Les députés nationaux ont réexaminé et adopté, mercredi 8 novembre dernier, le rapport de la commission sociale et culturelle relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes.
Christophe Mboso N’kodia, président de l’Assemblée nationale, a, de ce fait, clarifié que les délibérations devaient porter respectivement sur le rapport et le texte de loi élaborés par la commission mixte PAJ, sociale et culturelle en tenant compte des observations du Chef de l’Etat.
C’est le Président de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), qui a présenté la synthèse du rapport de réexamen de ladite proposition de loi. C’est en vertu de la correspondance n°23/010 du 27 octobre 2023 initiée par le Président de la République qu’a été adressée cette proposition de loi à la Chambre basse du Parlement congolais aux fins de la réouverture du débat sur certains articles.
De cette loi découle 3 observations pour lesquelles le Président de la République, en vertu de l’article 137 de la Constitution du 18 févier 2006, sollicite une nouvelle délibération des articles de la loi précitée (article 3, notamment), dans la perspective de procéder à la clarification sémantique d’un certain nombre de concepts techniques susceptibles de renforcer la lisibilité de la loi ainsi aménagée.
Signalons que les conclusions de ce présent rapport ont été présentées par le rapporteur de cette commission mixte. Après réexamen de l’article 3 tel que demandé par la présidence de la République, la proposition de loi a été votée.
Au finish, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes a été votée à l’unanimité par les élus nationaux avant d’être envoyée au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l’État.
Hénoc Akano
