L’association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, a, dans un communiqué rendu public le jeudi 07 septembre 2023, recommandé au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, la promulgation de la Loi portant fixation des modalités pratiques de l’exercice des libertés de réunions et des manifestations publiques. Une déclaration qui fait suite à la répression sanglante des manifestants sans armes et sans défense lors d’une manifestation organisée le 30 août 2023 à Goma, dans la province du Nord-Kivu.
A cet effet, l’Association s’est penchée sur l’article 22 de la Constitution qui déclare : ‘’le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seul ou en groupe, tant en public qu’en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques, l’accomplissement des rites et l’état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui’’. Ainsi, selon l’ACAJ, ‘’rien ne peut justifier une répression sanglante et démesurée de la part des forces de l’ordre dont la mission constitutionnelle est justement de protéger et sécuriser les personnes et leurs biens’’.
Elle a également attiré l’attention sur l’article 16 de la Constitution qui dispose que la personne humaine est sacrée, et que, sur ce, l’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger.
La structure a, par la même occasion, formulé quelques recommandations au Gouvernement, aux autorités judiciaires et à la MONUSCO : au Gouvernement et aux autorités judiciaires, l’ACAJ demande de ‘’veiller à ce que les magistrats militaires instruisent et conduisent, en toute transparence et impartialité, le procès en cours à Goma aux fins d’établir et clarifier les responsabilités des présumés auteurs de ces violations, d’identifier leurs complices et donneurs d’ordres pour des sanctions suffisamment dissuasives et conformes aux lois de la République Démocratique du Congo’’.
A la MONUSCO, l’association demande ‘’d’offrir une pertinente collaboration à la Justice militaire de la RD Congo. Ce qui constituerait un gage supplémentaire de la volonté politique du Gouvernement de combattre l’impunité sous toutes ses formes’’.
Elle a par ailleurs réitéré ses condoléances aux familles éplorées, tout en condamnant ‘’sans réserve’’ cette répression sanglante à l’égard des manifestants ‘’sans armes et sans défense’’.
Pour l’occasion, l’ACAJ a tenu à rappeler que son objectif est celle de lutter pour la défense et la promotion des droits de l’homme sous toutes ses formes, les actes qui portent gravement atteinte au droit à la vie, à l’intégrité physique tels que consacrés par la constitution de la République Démocratique du Congo.
Nelly Somba
