Sans plus tarder, après le réaménagement de l’ancienne équipe, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, invite le Gouvernement Sama II au travail. Lors de la quatre-vingt douzième réunion du conseil des ministres tenue en présentiel, sur les hauteurs de la Cité de l’Union Africaine, il a orienté l’action gouvernementale vers une série de défis à relever, à savoir : la sécurité ; l’amélioration du pouvoir d’achat des congolais ; la réussite du Programme de Développement Local de 145 territoires ; du sport ; de la santé et des élections. Pour le Président Félix Tshisekedi, l’heure est venue de marquer l’histoire, au-delà des prouesses déjà réalisées. «Notre Gouvernement doit laisser des traces indélébiles», a-t-il insisté. «Le Président de la République a terminé la réunion du Conseil des Ministres en exhortant les membres du Gouvernement à rester concentrés sur les attentes de la population qui tournent principalement autour de la sécurité, de l’amélioration du pouvoir d’achat, de la réussite du Programme de Développement Local de nos 145 territoires, du sport, de la santé et des élections », peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres, tel que lu par le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, sur les antennes de la Télévision nationale.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-DOUZIEME REUNION
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 31 mars 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union
Africaine, la quatre-vingt-douzième réunion du Conseil des Ministres du
Gouvernement de la République, ce vendredi 31 mars 2023, la première depuis le remaniement opéré le 23 mars 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Présentation des Membres du Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
III. Points d’information ;
IV. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté principalement sur les grandes missions et ses attentes pour ce Gouvernement remanié. Il a centré son message autour de « l’observance des principes régissant le fonctionnement du Gouvernement comme gage de la rationalisation de l’action gouvernementale ».
Le Président de la République a tout d’abord adressé ses vives félicitations aux membres du Gouvernement en leur qualité, selon le cas, nouvellement octroyée ou renouvelée à la même fonction ou à la tête d’un nouveau portefeuille. Il a également félicité et remercié tout autant les membres sortants pour l’engagement affiché tout au long de l’exercice de leurs fonctions, et leur a demandé, au vu de l’expertise et des expériences qu’ils ont pu accumuler, de rester disponibles pour la Nation. Rappelant qu’au vu du contexte qui est le nôtre, le Président de la République a estimé que se voir porter à cette noble fonction ne devrait pas constituer qu’un privilège mais demeurer avant toute chose une lourde responsabilité qu’il revient d’assumer, dès lors que chaque membre du Gouvernement doit se considérer au service de l’intérêt général et non le contraire. Pris comme un sacerdoce, ceci appelle à l’adoption d’une attitude, d’une perception et d’un mode d’action tout particuliers. Parlant de ce remaniement qui arrive dans un contexte dominé par de fortes attentes exprimées par nos concitoyens, essentiellement sur les questions sécuritaires et socioéconomiques, le Président de la République a chargé le Gouvernement d’œuvrer de concert pour rendre la stabilité du cadre macroéconomique plus solide visant prioritairement la préservation du pouvoir d’achat par la valorisation de notre monnaie.
A ce sujet, il a rappelé les trois instruments essentiels qui constituent la« bréviaire » et sur lesquels se fonde l’essentielle de l’action gouvernementale.
Il s’agit notamment du Programme d’Actions du Gouvernement qui doit être intériorisé par chacun comme une boussole et qui définit les assignations attendues des Ministres. Il est question d’assurer la continuité de son exécution par une meilleure priorisation des actions à impact réel et visible au regard des attentes de la population.
Etant donné que la qualité de membre du Gouvernement, confère aux
Ministres le statut d’Agents publics de l’Etat, le Président de la République a précisé que ce statut les astreint donc à un sens élevé d’éthique, d’abnégation et d’honneur, à travers le Décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’Agent public de l’Etat.
Il a insisté sur l’observance stricte de quatre principes directeurs essentiels devant conduire l’action de chaque membre du Gouvernement :
– La solidarité gouvernementale qui veut que chaque membre assume chaque décision du Gouvernement et en soit tenu solidaire ;
– Le secret des délibérations qui proscrit toute divulgation des délibérations du
Conseil des Ministres ;
– La subordination hiérarchique qui oblige chacun à se référer aux instructions hiérarchiques qu’il reçoit du Premier Ministre ou du Président de la République, Chef de l’Etat. Car, le Gouvernement constitue un corps institutionnel à disposition verticale avec une hiérarchisation et une préséance.
– La collégialité qui renvoie à un esprit d’équipe et de collaboration, interdisant aux membres d’engager individuellement le Gouvernement sans se référer à la Hiérarchie et, en dehors des décisions régulièrement délibérées en Conseil des Ministres.
De manière plus large, elle implique aussi l’esprit de collaboration institutionnelle afin d’imprimer à l’action gouvernementale une inclusivité. Et elle doit s’étendre aux autres Institutions notamment les services de la Présidence de la République, du Parlement et du Pouvoir Judiciaire.
Le Premier Ministre a été encouragé à favoriser la cohésion dans l’action et à faciliter une meilleure impulsion présidentielle de l’action gouvernementale. Au-delà de ces principes cardinaux qui expriment aussi des valeurs républicaines, le Président de la République a souligné que des efforts doivent être déployés par chacun afin de contribuer à l’affermissement de la cohésion nationale notamment par le respect d’un équilibre géographique optimal au seinde son cabinet ministériel ainsi qu’à la promotion des candidatures des jeuneset des femmes, sans oublier une parfaite collaboration avec les administrations respectives des Ministères.
Il a conclu sa communication en précisant que tout ceci a pour objectif ultime de parvenir à l’efficacité de chacun dans le rendement professionnel, l’assiduité et la célérité dans le traitement des dossiers, l’activisme dans les travaux des Commissions pour les réformes envisagées, avec évaluation permanente par le Premier Ministre pour la requalification, dans le cadre du devoir républicain de redevabilité par la soumission au contrôle tant administratif que judiciaire.
II. PRESENTATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Avant de faire la présentation des membres du Gouvernement, le Premier
Ministre a remercié le Président de la République, Chef de l’Etat, Son
Excellence Monsieur Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’avoir, tout d’abord, renouvelé sa confiance en sa modeste personne, en lui confiant, une fois de plus, la direction et la coordination de notre Gouvernement, conformément à la Constitution de la République.
Il a, par la même occasion, réaffirmé son engagement plus que jamais renouvelé à continuer à lui rester fidèle et à participer activement à la matérialisation de sa vision, pour le bénéfice et le bien-être de nos populations. Le Premier Ministre a rassuré que tous les progrès accomplis jusqu’à présent, grâce au leadership du Président de la République, doivent se poursuivre et s’intensifier jusqu’à atteindre tous les objectifs.
Revenant à la présentation, il a indiqué que le remaniement de ce
Gouvernement a vu 46 de ses membres être maintenus, dont 10 permutés et
36 non-permutés, tandis que 6 d’entre eux sont sortis et 12 nouveaux membres ont fait leur entrée.
Aux membres du Gouvernement reconduits, le Premier Ministre a adressé tous ses encouragements à plus d’abnégation et d’engagement dans l’exercice de leurs fonctions, tout en les remerciant de chaque action accomplie.
A ceux qui intègrent l’équipe gouvernementale, il a tenu à leur présenter toutes ses vives félicitations tout en leur demandant de bien vouloir s’imprégner profondément du Programme d’Actions du Gouvernement.
« Je les engage surtout à plus de cohésion, de solidarité et de responsabilité gouvernementales pour la réussite du premier mandat de Son Excellence Monsieur le Président de la République », a-t-il déclaré après les avoir tous présentés au Président de la République.
Le Premier Ministre a aussi salué le dévouement et le patriotisme dont ont fait montre les membres du Gouvernement sortant.
Pour terminer, il a attiré l’attention du Gouvernement sur les enjeux de ce second souffle qui sont de taille.
A lui d’insister : « Nous devons les réussir, surtout en cette année électorale, année du bilan.
Pour imprimer la marque de ce second souffle, j’annonce qu’un séminaire gouvernemental sera organisé dans les tout prochains jours. Il vise à renforcer la déontologie gouvernementale, mais aussi et surtout, à définir les nouveaux rôles, dans le cadre de l’unité de commandement. C’est dans l’unité, la cohésion, la responsabilité et la discipline que résident nos succès !» Fin de citation.
III. POINTS D’INFORMATION
III.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant
Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
– Les réactions et commentaires de l’opinion, sur l’interview accordée au Magazine Britannique « The Times » par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo;
– Les réactions et commentaires de l’opinion, globalement positifs, sur la publication du Gouvernement Sama Lukonde II.
Dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur est revenu sur la situation politique dans certaines provinces notamment le
Kwango, Ituri et le Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, concernant la sécurité du territoire national, le Vice-Premier-Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a indiqué que la situation sécuritaire à l’Est du pays est caractérisée par :
– La poursuite des attaques des RDF dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo ;
– La recrudescence de l’activisme des terroristes ADF+MTM dans les territoires de Beni, Irumu et Mambasa ;
– L’intensification des affrontements intercommunautaires dans les territoires de Djugu et de Mahagi.
A l’Ouest, la situation reste marquée par les conflits intercommunautaires
Teke-Yaka dans l’espace ex/ Bandundu et dans la commune rurale de Maluku, en dépit des efforts fournis par la délégation des Chefs coutumiers.
En outre, consécutivement au plan de redéploiement de la force régionale de
l’EAC (EACRF) adopté à Nairobi le 09 février 2023, les différentes forces de l’EAC prennent progressivement position dans les différents lieux indiqués par ledit plan. Il sied de souligner cependant que la prise des positions des forces de l’EAC est en butte à certaines résistances de la part du RDF/M23. Trois (03) militaires de l’armée rwandaise ont été neutralisés dont le colonel Jacques Bitaba, Commandant RDF dans le Rutshuru-Centre.
Le Vice-Premier-Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants a fait part au Conseil du bilan des patrouilles de combat menées du 25 au 29 mars 2023 par les forces conjointes FARDC-UPDF contre les terroristes ADF/MTM au confluent des rivières Lusilube et Nzelube, secteur
Ruwenzori. Il s’agit de :
– La neutralisation de 25 terroristes ADF dont 03 de leurs principaux leaders, à savoir : Issa Seka (de nationalité ougandaise) ; Abou Yassin (de nationalité burundaise) et Kitshotara (de nationalité kenyane) ; – La récupération des 04 armes AK47, d’un important lot de munitions, d’effets militaires ainsi que de 11 Corans ;
– La mort d’un militaire UPDF combattant aux côtés des FARDC.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III.3. Situation sanitaire dans le pays
Prenant la parole, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a centré son intervention sur trois (03) points.
Il a fait le point sur la situation actuelle du déploiement de couverture sanitaire universelle. A ce sujet, il rassuré que l’Ordonnance-loi N° 23/066 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi N° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique a été transmise au Parlement pour ratification.
Pour ce qui est de la gratuité des accouchements et soins aux nouveau-nés, des discussions sont en cours avec le Ministère des Finances en vue de son financement et d’une mise en place rapide. Toutefois, le Programme de
Développement du Système de Santé (PDSS), appuyé par la Banque Mondiale, a déjà commandé des kits d’accouchements afin d’équiper 2.190 formations sanitaires à travers le pays, pour une valeur de 20 millions de dollars américains.
En dernier lieu, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a passé en revue la situation épidémiologique du pays notamment celle du choléra, de la Covid-19 et du MonkeyPox. Celle-ci reste globalement stable.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays.
Il en ressort que le cadre macroéconomique de la République Démocratique du Congo reste stable, en dépit des contrecoups induits par les effets du conflit russo-ukrainien. Quoique l’inflation importée influe sur les produits alimentaires et non alcoolisés, l’économie nationale reste résiliente.
Pour ancrer les anticipations sur la volatilité de l’inflation et du taux de change, le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale du Congo a procédé au resserrement du taux directeur de 8,25% à 9%. Le taux de croissance économique est estimé à 8% en 2023, sous l’impulsion du secteur minier.
Au 24 mars 2023 :
– le taux d’inflation hebdomadaire s’est situé à 0,3% contre 0,4% une semaine auparavant.
– Sur le marché de change, le Franc Congolais a enregistré une variation quasi nulle à l’indicatif par rapport à sa valeur de la semaine précédente, la parité étant de 2.036,95
CDF pour un dollar américain. Sur le segment parallèle, la monnaie nationale s’est légèrement dépréciée de 0,05% d’une semaine à l’autre, situant le taux moyen à
2.314,38 CDF pour un dollar américain.
Dans un contexte où l’économie mondiale est caractérisée par l’accélération de l’inflation, le ralentissement de la croissance pour la plupart des économies avancées, le durcissement des politiques monétaires avec des restrictions sur les conditions d’endettement ainsi que la persistance du conflit armé en
Ukraine, les autorités habilitées ont, au niveau national, veillé à la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire.
Le respect du pacte de stabilité a été maintenu, les fourchettes d’appels d’offres des Bons BCC neutralisant la liquidité excédentaire des banques ont été élargies et les interventions de la BCC sur le marché de changes ont permis de lisser les fluctuations du taux de change.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III.5. Réforme de la collecte des recettes des contraventions routières
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le projet de réforme de la collecte des contraventions routières en République Démocratique du Congo.
Partant d’un état des lieux rigoureux, il a été constaté que le système de recouvrement actuel de ces contraventions est peu performant, insuffisamment dissuasif, peu contraignant et confronté à des difficultés structurelles dont la perception manuelle et l’absence d’un mécanisme automatique de contrôle.
L’analyse des recettes des contraventions routières de ces six dernières années indique que la barre de 400.000 USD par année n’a jamais été atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport à leurs prévisions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017.
Pour collecter les recettes, la DGRAD a affecté les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routière à travers le pays, qui effectuent les ordonnancements de la recette à travers la note de perception afin que les contrevenants paient à travers le circuit bancaire.
Malgré cela, l’absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontanés par les contrevenants constitue une pesanteur à la mobilisation de ces recettes.
Le Ministre des Finances a rassuré que la réforme de la collecte des contraventions routières initiée s’appuiera sur deux réformes en cours : la réforme de l’immatriculation des véhicules qui arrive à sa phase finale et celle de l’introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (téléphone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies, …)
Il a annoncé qu’un appel d’offres sera lancé pour un partenariat public privé, compte tenu de l’innovation technologique à introduire.
Le Ministre des Finances a conclu son propos en précisant que cette réforme permettra également d’accroitre les recettes du Trésor public et de réduire la délinquance et les accidents sur les routes à travers le pays. Le niveau des recettes attendues, à la suite de l’implémentation de cette réforme, se chiffrerait en centaines de millions de dollars américains, dès la première année. Et ce niveau devra s’accroitre chaque année.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
IV. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 91ème réunion tenue le vendredi 17 mars 2023.
Priorité au peuple !
Le Président de la République a terminé la réunion du Conseil des Ministres en exhortant les membres du Gouvernement à rester concentrés sur les attentes de la population qui tournent principalement autour de la sécurité, de l’amélioration du pouvoir d’achat, de la réussite du Programme de
Développement Local de nos 145 territoires, du sport, de la santé et des élections.
« Notre Gouvernement doit laisser des traces indélébiles », a conclu le Président de la République.
Commencée à 12h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h18’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
