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Contentieux à la Députation Nationale , RDC : la Cour Constitutionnelle rejette en bloc   les requêtes des invalidés par la CENI !

Par La Prospérité
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Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle

*La Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable les requêtes en contestation des résultats des législatives nationales déposés par  les candidats invalidés par la CENI en raison de la  fraude électorale. Cette Haute Cour souligne,  à cet effet,  qu’aucun candidat ne peut apporter les preuves pour réclamer son élection, dans la mesure où la CENI a annulé complètement leurs suffrages, avant même la publication des résultats provisoires.

Par ailleurs, elle a reconnu que la CENI n’avait pas compétence d’invalider les suffrages des candidats. 

D’où,  la difficulté de statuer sur ces différents dossiers.

La Commission électorale nationale indépendante avait invalidé,  le 5 janvier dernier,  82 candidats aux législatives nationales et provinciales mais aussi,  à l’élection municipale de décembre 2023, pour des actes de fraude, de destruction du matériel électoral et d’incitation à commettre des actes des violences contre les agents de la CENI.

Trente-cinq dossiers de ces candidats ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre jugés recevables mais non fondés, alors que quatre autres derniers ont fait objet de désistement.

Parmi les candidats concernés dans cette affaire se trouvent,  entre autres,  Gentiny Ngobila, Evariste Boshab, Charles Mbuta Muntu, Collette Tshomba, Tatiana Pembe, Nsingi Pululu, Mabaya Gizi, Nana Manuanina ..

Emma Muntu

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