Dans un communiqué publié hier lundi 2 juin 2025, l’Observatoire de la Dépense Publique relance l’alerte sur le dossier des agents du Cadre Permanent de Concertation Economique (CPCE), écartés dans des « conditions opaques et arbitraires » au sein du Ministère de l’Economie nationale dont les faits remontent à la gestion de Vital Kamerhe, alors Vice-Premier Ministre en charge de l’Economie nationale, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale qu’il qualifie de « symbole emblématique de la mauvaise gouvernance en RDC ». Une situation restée « non résolue », selon Florimond Muteba, président du Conseil d’Administration de cette structure de la société civile. Plusieurs arrêtés ministériels auraient été signés par le Ministre de tutelle de l’époque, lesquels auraient conduit à la nomination d’un nouveau personnel, entraînant ainsi « l’éviction de plus de 500 agents en fonction, et ce, sans que des motifs clairs ou des procédures de notification ne soient rendus publics à ce jour. Ces radiations se seraient faites sans notification officielle, et potentiellement en violation des textes réglementaires », fustige l’ODEP. Ainsi, l’ODEP formule plusieurs recommandations au regard « de la gravité des faits et du silence institutionnel observé depuis la première alerte ». Ci-dessous, l’intégralité du communiqué.

Vital Kamerhe, symbole emblématique de la mauvaise gouvernance en RDC : qu’est devenue la situation des plus de 500 agents évincés du CPCE en novembre 2023 ? L’ODEP exige des clarifications sur le sort de ces citoyens victimes du clientélisme et du népotisme

Face à la détérioration persistante de la gouvernance publique en République Démocratique du Congo, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) relance l’alerte sur un dossier aussi grave qu’injuste : la situation toujours non résolue des agents du Cadre Permanent de Concertation Économique (CPCE), écartés dans des conditions opaques et arbitraires au sein du Ministère de l’Économie Nationale.

Ce scandale administratif remonte à la gestion de Monsieur Vital KAMERHE, alors Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie, aujourd’hui élevé à la présidence de l’Assemblée nationale. Son passage à la tête de ce ministère a été marqué par une série de décisions lourdes de conséquences sociales, notamment la radiation de plus de 500 agents publics, sans consultation, ni justification claire, dans un climat empreint de clientélisme, de népotisme et d’opacité administrative.

Ce n’est pas la première fois que Monsieur Vital KAMERHE, ancien Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie, est cité dans des affaires de mauvaise gouvernance. En effet, son rôle central dans la gestion controversée du Programme des 100 premiers jours du Président Félix TSHISEKEDI, en sa qualité de Directeur de cabinet durant le premier mandat présidentiel, reste encore vif dans les mémoires collectives. Ce programme, présenté comme le symbole d’un renouveau politique et socio-économique, a été gravement entaché par des détournements présumés de fonds publics, des irrégularités dans les passations de marchés, des cas de surfacturation, ainsi que des violations manifestes des principes de transparence et de redevabilité.

Aujourd’hui, ce passif ne peut être ignoré, d’autant plus que les victimes de ses décisions administratives au CPCE des citoyens ordinaires, pères et mères de famille continuent de vivre dans l’abandon total, privés de leurs droits, sans mécanisme clair de recours ni solution de réintégration ou de réparation.

L’ODEP déplore avec gravité le silence persistant des autorités sur ce dossier, malgré un communiqué conjoint publié en 2024 avec la Synergie des Organisations Syndicales et Sociales, appelant à une résolution équitable et à l’ouverture d’un dialogue entre les parties prenantes.

Les faits : une radiation massive, injustifiée et illégale

Le Cadre Permanent de Concertation Économique (CPCE), créé par décret présidentiel en date du 23 février 2001, a connu une profonde réorganisation à la suite des arrêtés ministériels n°25, 26, 27, 28 et 29 du 03 novembre 2023, signés par Monsieur Vital KAMERHE, alors Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie Nationale. Ces arrêtés ont conduit à la nomination d’un nouveau personnel, entraînant l’éviction de plus de 500 agents en fonction, et ce, sans que des motifs clairs ou des procédures de notification ne soient rendus publics à ce jour.

Ces radiations se seraient faites sans notification officielle, et potentiellement en violation des textes réglementaires, sauf si les autorités compétentes venaient à produire les preuves formelles attestant du respect des procédures légales en vigueur. En effet, plusieurs victimes concernées par ce dossier affirment n’avoir reçu aucune notification préalable de leur mise à l’écart. Elles ont été suivies de recrutements à forte connotation politique, impliquant des militants de son parti (UNC), des membres de sa famille ainsi que plusieurs proches, illustrant de manière flagrante des pratiques de mauvaise gouvernance, notamment le clientélisme et le népotisme.

Les agents écartés n’avaient pas perçu de salaire depuis plus de cinq mois au moment de la publication du premier communiqué conjoint de l’Observatoire de la Dépense Publique et de la Synergie des Organisations Syndicale et Sociale, en juin 2024, les plongeant dans une situation de grande précarité.

Il est donc prié aux autorités compétentes de fournir à l’opinion publique un éclairage clair sur cette affaire, car l’opacité actuelle alimente l’injustice, fragilise la crédibilité de l’administration publique et compromet la confiance citoyenne dans les institutions.

Recommandations de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)

Au regard de la gravité des faits et du silence institutionnel observé depuis la première alerte, l’ODEP formule les recommandations suivantes :

1. Les arrêtés n°25, 26, 27, 28 et 29 du 03 novembre 2023 devraient être annulés, car ils ont conduit à la mise à l’écart injustifiée de plus de 500 agents du CPCE ;
2. Les agents licenciés abusivement devraient être réintégrés sans condition, conformément à leurs droits statutaires et à la législation en vigueur ;
3. Les arriérés de salaires dus aux agents concernés devraient être payés dans les plus brefs délais, afin de réparer les préjudices subis depuis leur radiation ;
4. Un audit indépendant et rigoureux devrait être diligenté sur le fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation Économique (CPCE), notamment pour la période 2023–2024 ;
5. Une communication officielle du Ministre actuel de l’Économie est attendue, afin d’éclairer l’opinion publique sur l’état d’avancement de ce dossier et les mesures concrètes envisagées.
6. La mise en place d’une commission parlementaire s’impose afin de faire toute la lumière sur les irrégularités commises, d’identifier les responsabilités, de formuler des mesures correctives et de garantir que les auteurs de ces actes répondent de leurs faits conformément à la loi.
7. Nous invitons respectueusement Son Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat suprême et garant de la Nation, à se saisir de ce dossier emblématique d’injustice sociale, afin de mettre un terme au règne de l’impunité qui a propulsé Monsieur Vital KAMERHE au sommet de l’État, et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de la République, car tous les Congolais sont égaux en droits et en dignité, conformément à la Constitution.
8. Nous invitons l’ensemble des fonctionnaires de l’État, collègues de ceux qui ont été victimes de cette injustice, à exprimer leur solidarité dans un esprit de responsabilité et de cohésion, car nul n’est véritablement à l’abri de telles pratiques de mauvaise gouvernance qui affaiblissent durablement l’administration publique.
9. Nous invitons la société civile dans son ensemble à rester debout, vigilante et mobilisée, en continuant de dénoncer avec courage tous les scandales de mauvaise gouvernance qui ont plongé notre pays dans la crise actuelle une crise aux dimensions multiples : économique, sociale et sécuritaire. L’instrumentalisation de la justice à l’encontre de nos activistes pro-démocratie, qui se battent jour et nuit pour l’avènement d’un État de droit, responsable et transparent, ne viendra jamais à bout de notre détermination collective à sauver la République.