*«Je marque mon étonnement de constater que vous m’attribuez, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès. Un grief qu’aucune enquête, même banale, ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous vous réservez les détails », fustige Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat, dans sa lettre adressée à son estimé collègue de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga. Cette dénonciation du Speaker du Sénat est consécutive à une précédente corresponsance lui adressée par le Président de l’Assemblée Nationale, le 23 mai 2022 et dans laquelle ce dernier qualifiait l’attitude de Bahati de pratique « non républicaine qui ne permet nullement la parfaite collaboration interinstitutionnelle entre les deux Chambres du Parlement ».
Estimant, à cet effet, que Christophe Mboso se serait servi à dessein d’une faiblesse de style discourtois dans sa correspondance, Modeste Bahati rappelle que la démarche du Sénat consistant à désigner le Sénateur Louis Mbonga, élu de la Mongala, en succession de Feu Polycarpe Mongulu T’apangane à la Cour Constitutionnelle, relève d’une pertinence indiscutable, eu égard aux raisons suivantes :
- La Constitution et la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement. C’est-à-dire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et non à l’un au détriment de l’autre ;
- Les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès n’ont rien à avoir avec ce dossier et leur interprétation est approximative, partisane et est inadmissible ;
- La démarche du Sénat se fonde sur le remplacement d’un juge de la Cour Constitutionnel décédé en plein mandant, conformément aux articles 7 et 8 de la Loi organique n°13/026 di 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
- Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais : le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre.
«Dès lors que l’Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnel. Il va de soi qie l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès », lit-on, dans la correspondance du Président du Sénat reprise, in extenso, ci-dessous.
