République Démocratique Du Congo
MINISTERE DES FINANCES
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF
PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)
Financement IDA-70200 & IDA-D9510
Date de publication: 14/08/2023
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 020/ENCORE/CN/PM/08/2023
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT (FIRME) CHARGE
D’EVALUER LE NIVEAU D’EXECUTION DES REFORMES ENGAGEES PAR LES
ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR EXTRACTIF
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque
Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en
vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des
recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la
coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de
Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).
- Ce projet vise entre autres à renforcer les capacités du gouvernement central
à accroître et gérer ses recettes minières, à combler les lacunes juridiques et
réglementaires des systèmes identifiés afin de permettre à ce que des ressources
reviennent davantage aux ministères de ligne et aux provinces. A ce sujet, la
structure organisationnelle de cette composante du projet met un accent
particulier sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales,
en l’occurrence, les revenus miniers en particulier et le cas échéants la réforme
des entreprises du secteur extractif - Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant
(firme) visant à réaliser l’évaluation de ces réformes des entreprises publiques
extractives. - Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt
à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet
enregistré légalement en RDC ou ailleurs et en fournir les preuves nécessaires
lors de la candidature (critère exclusif). Il doit justifier d’une expérience d’au
moins 5 (cinq) ans en matière de réforme, d’audit, de la gouvernance du secteur
minier et de renforcement des administrations publiques et/ou autres
organismes similaires et fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois)
missions similaires. Il doit être spécialiste en gestion du changement. Aussi,
avoir une bonne connaissance des institutions et services publics congolais
serait un atout. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le
profil est spécifié dans les termes de référence, Il s’agit de
Un(e) Chef (fe) de mission, spécialiste en finances publiques et bonne
gouvernance;
Un(e) Expert juriste;
Un(e) Expert en droit environnemental et la gestion environnementale des
entreprises minières
Un(e) Expert en économie et développement;
Un(e) Expert en mines. - Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes
3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs
sollicitant le Financement de Projets «investissements (FPI), édition de juillet
2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en
matière de conflits d’intérêts sont applicables - Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats
similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références
de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le
montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de
sélection, ainsi que le maître d’ouvrage - Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur
les Qualifications du Consultant (CQS)» conformément aux procédures définies
dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; - Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et
informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes:
de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; - Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations
d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier
électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : «
Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins
en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des
revenus miniers et autres parties prenantes »
Comité de Pilotage et d’Orientation de la
Réforme des Finances Publiques – COREF
sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de
la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email : corefminfin2mail.com Tel. +2438 13
192957, +2439950475 13
