Une photo comparative avait été postée dans les réseaux sociaux, le 5 janvier 2023. Elle m’a inspiré cette tribune bien que sa source est hypothétique.
Cette photo présente 3 ouvrages architecturaux des universités dont la première dénommée : « Université Nouvel Horizon,» construite en 2 ans, pour un coût total de 1.7 million $US.
La deuxième est dénommée : « Université MAPON, » construite en 7 ans, à Kindu, dans la Province du Maniema, pour un coût total de 6.5 millions $US et la dernière est dénommée : « Université Officielle de Mbuji-Mayi, » est inachevée, pour un coût total de 42 millions $US. Ladite photo m’a rappelé le souvenir de la conférence à laquelle j’avais assisté, le 8 novembre 2022, dont le thème est : « Le Programme de 145 Territoires. » Elle était organisée par le Bureau D’assistance Judiciaire aux Personnes Démunies (BAJPD), de la Communauté d’Emmanuel de l’Archidiocèse de Kinshasa, de l’Eglise Catholique. Elle était animée par un professeur de la faculté de droit, de l’UNIKIN.
D’entrée de jeu, l’intervenant a dit que l’entité considérée, le Territoire, n’a pas de personnalité juridique. Le programme de 145 Territoires est ambitieux. Il prévoit, entre autres choses, ce qui suit : Aménagement de 447 sources d’eau ; Construction de 1.450 logements pour des dirigeants ; Construction de 210 écoles. Constat : Ce projet a été conçu sur papier, sans une étude de faisabilité. Il n’a pas été bien préparé ; Le Premier Ministre a présenté le programme du Gouvernement sans pour autant prendre en compte celui de 145 Territoires ; Chaque Gouvernement Provincial a, pour sa part, un programme spécifique ; Le problème d’attribution des marchés s’est posé. Qui devrait attribuer les marchés ? La Direction Générale d’Attribution des marchés s’est imposée, par la suite.
Conflits créés : Des prestataires ont sous-traités les marchés ; Sans un cahier des charges, les marchés ont été attribués de gré à gré ; Des travaux ont été amorcés, mais ils demeurent inachevés. Qui poursuivre en justice, les prestataires ou les sous-traitants ?
Solutions proposés par l’intervenant : C’est le juge administratif qui pourrait décanter la situation. Sa spécificité est qu’il peut créer un droit ; Réinscrire ce projet sur une période de 5 à 6 ans. Il faut corriger les choses, en responsabilisant les Gouverneurs de Province. L’argent (Un milliard soixante-six millions de dollars américains) est sorti, mais le travail n’est pas achevé. Il faut noter que l’Inspection Générale des Finances (IGF) a abattu un travail appréciable, à ce sujet.
Le débat qui s’en est suivi a permis de noter ce qui suit : Le procès dit de 100 jours (Procès KAMERHE) relève du Droit Administratif que beaucoup de magistrats ignorent de par leur formation. Leur stage professionnel est basé plus sur les Droits Pénal et Civil. La Cour de Cassation a bien dit le droit en déclarant que le dossier était émaillé de vice de procédure ; procédure à ne pas confondre avec le fond du dossier ;
Dans le dossier MATATA PONYO, deux Co-prévenus sont des sociétés d’Etat sud-africaines qui ne sont pas justiciables des juridictions congolaises. Ce dossier risque de sombrer dans l’impasse. Il faut tenir compte des spécificités de certains dossiers.
En guise de conclusion, il faudrait retenir que les prestataires ont eu l’argent du trésor public et ils se sont organisés pour sous-traiter le marché, en prenant soin de se volatiliser dans la nature. La gestion catastrophique du programme de 100 jours n’a pas servi de leçon, car le Gouvernement parallèle continue à monter des projets et en organiser la mise en œuvre embryonnaire et inachevée, au point de se demander ce que vaut le principe qui veut que seul le Gouvernement investit légalement soit responsable devant le Parlement ? Et le Gouvernement parallèle qui s’obstine à gérer des projets, en amont et en aval, au mépris de la loi, doit-il continuer à bénéficier des prérogatives de l’irresponsabilité ? Non ! Il faut adapter la loi dans le cadre du contexte des canailles, pseudo-gestionnaires effectifs.
Je prends congé de vous. De grâce, ne m’insultez pas pour avoir dit que la Cour de Cassation a bien dit le droit, dans « Le Procès de 100 jours ! » Elle n’a examiné que la forme et non le fond de l’affaire.
