Suspendu puis révoqué, le 30 août dernier, par le Ministre d’Etat en charge du Plan de ses fonctions de Directeur Général de l’Institut National de Statistique (INS), Serge Bokuma Onsiti vient d’être réhabilité par le Conseil d’Etat qui, dans une Ordonnance en référé-liberté publié le week-end dernier, ordonne à Christian Mwando de rapporter son arrêté.
D’après le Conseil d’Etat, la décision du Ministre d’Etat au Plan violait le droit à la défense tel que garanti par la Constitution de la République, en son article 19, et par tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC étant donné le concerné avait été mis à la porte sans être entendu au sujet des faits lui reprochés. «Aux termes de l’article 283 de la loi organique numéro 16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, lorsqu’une décision administrative porte atteinte et de manière illégale à une liberté publique et/fondamentalement, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté », renseigne ladite Ordonnance. Serge Bokuma avait été révoqué le 30 août dernier pour ‘’incitation à la violence et au tribalisme’’ après sa suspension, ‘’pour insubordination répétée et suspicion de mégestion’’, par le Ministre Christian Mwando, qui lui reprochait également de commanditer des actes de rébellion pour tenter de reprendre de force les commandes de l’Institut National de Statistique (INS). Des allégations rejetées en bloc par Serge Bokuma. Dans sa requête déposée au greffe du Conseil d’Etat le 5 septembre dernier, il affirme avoir été verbalement et brusquement informé de sa suspension deux semaines avant sa révocation, soit le 16 août. Il dit avoir introduit un recours pour dissiper tout malentendu après sa suspension, mais sans succès. De contre-vérités sur lesquelles le Conseil d’Etat s’est appuyé pour trancher après examen du dossier.
Gloire Mfemfere
