La séance plénière de ce mardi 6 décembre 2022 a connu la participation de trois ministres du Gouvernement SamaLukonde. Jean-Lucien BussaTongba du Commerce extérieur, Nicolas Kazadi des finances et CashmirKolongele du Numérique. Le premier était venu présenter le projet de loi de ratification de l’accord commercial entre la RDC et le Burundi. A l’issue de son intervention magistrale sur l’importance de ce texte, sur 377 députés présents dans la salle, 375 ont voté ‘’Oui’’ et 2 ‘’non’’, le projet de loi a été adopté en urgence par la Chambre basse du parlement. Quant au projet de loi portant le code numérique, il a été déclaré recevable et envoyé en Commission aménagement du territoire pour examen approfondi.
Dans l’exposé de motif, il est important de signifier que l’Afrique, à travers l’Agenda 2063 adopté lors du 24èmesommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenu le 30 et 31 janvier 2015, s’est inscrite dans la vision de renforcement de la coopération intra africaine, de l’achèvement des intégrations régionales et de l’industrialisation. C’est sous l’ère de cette vision africaine que la RDC a signé à Kinshasa, en date du 29 avril 2022, l’Accord commercial avec le Gouvernement de la République du Burundi, en vue de raffermir et diversifier les relations commerciales entre les deux pays et ce, en considérant essentiellement le fait que la République Démocratique du Congo et la République du Burundi partagent une frontièrelongue de 236 Km ; les deux pays ont des intérêts communs qui peuvent donner lieu à l’extension future deséchanges commerciaux entre eux, notamment à travers leur appartenance respective àl’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au Marché Commun de l’Afrique de l’Est etde l’Afrique Australe (COMESA), à la Zone de Libre Echange Contentale Africaine(ZLECAf) et à la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC); l’intensification coordonnée des relations commerciales entre les deux pays contribuera àleur développement économique et à la consolidation de la Zone de Libre-Echange Tripartite
COMESA-EAC-SADC.
En effet, l’Accord commercial signé constitue l’un des référentiels essentiels de mise en œuvre du Projet deFacilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands-Lacs (PFCIGL) signé le 14juillet 2022 par le Gouvernement de la RDC et l’Association Internationale de Développement duGroupe de la Banque Mondiale. Le PFCIGL se focalisera, entre autres, sur la facilitation du commerce transfrontalier par l’améliorationdu cadre politiqueetrèglementaire; (ii) l’amélioration des infrastructures commerciales de base ; l’appui à la commercialisation deschaines de valeur transfrontalières sélectionnées et ; l’appui à la mise en œuvre et suivi etévaluation basée sur l’intégration régionale dans la zone du COMESA.
A en croire le Ministre de tutelle, l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Zone de Libre-EchangeContinentale Africaine (ZLECAf), un des Projets phares de l’Agenda 2063, justifie la nécessité pourla République Démocratique du Congo de ratifier l’Accord commercial signé, étant entendu que lamise en œuvre rationnelle de ladite Zone fait appel à une intégration transfrontalière effective. En plus de cela, cet accord permettra de faire du commerce du partage des intérêts économiques un facteur de consolidation de la paix et de la cohésion sociale entre les communautés frontalières du Burundi et de la République démocratique du Congo. La loi adoptée par l’Assemblée nationale renferme 30 articles qui traitent principalement des questions relatives aux droits à l’importation, aux taxes et impôts, aux règles d’origine, à la conformité et à la coopération en matière de normes, au développement du commerce transfrontalier, pour ne citer que ceux-ci.Merdi Bosengele
