La ministre de la justice et garde de sceaux, Rose Mutombo, a procédé hier mercredi 31 août à l’ouverture de l’atelier technique sur l’adoption d’un plan pour l’amélioration du cadre juridique sur l’apatridie en République démocratique du Congo. Selon la ministre, ces assises permettront de répondre à l’impératif d’adopter un plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en RD-Congo, et de planifier les activités complémentaires d’appui à son adhésion parmi les pays figurants. Cette cérémonie a eu lieu en présence de la Représente du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atanga.
Dans son mot de l’ouverture, la ministre de la justice a souligné la nécessité de conférer à la RDC un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides. «Vous conviendrez certainement avec moi que la situation d’une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays, rencontre des obstacles majeurs quant à l’accès et à la jouissance de ses droits humains. Pareille situation entraîne des conséquences humaines incalculables affectant ainsi la croissance économique, la stabilité nationale et régionale. La République Démocratique du Congo, à l’instar des pays de la sous-région des grands Lacs et du monde, n’est pas épargnée par les risques d’apatridie», a précisé la ministre.
A l’en croire, cette initiative démontre la volonté du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère de la Justice, de mettre en œuvre ses engagements visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024 en dotant la République d’un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides.
Tout en reconnaissant les responsabilités qui reviennent aux autorités du pays quant aux réponses face aux risques d’apatridie en offrant, d’une part, des garanties préventives d’apatridie dans la législation congolaise à travers l’adhésion à la convention sur la réduction des cas d’apatridie et, d’autre part, d’assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides, Rose Mutombo a préconisé la nécessité de l’intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans la législation RD-Congolaise, et l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état-civil ainsi qu’une meilleure gouvernance des questions de la nationalité, qu’elle considère, à cet effet, des priorités pour le Gouvernement.
Angèle Dikongue-Atanga, représentante du HCR en RDC a, dans son intervention, marqué sa gratitude vis-à-vis des efforts menés par la ministre de la justice dans la lutte contre l’apatridie en RDC. «C’est le lieu et le moment pour moi de remercier particulièrement, son Excellence Mme Rose Kiesse Mutombo, Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour tous les efforts visant à garantir à tous une identité juridique et éradiquer l’apatridie en RDC », a-t-elle réagi, invitant tout le monde à s’impliquer ‘’ afin que le maximum de leçons concernant l’apatridie soient tirées, et qu’ensemble nous éradiquions l’apatridie de la République Démocratique du Congo’’.
Jules Ntambwe
