Le Comité Directeur,
Vu les Statuts de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), en ses articles 1, 3, 26, 27, 28 et 61;
Vu le Règlement Intérieur de l’Union Nationale de la Presse du Congo (LTNPC) en ses articles 5 et 64;
Vu les résolutions et recommandations de la Réunion Stratégique du Comité Directeur tenue au Centre Culturel Boboto du 19 au 21 décembre 2022
Prenant acte de la décision du Parquet près le Tribunal de Paix de la Gombe dans l’affaire opposant Monsieur Jasbey ZEGBIA WEMBULU et KABLILO MWANÀ KABULO & consorts sous R11569/PPTP.021/1/022/NYM;
Prenant acte de la correspondance du 23 février 2022 de deux juges se désolidarisant de la décision N°26 du 22 février 2022 pour vice de procédure, qui du reste, annule ladite décision faute de quorum
Considérant le recours (appel) contre la Décision N°26 du 22 février 2022 du
Tribunal des pairs introduit par Monsieur Jasbey ZEGBIA WEMBULU à la
Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle, conformément à l’article 5
du Règlement Intérieur de l’UNPC en date du 23 février 2022;
Considérant la correspondance N/Réf. UNPC/BE/GKB/01 7/2022 du Président de l’UNPC adressée à la Commission de discipline en date du 28 février 2022
Considérant que les mêmes juges récusés au second degré avaient statué dans la cause au premier degré et sur leur propre récusation, avant de saisir le Parquet près le tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe.
Considérant la correspondance de Monsieur Jasbey ZEGBIA WEMBULU du 21 décembre 2022 à la Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle, Tribunal des Pairs.
Considérant la correspondance du Comité Directeur du 19 décembre 2022 portant demande d’annulation de la Décision à l’encontre de Monsieur Jasbey ZEGBIÀ WEMBULU à la Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle, Tribunal des Pairs
Considérant que la Commission de Discipline et d’Ethique Professionnelle refuse de donner suite à ces deux correspondances préférant s’étaler dans les réseaux sociaux au risque de laisser pourrir la situation qui nuit gravement au bon fonctionnement de l’UNPC;
Considérant le refus volontaire de prendre part à la réunion du Comité Directeur du 14 février 2023 qui faisait suite à celle de samedi le 11février 2023 au cours de laquelle il était convenu d’analyser le fonctionnement;
Considérant qu’il est urgent de remettre de l’ordre dans le fonctionnement de tous les organes de 1’UNPC et de respecter la décision du parquet près le tribunal de paix de la Gombe au risque de tomber sous le régime de l’infraction de rébellion
Vu l’urgence
DECIDE:
Titre I : DE L’ANNULATION DE LA DECISION
Article: sont annulées la décision N°26 du 22 février 2022 portant suspension du Secrétaire Général de l’UNPC, Jasbey ZEGBIA WEMBULU et celle subséquente N°32 du 12 avril 2022 portant confirmation de la décision N°26.
Titre II: DE LA REHABILITATION
Article 2me: est réhabilité de ses fonctions du Secrétaire Général, Jasbey ZEGBIA WEMBULU et jouit de toutes les prérogatives liées à ses fonctions
Article 3éme: sont abrogées toutes les décisions antérieures contraires à la présente. Ainsi fait à Kinshasa, le 15 février 2023
