Classée parmi les axes prioritaires du programme du gouvernement de la République, la livraison des cartes d’identité pour citoyen débute, sauf changement de dernière minute, au mois de juin. Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’a annoncé de vive voix lors de la toute récente réunion du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vendredi 14 avril 2023. Dans cette optique, le chef de l’exécutif central a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique(INS), de jouer, chacun, son rôle. Voici, en clair, toutes les précisions sur le déroulé du conseil des ministres, telles que soulignées dans le compte rendu, présenté par le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande, au nom de son collègue en charge de la Communication et médias, Patrick Muyaya, en mission de service dans la partie Est du pays, où il a accompagné le président suisse Alain Berset.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-QUATORZIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 14 avril 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-quatorzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 14 avril 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. De la création du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation
Le Président de la République a annoncé au Conseil la mise en œuvre, dans les prochains jours, d’un Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation (CCP-PNAA). Cette structure consultative aura pour principale mission de coordonner la formulation des orientations stratégiques ainsi que d’assurer le suivi des engagements pris par toutes les parties prenantes au Pacte précité.
Rappelant que la relance de l’agriculture demeure l’un des piliers majeurs de l’action gouvernementale, traduit dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), il a évoqué la nécessité pour notre pays de mettre en valeur son grand potentiel agricole comme alternative crédible à l’assurance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle aux niveaux local, national, régional et international.
L’opérationnalisation de cette structure découle non seulement de la concrétisation de la vision présidentielle de relever le défi de la revanche du sol sur le sous-sol mais aussi de la volonté de tenir nos engagements internationaux pris avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et confirmés lors du Sommet de Dakar 2 sur la Souveraineté Alimentaire de l’Afrique auquel il a pris part en janvier 2023.
2. Finalisation du Plan d’urgence, Redynamisation du Tableau Numérique de Suivi Evaluation « TNSE » des réformes du climat des affaires
Faisant suite au Rapport de la Cellule Climat des affaires sur la mise en œuvre des réformes pour l’année 2022, le Président de la République a encouragé le Gouvernement, à travers les Ministères réformateurs, à doubler d’efforts et de diligence pour apurer en toute urgence les arriérés, et poursuivre sans relâche l’implémentation des réformes prévues cette année dont l’évaluation est fixée au mois de juin.
A cet effet, il a instruit la synergie constituée de la Cellule Climat des Affaires, de la Primature et du Ministère du Plan de non seulement finaliser rapidement un Plan d’urgence pour rattraper les réformes prioritaires à impact positif sur l’environnement des affaires, mais aussi de privilégier une approche participative avec le secteur privé, comme il l’avait recommandé à l’occasion de son intervention à la cérémonie d’échanges des vœux avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Le Premier Ministre a été chargé d’accompagner activement les activités menées dans le cadre du Baromètre National du Climat des Affaires dont les résultats de la première enquête seront présentés avant la fin de ce mois.
3. Partenariats et conventions conclus par les Ministères et autres Entités publiques relatifs au patrimoine immobilier de l’Etat
Le Président de la République a été saisi des informations faisant état de l’existence de plusieurs initiatives de conventions de partenariat portées par les Ministères et autres entités publiques en rapport avec le patrimoine immobilier de l’Etat.
Si certaines de ces conventions de partenariat visent à valoriser le patrimoine immobilier de l’Etat, d’autres par contre, auraient pour effet l’aliénation pure et simple d’une partie de ce dernier.
Face à cette situation, il a, d’une part, attiré l’attention du Conseil sur la nécessité de la cohérence de l’action gouvernementale en cette matière pour éviter des situations d’indélicatesse et de confusion qui sont de nature à jeter un discrédit sur l’Etat ; et d’autre part, il a rappelé l’impérieuse nécessité de veiller à la protection du patrimoine immobilier de l’Etat contre les spoliations de toute nature.
Les Ministres ayant la Justice, les Infrastructures et Travaux Publics, l’Urbanisme et Habitat, les Affaires foncières ont été chargés, chacun dans ses attributions, d’inventorier toutes les conventions de partenariat portant sur le patrimoine immobilier de l’Etat et de présenter un rapport à l’occasion du premier Conseil des Ministres du mois de mai prochain.
Ce travail est à réaliser sous la supervision du Premier Ministre et en collaboration avec le Cabinet du Président de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat.
Intervention du Premier Ministre
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur trois (03) points.
En premier lieu, la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN).
Le Premier Ministre a annoncé que les préparatifs en vue de la réalisation de cet important axe du Programme d’action du Gouvernement se poursuivent.
A mi-2023, les premières cartes d’identité seront délivrées, après plus de trois décennies d’attente.
Il a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique
(INS), de jouer, chacun, son rôle.
En deuxième lieu, le Premier Ministre a évoqué la crise humanitaire qui plonge dans la précarité près de 200 000 ménages, soit plus d’un million des personnes, identifiés par les services du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.
Majoritairement localisés dans les provinces de l’Est du pays, à cause de l’agression et de l’activisme du M23 soutenu par le Rwanda, et des terroristes de l’ADF, ces déplacés internes sont également signalés à l’Ouest du pays à la suite des affrontements communautaires entre Teke et Yaka, survenus dans les localités de Bagata et de Mongata.
Il a annoncé qu’après évaluation de la situation, le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour apporter une assistance holistique, au regard des besoins exprimés par le Ministère sectoriel, notamment, en termes d’assistance en vivres ; d’aménagement des abris et équipements en articles ménagers essentiels ; d’appui aux activités d’hygiène et de Santé ; d’assainissement et d’accès à l’eau potable et d’appui au secteur de la santé.
En troisième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Président de la République a effectué dans la capitale, le samedi 8 avril 2023, une visite d’inspection et d’évaluation des travaux d’infrastructures dans les différents sites dédiés aux IXès Jeux de la Francophonie.
A cet effet, le Gouvernement a noté les instructions données par le Chef de l’Etat et a pris toutes les dispositions pour que tous les travaux particulièrement ceux en cours sur le terrain du Stade tata Raphael et autour du Stade des Martyrs soient terminés au plus tard fin mai 2023.
Dans la même veine, le Gouvernement a exhorté les athlètes et les artistes de notre pays à bien se préparer pour une participation réussie à ces Jeux sportifs et culturels qui se dérouleront, comme prévu, à partir de la fin du mois de juillet prochain.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
– La visite du Président de la Confédération Helvétique à Kinshasa, exclusivement centrée sur les préoccupations humanitaires dans la partie Est du Pays ;
– La visite à Luanda du Président de la République Chef de l’Etat, dans le cadre du suivi des accords de Luanda, en rapport avec la présence et l’occupation d’une partie du territoire national par les terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise.
Brossant succinctement la situation sécuritaire dans les différentes provinces du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a épinglé notamment les faits ci-après :
Dans la Province du Sud-Kivu
Il a été fait état d’une psychose et d’une récrimination au sein des populations des villages Manga, Tongwe, Mseke, Kiriza, Karanga, Changwena, Rubana, Rusokwe et Katanga, groupement des Babwari, secteur de Mutambala, territoire de Fizi, avec à la base des exactions dont elles sont victimes de la part des Maï-Maï du groupe Yakutumba qui extorquent, torturent et pillent les biens. Les Forces de Défense et de Sécurité traquent ces miliciens dans la Zone. Dans la Province de l’Ituri
Suite à l’activisme des groupes communautaires, il a été signalé beaucoup de déplacés Hema dans la cité de Djugu fuyant les atrocités des miliciens CODECO/Bon Temple, aux villages Masikini, Djagu, Gokalu, Djugo et dansla cité de Bura.
S’agissant de la situation aux frontières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la visite à la Frontière Gatumba/Burundi- Kavimvira/République Démocratique du Congo (Uvira) du Ministre Burundais de l’Intérieur, Développement Communautaire et Sécurité Publique, dans le but de renforcer la collaboration pour la gestion du flux migratoire et sécuriser les populations de deux pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire globale du territoire national.
Il a notamment mis en exergue les faits ci-après :
– les efforts déployés pour mettre fin à l’activisme accru des assaillants Mobondo dans le territoire de Bagata, province du Kwilu et aux environs de Kinshasa ;
– la poursuite du retrait timide, des terroristes M23/RDF ainsi que des actes de vandalisme causés par ces derniers en dépit de la poursuite du déploiement des éléments EACRF ;
– la traque contre les terroristes ADF/MTM ;
– les actions en cours face à l’intensification de l’activisme des groupes armés CODECO, ZAIRE et autres dans les territoires d’Irumu, Mambasa et Djugu.
Les membres du Conseil ont été informés de tous les détails préoccupants sur le plan sécuritaire, principalement dans les provinces de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu et du Sud Kivu ; lesquels détails étaient suivis des plans stratégiques mis en route pour rétablir la sécurité et l’autorité de l’Etat mises à mal par les ennemis de la République.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Au nom du Ministre en mission, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté la situation sanitaire du pays, en focalisant son intervention sur la situation épidémiologique qui se présente de la manière suivante :
– En ce qui concerne le Covid-19, jusqu’au 11 avril 2023, la létalité reste stable et maintenue autour de 1,5%. Une décrue des cas de Covid-19 est constatée sur l’ensemble du pays et la surveillance épidémiologique suffisante continue demeure maintenue.
Cette dernière permettrait ainsi d’éclairer la prise de décisions opérationnelles fondées sur des preuves concernant notamment les stratégies d’intégration de la vaccination contre Covid-19 dans le
Programme Elargi de Vaccination de routine.
A ce sujet, 16 282 533 de personnes ont reçu la première dose de vaccin anti-Covid-19, soit 30,16%, et 13 654 192, soit 25,29% complètement vaccinés, dont 12.509.372 avec vaccin Johnson Johnson.
– Quant au Choléra, à la Rougeole et au Monkey Pox, le Vice-Ministre a épinglé les actions de riposte en cours qui consolident davantage la maitrise de la situation qui demeure globalement stable.
Il a terminé son intervention en informant le Conseil de l’inauguration, par le Président de la République, de l’Hôpital Militaire du Camp Tshatshi. Cette institution sanitaire qui disposait jadis d’une capacité de 20 lits a été transformée, grâce à cette rénovation, à un hôpital tertiaire qui offre plusieurs services spécialisés avec une capacité de 150 lits.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Célébration de la journée internationale du Travail
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil la note d’information relative à la célébration de la journée internationale du Travail le 1er mai 2023. Elle a rappelé que le thème international reconduit depuis trois ans, en attendant le communiqué de l’Organisation Internationale du Travail, est : «Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation ».
Ce thème s’accorde bien avec le Programme du Président de la République, Chef de l’Etat dont la priorité absolue de l’action est d’offrir une perspective de dignité aux Congolais mais aussi de promouvoir la création d’emploi notamment pour les jeunes et de lutter contre la précarité et l’exclusion.
Au moment où le monde en général et la République Démocratique du Congo en particulier traversent une crise économique avec une incidence aussi bien sur le marché du travail que les conditions de vie des travailleurs, le souhait des partenaires sociaux (Travailleurs et Employeurs), et du Gouvernement serait que cette fête soit placée sous le signe de l’espoir, a indiqué la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
En marge de la célébration de cette journée internationale, les attentes de ces partenaires sociaux, notamment la remise du cahier des charges, ont été communiquées au Président de la République.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Octroi du siège au CERED-GL et lancement de la campagne « un Homme, une Brique »
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a commencé son intervention en informant le Conseil que Kinshasa abritera, du 30 mai au 2 juin 2023, le Conseil des Ministres de la SADC en charge du Genre et des Affaires féminines.
Cette rencontre offre à la République Démocratique du Congo une grande tribune d’expression et de plaidoirie de la politique du genre dans la protection et la promotion des droits de la femme telle que voulue par le Président de la République, Chef de l’Etat.
Evoquant les conditions de l’UNESCO pour une présence permanente de notre pays comme membre de la catégorie II, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a évoqué la nécessité de doter le CERED-GL d’un siège. Car, l’absence d’infrastructures pour ce Centre régional expose notre pays au risque de perdre de son siège au profit d’un autre pays membre. Par ailleurs, elle a informé le Conseil de son initiative visant, dans le cadre de la Masculinité positive prônée par le Président de la République, à organiser une campagne de collecte des fonds auprès des hommes dénommée « unHomme, une Brique » pour la construction des Maisons des femmes à travers le pays, lieux où les femmes
seront formées et informées sur la digitalisation en vue de combattre la fracture numérique observée entre les hommes et les femmes.
Cette campagne « un Homme, une Brique » est une invitation aux hommes à adopter une attitude positive à l’égard de leurs partenaires femmes en apportant leurs contributions en signe d’accompagnement.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 93ème réunion tenue le vendredi 07 avril 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
IV.1. Projet de Loi de ratification
La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043396 signé le 20 janvier 2023 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du projet de construction du Corridor Économique
Transnational République Démocratique du Congo – Angola Phase 1.
Avec un financement de 99.224.400 USD au titre de prêt, ce projet régional vise à contribuer à l’amélioration du système de transport routier inter-Etats et à la promotion des échanges intra régionaux en Afrique Centrale et Australe.
La Vice-Ministre des Finances a conclu son intervention en précisant que ce projet s’articule autour de trois composantes, à savoir :
(i) travaux d’infrastructures routières et connexes ; (ii) renforcement des capacités, appui institutionnel et facilitation du transport et des échanges ; (iii) gestion et suivi du projet.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi et autorisé sa transmission au Parlement pour ratification.
IV.2. Projet de Décret
La Ministre des Mines a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé « InspectionGénérale des Mines », (IGM) en sigle.
Elle a pour mission entre autres de lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ; de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les Services et Organismes Publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Mines.
Doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, ce Service Public entend donc renforcer la synergie entre les services de l’Etat habilités dans les mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande minières, contrôler et veiller à la traçabilité des produits miniers du site d’exploitation au point d’exportation.
Pour le Gouvernement, il sera question de consacrer les efforts et les moyens nécessaires pour permettre au secteur minier de jouer son véritable rôle de levier du développement socio-économique du pays.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h55’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Prof. Dr. Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE
Ministre du Numérique
