Durant 2 jours, soit à partir d’hier, mardi 18 jusqu’à ce mercredi 19 juillet 2023, les hauts fonctionnaires des ministères de la justice des pays membres de la SADC participent à une réunion de leur corporation à Kinshasa. Ce, en prélude de la réunion du Comité des Ministres de la justice de cette organisation qui intervient ce jeudi 20 juillet. Hier, mardi, le secrétaire général au ministre de la justice de la RDC, M. King BOOTO, qui procédait à l’ouverture de ces assises au nom de la ministre Rose Mutombo, a mis à nu les 3 points qui seront traités durant ce colloque panafricain. C’était en présence du Secrétaire Exécutif Adjoint en charge des Affaires Institutionnelles de la SADC, des secrétaires permanents et Délégués des États membres de la SADC ainsi que d’autres invités de marque.
Dans son discours, le Secrétaire Général King Booto bo Lolimba a, d’emblée, souhaité la bienvenue à ses invités, bien avant d’exprimer sa gratitude envers la SADC qui, a-t-il dit, fait l’honneur à la RDC d’organiser pour la première fois en 2023, la réunion du comité des Ministres de la justice des États membres. Une réunion qui s’étendra sur quatre jours de travail. «Votre présence à ces travaux témoigne de votre détermination à permettre au Comité de continuer à s’acquitter de son mandat comme prévu dans le protocole de la SADC sur les affaires juridiques et son plan d’action adopté en Juillet 2016», a indiqué le SG.
Instrument juridique de la SADC
A l’en croire, la validation des projets d’instruments juridiques de la SADC qui nécessite, selon lui, un examen approfondi avant d’être soumis au Conseil des Ministres et au sommet des chefs d’états et de Gouvernement de la SADC pour adoption finale est, en peu, l’ordre du jour de ces assises.
Par là, il précise qu’il s’agit du projet de protocole de la SADC sur l’emploi et le travail ainsi que du projet de déclaration de la SADC sur l’accélération de l’application des mesures visant à mettre fin au VIH/SIDA en tant que menace pour la Santé Publique dans la région de la SADC à l’horizon 2030. A ces deux projets, poursuit-il, s’ajoute également le projet d’aménagements à l’annexe VII du Protocole sur le commerce qui requiert des avis et considérations juridiques avant d’être soumis au Comité des Ministres du commerce de la SADC pour approbation.
Ainsi donc , a-t-il poursuivi, le projet de protocole de la Sadc sur l’emploi et le travail a pour finalité de mettre en place un cadre de coopération stratégique régional sur l’emploi et les questions relatives au travail décent pour tous et de faciliter l’adoption des normes minimales du travail et la réalisation de principes et de droits fondamentaux relatifs au travail afin de contribuer à atteindre les objectifs en matière du travail décent pour tous et de faciliter l’adoption de normes minimales du travail et de réalisation de principes et de droits fondamentaux relatifs au travail dans la région.
Il a également révélé que, dans son élaboration, le projet de protocole sur l’emploi et le travail devrait palier au retrait du protocole sur l’emploi et le travail signé et adopté par le sommet en 2014, puis retiré par le sommet de 2020 en raison d’un certain nombre de questions juridiques économiques et sociales qui préoccupent les états membres et qui ont rendu difficile, voire impossible, l’approbation du protocole par les membres.
«Il nous incombe donc, chers Hauts Fonctionnaires, de veiller à ce que le projet de protocole sur l’emploi et le travail que nous allons examiner aujourd’hui prenne en compte les préoccupations des états membres. Nous sommes convaincus que cette fois-ci, dès lors que le projet de protocole sur l’emploi et le travail sera approuvé par le Comité des Ministres, il ne subira pas le même sort que le protocole sur l’emploi et le travail de 2014», a lancé l’orateur du jour à ses collègues Hauts Fonctionnaires des Ministères de la justice de la Sadc.
Plus loin, le SG a rappelé d’autres projets d’instruments juridiques car, souligne-t-il, la réunion aura suffisamment de temps pour les examens à huis clos. Il a néanmoins insisté qu’il paraissait judicieux de préciser que ces projets d’instruments juridiques sont importants pour la coopération efficace des états membres dans le domaine essentiel de l’intégration de la SADC, comme le prévoient les prescrits de l’article 12 du traité de la SADC.
Le patron de l’administration du ministère de la justice de la RDC n’a pas douté un seul instant que tous les participants saisiront cette occasion pour examiner les projets d’instruments juridiques qui leur ont été soumis et fournir ainsi des avis techniques nécessaires d’être soumis pour adoption et signature lors du prochain sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Sadc d’août 2023 en Angola.
S’agissant de la question du mécanisme de règlement des différends entre les membres de la Sadc à la suite de la suspension du tribunal de la Sadc et du retard pris pour l’entrée en vigueur du protocole sur le tribunal de 2014, King Booto, SG du ministère de la justice de la RDC a fait savoir dans mot que celle-ci demeure une préoccupation non seulement pour le Comité des Ministres de la Justice, mais aussi pour d’autres comités ministériels sectoriels. D’où, a t-il rappelé, son inscription à l’ordre du jour de ces assises au cours desquelles, les participants sont appelés également à formuler des recommandations appropriées concernant l’approche à adopter par le Comité. Et ce, en vue de régler les éventuels différends entre les Etats membres quant à l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la Sadc.
“Dans cette optique, nous espérons que les travaux préparatoires au Comité contribueront grandement à la réalisation du plan stratégique indicatif de développement régional de la Sadc pour 2020-2030, qui vise à approfondir l’intégration régionale de l’Afrique australe et à favoriser le développement de nos états respectifs”, a déclaré le SG à la justice de la RDC.
Déclarant ouvertes les assises, King Booto a, avant de clôturé son adresse, souhaiter des fructueux échanges à ses collègues et leur a invité à plus d’abnégation et d’assiduité afin de produire un travail de qualité qui sera, a-t-il fait savoir, soumis à l’approbation de leurs excellences les Ministres de la justice.
Notons cependant que la dernière fois que la RDC a présidé et accueilli la réunion du Comité remonte à 2010, et en 2014 lors de la Présidence de Malawi.
Jules Ntambwe
