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Lutte contre les constructions anarchiques et développement urbain en RDC, Urbanisme et Habitat : Pius Muabilu prend ses responsabilités et passe à la vitesse supérieure !

Par La Prospérité
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Dans les tout prochains jours, la République démocratique du Congo sera dotée d’un référentiel normatif fort visant à promouvoir le développement urbain résilient sur l’ensemble du territoire national. Entendez, Code de l’Urbanisme et Habitat, dont l’avant-projet, en cours d’élaboration, se trouve, depuis le 15 mars 2023, sur la table de Pius Muabilu Mbayu Mukala, Ministre d’Etat ayant l’Urbanisme et Habitat dans ses attributions. Lors d’une brève cérémonie au cours de laquelle la mouture de cet avant-projet de Loi  a été présentée, le même mercredi 15 mars, soit après d’intenses travaux à la commission de relecture, le Ministre Pius Muabilu a laissé entendre que tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain seront associés en vue des ajustements nécessaires avant la présentation au Conseil des Ministres, au plus tard, le 15 juin courant. L’objectif final étant d’obtenir la promulgation au niveau de l’Assemblée nationale.

«Je tiens donc à vous féliciter pour l’important travail accompli, dans les délais raisonnables et dans des conditions difficiles. 66 ans après, voici la première lueur, en matière d’Urbanisme et de Construction, inspirée par le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat. Ce projet de Code est conçu et rédigé par les Congolais pour le Congo!  Comme vous le savez tous, le développement urbain résilient, celui qui tient compte des risques et catastrophes, celui qui se conforme aux standards internationaux en terme d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie, celui qui prend en compte les effets négatifs du changement climatique, celui dont les règles de construction des bâtiments tient compte des personnes à mobilité réduite, était, depuis son accession au pouvoir, au cœur de la vision politique de l’Urbanisme du Président de la République, Chef de l’Etat», a prononcé le Ministre d’Etat, Pius Muabilu, devant ses collaborateurs. Poursuivant son mot dans le même élan, il a annoncé la tenue prochaine d’un atelier à Kinshasa, probablement en mai, aux fins de la consolidation et de la validation des conclusions issues des provinces.

«Continuant dans le même élan, un atelier national, à organiser à Kinshasa, au plus tard au mois de mai 2023, procédera à la consolidation et à la validation des conclusions issues des provinces. La version finale de l’avant-projet qui en sortira sera ensuite présentée en Conseil des ministres au plus tard le 15 juin 2023, sauf imprévu. Le processus se poursuivra ensuite jusqu’au Parlement», a-t-il ajouté. A l’en croire, la Cellule Technique des Projets de Développement Urbain, CTPDU en sigle, nouvel organe technique attaché à son Ministère, sera associée, au coude-à-coude avec l’ONU-Habitat, sous l’accompagnement fiduciaire de la Banque Mondiale, fidèle partenaire technique et financier, à travers le Projet Kin-Elenda, pour le bon déroulement du processus de validation et au respect du chronogramme et de la feuille de route.

La Pros.

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’URBANISME ET HABITAT A L’OCCASION DE LA REMISE OFFICIELLE DE L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE CONSTRUCTION

KINSHASA, LE 15 MARS 2023

Monsieur le Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat, Madame le Ministre provincial de l’Urbanisme et Habitat du gouvernement provincial de la Ville-Province de Kinshasa, Mesdames et Messieurs les directeurs-chefs de service, Mesdames et Messieurs les chefs de division urbaine de l’Urbanisme, Mesdames et Messieurs les chefs de division urbaine de l’Habitat, Monsieur le Président de la Commission de relecture, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission de relecture,

Comme vous l’avez dit, Monsieur le chef de mission, c’est le 26 janvier 2023, que je vous ai désignés en qualité d’Experts pour affiner la dernière version de l’avant-projet de loi portant Code d’Urbanisme et de Construction. Je vous avais à l’occasion fait part des objectifs poursuivis par le Gouvernement de la République à travers cette grande réforme.

Au regard de vos expériences professionnelles pratiques, de vos compétences pertinentes et de vos expertises avérées, je n’ai aucun doute sur la qualité de l’avant-projet de loi portant Code d’Urbanisme et de Construction que vous me remettez ce jour et que je reçois au nom du Gouvernement.

Je tiens donc à vous féliciter pour l’important travail accompli, dans les délais raisonnables et dans des conditions difficiles.

66 ans après, voici la première lueur, en matière d’Urbanisme et de Construction, inspirée par le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat. Ce projet de Code est conçu et rédigé par les Congolais pour le Congo!

Comme vous le savez tous, le développement urbain résilient, celui qui tient compte des risques et catastrophes, celui qui se conforme aux standards internationaux en terme d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie, celui qui prend en compte les effets négatifs du changement climatique, celui dont les règles de construction des bâtiments tient compte des personnes à mobilité réduite, était, depuis son accession au pouvoir, au cœur de la vision politique de l’Urbanisme du Président de la République, Chef de l’Etat.

C’est le processus que le Gouvernement de la République, conduit des mains de maitre par le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur SAMA LUKONDE, chef de Gouvernement, a courageusement engagé. L’objectif majeur est de doter notre Pays d’un référentiel normatif fort, en matière d’urbanisation et de construction, susceptible de soutenir une croissance urbaine contrôlée et l’épanouissement de notre population, en organisant son milieu, de manière réfléchie et planifiée.

Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons atteindre cet objectif sans l’engagement et la participation de tout le monde, et sans instaurer un régime répressif.

C’est pourquoi, je suis satisfait de découvrir que face aux grands maux, vous avez prévu les grands remèdes. Le régime des sanctions pénales et administratives prescrit pour tous les actes posés en violation des dispositions contenues dans le présent avant-projet, mettra définitivement fin à l’anarchie tant décriée dans l’occupation des sols.

Notre objectif est que ce nouveau contrat Social soit le plus inclusif et le plus consensuel possible.

Ainsi, conformément à la feuille de route que j’ai validée ce matin, nous soumettrons la mouture de l’avant-projet, résultant des travaux de la commission de relecture, aux avis et suggestions de tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain. Cela se fera à travers des ateliers interprovinciaux qui se dérouleront simultanément dans 6 pôles régionaux prédéfinis, d’ici la fin du mois d’avril 2023. Ces contributions populaires et multisectorielles faciliteront l’appropriation et la mise en cohérence de notre texte avec différentes réformes déjà engagées par le Gouvernement de la République.

Continuant dans le même élan, un atelier national, à organiser à Kinshasa, au plus tard au mois de mai 2023, procédera à la consolidation et à la validation des conclusions issues des provinces. La version finale de l’avant-projet qui en sortira sera ensuite présentée en Conseil des ministres au plus tard le 15 juin 2023, sauf imprévu.

Le processus se poursuivra ensuite jusqu’au Parlement.

Mesdames et Messieurs les Experts,

La remise de cet avant-projet, ce jour, ne signifie pas pour autant la fin de votre mission.  

Vous êtes maintenus en fonction afin de poursuivre vos consultations sous la coordination de la Cellule Technique des Projets de Développement Urbain, CTPDU en sigle, nouvel organe technique attaché à mon Ministère, qui fait désormais office de comité d’organisation des ateliers sus-évoqués, au côté du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat.

La CTPDU veillera, sous l’accompagnement technique de l’ONU-Habitat et l’appui fiduciaire de la Banque Mondiale, notre fidèle partenaire technique et financier, à travers le Projet Kin-Elenda, au bon déroulement du processus de validation et au respect du chronogramme et de la feuille de route. Eu égard à votre connaissance du contenu actuel du texte, vous ferez partie des équipes des animateurs des ateliers interprovinciaux. Vous poursuivrez ainsi vos consultations et fournirez à nos compatriotes les explications nécessaires sur l’avant-projet afin d’affiner leurs contributions.

Je voudrais, pour terminer, vous réitérer mes remerciements sincères et mes vives félicitations pour l’important travail que vous avez accompli et pour votre engagement au service de notre pays.

Je vous remercie.

Pius MUABILU MBAYU MUKALA

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