Le général de brigade Laurent Mutata, premier avocat général près la haute cour militaire et diplômé en droit de l’Université de Kinshasa, vient porter sur les fonts baptismaux son troisième ouvrage intitulé: « Traite de crimes internationaux », C’était lundi 4 septembre dernier, au Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS). Cet ouvrage de 912 pages, est l’étude comparée d’un itinéraire judiciaire à risque pour les incriminés, des faits criminels en détails et de la restauration des victimes dans leurs droits, Une plus-value en cette période où la RDC fait face à plusieurs défis. Plusieurs personnalités ont été présentes à cette cérémonie. On a noté particulièrement la présence du Général Blaise Kilimbaliba, Marthe Odio Nonde, première présidente du Conseil d’Etat, qui a baptisé l’ouvrage, ainsi que d’autres autorités.
Dans son intervention, l’auteur dudit ouvrage, Laurent Mutata qui a développé le thème : « Traiter de crimes internationaux » a tenté de répondre à cette question fondamentale « quels sont les risques réels ou probables auxquels s’exposent, les prétendus auteurs des crimes internationaux devant les juridictions nationales et devant la cour pénale internationale ».
Et de répondre : ‘’Je voudrais dire aux Congolais sur cette matière aussi bien émaillée de complexité que de finesse qui se trouve être le crime de masse et dénommé chez nous « le crime contre la sécurité de l’humanité », je voudrais dire ceci le crime de masse, le crime de droit international comme on les appelés à la CPI, ce crime est massivement commis sur notre territoire surtout à la faveur de divers conflit que le pays a subis. Ainsi donc, nous avons jugé utile de produire cet ouvrage pour essayer de servir de référence à ceux qui peuvent se retrouver dans cette situation non seulement, comme accusé mais aussi, comme victime’’
En effet, a-t-il poursuivi, cet ouvrage comporte cinq parties majeures. La première partie est consacrée au principe qui régit la poursuite de ce crime. ‘’ Nous avons un certain nombre de principe notamment la légalité, la responsabilité pénale aussi bien individuelle que indirecte. Le principe de complémentarité de la CPI : ce principe repose sur la souplesse et la flexibilité, c’est-à-dire, il y a le tempérament de traiter contrairement à ce qui est connu, la suprématie de traiter sur la loi interne. Mais sur ce principe, on tempère la suprématie. Donc la CPI ne peut agir que lorsque les juridictions nationales ne sont pas à mesure de le faire. La troisième partie du livre s’intéresse à l’itinéraire judiciaire à risque. Là on est essaie de relever le risque qui jonche le parcours judiciaire de personne poursuivi et la quatrième parti table sur l’innovation ou l’apport de cette troisième édition. Et la dernière partie porte sur l’analyse détaillée de tous ces crimes’’, a-t-il expliqué
Grâce Daro
