Me Erick Kassongo
Le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l’environnement sous le thème : «Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse» en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, a saisi cette opportunité, à travers une déclaration, pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. Ci-après, la déclaration intégrale de CODED.
DECLARATION DE CODED POUR LA JOURNEE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT le 05 juin 2024
«Le Gouvernement appelé à agir pour garantir la restauration des terres dédiées aux mines après l’exploitation». Hier, le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l’environnement avec sous thème : « Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse » en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, saisit cette opportunité pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. A cet effet, CODED dénonce la dégradation des terres causée par l’industrie minière au Congo qui devient profondément préoccupante, et souligne qu’il est impérieux que les autorités congolaises prennent l’engagement solennel pour la protection, la préservation et la restauration de nos terres par l’industrie minière. Pour ce faire, CODED attire l’attention du gouvernement sur le fait que :
La dégradation des terres causée par l’industrie minière au Congo est profondément alarmante. Les entreprises minières exploitent sans vergogne les ressources naturelles, laissant derrière elles des paysages dévastés et une biodiversité en danger. Il est crucial de prendre des mesures immédiates pour restaurer ces terres avant qu’il ne soit trop tard. – Les pratiques extractives irresponsables des mining ont conduisent à la destruction de vastes étendues de terres, sans aucune tentative significative de les restaurer. Cela devrait susciter des mesures répressives exemplaires envers ceux qui exploitent les ressources naturelles du pays sans se soucier des conséquences à long terme sur l’environnement et les communautés locales. Il est impératif que des mesures soient prises pour protéger et restaurer ces terres afin de préserver la biodiversité et le bien-être des populations congolaises. – Les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la désertification, provoquent des paysages arides créant un sentiment de désespoir pour les populations locales qui voient leur environnement se détériorer irrémédiablement, par la destruction irréversible de leurs habitats naturels et l’impact négatif sur la biodiversité dont elles dépendent. Il y a une urgente et impérative nécessité de prendre des mesures de restauration de ces terres concédées aux miniers pour l’exploitation et prévenir leur détérioration future, en vue de protéger l’environnement minier post-exploitation et assurer un avenir durable pour les générations à venir dans le strict respect des dispositions du Code et du règlement Minier relatives aux mesures à prendre après l’extraction minières. CODED rappelle qu’après l’exploitation minière, plusieurs mesures sont essentielles pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux, et assurer une exploitation minière responsable et durable qui soit conforme aux articles 71 litera b), 80 litera c) et 107 litera e) du Code Minier congolais, ainsi que les 95 et suivants du Règlement Minier relatifs aux mesures d’atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site : – Réhabilitation du site: Restaurer le site minier en comblant les excavations, en replantant la végétation et en rétablissant les écosystèmes perturbés. – Surveillance environnementale : Mettre en place un suivi régulier pour détecter toute pollution, érosion ou autres problèmes environnementaux. – Gestion des résidus : Traiter et stocker correctement les résidus miniers pour éviter les fuites de produits chimiques dans l’environnement. – Réinsertion sociale : Soutenir les communautés locales en fournissant des opportunités d’emploi alternatives et en investissant dans des projets de développement durable. – Fermeture progressive: Planifier la fermeture progressive de la mine en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. L’engagement du gouvernement à œuvrer pour le respect de l’ensemble de ces mesures prévues par le Code et le Règlement Minier est une obligation qui doit se traduire par des actions concrètes pour garantir un avenir plus durable et respectueux de nos écosystèmes. Sachant que les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la perte de fertilité des sols et la disparition de la biodiversité entraînent une diminution des ressources naturelles essentielles à la survie, accentuant ainsi la vulnérabilité face aux changements climatiques et l’insécurité alimentaire, CODED, réaffirmant son attachement dans la promotion des objectifs du développement durable, tient à interpeller le gouvernement congolais sur : – Le rôle qu’il doit jouer sur la question de la préservation des terres dans le contexte de son immense potentiel minier, et dans la promotion du droit à un environnement sain qui constitue la troisième génération des Droits de l’homme et surtout un droit constitutionnel. Car l’environnement répond aux besoins des êtres vivants en fournissant les services écosystémiques nécessaires à la survie, à la croissance et au développement des organes vivants. (eau, air, sol, minéraux et d’autres ressources naturelles) – La prise en compte, dans les programmes du gouvernement, des enjeux majeurs de la restauration des terres, dans le contexte de l’après mines et veiller à ce que les sociétés minières opérant sur le sol congolais puissent s’y conformer ; – La nécessité de suivre de près la mise en œuvre des plans de réhabilitation des sites miniers après la fermeture de la mine, en veillant rigoureusement à ce que le budget prévu pour les mesures d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement par les sociétés minières soit effectivement affecté à cette fin. Enfin, CODED réitère sa disponibilité à contribuer à l’élaboration des stratégies en vue de fournir des réponses durables à ces questions pour marteler la nécessité de la prise en compte de la restauration des terres, de la lutte contre désertification et la construction d’une résilience à la sècheresse en vue de créer des milieux de vies répondant aux exigences d’une existante meilleure et agréable.
Fait à Kinshasa, le 5 juin 2024
Coordination CODED,
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