Scellé des bureaux et saisie des comptes bancaires de Vodacom par l’administration fiscale
Ce communiqué de presse fait suite aux récentes informations circulant sur les réseaux sociaux concernant la saisie des comptes de Vodacom et la mise sous scellés de ses bureaux. En effet, en dates du 6 et 7 décembre 2022, des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) se sont présentés à nos bureaux techniques, commerciaux et administratifs et ont procédé à la pose de scellés.
Cela fait suite à une procédure liée au contrôle fiscal sur la période 2016-2019 initiée par la DGI ayant abouti à un redressement de 243 millions USD en date du 16 juillet 2021.
Par la suite, Vodacom a, conformément à la législation fiscale et aux procédures en la matière, contesté ledit redressement en exploitant toutes les voies de recours administratif ayant conduit l’Administration fiscale a procédé en date du 16 août 2022 à la notification d’une décision de dégrèvement partiel par le maintien des impositions de l’ordre de 165 millions USD.
A ce stade de la procédure, Vodacom a sollicité en date du 13 septembre 2022, auprès du Ministre ayant les finances dans ses attributions, le réexamen de ladite décision d’une part, et a introduit un recours devant les instances judiciaires d’autre part aux dates du 4 et du 15 novembre 2022. Toutefois, et contre toute attente, la DGI a plutôt initié en bloc des actions de recouvrement forcé de la somme non dégrevée allant jusqu’à la mise sous scellés des bureaux de Vodacom et au gel de ses comptes bancaires, en violation flagrante et au mépris des procédures légales reprises dans les dispositions des articles 72 et 110 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 telle que modifiée et complétée à ce jour.
Malgré ces faits déplorables, Vodacom continue d’user de toutes les voies de recours prévus par la législation en vigueur pour assurer que le droit soit dit, et reste en attente de l’issue des procédures en cours devant les différentes instances judiciaires et administratives compétentes.
Vodacom rassure le public que toutes les mesures adéquates ont été prises pour assurer la continuité de ses services vis-à-vis de ses clients.
Vodacom rappelle au public et à toutes les autorités, qu’elle est et reste une entreprise citoyenne, respectueuse des lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, car ses services font toujours montre d’un sens élevé du civisme fiscal et qu’elle applique avec rigueur la politique de bonne gouvernance, de respect de l’Etat de droit et de transparence.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de tous développements de la situation.
A propos de Vodacom Congo
Vodacom est un partenaire incontournable de l’économie congolaise, œuvrant pour la connectivité et l’inclusion de tous, depuis plus de 20 ans. Vodacom contribue à la réduction du fossé numérique en connectant les villes et les villages avec une couverture de 56,16% de la population. En tant qu’entreprise citoyenne, nous contribuons en moyenne annuelle à hauteur de 215 millions USD, soit 40 % des recettes fiscales dans le secteur des télécommunications et 43% de son chiffre d’affaires de 2021.
En outre, Vodacom Congo figure parmi les plus grands employeurs du pays, à travers la création d’emplois, avec plus de 500.000 emplois directs et indirects. Depuis les six dernières années, elle a été plébiscitée comme Employeur de l’Année en RDC, et continue de promouvoir l’égalité des genres tant au sein de son organisation qu’à l’extérieur par le biais de ses initiatives de RSE. A travers la Fondation Vodacom, elle investit financièrement et socialement dans de nombreuses communautés rurales et diverses initiatives éco-responsables, notamment le programme vert.
Vodacom Congo est le leader des télécommunications mobiles en RDC, fournissant une large gamme de services de communication, notamment la voix mobile, la messagerie, l’internet, les services financiers et convergents à plus de 18 millions de clients.
