Le verdict est tombé vendredi dernier dans l’affaire opposant le médecin et pasteur David Balanganayi à Mme Dorcas Moya. Poursuivi pour torture, coups et blessures, ainsi que pour l’enregistrement d’images intimes lors d’un accouchement, le praticien a finalement été acquitté des charges les plus lourdes. Le tribunal n’a retenu que l’infraction de coups et blessures simples, le condamnant à deux mois de prison avec sursis.
Dans son jugement, le président de la composition a déclaré « non établies en fait et en droit » les accusations de torture et d’enregistrement d’images, libérant ainsi le médecin de ces poursuites. La défense, qui plaidait l’absence d’intentionnalité, a obtenu gain de cause sur ce point. Pourtant, le parquet avait requis une peine exemplaire : 10 ans de servitude pénale principale et de lourdes amendes, estimant que les faits portaient gravement atteinte à la dignité de la victime. »Vous condamnerez le prévenu David Balanganay à 10 ans de servitude pénale principale et une amende de 100.000 dollars américains payable en francs congolais pour l’infraction de torture, à 5 ans pour l’infraction de l’enregistrement et une amende de 25 millions de francs congolais; le condamner également à 5 ans de servitude pénal principal pour coups et blessures. Aux dommages et intérêts justes équitables au profit de la victime. L’expression la plus forte, vous le condamnerez à 10 ans de servitude pénale et à une amende de 25 millions de francs congolais. Vous le condamnerez aux frais d’instance. A défaut du payement dans le délai, il subira la contrainte par corps », avait requis le Magistrat du Parquet dans son réquisitoire.Cette décision a immédiatement suscité des réactions contrastées. Pour certains, l’acquittement partiel est une injustice, la gravité des accusations méritant une sanction plus sévère. D’autres, en revanche, voient dans ce jugement un soulagement, rappelant que le Dr Balanganay, grâce à son intervention médicale, aurait évité un décès post-accouchement. «Qu’il plaise au tribunal de dire non établies en fait comme en droit les infractions mises à charge de notre client, vous allez l’acquitter. Si le tribunal par magie arrivait à condamner notre client, il devra bénéficier d’une circonstance atténuante », avait plaidé la defense.L’homme, qui risquait même d’être radié de l’Ordre des Médecins, a repris dès le dimanche 5 avril son ministère pastoral, confirmant sa double vocation de soignant et de prédicateur.Au-delà du cas individuel, cette affaire interroge sur la manière dont la justice congolaise équilibre la protection des victimes et la reconnaissance des circonstances atténuantes. Elle révèle aussi la fragilité de la confiance entre soignants et patients, dans un contexte où l’éthique médicale est scrutée de près par l’opinion publique.
Nathan Mundele
