L’Observatoire de la dépense publique (ODEP), dans le cadre du suivi citoyen de l’exécution de la loi de finance 2022, dit avoir suivi le débat engagé entre le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Ministre des finances au sujet des fonds décaissés pour les opérations électorales en République démocratique du Congo, entre décembre 2021 et février 2022. Cependant, l’ODP note une sorte d’opacité dans le financement du processus électorales à quelques mois de la tenue vote et, au risque de la d’un hold-up électoral.
Après la récente plainte des animateurs de la centrale électorale sur le tarissement du financement du processus électoral depuis octobre 2022, l’ODEP cherche à savoir ce qui bloque réellement le décaissement de cet argent. Il signale que depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI (fin octobre 2021 à Janvier 2022), le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont 90% couvrant les dépenses de fonctionnement. Pourtant, poursuit-on, le ministre des finances a annoncé le 15 février 2022 une mise à disposition de fonds de 37 millions$. Entre le versement annoncé par le ministre des finances et ceux retracés par le ministère du budget, ODEP avait constaté un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense.
L’ODEP rappelle qu’il avait alors noté que l’absence d’un plan de décaissement et d’un débat public au parlement reste un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales. « A titre d’exemple, sur base de quel chronogramme le Ministre des finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février 2022 ? A l’époque nous constations que l’achat des véhicules des membres de la CENI violait l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. La surfacturation révélée par le Ministre des finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori », fait noter l’ODEP.
Eu égards de ces imbroglios, l’ODEP demande au ministre des finances d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant tout décaissement ; à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral.
Poursuivant l’élan, l’ODEP demande également aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et cour des comptes) d’initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. La présence pertinente des brigades financières de l’IGF à la CENI s’impose.
A la société civile, il demande de doubler de vigilance, de continuer sans relâche le contrôle, de continuer à éduquer et sensibiliser la population
A la population de s’organiser et se prendre en charge pour faire barrage à une réédition d’un nouvel hold-up électoral.
Fidel Songo
