La Cour constitutionnelle a ouvert, vendredi 27 octobre 2023, les audiences publiques consacrées aux contentieux de candidatures à la présidentielle 2023. Au total, 11 requêtes ont été soumises aux juges de la Haute Cour de la République pour être examinées. La première requête est la démarche initiée par Seth Kikuni, aussi candidat à l’élection présidentielle et Président du parti Piste pour l’émergence. Il a appelé la Cour à invalider la candidature de Félix Tshisekedi pour ‘’défaut de qualité’’. Pour Me Nico Mayengele Ngenge, l’un des membres du collectif des avocats de Seth Kikuni, l’actuel Chef de l’Etat a postulé avec une identité différente de celle qui l’avait permis de remporter l’élection présidentielle de 2018. «Il a été démontré devant la Cour que Monsieur Tshisekedi n’est pas comme tout autre candidat en 2023. C’est un candidat au renouvellement de son mandat. Lorsqu’on vient comme un candidat au renouvellement de son mandat, en vertu de l’article 106 de la loi électorale : la CENI aurait dû vérifier si le Président en exercice qui vient chercher son deuxième mandat conformément à l’article 70, alinéa 1 de la Constitution, c’est la même personne qui a été élu en 2018», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «A l’élection de 2018, le Président en fonction avait postulé et été proclamé sous l’identité de Félix Tshisekedi Tshilombo, mais à la prochaine élection présidentielle de 2023, il vient solliciter le renouvellement de son premier mandat sous une autre identité, à savoir Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en violation de l’article 56 du code de la famille » qui, selon cet avocat du Président du parti Piste pour l’émergence, pose le principe de l’immuabilité du nom. «Personne ne peut changer son nom, ne peut en intervertir l’ordre encore moins en modifier les éléments. Curieusement, les avocats du Président en fonction ont déclaré devant la Cour que Félix est au-dessus de la loi. C’est-à-dire, il peut changer son nom comme il veut », a-t-il dénoncé. La partie accusatrice se penche sur la logique selon laquelle en droit, le nom est immuable et est une institution de police qui sert à identifier les citoyens et à les distinguer. « Félix Tshisekedi Tshilombo est différent de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le danger de cet aventurisme est que sur le plan juridique et institutionnel, Félix prépare un coup, c’est-à-dire, si on retient sa candidature comme Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en 2028, l’actuel Président dira le mandat que j’ai eu de 2023-2028, c’était sous l’identité de Félix- Antoine, maintenant je dois chercher un deuxième mandat comme Félix-Antoine», disent les avocats de Seth Kikuni. Devant la presse, Seth Kikuni, candidat à la présidentielle de 2023 et initiateur de cette requête, s’est dit convaincu que la candidature de l’unique candidat de l’Union sacrée de Nation sera invalidée. Il a en outre appelé la haute Cour à dire le droit afin que la candidature de l’actuel Président de la République soit invalidée. Par contre, Me Serge Tshilumbayi, un des avocats du Président de la République, a rejeté ces accusations et a déclaré que Félix Tshisekedi n’a jamais changé de nom et le nom qu’il porte est le même nom qui se trouve dans sa carte d’électeur. D’après Me Joël Kitenge, autre avocat de Félix Tshisekedi, la requête de Seth Kikuni relève d’emblée le non-respect du délai. A la place de déposer sa requête 48 heures après la publication de la liste des candidatures, le requérant aurait fait au-delà du délai. Il a également souligné que sa requête manque des pièces à conviction. De ce fait, il a demandé à la Cour de déclarer la requête du Président du parti Piste pour l’émergence irrecevable et subsidiairement non-fondée. Le second contentieux concerne la candidature de l’ex Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi visé par deux actes. Notamment, celui de Junior Tshivuadi et du candidat à l’élection présidentielle de 2023, Noël Tshiani. Junior Tshivuadi a demandé à la Cour d’invalider la candidature de Moïse Katumbi pour défaut de nationalité, mais aussi pour des faits de corruption et transfert illégal des minerais vers une autre destination. Par ailleurs, la Cour a déclaré irrecevable cette requête. Concernant le dossier opposant Moïse Katumbi et Noël Tshiani, Me Hervé Diakesse, porte-parole d’Ensemble pour la République, a sollicité un délai pour rédiger son avis. La Cour a pris les onze affaires sous examen en délibéré, promettant de rendre son verdict le lundi 30 octobre. Hénoc Akano
Présidentielle 2023 : la Cour constitutionnelle ouvre les audiences publiques consacrées aux contentieux de candidatures
