Le Professeur André Mbata, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, a animé, ce samedi 18 février 2023 à l’Université de Kinshasa, une conférence de presse pour célébrer le 17ème anniversaire de la Constitution congolaise du 18 février 2006. Du 18 février 2006 au 18 février 2023, 17 ans après, l’Institut pour la Démocratie – la Gouvernance – la Paix et le Développement en Afrique, IDGPA en sigle, commémore le 17ème anniversaire de la Loi fondamentale congolaise, sous le thème ‘’Constitution, Justice et élections’’.
En ouvrant le bal, le Professeur Jean-Louis Esambo, Doyen de la Faculté de Droit, a soulevé une intrigue en rappelant que la Constitution congolaise a été élaborée dans un contexte politique particulier. Ainsi, 17 ans après, il y a lieu de se questionner d’emblée sur ce que l’on peut retenir de cette constitution.
André Mbata, Professeur ordinaire de Droit constitutionnel, s’est exprimé en ces termes : ‘’depuis quelques années, l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique, IDGPA, organise, à chaque anniversaire de la Constitution, une conférence pour vulgariser davantage la loi fondamentale du pays. C’est à partir du 10ème anniversaire que nous organisons à chaque anniversaire une telle conférence’’.
Avant de renchérir que selon lui, on ne peut pas parler de Droit constitutionnel en RDC, sans mentionner les noms du doyen Jean-Louis Esambo, Jacques Ndjoli et d’autres éminences grises de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, qui ont grandement contribué dans l’érection de cette discipline du Droit en RDC.
Il a également souligné l’importance de cette conférence organisée annuellement, afin de vulgariser la Loi fondamentale du pays. La notion de Droit constitutionnel gravite autour de la Loi fondamentale du pays, celle-ci constitue l’Etat de la République démocratique du Congo, chose qui fonde la République. Cette vérité fait que la constitution est donc sacrée.
Ainsi, ‘’sans la Constitution, pas de droits du citoyen, pas de presse libre et indépendante, pas d’élections libres, démocratiques et transparentes, pas de justice, pas d’Etat de la République démocratique du Congo’’, a martelé le Professeur Mbata, pour peindre les multiples raisons qui poussent l’IDGPA à célébrer la Constitution.
Pour saisir l’importance de la Constitution du 18 février 2006, ce dernier a promené l’assistance à travers un parcours sinueux de l’histoire constitutionnelle du pays.
‘’Nous avons donc cheminé comme des pèlerins jusqu’à l’accord de Lusaka qui permet de réunifier le pays divisé, balkanisé, avec plusieurs administrations. L’accord de Lusaka prévoit la tenue d’un dialogue inter congolais, et ce dialogue a eu lieu en 2002 en Afrique du Sud ; lequel a donné lieu à l’accord de Sun City qui, lui aussi, a donné naissance à l’Acte constitutionnel de Transition. Et le pèlerinage a débouché sur la Constitution du 18 février 2006, le jour où le Président de la République, Joseph Kabila, promulgue un texte adopté par référendum constitutionnel et ce texte-là devenait, à partir du 18 février 2006, la constitution de la République en vigueur jusqu’à ce jour’’, a-t-il brossé.
La Constitution peut-être écrite ou coutumière, mais celle de la RDC est écrite. Et, selon le Professeur Mbata, elle est, jusque-là, la meilleure constitution que le pays ait connue depuis son accession à l’indépendance.
Car, a-t-il argumenté, ‘’elle pose les principes fondamentaux de l’Etat de droit, elle protège également de façon particulière, plus qu’aucune autre constitution auparavant. Dans le préambule, elle stipule clairement qu’elle est le résultat du peuple. Elle réaffirme la détermination commune de bâtir au cœur du continent africain, un Etat de droit et une nation puissante et prospère’’. Ainsi, il y a lieu de souligner qu’en adoptant cette constitution, les Congolais ont voulu établir d’abord un Etat de droit, notion chère au Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.
Peter Ngoyi
