République Démocratique Du Congo
MINISTERE DES FINANCES
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF
PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)
Financement IDA-70200 & IDA-D9510
Date de publication: 14/08/2023
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°019/ENCORE/CN/PM/08/2023
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE
D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES
INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES
PRENANTES
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque
Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en
vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des
recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la
coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de
Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).
- Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant
(firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués
dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines
et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs
capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. - Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt
à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet
enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature
(critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en
général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans
la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une
expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du
secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales
et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il
doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires
d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration
des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en
RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au
moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de
référence. 11 s’agit de
Un(e) Chef (fe) de mission
Un(e) Expert en fiscalité minière;
Un(e) Expert en ressources naturelles (mines);
Un(e) Expert en système d’information;
Un(e) Expert en audit. - Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes
3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs
sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet
2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en
matière de conflits d’intérêts sont applicables - Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats
similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références
de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le
montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de
sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; - Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée
sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans
le Règlement de Passation des marchés susmentionné; - Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et
informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes
de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; - Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations
d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier
électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante «
Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins
en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des
revenus miniers et autres parties prenantes»
Comité de Pilotage et d’Orientation de la
Réforme des Finances Publiques – COREF
Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de
la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email corefminfrncmail.com Tel. +243813
192957, ±243 820019909