République Démocratique Du Congo MINISTERE DES FINANCES Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE) Financement IDA-70200 & IDA-D9510 Date de publication: 14/08/2023
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 018/ENCORE/CN/PM/08/2023
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FERME) CHARGE
D’ELABORER LE RAPPORT ITIE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
ET A PETITE ECIIELLE DANS LA FILIERE DIAMANT AU KASAÏ ORIENTAL ET AU
KASAÏ
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque
Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en
vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des
recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la
coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de
Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).
- Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant
(firme) visant à élaborer un rapport ITIE de la filière Diamant pour les Exercices
2020 et 2022. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de
cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble
des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière concernée. - Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt
à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet
enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la
candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de
la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne
connaissance du secteur extractif en général et faire preuve de la maitrise du
secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides
antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir
une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données.
Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié
dans les termes de référence. Il s’agit de
Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne
gouvernance;
Un(e) Expert en Mines;
Un(e) Expert en fiscalité minière;
Un(e) Expert en économie et développement. - 11 est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes
3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs
sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet
2016 révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en
matière de conflits d’intérêts sont applicables - Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats
similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références
de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le
montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de
sélection, ainsi que le maître d’ouvrage - Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur
les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies
dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; - Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et
informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes :
de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; - Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations
d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier
électronique au plus tard le 28/08/2023 mention obligatoire suivante «
Recrutement d’un consultant international (firme) charge d’élaborer le rapport
ITIE sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière
diamant au Kasaï oriental et au Kasaï»
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques – COREF
Sis 16, Avenue Comité Urbain,
Commune de la Gombe, Ville de
Kinshasa, RDC
Email: corefminfinumail.com
Tel. +243813 192957, ±243 82001990
