La Fondation Bill Clinton pour la paix, FBCP en abrégé, en collaboration avec le collectif des ONG des droits de l’homme a rendu public son rapport sur le monitoring de prison face à la problématique de la surpopulation carcérale et de cas de détentions en situation judiciaire irrégulière mercredi 24 août 2022. Après les enquêtes, cette fondation a relevé que la surpopulation carcérale est à la base de plusieurs décès. Cette déclaration a été faite lors d’un point de presse tenu dans la salle de réunion de la Commission Nationale des droits de l’homme dans la commune de la Gombe, en présence de la conseillère du directeur de cabinet du Président de la République, Mme Mukendi Muanjelu Yvette, de l’ambassadeur des Pays-Bas en RDC ainsi que plusieurs autres personnalités.
Emmanuel Adu Cole, président de la fondation Bill Clinton indique que la ministre de la justice et garde des sceaux avait fait la promesse après le constat fait en 2021, de désengorger et évaluer la situation carcérale des détentions judiciaires irrégulières au centre pénitentiaire et de Rééducation de Makala ainsi qu’à la prison de Militaire de Ndolo. Disposition n’a pas été pratiquement exécutée, et qui, à l’en croire, reste préoccupante. La visite effectuée le 10 août 2022, a été une occasion pour la fondation et ses collaborateurs, de palper du doigt la réalisation de la promesse de madame la Ministre.
Selon le président de FBCP,’’ le discours ou la promesse faite par la ministre de la justice n’était que politique, non fondée sur un acte officiel’’.
Même le conseil Supérieur de la Magistrature garde une attitude ambigüe, ajoute-t-il, et que ‘’Nous ne pouvons pas comprendre que même après les assises du conseil Supérieur de la Magistrature les choses ne changent toujours pas pendant qu’il y a même des cas qui devraient être traités et y trouver des solutions’’.
Selon le rapport publié par la fondation, la prison de Makala qui a été construite pour une capacité de 1500 détenus, compte à ce jour 9.652 détenus, officieusement un peu plus, et dont 2.240 détenus seulement condamnés. Du côté de la prison militaire de Ndolo construite à l’époque coloniale et réhabilitée par le pays bas à travers son Ambassade, seulement une capacité de 500 personnes était prévue, mais elle compte, actuellement, précise la fondation, au moins 2020 détenus dont seulement 380 condamnés.
C’est ainsi que, pour résoudre ce problème qui a assez duré, la fondation Bill Clinton et le collectif des ONGDH ont proposé quelques recommandations.
Au chef de l’Etat et au Gouvernement ; de s’impliquer pour que la justice soit rendu conformément au respect de la Constitution, d’intervenir et de mettre la pression auprès du conseil supérieur de la magistrature pour faire le contrôle de routine sur les magistrats et d’envisager des sanctions sévères contre les indisciplinés. Au parlement ; de pouvoir initier des lois pouvant contraintes les magistrats indisciplinés à faire leur travail avec toute conscience, de voter des lois permettant la participation citoyenne dans la gestion des centres pénitentiaire. Au Conseil Supérieur de la Magistrature de remplir son devoir tel que lui confier par la constitution et le peuple congolais, de prévoir des sanctions sévères contre tout magistrat indiscipliné et cupide, d’ordonner l’application stricte par les tribunaux de paix de la loi n°15/024 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale.col.19.
Au cours et tribunaux, la fondation demande de rendre le jugement ou arrêt dans le délai prévu par la loi en vigueur, aux parquets de respecter le délai de détention et de ne pas statuer sur les matières purement civiles et d’éviter les arrestations et détentions arbitraires.
Aux services de sécurité, d’éviter des arrestations arbitraires et d’interpellation illégale et de fermer tous les cachots clandestins tel que souhaité par le chef de l’Etat congolais lors de son investiture à la magistrature suprême.
En outre, la conseillère du dircab du président de la République Yvette Mukendi Muanjelu a ainsi sollicité une réunion avec la fondation, les ONGDH et le CNDH pour l’élaboration d’un plan de travail avec mission urgente de passer en action, car a-t-elle rassuré, la question du droit de l’homme tient particulièrement le Chef de l’Etat à cœur.
Nelly Somba
