Kinshasa, le 5 février 2026* – Promulguée le 30 décembre 2025, la Loi n° 25/61 dénommée Loi Katuala, représente une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire du secteur bancaire de la République Démocratique du Congo. Cette réforme, portée par l’honorable Olivier Kasanda Katuala, député national, s’inscrit dans la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi, fer de lance de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays.
En promulguant cette loi, le Président Tshisekedi démontre, une fois encore, son engagement constant en faveur d’un environnement réglementaire stable, prévisible et aligné sur les meilleures pratiques internationales, favorisant ainsi la stabilité financière et la croissance inclusive.
Élu de Kinshasa/Lukunga, l’honorable Olivier Kasanda Katuala, un quadragénaire, incarne l’émergence d’une nouvelle génération de leaders congolais dotés de compétences techniques pointues et d’une expertise reconnue en matière de droit bancaire et de gouvernance financière. Son initiative législative est d’autant plus notable qu’elle figure parmi les deux seules lois* portées par des députés nationaux ayant franchi l’ensemble du parcours législatif (du dépôt au Parlement jusqu’à la promulgation) depuis le début de la législature actuelle.
Principales dispositions et gains pour le secteur bancaire
1. Assouplissement des exigences en matière d’actionnariat
La loi Katuala remplace l’obligation antérieure d’au moins quatre actionnaires significatifs par une exigence minimale de plusieurs actionnaires (seuil de deux). Cette mesure met un terme à la situation d’illégalité généralisée observée dans le secteur depuis 2023 et réduit substantiellement les coûts associés à la dilution forcée du capital social. Elle permet également un alignement réglementaire avec les dispositions de l’OHADA et les pratiques harmonisées de la CEMAC et de l’UEMOA; ce qui facilitera l’implantation de filiales de groupes bancaires internationaux.
2. Abolition de la catégorie des actionnaires significatifs
La suppression de cette notion juridique contraignante, qui imposait des quotités minimales coercitives (notamment 15 %), diminue l’interventionnisme réglementaire de la Banque Centrale du Congo (BCC) dans la gouvernance actionnariale. Les banques disposent désormais d’une plus grande flexibilité pour optimiser leur structure de capital et attirer des investisseurs institutionnels ou stratégiques.
3. Introduction de dérogations motivées et illimitées
Innovation majeure par rapport à la réglementation de 2022, la BCC peut désormais accorder des dérogations à l’exigence minimale de deux actionnaires, y compris pour autoriser le maintien d’une structure unipersonnelle (exemple : maintien du contrôle intégral par une banque internationale telle que Citi). Ces dérogations, accordées sans limitation de durée, renforcent l’attractivité du marché congolais pour les investisseurs internationaux réticents à la dilution de leur participation.
4. Extension du délai de mise en conformité (Article 190)
Le délai de conformité est porté de six mois à *36 mois* à compter du 31 décembre 2025. Au-delà de cette période, les établissements de crédit non conformes doivent présenter un plan de mise en conformité détaillé. La BCC conserve la faculté d’accorder des prolongations renouvelables sans limite légale. Cette transition ordonnée évite les disruptions opérationnelles, les sanctions disproportionnées et les risques systémiques, tout en préservant la continuité des services bancaires et la stabilité de l’emploi dans le secteur.
Bilan pour la stabilité et le développement financier
Dans son ensemble, la Loi Katuala introduit davantage de souplesse réglementaire, réduit les rigidités structurelles et renforce l’attractivité du secteur bancaire congolais. Elle atténue les risques réglementaires, favorise une mise en œuvre progressive et améliore la crédibilité du cadre prudentiel auprès des partenaires internationaux et des investisseurs.
Cette réforme pragmatique contribue à consolider la stabilité financière, à promouvoir l’inclusion financière et à soutenir une croissance durable du secteur bancaire en RDC. Sous l’impulsion déterminée du Président Félix-Antoine Tshisekedi et grâce à l’expertise du député Olivier Kasanda Katuala, la RDC franchit une étape importante vers un environnement financier moderne, compétitif et résilient.
