Conformément à l’article 100 de son règlement intérieur de 2018, la Cour Constitutionnelle a effectué sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023, samedi dernier, au cours d’une audience publique et solennelle présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de cette Haute Cour, dans la salle de congrès du Palais du peuple. Magistrat suprême, le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté personnellement à cette cérémonie qui a connu la présence du Premier Ministre Sama Lukonde, du Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Mpwanga, la VPM Ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, et de plusieurs autres personnalités du pays. A travers sa présence symbolique, le Chef de l’Etat a tenu à réaffirmer toute sa sollicitude aux questions liées à la Justice, tremplin pour la matérialisation de sa vision centrée sur l’instauration d’un véritable Etat de droit en République Démocratique du Congo.
Trois piliers pour l’édification de la Justice
Cette audience solennelle du lancement de la rentrée judiciaire s’est déroulée dans le strict respect des prescrits du règlement de la Cour constitutionnelle qui prévoit, à cet effet, l’allocution du bâtonnier national, la mercuriale du Procureur Général près cette Cour et le discours doctrinal du Président Dieudonné Kamuleta. Dieudonné Kamuleta a, dans sa prise de parole, promis de mettre un accent particulier, au cours de cet exercice 2022-2023, sur des loyaux services axés sur 3 piliers : la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. « Le constitutionnalisme, c’est avant tout l’idée d’un Etat de droit, entendu comme un Etat qui, à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer et à les soumettre. Il est devenu une réalité incontournable dont la justice constitutionnelle en constitue le pilier car l’action des gouvernants doit s’insérer dans une hiérarchie des normes au sommet de laquelle figure la Constitution, sous l’œil vigilant du juge constitutionnel. Pour éviter que la Constitution soit impunément violée par les organes de l’Etat, le constituant de 2006 a prévu des mécanismes de contrôle assortis des sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation de l’acte qualifié de non conforme à la Constitution », a-t-il mis en relief. « Contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du Constitutionnalisme en République Démocratique du Congo ». Tel a été le thème qu’il a abordé. Il a laissé entendre que la problématique de la Justice transitionnelle en RDC remonte à l’aube de l’indépendance, précisant que la Cour constitutionnelle demeure la seule l’instance ayant dans ses attributions le contrôle de la constitutionnalité au pays. Ce, d’après les prescrits de la Constitution de la République.
Jean-Pierre Mukolo Nkokesha, Procureur Général près la Cour constitutionnelle, avait, un peu plus tôt, dans sa mercuriale, abordé ce thème : plaidoyer pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la Constitution par la loi n°1102 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la RDC du 18 février 2006. Tel que l’intitulé de son sujet l’indique, le Procureur JP Nkokesha a plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la Loi fondamentale par la Loi n°11002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006. Enfin, le bâtonnier national, Shebele Makoba Michel, lui, a parlé de ‘’ la problématique récurrente de l’exception d’inconstitutionnalité dirigée contre les actes des procédures judiciaires’’.
Il faut noter que la Cour constitutionnelle est née de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015. Elle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, y compris les référendums. Un jugement pris par le Président de cette haute Cour du pays est inattaquable et s’exécute sans aucune autre forme de procès.
La Pros.
