Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la cent-vingt-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 février 2024. Parmi les points discutés, la guerre dans la partie Est du pays. Le Premier Ministre a, à l’occasion, rassuré que le Gouvernement de la République suit de près l’évolution de la situation dans l’Est, où nos forces de défense et de sécurité continuent de défendre, avec détermination, l’intégrité territoriale de notre pays. A cet effet, il a indiqué que le Gouvernement ne ménage aucun effort pour mettre à la disposition de notre Armée tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission patriotique. Il a également salué la bravoure de nos vaillants soldats, qui leur permet de contenir et de repousser les assauts des agresseurs.
Compte Rendu de la Cent-vingt-cinquième réunion Ordinaire du Conseil des Ministres
Vendredi 16 février 2024
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-vingt-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 février 2024. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; II. Points d’information ;
III. Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
- COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
- La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- De la participation du Chef de l’Etat à la 37ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Union Africaine Le Premier Ministre a informé le Conseil que le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est envolé, ce vendredi 16 février 2024, pour Addis-Abeba en Ethiopie, où il participera à la 37ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Union Africaine, notre Organisation continentale. Après sa brillante élection à la magistrature suprême de notre pays, ce sera, une nouvelle fois, l’occasion, pour lui, de faire rayonner l’image de marque de notre pays et de poser, au niveau continental, les vrais problèmes que traverse celui-ci, particulièrement en cette période de l’agression barbare et ignoble du Rwanda.
2 2. De la guerre dans l’Est du pays
Le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement de la République suit de près l’évolution de la situation dans l’Est, où nos forces de défense et de sécurité continuent de défendre, avec détermination, l’intégrité territoriale de notre pays. A cet effet, il a indiqué que le Gouvernement ne ménage aucun effort pour mettre à la disposition de notre Armée tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission patriotique. Il a également salué la bravoure de nos vaillants soldats, qui leur permet de contenir et de repousser les assauts des agresseurs. Par ailleurs, le Premier Ministre a noté avec satisfaction la retenue observée par nos populations après l’appel au calme que le Gouvernement lui a lancé à la suite des manifestations observées devant certaines représentations diplomatiques dans notre pays. Il a appelé la population à la vigilance au cours de pareilles manifestations, face aux actes de violence et d’incivisme orchestrés par certains, lesquels veulent en profiter pour nuire à l’image et aux intérêts de notre pays.
3. De la soirée de la Solidarité nationale
Après avoir représenté le Président de la République à la soirée de la Solidarité nationale organisée conjointement par le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale et la Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes, le 15 février 2024, à Kinshasa, le Premier Ministre a indiqué que cette soirée fut l’occasion, d’une part, de rappeler la situation humanitaire, critique, de notre pays et, d’autre part, de mobiliser la conscience nationale et internationale quant à la nécessité de soutenir les actions nécessaires à l’amélioration de la condition des victimes. Cette deuxième édition de la soirée de Solidarité nationale a permis de témoigner à nos compatriotes en détresse, toute notre compassion, et surtout notre assistance. A cet effet, au nom du Gouvernement, le Premier Ministre a déposé un chèque de 15 milliards de Francs Congolais. Le Ministre des Finances est ainsi chargé de l’opérationnalisation.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calmes. L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, les faits ci-après méritent d’être épinglés : – L’adhésion massive de l’opinion aux appels à la mobilisation pour la cohésion nationale suite à l’indifférence et au silence de la communauté Internationale face à la guerre d’agression que subit le pays de la part d’un pays voisin, le Rwanda, par le mouvement terroriste M23 ; – L’admiration et soutien de l’opinion à l’égard du bravoure des Forces de Défense et de Sécurité et les Patriotes Wazalendo engagés au Front dans le Nord Kivu ; – Les commentaires en sens divers autour des tractations politiques parmi les composantes de l’Union sacrée de la Nation pour la composition du Bureau de l’Assemblée Nationale et le Futur Gouvernement. Sur un autre chapitre, il a rapporté au Conseil que des manifestants se sont retrouvés pour protester devant les chancelleries des Etats-Unis, de la Grande Bretagne, de la France et le siège des Nations-Unies à Kinshasa, les journées de samedi 10 et lundi 12 février 2024. La guerre d’agression par le Rwanda à travers le M23 en a été la cause. Des interpellations ont été enregistrées et des mesures ont été prises pour protéger les installations des Ambassades concernées et certains périmètres de la commune de la Gombe à Kinshasa dont l’accès a été interdit aux motards taxis. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation sécuritaire du pays qui demeure globalement calme excepté dans quelques zones de la partie Est où il a été signalé des contre-offensives farouches de nos Forces loyalistes contre l’armée rwandaise en coalition avec les terroristes M23, d’une part, et la traque engagée contre les terroristes ADF/MTM qui insécurisent nos populations, d’autre part.
Il a salué la bravoure et la détermination sans faille des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) qui ont, au prix du sacrifice de leurs vies, enregistré des progrès significatifs à Masisi où ils ont contenu les initiatives de l’armée rwandaise. Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a réitéré la détermination sans faille de nos forces de défense et de sécurité à pacifier cette partie de la République Démocratique du Congo. A l’ouest du pays, la situation demeure sous contrôle face aux incursions des Mobondo et des patrouilles se poursuivent dans la profondeur. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Mise en œuvre du projet « Chemin de Fer Matadi-Kinshasa»
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil la note d’information relative à la mise en œuvre du projet de réhabilitation/modernisation du « Chemin de Fer Matadi-Kinshasa » par ARISE dont les conclusions de la Commission d’analyse mise en place ont été positives tant sur le plan technique, financier que juridique. Evoquant les modalités de mise en œuvre du projet, elle a indiqué (i) la mise en place d’une société de projet, concessionnaire et exploitant du CFMK ; (ii) ladite société sera une coentreprise, à créer en partenariat par l’ONATRA SA (40%) et la firme ARISE IIP (60%) ; (iii) l’aménagement à Kinshasa d’un site de stockage de containers et d’un quai pour le transfert des conteneurs de et vers la Zone Economique Spéciale ; (iv) la réalisation des Investissements du Projet d’une valeur de 956 millions USD en trois (3) phases. La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a passé en revue les grandes lignes de la Convention de partenariat pour la réhabilitation, la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire Matadi-Kinshasa. Ladite convention à signer par les parties est composée d’un document principal de onze articles fixant les grandes orientations du partenariat, et des annexes, dont le cahier de charges qui contient l’essentiel des dispositions contractuelles et définit les droits et obligations des parties, lesquels seront simplement paraphés. 5 Les parties à la Convention de partenariat seront, d’une part, la République Démocratique du Congo (l’Etat) Autorité concédante ; et d’autre part, la société Congo Logistic and Transport (CLT SA), en tant que Concessionnaire. Avant de solliciter du Gouvernement l’adoption de ce projet, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été complété par le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement avec lequel elle travaille étroitement sur le projet. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Construction du marché du peuple et remise des tracteurs Faisant suite aux instructions du Président de la République relatives à la situation des maraichers dans l’hinterland de Kinshasa données lors de la 93ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des retombées des réunions qu’il a eues avec les parties prenantes afin d’étudier ensemble les solutions idoines à leurs préoccupations.
A l’issue des échanges, il a été convenu de mettre en place des centres de lavage et de conservation, des installations frigorifiques, ainsi que des points de vente (marchés) de leurs produits, notamment les fruits et les légumes. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Agriculture a lancé la construction desdits marchés en faveur de nos maraichers, le premier de la série étant dénommé « Assiette du Peuple », dans la devanture de l’immeuble abritant son Cabinet de travail du Ministre, sis au croisement de l’avenue Batetela et du Boulevard du 30 Juin, dans la commune de la Gombe. Ce marché est conçu afin de constituer un modèle pour le reste des 24 communes de la Ville de Kinshasa, avec la possibilité d’être répliqué à travers toutes les provinces de notre pays. Par ailleurs, le Ministère de l’Agriculture mène des actions pouvant conduire à la baisse progressive des importations ; en visant notamment l’amélioration de la productivité des cultures, par l’augmentation des superficies à emblaver, l’amélioration du taux de mécanisation du dispositif de la production agricole ; et ce, dans l’optique d’accroitre la production locale, réduire la famine et améliorer les réponses aux crises alimentaires et nutritionnelles. 6 Pour ce faire, le Ministre de l’Agriculture a signé des contrats de fournitures des tracteurs et autres équipements agricoles avec des sociétés locales. Après ces paiements, sur fonds propres du Gouvernement, le Ministère de l’Agriculture a réceptionné un premier lot des tracteurs qui seront bientôt mis à la disposition de nos populations, et ce, par l’entremise des principales confessions religieuses de notre pays. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.5. Mise à disposition des tanks de carburants terrestres et d’aviation appartenant à COBIL SA Le Ministre des Hydrocarbures a présenté au Conseil la note d’information relative à la mise à disposition des tanks de carburants terrestres et d’aviation appartenant à COBIL SA, aux aéroports internationaux de N’djili à Kinshasa et Bangoka à Kisangani, pour la constitution de stocks stratégiques.
Par conséquent, il a été sollicité l’autorisation de la mise en place d’une Commission technique mixte ad hoc Défense Nationale-Économie Nationale Hydrocarbures-Finances-COBIL pour statuer, en extrême urgence, sur les présents projets dont l’intérêt stratégique pour le pays n’est plus à démontrer. Aussi, le décaissement devrait-il se faire soit sur fonds du trésor public, soit sur fonds de la ligne SS2 de la structure des prix des produits pétroliers, soit sur tout autre mécanisme à suggérer par le Ministère des Finances devant permettre la concrétisation urgente desdits projets. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. II.6. Rapport relatif au secteur des sports et loisirs Le Ministre des Sports et Loisirs a fait le rapport de (i) la participation des Léopards à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations en Côte d’Ivoire ; (ii) la construction et la réhabilitation des infrastructures sportives ; (iii) état des lieux des compétitions sportives. A propos de la participation des Léopards à la Coupe d’Afrique des Nations, le Ministre des Sports et Loisirs a salué un parcours élogieux partant de la phase des poules, des huitièmes, du quart de finale et de la demi-finale.
Notre équipe nationale est tombée, arme à la main, lors du match de la petite finale joué contre l’Afrique du Sud, pour la troisième place, à l’issue des tirs au but. Le Ministre des Sports et Loisirs a salué l’encadrement de l’entraineur Sébastien DESABRE et les efforts déployés par les joueurs ainsi que tout le staff technique, lesquels ont réussi à redonner à notre pays sa place d’antan parmi les meilleures Nations de football en Afrique. Il a également apprécié le message patriotique de haute portée que les joueurs ont lancé à l’opinion internationale sur les atrocités dont sont victimes nos compatriotes de l’Est du pays. Ils ont par conséquent mérité un accueil triomphal de la population à leur retour au pays avant leur réception par le Président de la République. Au sujet de la construction d’infrastructures sportives dans le pays, le Ministre des Sports et Loisirs a rappelé la nécessité pour le Gouvernement de passer à la phase de mise à disposition des fonds affectés à ce projet validé en Conseil des Ministres. Quant à l’état des lieux des compétitions sportives, toutes disciplines confondues, le Ministre des Sports et Loisirs a évoqué la nécessité d’une réforme du mode de leur organisation et gestion en vue de favoriser l’éclosion des athlètes nationaux qui pourraient défendre dignement les couleurs nationales. Pour le cas du football, des séances de travail ont été organisées avec les parties prenantes et des pistes de solutions ont été dégagées, ce qui permettra leur mise en œuvre par la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) en vue de voir le ballon rond rouler dans toutes les provinces du pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION DE RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté un relevé de décisions prises lors de la 124ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 09 février 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance Loi portant approbation du Contrat N°002/GAZ.METH./PPP/CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 pour l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le Bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et Engineering Procurement et Projet Management SA, Trans Century Limited, Swede Energy RDC Sarl devenue Kivu Power SA par Contrat de novation du 07 mai 2019. La mise en œuvre de ce Contrat aura les impacts suivants : (i) réduction du déficit énergétique dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et le Maniema ; (ii) création d’emplois ; (iii) amélioration des conditions sociales ; (iv) développement économique de la région ; (v) environnement sécurisé.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 13h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h45’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Muhindo Nzangi Butondo
Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
