Ça fait encore couler encre et salive. La proposition de la loi Tshiani Mwadianvita, prévoyant le verrouillage de quelques postes ‘’régaliens’’, continue de susciter des débats. Des Organisations de la société civile dont l’ACAJ, Association congolaise pour l’accès à la justice ; le CERDYSOC, Centre de Ressources et de Dynamisation de la Société Civile et Humanisme et Droits Humains, HDH en cigle, ont chacune réagi à travers des communiqués signés en fin de semaine passée, conjointement avec leurs organismes alliés, s’inscrivant en faux contre cette proposition de loi, tout en appelant les élus nationaux à ne pas la faire passer au parlement.
Ces organisations indiquent que cette proposition de loi de Noël Tshiani est une manière de légaliser la division entre les congolais et la qualifient de projet de loi discriminatoire, risquant de créer le désastre et de freiner la cohésion nationale.
Le HDH note que «cette initiative de monsieur Noël TSHIANI, obscure et égoïste conçue pour se régler les comptes politiques, pourrait conduire à des graves violations des principes de non-discrimination, de l’égalité devant la loi et à une égale protection des lois (article 12 de la Constitution de la RDC, de droit d’élire et d’être élu (article 5 de la Constitution de la RDC) et de la filiation à l’égard d’un ou des deux parents congolais) ». Cette organisation de la société civile rappelle que parmi les deux principes relatifs à la nationalité prévus par la loi, le premier attribue à une personne physique la nationalité de ses père et/ou mère; le second permet d’acquérir la nationalité d’un Etat par la naissance sur son territoire.
Elle précise plus loin que la nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. « Aux termes de la loi n 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, on peut être congolais d’origine par appartenance (article 6, par filiation (article 7)3 ou par présomption de la loi (article 8 et 9). La nationalité congolaise d’origine est donc fondée sur le droit du sang (iussanguinis) et sur le droit du sol (ius soli) », démontre le HDH.
A son tour, l’ACAJ dit craindre que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale ‘’maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées’’ alors que son initiateur, Noël Tshiani Mwadianvita définit sa proposition de loi comme une barrière limitant l’accès à certaines fonctions stratégiques en République Démocratique du Congo notamment, la magistrature suprême, qu’à ceux qui sont nés d’un père et d’une mère congolais. Cela, précise le candidat malheureux, pour barrer la route à toute forme d’infiltration et d’hiatus sur fond d’ingérence extérieur de quelque manière qu’elle soit. Il souligne que sa proposition est loin de ce que pensent bien de gens. Pour lui, elle vient pour renforcer la cohésion nationale.
Fidel Songo
