Sous le haut patronage du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement de la République, par l’entremise du Ministère du Travail, que dirige Claudine Ndusi, organise un grand rassemblement au Palais du peuple, à Lingwala, en date du 01er mai 2024, à l’occasion de la fête du travail. Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et médias, qui a annoncé cette nouvelle, a indiqué que l’l’occasion sera ainsi donnée, ce jour-là, à tous les travailleurs pour passer un message fort face à la situation de crise sécuritaire qui frappe le pays dans sa partie Est, à la suite de l’agression imposée par le Rwanda et exprimer leur soutien aux efforts de paix entrepris par les dirigeants. Le Gouvernement de la République, celui qui expédie les affaires courantes, a adopté cette initiative lors de la 133ème réunion du Conseil des ministres, tenue à la Cité de l’Union Africaine, le vendredi 19 avril 2024, sous la conduite du Président Tshisekedi. « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. », c’est le thème retenu pour la célébration de cette journée internationale du Travail.
«La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa. Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. » Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement », a rapporté le Porte-parole du Gouvernement, dans le traditionnel compte rendu du Conseil des ministres.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 avril 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 avril 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. Des mesures à prendre pour lutter contre les catastrophes naturelles provoquées par les pluies diluviennes
A chaque saison pluvieuse, il se constate malheureusement des dégâts matériels et humains de plus en plus importants suite au dérèglement climatique, induit par le réchauffement de la planète.
Le Président de la République a évoqué notamment le cas des grandes précipitations qui ont provoqué des inondations d’une grande ampleur en décembre 2023 et en janvier 2024 ; tout comme celui observé en ce mois d’avril où de fortes pluies et des vents violents ont causé la désolation dans plusieurs familles à travers la République, tel qu’à Kinshasa ou encore à Kalemie.
Outre les dures réalités météorologiques contre lesquelles l’action globale nécessite d’être intensifiée, l’importance de ces dégâts provient également de la désinvolture et du comportement répréhensible affichés par certains individus qui se distinguent par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat ainsi que des normes et des principes relatifs à l’aménagement du territoire.
Pour ne rien arranger, les canalisations aménagées le long des avenues nouvellement construites au sein de ces extensions urbaines ou péri-urbaines, sont systématiquement transformées, par les riverains et les passants, en décharges pour déchets solides, particulièrement des déchets plastiques, sans pour autant susciter la moindre réaction des autorités urbaines et municipales.
Pour le Président de la République, les services publics doivent prendre leurs responsabilités afin de réduire au maximum les dégâts causés par les inondations. Les énormes quantités d’eau de ruissèlement qui ne cessent de s’accroitre d’année en année, à Kinshasa et dans toutes les grandes villes congolaises, doivent être maîtrisées, notamment par l’installation de nouveaux systèmes de drainage ou encore le redimensionnement conséquent des systèmes actuels conçus, dans leur grande majorité, durant l’époque coloniale, pour une population plus de dix fois moins importante et pour un espace urbain beaucoup plus petit.
Les autorités et autres agents de l’Etat qui s’adonnent à la délivrance de titres fonciers pour usage résidentiel sur des terrains qui ne devraient pas recevoir d’habitations, tout comme ceux délivrant des autorisations de bâtir sur ce type de terrain, doivent désormais subir la rigueur de la loi.
Les Ministères de l’aménagement du Territoire, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, du Transport, ainsi que des Infrastructures et Travaux Publics, sous le pilotage du Premier ministre et avec l’appui de son Cabinet, devraient, sans plus tarder, s’atteler à résoudre ce problème.
2. De la nécessité de renforcer la gouvernance de la REGIDESO et de la SNEL
L’amélioration significative des conditions de vie de la population Congolaise, par l’atteinte de six engagements, parmi lesquels figurent notamment le renforcement de l’efficacité des services publics et l’amélioration de l’accès aux services de base, est l’un des objectifs de ce quinquennat.
Face aux diverses plaintes formulées par la population, indexant autant la performance des entités en charge de la fourniture de services de base qu’elle fustige, le Président de la République tient au renforcement de l’efficacité des services publics et à l’amélioration de l’accès aux services de base qui découle du renforcement qualitatif des Comités de gestion, de même que l’adoption d’un mode de gestion axé sur la qualité et la performance au sein de ces structures.
Faisant de la primauté de la compétence un principe intangible et inaliénable, il compte s’assurer que les mandataires publics appelés à siéger à la SNEL et à la REGIDESO soient sélectionnés à l’issue d’un processus compétitif, transparent et équitable où seuls les meilleurs profils, et ce, sans aucun préjudice au principe d’attribution de siège garanti par les accords politiques, seront considérés.
Il est donc impérieux, pour rencontrer ces objectifs et surtout renforcer l’action publique, qu’à terme, les aspirants aux fonctions de gestion puissent faire preuve de compétences avérées, qu’il s’agisse des candidats aux postes actifs ou encore passifs.
Le principe ayant déjà été mis en œuvre au niveau de la sélection du Président du Conseil d’administration et des Mandataires actifs au sein de ces deux entreprises, il conviendrait dès lors d’y instaurer une phase pilote d’élargissement de cette pratique aux mandataires non-actifs.
Par conséquent, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été chargée de demander au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques de présenter, dans un bref délai, une note conceptuelle pour la mise en œuvre de cette disposition et des projets de textes devant pérenniser cette pratique.
3. De la réglementation de l’élevage et de la possession des chiens d’attaque et de défense
Le Président de la République a été informé de la prolifération inquiétante de la possession, par les ménages, de chiens d’attaque et de défense, particulièrement ceux de types molossoïdes tels que : le Pitbull ou encore le Boerboel (Boerbull), réputés pour leur agressivité et leur dangerosité.
Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il s’observe que ces chiens sont à première vue détenus par une population jeune et non avertie des risques et des dangers qu’ils peuvent représenter ; et que bien souvent, les conditions prévalant à leur domestication, tout comme leur dressage demeurent si pas sommaires, bâclées.
Purement et simplement interdit de possession sous d’autres cieux ou uniquement tolérés, au moyen d’une réglementation stricte assortie d’un contrôle obligatoire sur les aspirants propriétaires ; ces chiens peuvent être à l’origine de biens des drames souvent graves et parfois mortels.
Il vous souviendra, par exemple, le triste accident survenu à Kinshasa, le 24 février 2023, dans le district de la Tshangu, où un enfant d’un an perdait la vie des suites d’une attaque d’un pitbull ; attaque, qui en son temps avait suscité l’émoi de toute une population et qui appelait à une réaction des autorités publiques demeurées silencieuses à ce sujet.
Alimentée par la prolifération d’élevages non répertoriés, la reproduction clandestine et l’absence de réglementation quant à leur vente et à leur possession ; la prolifération de ces chiens inquiète d’autant plus qu’elle se mue progressivement en un phénomène de mode encouragé notamment par l’organisation, au grand jour, d’activités foraines où les propriétaires canins, parfois encore mineurs, mettent en exergue, souvent avec peu de précautions, les propriétés de leurs canidés.
Face à cette situation, et afin de prévenir tout risque au sein de la population, le Président de la République a insisté l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Intérieur avec le concours du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, d’œuvrer à la mise au jour d’une nomenclature permettant la classification des chiens de races et domestiques.
Il devrait également se pencher, en urgence, avec le concours des Gouvernements de provinces ainsi que des Conseils communaux, sur l’adoption d’une réglementation ainsi que des mécanismes y afférents, couvrant les domaines de l’élevage, de l’importation, de la reproduction, de la vente et enfin de la possession de chiens domestiques, particulièrement ceux de types molossoïdes ou encore de défense et d’attaque.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est revenu sur la visite en République Démocratique du Congo de Monsieur Volker Turc, HautCommissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. Visite qui a porté sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays.
Ensuite, il a fait le point sur le suivi que le Gouvernement assure du processus électoral particulièrement les élections des Sénateurs et des Gouverneurs annoncées pour le 29 avril 2024. Le Gouvernement met à disposition les moyens nécessaires pour permettre le parachèvement du processus électoral.
Le Premier Ministre a conclu son propos en relevant un point d’alerte sur l’évolution des paramètres des prix des produits pétroliers dans les trois zones. Le Ministre d’Etat, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, faisant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a été chargé de suivre de près cette situation.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a passé en revue l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment marqué par :
- Les commentaires en sens divers suite à des tensions enregistrées au sein des Assemblées Provinciales de certaines provinces, notamment autour de l’élection des membres des Bureaux définitifs et des Gouverneurs des provinces ;
- L’accueil favorable de la population des avancées significatives enregistrées dans les consultations entamées par Son Excellence Madame la Première Ministre ;
- La poursuite des opérations militaires pour le retour de la paix et de la sécurité dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri.
A propos du banditisme et de la criminalité dans quelques villes et agglomérations, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a salué le bon déroulement de l’opération de grande envergure dénommée « Panthère noire », conduite par la Légion Nationale d’Intervention (LNI) en appui aux Unités Territoriales, pour sécuriser les quartiers de Kinshasa et d’autres villes du pays en proie à l’insécurité.
Les rapports du terrain font état de plusieurs arrestations et démantèlement des gangs « Kuluna » à la grande satisfaction de la population. La population a été encouragée à continuer à collaborer avec les forces de l’ordre pour dénoncer tout comportement suspicieux.
Sur un autre volet, les membres du Gouvernement ont été informés de la proposition du Gouvernement Zambien de tenir à Lubumbashi, à la quatrième semaine d’avril 2024, une Réunion Bilatérale pour discuter et finaliser les projets des dispositions des Accords Bilatéraux pour les postes Frontaliers Guichet Unique de Sakania, Kambimba et Kipushi, entre la Zambie et la République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, présenté la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est de notre pays marquée par la poursuite d’opérations de défense de Forces Armées de la République Démocratique du Congo face aux attaques récurrentes de la coalition M23/RDF mais aussi aux incursions suivies des tueries et incendies des maisons par les terroristes ADF/MTN en territoire de Beni.
Dans l’Ouest du pays, la situation est sous contrôle des Forces de Défense et de Sécurité. Le retour des populations se poursuit progressivement dans leurs localités d’origine.
Sur tous les fronts, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo maintiennent leur engagement patriotique indéfectible dans la mission de pacification de toutes les poches d’insécurité concernées à travers le territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation des corps abandonnés dans les morgues de Kinshasa
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation des corps abandonnés dans les morgues de la ville de Kinshasa.
A cet effet, le Rapport de mission de l’Inspection Générale de la Santé fait état d’une situation alarmante des morgues dans la capitale Congolaise. Il a été dénombré 2.287 corps abandonnés depuis plusieurs années.
Une autre mission d’identification et d’enterrement des corps abandonnés dans toutes les morgues de Kinshasa a été diligentée par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention dont le rapport, à mi-parcours, a confirmé cet état de choses tout en mentionnant des pesanteurs notamment du fait de la faible collaboration des services relevant de la province.
C’est pourquoi, vu l’urgence, le Gouverneur de la ville-province de Kinshasa a été saisi en vue de faire le point sur la situation générale à ce sujet et de formuler des propositions concrètes pour résoudre ce problème qui constitue une urgence de santé publique.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rappelé que les morgues sont des installations spécialisées servant de réception, de stockage et examen des corps post-mortem, leur environnement est contrôlé suivant les dispositifs de réfrigération des corps. A l’exception des cas qui requièrent une enquête judiciaire, il est inadmissible qu’une dépouille mortelle soit gardée pendant plus de 10 jours dans une morgue.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Deux notes d’information
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil deux notes d’information.
La première a concerné le rapport relatif à la participation de la délégation de la République Démocratique du Congo à la réunion des Ministres en charge de l’Emploi et du Travail et des Partenaires Sociaux de la SADC tenue à Lubango, en Angola du 27 au 28 mars 2024.
Elle a rapporté les décisions qui ont été prises lors de ces travaux allant dans le sens d’améliorer et de renforcer les capacités des Etats membres en matière des stratégies macroéconomiques et sectorielles favorables à l’emploi et au développement des politiques communes relatives à l’emploi.
Au sujet du Rapport sur l’état du marché du travail dans la SADC et sur les stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l’emploi pour les Etats membres, notre pays a insisté sur deux objectifs, à savoir : la gouvernance du marché du travail et la mise en place des stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l’emploi qui ne peuvent efficacement être atteints que dans un environnement de paix.
En ce qui concerne le Projet de protocole de la SADC sur l’emploi et le travail et des Conventions prioritaires qui a été adopté à Kinshasa en mars 2023, acquis du mandat de la RDC à la tête de la SADC, les Etats ont été encouragés à finaliser le processus de sa ratification autant qu’une série de conventions prioritaires recensées.
Quant au Plan d’action sur la migration de la main-d’œuvre de la SADC (LMAP) (2020-2025), les Ministres et les Partenaires Sociaux ont exhorté les Etats à poursuivre sa mise en œuvre. Une réunion réunissant les délégués des Ministères du Travail et de l’Intérieur sera organisée au courant de l’année 2024 pour aborder cette problématique.
Enfin, une visite ministérielle officielle a été organisée au Centre local d’entrepreneuriat de LUBANGO (CLESE). Ce centre a attiré l’attention de la délégation Congolaise sur le fait qu’il propose des solutions globales en vue de promouvoir l’entrepreneuriat et de favoriser l’innovation ; la croissance et la prospérité des petites et moyennes entreprises afin de les aider à devenir le moteur du développement économique.
La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa.
Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. »
Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de ces Notes d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté les relevés de décisions prises lors de la 132ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 12 avril 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 avril 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de faire face à l’activisme de la coalition M23/RDF, des terroristes ADF/MTN et d’autres groupes armés qui insécurisent nos populations dans quelques coins de cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 15h39’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h24’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
