*Au regard des enjeux de l’heure et, surtout, de la situation sécuritaire préoccupante qui sévit dans la partie Est de la RD Congo, devenue le théâtre des massacres des populations suite à l’activisme du M23, soutenu par le Rwanda, Modeste Bahati Lukwebo et Christophe Mboso N’kodia Mpwanga, respectivement Président du Sénat et Speaker de l’Assemblée nationale, exhortent l’ensemble du peuple congolais à la cohésion nationale. Ils invitent les uns et les autres à adopter une attitude qui puisse véritablement permettre une meilleure défense de la cause nationale face à toutes velléités expansionnistes tendant à porter atteinte à la souveraineté nationale et à la sureté de l’Etat en cette période où le pays s’apprête à vivre son troisième cycle électoral.
Dans leurs allocutions prononcées hier, mercredi 15 mars 2023, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire de mars, devant les élus du peuple et des sages de la République, les deux speakers ont respectivement appelé les congolais à bannir les discours de nature séparatiste et à se mobiliser derrière le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour consolider non seulement l’unité nationale mais aussi préserver les acquis de la démocratie dont le processus électoral en cours devant amener aux joutes électorales de décembre, est partie intégrante.
Le speaker de l’Assemblée nationale a été intransigeant dans son speech. «J’en appelle à la vigilance et à la résistance de notre peuple contre l’agresseur. Mobilisons-nous comme un seul homme derrière le Commandant Suprême et nos forces combattantes pour défendre la patrie parce que nous n’avons en commun qu’un seul patrimoine national, la République Démocratique du Congo, que nous lèguerons aux générations futures. Quant à nous, élus légitimes du peuple, aujourd’hui, le temps risque de jouer en notre défaveur. Dans ce contexte d’agression et d’occupation continue de notre pays, les discours politiques aux accents opportunistes sont révolus. L’heure n’est plus à entretenir des divisions entre nous, l’heure n’est plus à la distraction, quelles que soient nos divergences politiques, idéologiques, philosophiques, culturelles, spirituelles et morales. Nous devons resserrer les rangs, éveiller les consciences en léthargie et rester soudés derrière le Chef de l’État. C’est à ce prix-là, qu’ensemble nous viendrons à bout de l’agresseur occupant du territoire national. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, pour la victoire finale de notre pays, la République Démocratique du Congo, une seule Nation, un seul Territoire, une seule Patrie, une seule Loi », a déclaré le Président Christophe Mboso N’kodia Mpwanda.
De même, Modeste Bahati du Sénat a insisté sur l’impérieuse nécessité de privilégier, au nom de la sauvegarde du vivre ensemble, le discours rassembleur. Le speaker du Sénat est revenu sur la situation générale du pays, de la sécurité, à l’économie, en passant par le social des Congolais, et les élections qui pointent à l’horizon, rien n’a été omis. Abordant la problématique sécuritaire, Modeste Bahati a convié ses compatriotes à soutenir le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans ses efforts de recherche de la paix face à l’agression de la partie Est de la RDC par le Rwanda sous couvert du M23. Sur ce chapitre, le speaker de la Chambre haute a aussi appelé la communauté internationale à sanctionner le Rwanda pour sa responsabilité dans les massacres perpétrés dans l’Est de la RDC.
La Session qui vient de s’ouvrir devant être consacrée essentiellement à la production législative, le président du Sénat a demandé au Gouvernement de déposer, pour examen et dans un bref délai, la proposition de loi sur la répartition de sièges.
Saluant l’enrôlement en cours des Congolais y compris ceux vivant à l’étranger, le Président du Sénat a exhorté les présidents des partis politiques à aligner aussi des femmes sur leurs listes de candidats comme l’exige la loi électorale.
Abordant la situation économique, Modeste Bahati Lukwebo a appelé le Gouvernement à stabiliser le cadre macroéconomique, en vue de protéger le pouvoir d’achat de la population face à la surchauffe du taux d’échange après les fêtes de fin d’année.
La Pros.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ASSEMBLEE NATIONALE
Session ordinaire de septembre 2023
DISCOURS DE L’HONORABLE MBOSO N’KODIA PWANGA CHRISTOPHE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, A L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIREDE MARS 2023
Palais du Peuple
Kinshasa/Lingwala
15 MARS 2023
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle,
Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,
Madame le Premier président du Conseil d’État ;
Monsieur le Procureur général près le Conseil d’État ;
Monsieur le Premier président de la Haute Cour militaire ;
Monsieur l’Auditeur général près la Haute Cour militaire ;
Monsieur le Président du Conseil économique et social ;
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée ; nationale et du Sénat ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Madame la Gouverneure de la Banque centrale du Congo ;
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes ;
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie ;
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations-Unies et des Organisations internationales ;
Messieurs les Représentants légaux et Chefs des Confessions religieuses ;
Mesdames et Messieurs les Officiers généraux et supérieurs des Forces armées et de la Police nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ;
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;
Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs.
Comme de tradition, et conformément aux articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce mercredi, 15 mars, sa première Session ordinaire de l’an 2023.
Cette session s’ouvre en ce mois de mars, lequel mois est dédié à la femme par les Nations Unies autour du thème « Éducation numérique et autonomisation de la femme » pour cette année. C’est toujours pour nous une occasion opportune de nous sensibiliser collectivement et d’évaluer les mesures législatives, économiques, sociales et autres prises en vue de la poursuite des efforts dans la perspective de concrétiser les options constitutionnelles sur la parité et le droit à la représentation équitable de la femme dans les institutions nationales, provinciales et locales.
Nous souhaitons à toutes nos héroïnes un agréable et prospère mois de la femme 2023 !
Avant toute chose, qu’il me soit permis de souhaiter, à vous mes Collègues Honorables Députés nationaux, un bon retour à l’hémicycle après trois mois des vacances parlementaires dans nos circonscriptions électorales respectives.
Je voudrais également, en votre nom, en celui du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, souhaiter une cordiale bienvenue à nos distingués invités et à toutes celles et tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale, en rehaussant de leur présence la cérémonie de ce jour.
Au cours de nos vacances parlementaires qui viennent de s’achever, notre pays a été frappé par des évènements malheureux qui ont semé la mort et créé la désolation au sein de notre population. Il s’agit notamment des actes de barbarie régulièrement dirigés contre nos compatriotes du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Tanganyika par des groupes armés terroristes opérant dans la partie Est de la République.
La mort n’a pas non plus épargné certains de nos compatriotes, victimes, pour les uns, de noyade suite aux inondations provoquées par les pluies diluviennes tombées sur la Ville de Kinshasa au début de cette année et, pour les autres, de diverses maladies.
Nos pensées vont particulièrement à nos Forces armées et de sécurité engagées sur différents fronts militaires et qui assurent, jour et nuit et au prix de leurs propres vies, la sécurité de nos frontières et la défense de l’intégrité du territoire national face aux menaces internes et externes et autres velléités expansionnistes de la part de certains de nos voisins.
Je voudrais également signaler avec tristesse les décès récents parmi nous de l’Honorable ENERUNGA Anselme, Député national, et de Messieurs WANYAKU FINUNU et MANENGA TSHIKWATA Innocent, agents au sein de l’Administration de l’Assemblée nationale, respectivement à la Direction des Commissions et à la Direction de la Documentation.
Il en va ainsi des éléments de nos Forces armées et des casques bleus de la MONUSCO tombés sur les champs des opérations militaires par le fait malveillant des ennemis de la paix.
Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse nos sincères condoléances et dis toute notre solidarité aux familles éplorées.
En leur mémoire respective, j’invite solennellement l’assistance à se tenir debout pour observer une minute de silence.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Cette session s’annonce éminemment politique car, dois-je le signaler, eu égard au calendrier publié par la CENI en novembre 2022, elle s’ouvre à quelques mois du début de dépôt des candidatures en prévision des élections générales prévues en décembre 2023. En même temps, ce contexte est doublé de l’instabilité persistante et l’exacerbation de la situation sécuritaire à l’Est de notre pays, pendant que le peuple congolais s’apprête à prendre part au quatrième cycle des élections démocratiques sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006.
Au sujet de la situation sécuritaire à l’Est de la République, il est notoirement établi aujourd’hui que notre pays est victime d’une agression de la part de l’armée rwandaise (RDF), larvée en groupe terroriste connu sous le label de M23. Les offensives de cette coalition RDF/M23 ont fait de nombreuses victimes civiles et entraîné un déplacement massif de la population civile, forcée à fuir les violences et autres atrocités. Cette coalition RDF/M23 est à l’origine des tueries collectives et ce, dans l’impunité totale, en violation du droit international, sous le silence coupable de nombreux acteurs tant nationaux qu’internationaux et avec la complicité active de certains de nos compatriotes.
Sur ce chapitre, je tiens à féliciter, au nom de la Représentation nationale, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour tous les efforts diplomatiques déployés, lesquels ont permis de lever le voile, dans l’opinion tant nationale qu’internationale, sur les massacres, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés et en cours de commission depuis plus de vingt ans par le Rwanda, tout en mobilisant des arguments fallacieux des années 1994.
Grâce à cette manipulation et à une propagande rétrograde, le Rwanda s’est attiré la commisération internationale, réussissant ainsi à camoufler sa responsabilité dans la tragédie qu’il entretient en RDC pour exploiter illégalement ses richesses et les exposer sur les marchés internationaux. Oui, le Rwanda tue au Congo et Monsieur KAGAME défie toute la communauté internationale en dépit des condamnations verbales des Etats Unis d’Amérique, de la Belgique, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne et de bien d’autres partenaires de notre pays. Il est aujourd’hui évident que Monsieur KAGAME a mis en place un régime de terreur, un État voyou, qui vit des richesses du sang du peuple congolais, se faisant même classer, sans honte ni vergogne, parmi les producteurs du meilleur coltan du monde, alors qu’il n’y a pas ce type de minerais sur son territoire !
Ces mêmes efforts diplomatiques de notre Chef de l’État ont atteint leur couronnement avec la remarquable visite apostolique du Saint-Père, Sa Sainteté le Pape François dans notre pays, et dont l’accueil et le séjour ont été une réelle réussite grâce à son implication personnelle. Au nom de la Représentation nationale, que Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en soit vivement remercié à divers titres car, ce voyage apostolique dans notre pays agressé est l’expression de l’excellence des relations entre l’Église catholique et notre pays.
Le peuple congolais et la multitude des fidèles ont trouvé en la personne du Saint-Père un Pasteur, un Père compatissant et survolté face au drame congolais et quantités fluviales du sang des congolais innocents qui coule à haut débit depuis près de trois décennies. Le Saint-Père a porté haut le plaidoyer en faveur de la cause congolaise en dénonçant l’agression contre notre pays et en stigmatisant notamment les méfaits des puissances étrangères, prédatrices de la RDC, en leur exigeant, très courageusement d’ôter leurs mains criminelles et dévastatrices du sol et du sous-sol congolais. Que le Saint-Père trouve ici l’expression de notre profonde gratitude.
Je tiens également à saluer toute la mobilisation des acteurs et partenaires internationaux en vue du rétablissement de la paix dans notre pays.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner ni d’adresser les remerciements de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo à tous les Collègues élus des Chambres délibérantes d’autres pays. Il s’agit notamment des honorables Maria ARENA, Thierry MARIANI et Marc BOTENGA, tous Députés européens ainsi que de Bob MENENDEZ, Membre de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d’Amérique. Ces élus ont fait échos du drame qui sévit dans notre pays et porté haut notre combat contre l’attitude rwandaise qui frise le mépris total de toutes les valeurs fondamentales humaines du temps moderne telles que prônées par la Charte des Nations Unies et d’instruments juridiques internationaux pertinents.
Au nom de la Représentation nationale, je réitère, ici, notre confiance et notre foi dans processus de Luanda, conduit par le Médiateur désigné de l’Union africaine, le Président de la République sœur d’Angola Joao LORENCO, ainsi qu’à l’endroit du processus de Nairobi porté par le Président honoraire du Kenya, Uhuru KENYATTA, pour le compte de la Communauté des États d’Afrique de l’Est.
J’insiste sur le fait que la situation en République Démocratique du Congo met à rude épreuve la viabilité des mécanismes continentaux de règlement de différends. Elle constitue une véritable opportunité pour l’Union africaine de démontrer à la face du monde son efficacité, et tout échec révèlerait l’incapacité pour le Continent à se prendre en charge et apporter des solutions efficaces aux différents conflits entre ses membres, en dépit des réformes institutionnelles réalisées.
Cependant, en ce qui concerne le dialogue préconisé, tout en réaffirmant son ferme attachement au dialogue en tant que fondement des rapports dans toute société humaine, la République Démocratique du Congo n’entend s’engager dans un processus de ce genre que si l’agresseur occupant rwandais retire ses troupes et ses exécutants du M23 de notre territoire. Pour la Représentation nationale, procéder autrement serait légitimer l’agression et l’occupation, les massacres, les tueries, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que toutes les autres indicibles souffrances infligées à notre peuple. C’est à ce titre que le Plan de paix issu des processus de Luanda et des négociations de Nairobi, auxquels la RDC demeure fortement attachée, auront tout leur sens.
Qu’il soit bien entendu que l’attachement de la RDC aux vertus du dialogue ne constitue ni un signe de faiblesse, ni un acte de lâcheté, mais plutôt une attitude responsable justifiée par le souci d’éviter l’embrasement de toute la région d’Afrique centrale. Mais, la RDC doit, en tout état de cause, s’assumer pour assurer la défense de sa souveraineté et l’intégrité de son territoire, de sa terre, de ses ressources et de son peuple face aux velléités expansionnistes et rétrogrades de son voisin, le Rwanda.
Il est également opportun d’indiquer que, pour ce qui est de la question du retour des réfugiés congolais, d’où qu’ils viennent, l’Assemblée nationale prendra dans les prochains jours une recommandation pour définir les principes devant sous-tendre cette opération.
D’ores et déjà, la Représentation nationale invite le Gouvernement de la République à procéder à une identification préalable privilégiant, parmi les éléments pertinents, le village d’origine et la généalogie des concernés, avec l’appui des chefs coutumiers, de façon à limiter les conséquences du dévoiement d’une telle opération par l’agresseur occupant, notamment à travers une déportation voilée des populations rwandaises vers la RDC, dans le but d’infiltrer ses institutions, comme par le passé.
En ce qui concerne les forces de la Communauté des États d’Afrique de l’Est, il s’observe de manière ostentatoire qu’elles tardent à exercer le mandat offensif en appui aux FARDC, mandat pour lequel elles ont été déployées sur terrain. Elles offrent désormais à notre peuple l’image des troupes en villégiature sur le théâtre des opérations militaires, au lieu de s’engager à faire la guerre. Leur présence sur notre territoire risque de devenir inutilement onéreuse, et son impact devra faire l’objet d’une évaluation froide afin que des conséquences en soient tirées et des mesures correctives idoines qui s’imposent soient prises.
Honorables Députés et Chers Collègues,
C’est pourquoi, j’en appelle à la vigilance et à la résistance de notre peuple contre l’agresseur. Mobilisons-nous comme un seul homme derrière le Commandant Suprême et nos forces combattantes pour défendre la patrie parce que nous n’avons en commun qu’un seul patrimoine national, la République Démocratique du Congo, que nous lèguerons aux générations futures.
Quant à nous, élus légitimes du peuple, aujourd’hui, le temps risque de jouer en notre défaveur. Dans ce contexte d’agression et d’occupation continues de notre pays, les discours politiques aux accents opportunistes sont révolus. L’heure n’est plus à entretenir des divisions entre nous, l’heure n’est plus à la distraction, quelles que soient nos divergences politiques, idéologiques, philosophiques, culturelles, spirituelles et morales.
Nous devons resserrer les rangs, éveiller les consciences en léthargie et rester soudés derrière le Chef de l’État. C’est à ce prix-là, qu’ensemble nous viendrons à bout de l’agresseur occupant du territoire national. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, pour la victoire finale de notre pays, la République Démocratique du Congo, une seule Nation, un seul Territoire, une seule Patrie, une seule Loi.
Honorables Députés et Chers Collègues.
Votre Chambre reprendra son bâton de pèlerin, pour mobiliser les âmes éprises de paix à travers le monde, en vue de faire triompher la cause de la République grâce aux vertus de la diplomatie parlementaire. Ainsi, soyons-en sûrs, notre pays sera rassemblé au tour de son Chef, dans le dernier effort qui nous attend : un seul combat, pour une seule patrie, la République Démocratique du Congo !
Honorables Députés et Chers Collègues,
S’agissant du processus électoral, je tiens, de prime à bord, à rappeler que les dispositions des articles 70, 103 et 105 de notre Constitution instituent un cycle électoral de cinq (5) ans pour l’élection présidentielle, les élections législatives, sénatoriales et provinciales. En application de ces dispositions, il est prévu l’organisation des élections générales en décembre prochain suivant le calendrier publié par la CENI.
Cette détermination de voir s’organiser dans notre pays des élections inclusives, transparentes, crédibles et apaisées me pousse à inviter chacun d’entre nous à s’y préparer et à y prendre part effectivement conformément au dit calendrier. C’est dans cette optique que l’Assemblée nationale encourage la CENI de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. Cependant, la sincérité des scrutins exige aussi que chacun des compétiteurs dispose des témoins, et que des observateurs nationaux et internationaux s’impliquent en vue de s’assurer du bon déroulement du processus électoral. Nous leur souhaitons, d’ores et déjà, une cordiale bienvenue.
Il est très encourageant de constater les efforts déployés par chacun de nous dans le sens de la mobilisation de nos populations pour une participation massive aux opérations d’actualisation du fichier électoral. La Représentation nationale appelle la CENI à être à l’écoute des préoccupations exprimées par certains compatriotes au sujet de quelques contraintes techniques liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Selon le calendrier publié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter à l’issue des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale, pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Comme vous le savez, cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et d’examen des candidatures.
Pour permettre à la CENI de faire aboutir le processus en cours, la Représentation nationale demande au Gouvernement de la République de poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la Loi des finances. Dans ce même objectif, toute assistance technique, logistique ou financière de la communauté internationale est la bienvenue.
Quant aux rumeurs et déclarations malencontreuses distillées dans les médias et les réseaux sociaux au sujet du processus de 2018, je tiens à préciser une bonne fois pour toute que ce débat est révolu. Le processus a incontestablement connu un gagnant. Les institutions ont été installées et la République Démocratique du Congo a un Président de la République, Chef de l’État, en la personne de Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Magistrat et Commandant Suprême des Forces armées et de la Police Nationale congolaise. Y revenir, actuellement, serait un non-sens et une injure à la démocratie et au peuple congolais. Pareille attitude masque bien leur volonté de s’abstenir de prendre part aux prochaines élections.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de cette session, nous poursuivrons l’examen de certains projets de loi nécessaires à la mise en œuvre du Programme du Gouvernement, des projets de lois qu’il déposera en procédure d’urgence pour le même objectif ainsi que des propositions de lois jugées recevables.
Une attention particulière sera accordée d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles.
A ce titre, il s’agit notamment :
- des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions sur la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, de définir les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ;
- des initiatives relatives aux réformes fiscales et douanières ;
- de la réforme du système de sécurité à travers la révision de la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées ;
- de la réforme judiciaire à travers l’examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle ;
- les projets de loi de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Il vous souviendra qu’avant la clôture de la session ordinaire de septembre 2022, et à la demande du Gouvernement, les deux Chambres du Parlement avaient adopté la loi portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, pour une durée et dans les matières limitées, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
En application de l’article 129 de la Constitution, le Gouvernement est invité à déposer au Parlement, dans le délai requis pour examen et adoption, des projets de loi de ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la Loi d’habilitation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de cette Session, l’Assemblée nationale va poursuivre, sans relâche, l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, des entreprises publiques, établissements et services publics, notamment à travers les moyens d’information et de contrôle que lui confèrent les dispositions des articles 138 de la Constitution, 168 et suivants de son Règlement intérieur.
Comme je n’ai cessé de le rappeler, ce n’est pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle que nos compatriotes apprécieront le travail de leurs élus, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes qu’ils formuleront, d’une part, en termes d’amélioration de la gouvernance, de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics et, d’autre part, d’amélioration du social, de la situation des droits de l’homme ainsi que du vécu quotidien des citoyens à l’issue de ce contrôle. C’est cela qui renforcera la confiance de nos compatriotes vis-à-vis de leurs représentants que nous sommes.
Dans cet esprit et au cours des deux dernières sessions, plus de vingt demandes d’audition en commissions avaient été déposées au Bureau à l’attention de certains membres du Gouvernement et des gestionnaires des entreprises publiques, établissements et services publics. A ce jour, le Bureau continue d’attendre le dépôt par les commissions concernées de leurs rapports de ces auditions.
Dans le même contexte, l’Assemblée nationale avait examiné et adopté des recommandations adressées au Gouvernement à l’issue de l’examen et du vote, d’une part, des projets de loi de finances des exercices 2022 et 2023 et, d’autre part, des projets de loi portant reddition des comptes de lois de finances des exercices 2020 et 2021. Il en est de même, des recommandations à l’issue de l’évaluation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
C’est ainsi qu’au cours de cette même session, j’invite instamment nos Commissions économique, financière et contrôle budgétaire, Suivi et évaluation et Défense et sécurité d’exercer, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives que leur confère notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire et de suivi et évaluation des lois, politiques et mise en œuvre des résolutions et recommandations.
La Représentation nationale invite également le Gouvernement à mettre à la disposition de la Cour des comptes des ressources prévues dans la Loi de finances de l’exercice 2023 afin de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives d’institution supérieure de contrôle de la gestion des finances publiques et des biens publics et de transmettre à l’Assemblée nationale, en temps utile, le rapport contenant ses observations sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2022.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Toujours dans le cadre des prérogatives reconnues à l’Assemblée nationale en matière de contrôle, la Loi organique du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme fait obligation à celle-ci de présenter à l’Assemblée nationale son rapport annuel d’activités ainsi que son rapport sur l’état des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Depuis 2017, cette institution d’appui à la démocratie avait manqué à cette obligation légale, mettant ainsi l’Assemblée nationale en difficulté de procéder à l’évaluation de l’état des droits de l’homme dans notre pays. La CNDH est donc tenue d’exécuter le devoir que lui impose la loi organique qui la régit.
Dans ce même chapitre, et en vertu des prérogatives que nous confèrent l’article 28 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante et l’article 23 de notre Règlement intérieur, le bureau de la CENI est invité à nous déposer et à présenter son rapport annuel dans le délai requis au cours de la présente session.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au chapitre de la diplomatie parlementaire, permettez-moi de signaler que, durant les vacances parlementaires, j’ai conduit en Belgique, du 11 au 13 janvier 2023, une délégation des Députés nationaux, en visite de travail en vue des échanges avec les autorités parlementaires et politiques belges sur des sujets d’intérêt commun.
Cette visite faisait suite aux entretiens que j’avais eus à Kinshasa, en octobre 2022, avec le Ministre d’État belge André FLAHAUT, accompagné d’une délégation parlementaire.
Outre les questions bilatérales après la signature, en septembre 2022, du Protocole de coopération entre les Parlements de Belgique et de la République Démocratique du Congo, les sujets ci-après avaient été au centre des échanges : le dynamisme retrouvé des relations belgo-congolaises, la situation sécuritaire et le drame humanitaire créés par l’agression rwandaise sous couvert du M23 à l’Est de la RDC, la levée de l’obligation de notification d’achat d’armes, l’aide humanitaire de la Belgique aux déplacés internes et à l’appui logistique au processus électoral, le jumelage des villes et des hôpitaux ainsi que le projet de création des cités des métiers pour la formation professionnelle en faveur des jeunes congolais.
Par ailleurs, le 26 janvier 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale avait reçu en audience une délégation du Forum parlementaire de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs, conduite par le Président du Sénat de la République du Kenya, Monsieur AMASON NKINGI, accompagné du Secrétaire général du Forum.
L’objet de la visite était de s’enquérir, au siège du Forum à Kinshasa, du fonctionnement de cette organisation parlementaire en vue de rendre compte de ses besoins avant la tenue de l’assemblée plénière du Forum au mois de mars 2023 à Juba, Soudan du Sud. Nos entretiens avaient porté sur des sujets divers, notamment l’agression rwandaise sous couvert du M23 dont la RDC est actuellement l’objet, la volonté du Président de la République Démocratique du Congo de rétablir la paix revenir rapidement en RDC et dans la région des Grands Lacs ainsi que le soutien du Kenya dans ce processus de paix.
Dans ce même registre, le Bureau de l’Assemblée nationale a reçu en séances de travail des délégations des parlementaires et des Ambassadeurs des pays amis autour des sujets d’intérêt commun et de la situation sécuritaire à l’Est de notre pays. Le Bureau a également conféré avec des ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies autour notamment du même sujet à l’occasion de leur visite de travail dans notre pays.
Actuellement, le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, Honorable MBATA BETU KUMESU MANGU André, conduit à Bahreïn une délégation de notre Chambre à la 146e Assemblée de l’Union Interparlementaire dont le débat général est circonscrit autour du thème « promouvoir la coexistence pacifique et les sociétés inclusives : combattre l’intolérance ».
Il convient d’indiquer que notre délégation a même déposé à ces assises une « demande d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour pour mettre fin à l’agression, à l’occupation et aux violations massives des droits de l’homme en République Démocratique du Congo aux fins de préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale ».
Honorables Députés et Chers Collègues,
Avant de terminer mon propos et en application des dispositions de l’article 137 du Règlement intérieur, je vous exhorte à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale les rapports sanctionnant la fin de vos vacances parlementaires.
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités en vos titres et qualités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Tout au long de mon propos, j’ai circonscrit le contexte politique, sécuritaire et diplomatique dans lequel s’ouvre la présente session avant d’esquisser les grandes lignes de notre agenda de travail.
En notre qualité d’Élus et représentants du peuple Congolais, nous avons vocation à servir l’intérêt général, lequel doit nous guider tous dans l’accomplissement de notre mandat parlementaire.
Je ne doute pas un seul instant que nous allons tous, Chers Collègues Députés, travailler avec dignité et responsabilité, comme par le passé, afin de nous acquitter de nos principales missions constitutionnelles, à savoir légiférer, contrôler et représenter, et ainsi de continuer de mériter de la confiance du Peuple Congolais.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Fructueux travail à chacune et à chacun.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de mars 2023.
Je vous remercie.
Christophe MBOSO N’KODIA PWANGA
Kinshasa, le 15 mars 2023
