La session de mars 2023 qui, du reste, est l’avant-dernière session de la législature en cours, s’annonce essentiellement législative avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire. C’est ce qui s’est dégagé de l’adoption, à l’unanimité, le mercredi 22 mars dernier, de l’avant-projet du calendrier de cette session, au cours de la conférence des présidents organisée par la Chambre Haute du parlement, sous la direction du Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Une adoption qui a été scellée par la validation des sénateurs par voie de vote le vendredi 24 mars dernier.
Au nombre des matières à traiter, figure la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Le texte de cette loi est disponible au Sénat, et a déjà été voté à l’Assemblée nationale.
Parmi les autres matières figurent les questions au Gouvernement : les questions orales avec débat, les questions d’actualité, les interpellations et commissions d’enquêtes, ainsi que les commissions permanentes du Sénat.
Il y a lieu de noter, par ailleurs, que pour la session qui s’ouvre, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a sollicité une seconde délibération sur la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi numéro 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie dont la proposition a été examinée en première lecture par la commission mixte ECOFIN-Infrastructures du Sénat, lors de la session de septembre 2022.
Après son adoption par la conférence des présidents, le mercredi dernier, le calendrier des travaux de la session de mars 2023 a été voté à l’unanimité par les sénateurs en plénière, ce vendredi 24 mars 2023.
Au vu de l’abondance des matières essentiellement législatives pour cette session, les élus vont devoir travailler d’arrache-pied pour doter le pays des lois attendues, sans oublier l’exercice de contrôle parlementaire.
Etant donné que cette session s’ouvre à quelques mois seulement de la tenue des élections générales que le pays doit organiser, le Sénat à l’instar de l’Assemblée nationale, attend aussi du Gouvernement le projet de loi relative à la répartition des sièges nécessaire à la bonne organisation des scrutins, comme l’avait si bien déclaré Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat, dans son discours inaugural de la session, le 15 mars 2023. Le sénateur John Tabasima, élu de l’ITURI, a, parallèlement, également insisté aussi sur cette urgence.
Et le calendrier de la session reste toutefois ouvert.
Il sied de noter que la proposition de loi portant statut particulier des diplomates initiée par la sénatrice Francine Muyumba a été également retenue pour la session en cours à la Chambre Haute du Parlement. C’est également le cas pour la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et de la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée par la loi numéro 13/008 du 22 janvier 2013.
Peter Ngoyi
