Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre de l’Aménagement du Territoire, a officiellement lancé hier, lundi 12 janvier 2026, la campagne de vulgarisation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. La cérémonie s’est tenue à Kinshasa dans une atmosphère empreinte de solennité et de vision, réunissant plusieurs personnalités majeures, dont le Secrétaire Général à l’Aménagement du Territoire ainsi que des Partenaires techniques et financiers.
Dans un contexte national dominé par un besoin pressant d’améliorer la gouvernance spatiale, la Loi sur l’Aménagement du Territoire marque une étape clé dans l’encadrement des investissements durables, la prévention des conflits fonciers, la protection des écosystèmes sensibles, y compris la promotion d’un développement inclusif et structuré autour de pôles régionaux. Dans son allocution, le Ministre Jean-Lucien Bussa a mis en avant des perspectives de grande ampleur, soulignant la nécessité d’une appropriation collective poussée de la Loi promulguée en juillet 2025 par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
‘’La République Démocratique du Congo s’est enfin dotée d’un cadre légal à même d’orienter durablement sa gouvernance spatiale. Il s’avère donc impérieux de vulgariser cette Loi à travers des Ateliers, des Sessions de formation, des Supports de communication adaptés, des actions de proximité et de diffuser largement les principes qu’elle consacre afin qu’elle soit comprise, intériorisée et appliquée par tous les acteurs concernés. Je cite particulièrement les autres Ministères sectoriels, les Institutions provinciales et Entités Territoriales Décentralisées ainsi que le Secteur privé, les Organisations de la Société civile, les Communautés locales et peuples autochtones pygmées’’, a soutenu, dans son discours, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Lucien Bussa Tongba.
La Pros.
DISCOURS DU MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SON EXCELLENCE JEAN-LUCIEN BUSSA TONGBA, A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE LANCEMENT OFFICIEL DE LA CAMPAGNE DE VULGARISATION DE LA DE LA LOI N°25/045 DU 1ER JUILLET 2025 RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Janvier 2026
Monsieur le Secrétaire Général à l’Aménagement du Territoire ;
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Administration publique ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
Monsieur le Coordonnateur de l’Observatoire National d’Aménagement du Territoire (ONAT) ;
Monsieur le Secrétaire Exécutif du FONAREDD ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;
Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de l’Administration de l’Aménagement du Territoire ;
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Dans un contexte où l’Aménagement du Territoire a été pendant longtemps régi par Décret du 20 juin 1957 devenu anachronique, le Président de la République démocratique du Congo, Chef de l’Etat, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a opportunément promulgué, en date du 1er juillet 2025, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire avec pour objectifs :
- l’affectation des espaces aux usages spécifiques ;
- la planification, l’optimisation et les arbitrages sur les usages des espaces physiques ;
- le renforcement de la compétitivité des territoires ;
- l’intégration nationale ;
- la réduction des disparités territoriales ;
- le développement des villes et de l’armature urbaine.
Axée sur la conduite des processus de planification spatiale à tous les échelons de la gouvernance territoriale, en arrimage avec l’ordre administratif et territorial du pays tel que reconfiguré par la Constitution du 18 février 2006, cette Loi a donc le mérite d’apporter les innovations majeures suivantes :
- l’établissement des liens à tous les échelons territoriaux, entre les priorités du développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions de répartition et de destination des espaces physiques ;
- la corrélation entre les outils de planification spatiale qu’elle institue et l’organisation politique, administrative et territoriale du pays, tout en laissant des possibilités pour des types particuliers d’aménagement du territoire ;
- la définition des principes et l’organisation des procédures pour une meilleure coordination intersectorielle dans les décisions fixant la destination des espaces du territoire national ;
- la prise en compte des sauvegardes sociales pour répondre aux besoins et intérêts vitaux des populations dans la conduite des processus d’aménagement du territoire ;
- l’intégration des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement (évaluation environnementale stratégique des outils de planification spatiale, étude d’impacts des projets ayant des incidences sur l’environnement) dans les processus d’Aménagement du Territoire ;
- l’institutionnalisation d’un cadre de financement de l’Aménagement du Territoire ;
- l’institution d’un Observatoire National de l’Aménagement du Territoire pour un meilleur suivi des processus d’Aménagement du Territoire ou ayant incidence sur ce dernier ;
- la mise en place des Conseils d’Aménagement du Territoire, comme des véritables autorités consultatives, ayant pour mission d’éclairer les processus décisionnels relevant de l’Aménagement du Territoire, etc.
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Permettez-moi dès lors, en ce moment où je m’apprête à lancer officiellement la campagne de vulgarisation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire, d’exprimer ma profonde gratitude à l’égard des Honorables Députés et Sénateurs pour cette production législative de haute portée qui traduit la ferme détermination nationale d’accéder à une ère nouvelle de planification spatiale et de cohérence territoriale.
Je salue l’accompagnement des Membres du Gouvernement durant le processus ayant abouti à la promulgation de cette Loi. Je reste persuadé que le Conseil National de l’Aménagement du Territoire, instance interministérielle prévue par cette Loi, nous permettra de maintenir une action coordonnée des interventions en matière de gestion et d’utilisation des espaces physiques.
L’implication du Secrétaire Général à l’Aménagement du Territoire ainsi que des Directeurs Généraux, des Responsables des structures et services de l’Aménagement du Territoire mérite aussi d’être signalée. La participation et le travail minutieux des Experts du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Ministères sectoriels ont aussi été déterminants dans la maturation de ce texte de Loi. Qu’ils s’estiment aujourd’hui fiers d’avoir rendu dignement service à la République.
Je remercie également les Partenaires techniques et financiers pour l’accompagnement constant qui a enrichi l’ensemble du processus. L’occasion m’est ainsi donnée de solliciter davantage votre implication dans la mise en œuvre effective de la Loi. S’agissant particulièrement du FONAREDD dont le rôle dans la mobilisation des partenaires est remarquable, j’exprime mon souhait de le voir continuer à demeurer ce maillon important de la chaîne d’appui à l’Aménagement du Territoire.
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;
Comme vous vous en êtes sûrement rendu compte, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire constitue aujourd’hui un instrument essentiel pour améliorer l’organisation de l’espace national, corriger les déséquilibres territoriaux, prévenir les conflits fonciers, encadrer les investissements, protéger nos écosystèmes sensibles et promouvoir un développement durable, inclusif et structuré autour de pôles régionaux.
Par elle, la République Démocratique du Congo s’est enfin dotée d’un cadre légal à même d’orienter durablement sa gouvernance spatiale. Il s’avère donc impérieux de vulgariser cette Loi à travers des Ateliers, des Sessions de formation, des Supports de communication adaptés, des actions de proximité et de diffuser largement les principes qu’elle consacre afin qu’elle soit comprise, intériorisée et appliquée par tous les acteurs concernés. Je cite particulièrement les autres Ministères sectoriels, les Institutions provinciales et Entités Territoriales Décentralisées ainsi que le Secteur privé, les Organisations de la Société civile, les Communautés locales et peuples autochtones pygmées.
Ainsi, je lance officiellement la Campagne de vulgarisation de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Je vous remercie.
Jean-Lucien BUSSA TONGBA
