but de nuire au Bureau et à l’image de son Président qui ne ménage aucun effort pour que ce projet de doter la République du sang nouveau aboutisse.
« ACBGJ » ONG constate et avec étonnement que les candidats qui se veulent sérieux en tant que des véritables futurs magistrats solides et légalement respectueux, se versent dans des accusations gratuites contre une institution qu’est le Pouvoir judiciaire sans faire preuve de la maitrise de la liquidation budgétaire en matière de rémunération dont les espèces ne passent jamais par le Bureau ou le Président du CSM mais par la Banque où le magistrat est payé directement.
« ACBGJ » ONG constate fort malheureusement qu’interprétant mal la lettre réponse du Ministre de Budget du 20 janvier 2025 à la question écrite lui adressée par l’Honorable MSENYIBWA, trois signataires mal intentionnée et certainement à la solde d’une main noire, se passant pour des magistrats des Parquets non identifiés, ont confondu le rôle de gestionnaire de crédit du CSM et d’utilisateur de fond de rémunération par les banques pour le paiement, pour crier au détournement inexistant
Qu’il suffisait de lire avec bonne foi la lettre du Ministre du Budget pour comprendre que la notion de positionner une somme, ici 70.000.000.000 FC en terme de prévision en cas de nomination, dans l’enveloppe globale du Budget du pouvoir judiciaire, ne signifie pas avoir remis au CSM ladite somme mais avoir dans, le budget, disponibilisé dès que besoin, cette somme.
Qu’aussi faute d’acte de nomination, le CSM, gestionnaire de crédit et non de l’argent en liquide, résolut d’utiliser ces crédits au réajustement des barèmes des magistrats et ce, sans que celui-ci, du Budget-finance jusqu’aux magistrats, faute d’autonomie budgétaire, ne passe par ses mains.
Le ministre a même précisé que la loi de finance 2025 a prévu des crédits au titre de rémunération de nouveaux magistrats, une fois nommés or seul le Président de la République est l’autorité de nomination qui décide souverainement du moment de cette nomination.
« ACBGJ » ONG, à l’écoute des véritables candidats magistrats et des Syndicats de la magistrature, tous sont d’avis qu’il est plus impérieux de procéder à la proposition de nomination des nouveaux magistrats et que ceux qui se livrent à des calomnies et autres accusation sans fondement ne sont aucunement des magistrats encore moins des candidats mais de recrus au service des tireurs de ficelles pour déstabiliser le Pouvoir judiciaire en ce temps crucial que traverse notre pays
Aussi, ayant compris le fonctionnement du circuit budgétaire et l’interaction du Budget et finance, les voix s’élèvent pour affirmer plus haut que le Conseil supérieur de la magistrature n’a détourné aucun fond en faveur de ses membres.
Devant cette situation et pour ne pas laisser perdurer ce climat de suspicion et de calomnies, qui occulte le travail de titan abattu par le CSM, « ACBG] » ONG dénonce :
– Les propos calomnieux, discourtois, injurieux et calomnieux contenue dans la lettre adressée au magistrat suprême et diffusés par deux faux magistrats à travers les réseaux sociaux contre le Conseil supérieur de la magistrature.
– Toute ingérence ou manipulation abjecte tendant à exercer une pression sur le Conseil supérieur de la magistrature aux fins de faire procéder à des nomination de nouveaux magistrat en ce temps difficile où la priorité de l’Etat et de son Chef est d’ordre sécuritaire afin de renforcer la capacité d’intervention de nos forces sur terrain ,ce qui nécessite comme l’avait bien ordonné le Président de la République, la réduction de train de vie et l’interdiction à ne pas procéder à de nouvelles mécanisation ou avancement en grade en cette période qui nécessite les sacrifices de tout citoyen congolais.
De ce qui précède, le « ACBG) » ONG :
Félicite :
1. Le Gouvernement de la République pour les moyens mis à la disposition du pouvoir judiciaire, qui lui ont permis de réajuster le barème des magistrats.
2. Le Conseil supérieur de la magistrature pour le travail abattu qui a permis d’identifier les faux candidats et les candidats sans diplôme et qui remplissaient inutilement les fiches
3. Les candidats magistrats pour leur patience et abnégation, preuve éthique qu’ils méritent l’attention de la Haute hiérarchie de la République
Toutefois, à la lumière des constats faits plus haut et en attendant qu’elle puisse disposer de toutes les informations sur ce dossier, le « ACBG] » ONG recommande :
1. Au Président de la République, Chef de l’Etat, seule autorité de nomination :
Sous réserve des priorités de la guerre à l’Est,
– De considérer la nomination de 5000 magistrats comme promesse de campagne qu’il y a lieu de réaliser en procédant à la nomination de 2.500 nouveaux magistrats restant et prévus pour 2024
2. Au Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature
– De procéder au toilettage des listes pour une proposition opportune des nominations au Président de la République, chef de l’Etat et Magistrat suprême
De veiller en toute urgence, une fois nommés, à la mécanisation de nouveaux magistrats pour permettre leur prise en charge efficiente par une rémunération décente
– De mettre à notre disposition les informations sur les deux magistrats auteurs de la lettre calomnieuse contre qui une action disciplinaire et pénale devra être ouverte par le Parquet général de Kinshasa Gombe
3. Aux Syndicats de la Magistrature
De jouer leur rôle de trait d’union entre les magistrats et le CSM afin de permettre la diffusion des informations fondées et vérifiables dans l’intérêt de la carrière de chacun et de tous
4. Au Procureurs Généraux de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete ainsi que du Kwilu
– D’ouvrir un dossier pénal et disciplinaire contre ces magistrats au cas où ils existaient et d’engager des poursuites pénales contre eux et tous ceux qui transfèrent les mensonges, pour des faits répréhensibles contenus dans leur lettre du 05 février 2025
– Aux magistrats civils et militaires, par respect aux règles éthiques et déontologiques et pour éviter de se rendre complices par transferts des messages répréhensibles à travers les réseaux sociaux, de s’abstenir de répercuter les fausses informations et diffamatoire au risque de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénale.
Fait à Mbanza-Ngungu, le 08 février 2025
Pour le Comité Exécutif
Stefan JIBIKILAY NTITA NZITA MBADU
Coordonnateur National
