*La RD. Congo, en réponse aux exigences de plus en plus accrues des usagers, des citoyens et des contribuables, s’emploie depuis 2010, à travers le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques, à réformer son cadre de gestion publique pour l’orienter vers les résultats, la recherche de l’efficacité et de l’efficience.
Dans cet élan, la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP) a été promulguée en vue de moderniser le cadre légal de finances publiques en instaurant une budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen de budgets-programmes
Selon la volonté du législateur qui avait prévu la mise en application des dispositions de la loi susmentionnée de manière progressive sur une période de sept années à dater de sa promulgation, le basculement vers le budget-programme devait avoir lieu au premier janvier de la huitième année suivant celle de sa promulgation.
Compte tenu des difficultés inhérentes à la démarche pour sa mise en œuvre, un premier moratoire repoussant le basculement en 2024 avait été accordé par le législateur, au travers de la loi n°18/010 du 9 juillet 2018.
Pour s’apprêter à ce basculement, le gouvernement sous la vision éclairée de Son Excellence M. le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, s’est doté d’une feuille de route du basculement vers le budget-programme 2022-2024 qui est en cours d’implémentation.
Suite à la persistance des contraintes techniques préalables à la migration vers le budget-programme, le gouvernement à travers le ministère du Budget a fait œuvre utile en présentant à l’assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux Finances Publiques en vue d’un réajustement de l’échéance du basculement.
Néanmoins, Convient-il de saluer les efforts colossaux déployés par Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, Aimé Boji SANGARA en termes de mise en œuvre d’outils susceptibles d’asseoir une conception du budget fondée sur la performance à travers tous les secteurs, en commençant par le pouvoir central.
La Signature en 2022 du décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire, lequel enrichit l’arsenal juridique sur les modalités d’élaboration du budget de l’Etat en instaurant en son article 50 les conférences de performance, en est une parfaite illustration.
C’est dans cette perspective que le Ministère du Budget par le truchement de la Direction Générale Développement et Suivi des Performances (DGDSP), sous la supervision de son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, Aimé Boji SANGARA, a lancé ce lundi 26 juin 2023 les conférences de performance dont les travaux se tiendront pendant 10 jours au centre d’Accueil CARITAS. Elles concernent 7 ministères pilotes dont : (1) la Santé Publique, Hygiène et Prévention, (2) les Infrastructures et Travaux Publics, (3) la Défense Nationale, (4) l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, (5) le Développement Rural, (6) l’agriculture et (7) la Pêche et Elevage.
Ces conférences offrent un cadre inédit des discussions de la mise en œuvre des politiques publiques et des choix budgétaires autour des budgets-programmes et des Projets Annuels de Performance en déterminant leurs cadres de performance. Elles constituent l’élément essentiel d’un système de gestion des performances.
Somme toute, les conférences de performance permettent d’accroître la responsabilisation des acteurs de la gestion de finances publiques en améliorant la formulation des politiques publiques à travers une budgétisation liant les objectifs de développement poursuivis aux moyens à mettre à leur disposition. Le budget devient ainsi un instrument de développement du pays.
