Accueil » « *Liberté d’expression en RDC: droit de communiquer, d’injurier ou de tromper ? »* Art. 23 de la Constitution. Par  Me Jean Bosco Badibanga,  Avocat Congolais et chercheur Indépendant

« *Liberté d’expression en RDC: droit de communiquer, d’injurier ou de tromper ? »* Art. 23 de la Constitution. Par  Me Jean Bosco Badibanga,  Avocat Congolais et chercheur Indépendant

Par La Prospérité
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La jeune démocratie qui prend forme en RDC depuis l’avènement du Président Felix Tshisekedi, souffre des allergies d’adaptation et d’intégration de la part de certains compatriotes qui confondent liberté et libertinage. 

Aujourd’hui, pas besoin d’une licence en Sciences de l’information et de la Communication pour devenir journaliste et communicateur. Il suffit d’avoir sa caméra ou son téléphone androïd et d’aménager son plateau, même dans une chambre à coucher, pour aborder des questions sensibles du pays jusqu’à lancer des invectives à l’endroit de ceux que l’on déteste. 

Les notions d’éthique et de déontologie journalistiques n’intéressent guère les journalistes et les communicateurs congolais du 21ème  siècle, qui interprètent mal l’article 23 de la Constitution du pays.

Cette disposition constitutionnelle indique que  » toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs « . 

En scrutant objectivement l’article 23 sus visé, il est convenable de faire remarquer deux choses:

– la Constitution accorde le droit à tout citoyen de d’exprimer ses opinions et ses convictions en utilisant la parole, l’écrit ou l’image ;

– la même constitution conditionne l’exercice de ce droit au respect des lois du pays, de l’ordre public et des bonnes mœurs. 

Autrement, toute personne est autorisée de s’exprimer, de communiquer et d’informer. Cependant, l’on doit s’assurer que le contenu de sa communication et sa manière de communiquer, ne puissent énerver la loi, l’ordre public instauré ainsi que les bonnes mœurs  qui impliquent la moralité et l’éthique requises à chaque citoyen. 

En effet, il résulte de ce qui précède, que tout individu ou tout groupe d’individus qui s’arrogent l’audace d’insulter, de calomnier, de diffamer ou de tromper, en prétextant le faire au nom de la liberté d’expression, violent l’article 23 de la Constitution et pourraient se rendre coupables des infractions,  ci- après,  prévues et punies par le Code pénal congolais Livre 2 :

– injures publiques, diffamation,  imputations dommageables (articles 74 à 78 du CPC L2);

– propagation des faux bruits (article 199 bis du CPC L2).

A ces causes, il serait de bon droit que tout contrevenant qui se serait illustré dans les écarts de communication, se fasse interpeller devant la justice pour répondre de ses actes, soit sur initiative de la victime, soit sur saisine d’office selon le cas. 

Bien plus, il convient de décourager, au regard de l’observation faite depuis le début de ce quinquennat présidentiel,  le phénomène qui consiste pour certains acteurs politiques de l’opposition, à soudoyer les jeunes journalistes congolais et à les armer des injures et des critiques acerbes à l’endroit des gouvernants.

Souvent, c’est la définition extrême et aberrante des concepts tels que  » démocratie, liberté d’expression, liberté de presse … », qui fonderait certains citoyens congolais à user de désinvolture, des informations fallacieuses et des propos outrageants, ternissant de facto l’image et la valeur de leur travail des journalistes ou communicateurs. 

Il aurait fallu, à mon avis, une sorte de transition, de conversion, de formation et de sensibilisation des citoyens congolais entre le temps de sortie effective du régime dictatorial et l’installation progressive du régime démocratique. Cette transition aurait permis aux victimes de l’ancien régime dictatorial (coupure prolongée de l’internet, fermeture des chaînes des télévisions et radios, arrestations arbitraires,…) de s’accommoder et de s’intégrer dans les règles d’éthique et dans valeurs de la jeune démocratie instaurée par le régime actuel.

Il n’est donc pas tard de rattraper les défis et de récupérer la situation. 

Le rôle d’un gouvernement responsable n’est pas seulement de réprimer les contrevenants, mais aussi de prévenir les contraventions. Je propose donc que le gouvernement de la République sollicite au parlement à la session budgétaire de septembre 2022, de consacrer dans le budget  de l’exercice 2023, des lignes pouvant prendre en charge le recyclage obligatoire des journalistes congolais de 26 provinces ainsi que des communicateurs indépendants, des partis et mouvements politiques.

Ce recyclage sera animé une fois par an par les experts congolais en communication, les constitutionnalistes et les déontologues. 

L’implication du Chef de l’Etat dans pareille initiative, permettra de renforcer l’équilibre entre l’Etat gendarme et l’Etat éducateur. Et ça ne sera que justice.

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