La situation qui prévaut au sein de Congo Airways, caractérisée principalement par le risque de cessation de vols suite à l’état de ses aéronefs, préoccupe le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Dans sa communication lors de la 66ème réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée en date du vendredi 26 août, en visioconférence, il a appelé le Gouvernement à prendre urgemment des mesures palliatives afin d’éviter l’interruption des activités au sein de cette société nationale. Nicolas Kazadi, Ministre des Finances ; Aimé Boji, Ministre du Budget et Cherubin Okende, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement ont été instruits de s’investir, sous la supervision du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, en vue des solutions qui s’imposent. «Le Président de la République a fait part au Conseil de la situation qui prévaut
au sein de Congo Airways où il y a risque de cessation de ses vols, faute d’aéronefs. En effet, les deux derniers avions encore en service doivent partir, impérativement, en entretien dans deux mois. Cela aura pour effet de priver la compagnie nationale d’aéronefs, l’empêchant ainsi de remplir sa mission de desservir le territoire national. Pour éviter l’interruption momentanée d’activités de cette compagnie nationale, avec les conséquences sur la mobilité aérienne dans notre pays, le Président de la République a chargé les Ministres ayant en charge le Budget, les Finances ainsi que les Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, sous la coordination du Premier Ministre, de se pencher diligemment sur les options nécessaires pouvant permettre à Congo Airways de dégager, dans un meilleur délai, les pistes de solutions idoines», rapporte Patrick Muyaya, dans le traditionnel compte rendu du conseil des ministres, tel que présenté en format dur, et lu sur les antennes de la télévision nationale. En voici l’intégralité.
COMPTE RENDU DE LA SOIXANTE-SIXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 26 août 2022
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence la
soixante-sixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la
République, ce vendredi 26 août 2022.
Cinq (5) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT
Le Président de la République, Chef de l’Etat a articulé sa communication
autour de quatre (4) points ci-après :
1. De la mise en place des indicateurs locaux de perception du climat des
affaires
Le Président de la République a rappelé au Conseil qu’il suit de manière la plus
étroite les efforts allant dans le sens d’améliorer le climat des Affaires en
République Démocratique du Congo, tant pour les investissements locaux
qu’étrangers.
La Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République avait été
instruite de développer, en plus du Tableau numérique de suivi-évaluation des
réformes, un autre outil pouvant permettre d’évaluer périodiquement le degré
de satisfaction des opérateurs économiques face aux réformes et autres
pratiques liées au climat des affaires.
Il s’agit du Baromètre National sur le Climat des Affaires qu’il va lancer
officiellement, dans les prochains jours, à la faveur d’une Table ronde
économique.
Ce dispositif permettra non seulement de renforcer le dialogue public-privé,
mais aussi de fournir au Gouvernement des éléments sur le ressenti direct des
opérateurs économiques, de manière à lui permettre de mieux évaluer son
action sur les questions du climat des affaires et par conséquent, de mieux
orienter ses futures politiques y relatives.
2. De l’examen de l’avant-projet du Code du Numérique
Le Président de la République a rappelé sa ferme volonté de voir effective la
transformation numérique en République Démocratique du Congo. Pour lui,
cela constitue un catalyseur de développement pour notre pays.
Pour ce faire, l’action gouvernementale doit être nettement orientée vers cette visée de numérisation de tous les secteurs de l’Administration Publique.
Saluant les efforts notables déjà enregistrés dans ce domaine au sein de certains Ministères notamment la sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers et la numérisation du Cadastre Foncier, le Président de la République a insisté sur la nécessité de couvrir tout le champ de l’Administration Publique.
D’où la nécessité et l’urgence d’accélérer la mise en place du cadre légal y relatif pour assurer un encadrement approprié à ce secteur émergent. Le Premier Ministre a été chargé de veiller à ce qu’un projet de Loi soit déposé à
l’Assemblée Nationale, au courant de la session de septembre de l’année en
cours, pour examen et adoption.
3. De la relance du transport fluvial
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il a été saisi par le
Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement de la situation malheureuse d’arrêt des travaux de construction des deux bateaux
Baliseurs d’affluents de la Régie des Voies Fluviales (RVF) à Kindu et à Kongolo, depuis 2018, suite au manque de financement.
Ces baliseurs sont destinés à desservir les tronçons fluviaux des Provinces de
Tanganyika (tronçon Kongolo-Bukama) et de Maniema (tronçon Kindu-Ubundu).
Le Président de la République a demandé au Ministre d’Etat, Ministre du
Budget, au Ministre des Finances et au Ministre des Transports, Voies de
Communication et de Désenclavement, chacun en ce qui le concerne, de tout mettre en œuvre pour que ces deux Baliseurs soient opérationnels avant la fin
de cette année.
Un rapport est attendu au Conseil des Ministres du 09 septembre prochain. Ce
Plan, a insisté le Président de la République, doit absolument tenir compte de
la nécessité de relancer les activités de la Régie des Voies Fluviales (RVF) et de
la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP).
4. De la situation alarmante de la compagnie nationale Congo Airways
Le Président de la République a fait part au Conseil de la situation qui prévaut
au sein Congo Airways où il y a risque de cessation de ses vols, faute d’aéronefs.
En effet, les deux derniers avions encore en service doivent partir, impérativement, en entretien dans deux mois. Cela aura pour effet de priver la
compagnie nationale d’aéronefs, l’empêchant ainsi de remplir sa mission de
desservir le territoire national.
Pour éviter l’interruption momentanée d’activités de cette compagnie nationale, avec les conséquences sur la mobilité aérienne dans notre pays, le Président de la République a chargé les Ministres ayant en charge le Budget, les Finances ainsi que les Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, sous la coordination du Premier Ministre, de se pencher diligemment sur les options nécessaires pouvant permettre à Congo Airways de dégager, dans un meilleur délai, les pistes de solutions idoines.
Un rapport est attendu au Conseil des Ministres du 09 septembre prochain.
Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, le
Premier Ministre a tenu d’abord à informer le Conseil qu’il conduit la délégation gouvernementale à Tunis (en Tunisie) où vont se tenir, du 27 au 28 août 2022, les assises de la huitième Conférence Internationale de Tokyo sur le
développement de l’Afrique (TICAD).
En marge de la tenue de ces assises, il a eu une séance de travail, ce 26 août
2022, avec son homologue tunisien. La coopération bilatérale entre les deux
États a été passée en revue. Ils ont convenu de tenir, dans les prochains jours, une grande Commission Mixte entre leurs deux pays.
Le Premier Ministre a également informé le Conseil de la réunion qu’il a eu, en
visioconférence, avec son homologue Japonais pour faire le point de la coopération bilatérale en vue de son renforcement.
Le Premier Ministre a, en second lieu, fait part au Conseil de son dernier séjour
à Kipushi où il a été relancer les activités de la Mine historique de Kipushi, en
arrêt depuis des décennies.
En troisième lieu, il a tenu à rappeler que le Gouvernement de la République
suit avec une attention particulière la situation sanitaire qui prévaut actuellement dans certaines provinces du fait de la survenue de certaines
épidémies notamment, la variole du Singe ou MonkeyPox depuis près de 8
mois, la résurgence de la 10ème épidémie de la Maladie à Virus Ebola dans la
Province du Nord-Kivu, et récemment l’épidémie de Choléra dans le Sankuru.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a été instruit pour
envisager des actions de riposte conséquentes et un suivi méticuleux.
En quatrième lieu, le Premier Ministre a annoncé que notre pays va abriter les
travaux préparatoires de la 27ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. A ce titre, le Ministère le Environnement et du Développement Durable va organiser, du 05 au 07 septembre 2022 à Yangambi (province de la Tshopo), en partenariat avec la
République Arabe d’Égypte, une Conférence internationale sous le thème : « la
contribution des forêts du Bassin du Congo et des autres bassins tropicaux de la planète à la lutte contre le changement climatique : état des lieux et perspectives ».
Il a terminé son intervention par saluer l’inauguration de la nouvelle Usine de
captage d’eau de la Regideso de Lemba-Imbu. Cette réalisation, commencée en 2020, s’inscrit dans le cadre de la matérialisation de la vision du Président de la République d’améliorer les conditions de vie de la population congolaise en général et de kinois en particulier.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Prenant la parole au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre de
l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le
Conseil de l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations
militaires contre les groupes terroristes et autres forces négatives, notamment
en Ituri et au Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été caractérisé par :
– Les réactions et commentaires de l’opinion sur les atrocités et les violences consécutives aux affrontements intercommunautaires survenus dans la Province de Maï-Ndombe, entre les TEKE et les YAKA, obligeant le Gouvernement de la République à y dépêcher une délégation conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ;
– La montée du banditisme et de la criminalité dans certaines villes et grandes
agglomérations du territoire national, notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Moanda, Goma et les sites miniers considérés comme cibles par les inciviques.
Le Vice-ministre a terminé son intervention en informant le Conseil de quelques cas de catastrophe naturelle intervenue dans le Sud-Ubangi où 300
habitations ont été inondées à la suite d’une pluie diluvienne du 22 août 2022 à Zongo, et dans le Haut-Katanga où 17 creuseurs artisanaux ont été engloutis à la suite de l’éboulement survenu dans une carrière minière appelée 03 à Midingi dans le territoire de Kambove, le 22 août 2022.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, la Vice-ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants,
représentant le Ministre en mission, a rappelé au Conseil que la partie Est du
pays est en proie à l’activisme des forces négatives et des groupes armés.
Les manifestations anti-Monusco organisées, depuis quelques semaines dans la province du Nord-Kivu par la population locale, constituent, pour des miliciens Maï-Maï qui s’y mêlent, une opportunité de s’attaquer aussi bien aux Forces de l’Ordre et de Sécurité qu’aux édifices publics.
La Vice-ministre a par ailleurs signalé que dans le conflit qui oppose Yaka et Teke dans la province de Maï-Ndombe, 18 personnes ont été tuées dont 09 du
côté Yaka de Masia y compris le Chef de terre et sa femme ; 175 maisons incendiées et 01 arme AK47 d’un élément de la Police Nationale Congolaise emportée par les assaillants Teke.
Dans la province du Kongo-Central : le 20 août 2022 a eu lieu le meurtre, par
la population, d’un élément du Bataillon quartier Général Baki, détaché à la
Société Perenco suite aux tirs de sommation exécutés par ce dernier pour sauver la vie à un motard.
Dans la Province du Nord-Kivu : Il a été signalé, à la même date en territoire
de Beni, une attaque des combattants Maï-Maï sous commandement de sieur
Biadjuma contre une position du 312ème Bataillon Réaction Rapide. Un assaillant a été capturé.
Par ailleurs, les positions des Forces Armées de la République Démocratique
du Congo ont été pilonnées par la coalition RDF-Terroristes M23 à Rangira
dans le territoire de Rutshuru, le 20 août 2022, à partir de la colline Shwema.
II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation
générale de l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Celle-ci reste stable et contrôlée dans l’ensemble du pays avec un taux de létalité autour de 1,5%.
Il a fait état de la poursuite de la diminution de cas depuis 10 semaines
consécutives. Malgré cette baisse, le Gouvernement invite notre population à
faire preuve de vigilance, à observer les mesures barrières au regard de
l’évolution de la pandémie à travers le monde et à se faire vacciner.
Le renforcement du dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, la
surveillance génomique pour détecter rapidement les variants de la Covid-19
en circulation, l’amélioration du dépistage et l’intensification de la vaccination
demeurent les priorités gouvernementales quant à la riposte contre cette
pandémie.
Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention
a informé le Conseil de la troisième résurgence de l’épidémie de la Maladie à
Virus Ebola dans la Zone de Santé de Beni.
Le séquençage réalisé au Laboratoire Rodolphe Mérieux de l’INRB-Goma a
confirmé le cas de décès du 21 août 2022 comme étant Ebola Zaïre et démontré qu’il est lié à une souche de l’épidémie de 2018 (10ème épidémie) et non à une nouvelle introduction du virus.
Il a indiqué qu’aucun nouveau cas n’a été enregistré. Toutefois, 108 contacts
sur 179 ont été recherchés et retrouvés et 7 ont été validés cas suspects. Les
actions de riposte axées sur la coordination, la surveillance et la vaccination sont en cours.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a aussi fait le point de
l’évolution de la discussion avec les différents Syndicats de son secteur et les
progrès qui ont été accomplis tant pour les médecins, les infirmiers que le
personnel administratif.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport de mission du Ministère de l’Environnement et
Développement Durable
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement
Durable a présenté le Rapport de sa mission après sa participation à la 25ème
réunion des Ministres des Lacs Équatoriaux du Nil (NELCOM) et la 30ème
réunion de la Gouvernance du Bassin du NIL (NILCOM) dans le cadre de l’Initiative du Bassin du Nil (IBN) à Dar-Es-Salaam en Tanzanie du 14 au 19 août dernier.
Il a été question pour la République Démocratique du Congo, au cours de ces
assises, de faire la passation de pouvoir du Président du Conseil des Ministres
du NELCOM qu’elle exerçait depuis juillet 2021 à la République du Kenya.
Les réalisations du mandat Congolais ont été saluées. C’est le cas du projet
Régional hydroélectrique des Chutes de Rusumo (80 Mégawatts) dont l’impulsion a fait progresser la construction de 75% en juin 2021 à 93% en juin
2022.
A cela s’ajoute le lancement par le NELSAP-CU (Programme Subsidiaire des
Pays des Lacs Équatoriaux du Nil) des projets relatifs à la faisabilité de
l’interconnexion électrique Ouganda-Sud Soudan et à l’interconnexion
électrique Ouganda-République Démocratique du Congo. Mais aussi l’appui
institutionnel Congolais pour des meilleures performances budgétaires et physiques à l’ère post Covid-19.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement
Durable a conclu son propos en rappelant au Gouvernement la nécessité
d’apurer les arriérés de cotisations dues aux organisations régionales et internationales du domaine environnemental.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP)
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a informé le Conseil du bien-fondé et
des fonctionnalités du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) qui offre la possibilité d’automatiser l’ensemble des procédures en
réduisant le délai de traitement des dossiers et en assurant leur traçabilité ainsi que la production automatique des statistiques.
Il a indiqué que cette plateforme informatique va concourir également au
renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics et générer des économies substantielles pour le Trésor Public. Ce système efficient comporte sept (7) principales fonctionnalités, à savoir :
(i) L’enregistrement des plans de Passation des Marchés et le traitement automatisé de contrôle a priori ;
(ii) La gestion et la publication des avis des marchés publics ;
(iii) La gestion de toutes les opérations de passation des marchés publics ;
(iv) Le suivi de l’exécution des marchés publics ;
(v) La gestion des recours ;
(vi) Le suivi de toutes les opérations des marchés publics à travers un tableau de bord ; et
(vii)La production automatique des statistiques.
Donnant suite aux recommandations du Président de la République, Chef de
l’Etat, faites lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue le 17 juin 2022
relatives à la nécessité d’accélérer la mise en œuvre effective de la phase pilote du Projet de Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a informé le Conseil de l’organisation de
l’Atelier de lancement dudit système le 29 août 2022 à Kinshasa.
La mise en place du SIGMAP concrétisera l’une des réformes phares du Gouvernement préconisées par la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques. Elle matérialisera également l’un des engagements pris dans le cadre du Programme Économique conclu avec le Fonds Monétaire International.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Facilité d’approvisionnement en carburant et réduction du coût de la subvention pétrolière
Le Ministre des Finances, assumant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a présenté au Conseil les stratégies envisagées pour garantir les approvisionnements en carburant et de réduction du coût de la subvention
pétrolière.
Considérant la ferme volonté du Chef de l’Etat de prioriser le bien-être social
et de protéger le pouvoir d’achat de la population, le Gouvernement compense la hausse des cours mondiaux des produits pétroliers par une politique de subventions couvrant les pertes subies par les sociétés pétrolières en raison des prix relativement bas fixés à la pompe.
Le coût annuel de cette subvention est évalué à près de 400 millions USD
depuis le déclenchement du conflit en Ukraine. Ces ressources importantes sont à comptabiliser à l’actif du Gouvernement comme dépenses sociales au
titre des interventions directes pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Cependant, pour des raisons de transparence et de gestion orthodoxe des
ressources publiques, un certain délai est nécessaire au Gouvernement pour
procéder à l’évaluation et à la certification des pertes subies par les sociétés
pétrolières avant d’envisager le décaissement de la subvention.
Ce décalage entraine l’amenuisement de leur trésorerie et alourdit leur
endettement vis-à-vis des fournisseurs. L’insolvabilité récurrente des pétroliers
décourage leurs fournisseurs et réduit les quantités de carburant disponibles, tout en exacerbant le risque de pénurie.
En vue d’apporter une solution durable à cette problématique, le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Economie Nationale, envisage de mettre en place, avec le Groupe GEMCORP, une facilité de financement pour
garantir les approvisionnements en carburants et réduire le coût de la subvention pétrolière.
Cette facilité dont le montant s’élève à 500 millions d’USD reparti en tranches, pourrait être offerte au Gouvernement à des conditions quasi concessionnelles.
Elle permettra aux importateurs locaux d’accéder directement aux carburants
en supprimant ainsi les coûts additionnels liés aux intermédiaires.
Ceci à un prix compatible avec le niveau officiel retenu dans la structure de prix, de sorte à résoudre à la fois le problème de solvabilité des importateurs locaux ainsi que le risque de pénurie sur le marché.
Cette facilité qui permettra la diminution du coût budgétaire de la subvention
comporte aussi l’avantage de renforcer la transparence des flux des volumes de carburant à subventionner.
Sollicitant le quitus du Gouvernement, le Ministre de l’Economie Nationale ai. a préconisé la mise en place d’une Commission ad hoc pour poursuivre les
discussions avec GEMCORP, finaliser la proposition technique et définir les mécanismes opérationnels de la facilité de financement. Ceci avec l’implication des autres parties prenantes au processus de régulation du secteur, notamment les Ministère des Hydrocarbures et celui des Finances.
En outre, le Ministère de l’Economie Nationale prévoit de renforcer la synergie
avec les autres initiatives en cours, notamment celle de la facilité Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC)-United Bank for Africa (UBA).
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Rapport des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement – Banc Syndical de l’EPST et d’évaluation de la mise en œuvre des Accords de Bibwa
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) ainsi
que celui de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) ont fait l’économie des travaux de la Commission Paritaire tenus dernièrement à Mbwela Lodge à Kisantu du 08 au 13 août 2022 et l’évaluation de la mise en œuvre des Accords de Bibwa.
Prenant la parole en premier, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fait observer qu’il était opportun de procéder à une
évaluation de la mise en œuvre des engagements pris en vue de garantir une rentrée scolaire 2022-2023 apaisée.
Un Communiqué final sanctionnant les travaux de Kisantu a été signé par les
deux parties qui ont reconnu les efforts louables fournis par le Gouvernement
de la République dans la concrétisation de ses engagements.
A titre d’exemple, depuis le dernier trimestre 2021, il y a eu notamment :
l’augmentation des salaires, l’octroi de la prime de la gratuité, le paiement des nouvelles unités, le réajustement des frais de fonctionnement des écoles primaires et l’augmentation de la quotepart du Gouvernement à la Mutuelle de Santé des Enseignants.
Le Gouvernement s’est résolu de poursuivre la mise en œuvre des engagements restants.
Pour sa part, le banc syndical s’est engagé à garantir une rentrée scolaire 2022-
2023 douce et apaisée dans le respect strict du calendrier scolaire.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) a, de son côté, fait une intervention succincte sur le mouvement général de grève qui affecte son secteur depuis le 05 janvier 2022.
En vue de le résorber, il a indiqué que le Gouvernement a reçu le cahier des
charges commun des différentes catégories du personnel (personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier).
Les principales revendications portent sur : la récupération du pouvoir d’achat du personnel de l’ESU ; la réduction des écarts de la prime institutionnelle entre les corps ; la mécanisation des agents non-payés ; la régularisation de la prime des agents sous-payés ; et la prime de recherche.
A cela s’ajoute une revendication particulière portée par le Réseau des Associations des Professeurs des Universités du Congo (RAPUCO), à savoir :
le dossier véhicules des professeurs en compensation de la perte du pouvoir d’achat accumulé depuis 2017.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a signalé qu’à l’issue
des Travaux de la Commission Paritaire de Bibwa, plusieurs résolutions ont été
prises. Et des avancées significatives ont été enregistrées tant du côté du banc
syndical que celui du banc gouvernemental.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté les défis à
relever, particulièrement :
– Le respect des échéances pour la livraison des véhicules aux Professeurs ;
– Le paiement de la prime annuelle de recherche ;
– La prise en compte du nouveau barème de I’ESU et de la Recherche Scientifique dans les prévisions budgétaires de l’exercice 2023.
Il a terminé son rapport en présentant au Conseil une série de
recommandations.
Le Gouvernement a été chargé de s’impliquer diligemment pour répondre à certaines préoccupations.
Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante-cinquième réunion tenue le vendredi 19 août 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
V.1. Accord avec les Émirats Arabes Unis sur les services aériens internationaux
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a
présenté le dossier relatif à l’accord entre la République Démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis sur les services aériens internationaux.
Se fondant sur les enjeux du transport aérien comme moyen de promouvoir la
coopération et de favoriser les échanges ainsi que l’amitié entre les populations, les deux États ont convenu de faciliter le développement du transport aérien international entre leurs territoires respectifs et au-delà.
A cet effet, ils ont signé, à Dubaï le 2 octobre 2017, un Accord relatif aux services aériens internationaux conformément aux dispositions de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et ratifiée par les deux États.
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a
donné les détails sur les droits de trafic, la sûreté de l’aviation, la sécurité
aérienne, les principes de désignation des instruments de réciprocité, les droits
de douane et autres taxes, le partage du code, les activités commerciales, le
tableau des routes et tarifs.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Relance du projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres fonciers et immobiliers
Le Ministre des Affaires Foncières a présenté le dossier relatif à la relance du
Projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers en République Démocratique du Congo.
Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le Chef de l’Etat avait
pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.
Partant de cet engagement, le Ministre des Affaires Foncières a fait adopter,
par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers », qui recommandait entre autres, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national, en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérateurs défaillants.
A la suite des reformes entreprises, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute
mutation immobilière, la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes publiques de
l’ordre de 13 millions de dollars américains au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du territoire national.
Il a signifié que les dix étapes du Plan de relance ont été franchies avec succès, et son Ministère a obtenu l’Avis de Non Objection de la Direction Générale de
Contrôle des Marchés Publics (GCMP). L’entreprise luxembourgeoise
« eProseed » a été, par la suite, sélectionnée parmi les quinze prétendants.
Le Ministre des Affaires Foncières a également présenté les différentes innovations et avancées que ce projet va offrir au pays. Il a été complété par le
Ministre des Finances et le Ministre du Numérique qui ont, chacun dans le cadre de son secteur respectif, soutenu cette réforme qui permettra à la fois
d’améliorer les revenus de ce secteur et d’instaurer une meilleure gestion du Cadastre Foncier.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V.EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de
l’état de siège
Le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 30 août 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre :
– d’une part, les actions en vue de mettre fin à l’agression perpétrée par le Rwanda à travers le groupe terroriste M23;
– et d’autre part, les autres groupes armés tant locaux qu’étrangers opérant dans le grand nord de la province du Nord-Kivu et dans la province de l’Ituri.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 13h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h13’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
