Comme de coutume, le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia a été clair dans son discours à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022. Hier, jeudi 15 septembre 2022, devant la représentation nationale et quelques officiels présents dans la salle du Congrès de palais du peuple, le doyen Mboso a souligné les défis sécuritaires, économiques et électoraux auxquels le Gouvernement Sama Lukonde doit faire face. Etant donné que la session ordinaire de septembre qui vient de s’ouvrir est essentiellement budgétaire, Christophe Mboso a convié et remercié en même temps le gouvernement d’avoir d’ores et déjà déposé le projet de loi de finances de l’exercice 2023 dans le délai afin que le pays soit doté d’une bonne enveloppe pour les opérations électorales en cours et les défis sécuritaires.
Le doyen Mboso a dressé une situation sécuritaire toujours préoccupante dans la partie Est du pays, aggravée par une nouvelle zone d’instabilité signalée à l’Ouest mettant face-à-face Teke-Yaka dans le Maï-Ndombe. Face à la situation sécuritaire toujours néfaste du fait de l’activisme des groupes armés, particulièrement le M23 soutenu par le Rwanda dans l’Est du pays, Christophe Mboso a eu des mots de compassion pour toutes les victimes et a pointé du doigt les mains noires de Paul Kagame aux groupes armés et rebelles du M23 qui tentent de déstabiliser le pays de Félix Tshisekedi. Dans cet élan, Christophe Mboso a salué l’activité diplomatique du Chef de l’Etat auprès de ses pairs de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Est en vue de ramener la paix et la stabilité dans la région, en général, et dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, en particulier.
Le Président de la Chambre basse du parlement a convié le gouvernement à doter les forces armées et de sécurité des moyens matériels et logistiques susceptibles de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires et de préserver l’intégrité du territoire national.
Sur le plan politique, le président de l’Assemblée nationale a tenu à saluer les efforts engagés par le Parlement pour doter le pays de la nouvelle loi organique sur la CENI. Cette loi apporte des innovations notables sur le plan de la représentativité par l’élargissement de l’assemblée plénière, le renforcement de l’indépendance des membres de la CENI et leur protection contre toute pression politique, l’augmentation du nombre de membres de la CENI, de treize à quinze dont cinq désignés par la Société civile contre trois auparavant.
A ce jour, la classe politique et la Société civile continuent à focaliser le débat sur le processus électoral et exigent la publication du calendrier électoral par la Commission électorale nationale Indépendante, pour la tenue d’élections générales en 2023. «Nous sommes tous conscients que la question électorale continue à diviser la classe politique et croyons fermement en la capacité des Congolais à transcender leurs divergences pour que ces élections se tiennent dans un climat apaisé, pacifique et sans exclusion», a-t-il déclaré.
Sur le plan économique, nonobstant le choc généré par la crise russo-ukrainienne entraînant les risques d’une grave crise alimentaire et l’envol du prix du pétrole et surtout dans les économies subsahariennes, la RDC a quelques raisons d’espérer. Ce faisant, le président Mboso croit que l’économie congolaise a tenu grâce à quelques atouts du secteur minier. Sur le plan sanitaire, Mboso a salué les efforts de l’autorité sanitaire pour contenir la pandémie de la COVID-19. Tout en continuant en appeler la population au respect des gestes barrière et le gouvernement de faire preuve du même professionnalisme face aux autres maladies auxquelles le pays fait habituellement face comme la variole du singe et la résurgence de la maladie à Virus Ebola dans la zone de santé de Beni.
Abordant le volet social, le président Mboso a salué les efforts du gouvernement qui a engagé le dialogue avec le ban syndical de plusieurs secteurs de la fonction publique. Ce dialogue a abouti à des accords sur la mécanisation de nombreux enseignants et l’octroi des numéros matricules à de nombreux agents de la Fonction publique qui, jusqu’alors, étaient gérés de façon aléatoire et sans perspective de leur mise à la retraite honorable.
A côté de bons points attribués à l’exécutif national, le président de l’Assemblée nationale a appelé à redoubler d’efforts pour des financements innovants ainsi qu’une politique de diversification de l’économie nationale en s’appuyant sur les secteurs porteurs de croissance, notamment la relance du secteur agricole, la réhabilitation continue des infrastructures de base et des routes de desserte agricole ainsi que l’électrification rurale.
Il a appelé à plus de responsabilités pour juguler l’instabilité des institutions provinciales en rendant effective la rétrocession et en mettant à disposition le budget d’investissement.
Il a émis le vœu de voir le Programme de développement à la base de 145 territoires, initié par le président de la République, répondre à beaucoup de ces préoccupations de la base et de l’arrière-pays. Les députés nationaux sont conviés à déposer au bureau, les rapports des vacances parlementaires.
La Pros.
République Démocratique du Congo
Assemblée Nationale
3ème Législature de la 3ème République
Session ordinaire de Septembre 2022
DISCOURS DE L’HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2022
Kinshasa
Palais du Peuple
Septembre 2022
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président
du Conseil supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle,
Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,
Madame le Premier président du Conseil d’Etat ;
Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ;
Monsieur le Premier président de la Haute Cour militaire ;
Monsieur l’Auditeur général près la Haute Cour militaire ;
Monsieur le Premier Président de la Cour de Comptes ;
Monsieur le procureur général près la Cour de Comptes ;
Monsieur le Président du Conseil économique et social,
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et
du Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations-Unies et des Organisations internationales,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses,
Mesdames et Messieurs les Officiers généraux et supérieurs des Forces armées et de la Police nationale,
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Monsieur la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Comme de tradition et conformément aux articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement Intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce jeudi, 15 septembre, sa deuxième Session ordinaire de l’an 2022.
Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée Nationale et au mien propre, je souhaite une cordiale bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale, en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.
En liminaire, au nom des Honorables Députés, du Bureau et au mien propre, je présente au Parlement de la Grande-Bretagne et au peuple britannique nos condoléances les plus attristées à la suite du décès de Sa Majesté la Reine Elizabeth II.
Pendant les vacances parlementaires, la République Démocratique du Congo en général et nos compatriotes de Beni, Butembo, Bunagana, Rutshuru au Nord-Kivu et de Bunia en Ituri, en particulier ont été victimes des actes de barbarie perpétrés par des groupes armés et terroristes opérant dans la partie Est de la République.
Par ailleurs, dans la partie Ouest de notre pays, nous déplorons jusqu’en ce moment des violences nées d’un conflit entre Yaka et Teke ayant occasionné des morts parmi les populations dans le territoire de Kwamouth, dans la province de Maï-Ndombe.
Certains autres compatriotes nous ont quitté à la suite des maladies et autres catastrophes.
Nos pensées vont particulièrement à nos Forces armées et de sécurité qui assurent, jour et nuit, au prix de leurs propres vies, la sécurité de nos frontières et la défense de l’intégrité du territoire national face aux menaces internes et externes et autres velléités expansionnistes récemment constatées.
Je me dois également de signaler le décès récent des Messieurs MONGANI MONDJAMA de la Direction des Services généraux et NSIMBA NDOLUMINGU de la Direction du matériel de l’Administration de l’Assemblée nationale.
Au nom des Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse les condoléances les plus attristées et toute notre solidarité aux familles éplorées et prompte guérison aux malades.
En mémoire des illustres disparus, des compatriotes, civils et militaires décédés, ainsi que des casques bleus de la MONUSCO morts sur les champs des opérations militaires contre les ennemis de la paix, j’invite solennellement l’auguste assemblée à observer une minute de silence.
Après la minute de silence…..
Je vous remercie.
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La présente Session s’ouvre dans un contexte sécuritaire, politique, social et économique particulier.
Sur le plan sécuritaire, comme je l’ai déjà souligné, l’Est de la République Démocratique du Congo est toujours en proie à l’activisme des groupes armés nationaux et étrangers, parmi lesquels les groupes armés terroristes des ADF, CODECO, M23 et autres groupes armés, qui sèment la mort et se livrent à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage de nos ressources naturelles.
Aujourd’hui, ainsi que l’ont récemment reconnu le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies et la MONUSCO et ne cesse de le répéter notre Gouvernement, il n’est un secret pour personne que le Rwanda apporte son soutien militaire et logistique aux activités de groupes armés et terroristes du M23 dans la déstabilisation de la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Nous voulons vivre en paix avec le peuple Rwandais. Que le Président KAGAME arrête de manipuler l’armée Rwandaise contre le peuple congolais !
Par ailleurs, comme précédemment annoncé, dans la partie Ouest de notre pays, précisément dans le territoire de Kwamouth, nous déplorons jusqu’en ce moment des actes de violence et de barbarie occasionnant des tueries massives parmi les populations Teke et Yaka.
Au regard du mode opératoire prétendument utilisé par les deux populations concernées, il y a lieu de craindre l’implication d’une main extérieure.
Le peuple Teke et le peuple Yaka ont toujours vécu dans un climat de paix, jamais le mode opératoire observé dans les violences actuelles n’a été utilisé dans le règlement de leurs différends !
Le Gouvernement doit mettre fin à la violence qui prend les allures d’une guerre de tranchée ethnique.
Je l’invite aussi à identifier les auteurs et commanditaires de ces actes ignobles afin de les mettre à la disposition des instances compétentes conformément à la Constitution et aux lois de la République.
La représentation nationale va bientôt diligenter une mission d’enquête dans les limites de ses attributions.
Tout en condamnant avec fermeté ces graves atteintes aux droits sacrés de nos compatriotes et l’exploitation illégale de nos ressources naturelles, j’invite le Gouvernement de la République à tout mettre en œuvre, à travers la loi de finances et l’Ordonnance-loi de programmation militaire, afin de doter nos Forces armées et de sécurité davantage des moyens matériels et logistiques susceptibles de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires et de préserver l’intégrité du territoire national. Notre peuple est lassé de subir cette insécurité chronique.
D’ores et déjà, nous saluons l’action diplomatique entreprise par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, auprès de ses pairs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de la Communauté économique de l’Afrique de l’Est en vue de ramener la paix et la stabilité dans la Région en général et dans la partie Est de la République Démocratique du Congo en particulier.
C’est aussi, pour moi l’occasion de saluer la bravoure de nos forces armées et de sécurité pour leur engagement sous le drapeau et leur abnégation à défendre l’intégrité territoriale de notre pays. Je félicite en même temps le Gouvernement pour l’adoption le vendredi 9 septembre 2022 dernier, du projet de politique de défense de la République Démocratique du Congo.
Sur le plan politique, la classe politique et la Société civile continuent à focaliser le débat sur le processus électoral et exigent la publication du calendrier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante, pour la tenue des élections générales en 2023.
Je rappelle qu’au cours de deux précédentes Sessions, les deux Chambres du Parlement ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ainsi que la loi modifiant et complétant la loi électorale.
Il y a lieu de relever que les deux textes précités ont été adoptés selon la procédure parlementaire légale et conforme au standard en la matière.
Ils contiennent incontestablement des avancées démocratiques significatives par rapport au cadre juridique en vigueur lors des élections de 2018.
Concernant la loi organique de la CENI
Cette nouvelle loi a apporté les innovations suivantes :
1) le renforcement de la représentativité par l’élargissement de l’assemblée plénière et du Bureau de la CENI, avec l’instauration du poste de deuxième Vice-président ;
2) la clarification de la procédure de désignation des membres de la CENI et la responsabilisation des Confessions religieuses pour la désignation du Président de la CENI ;
3) le renforcement de l’indépendance des membres de la CENI et leur protection contre toute pression politique par l’interdiction des composantes qui les ont désignés de les retirer, les changer et les contraindre à la démission par des pressions de quelque nature que ce soit ;
4) l’institution de la sanction collective ou individuelle de déchéance prononcée par le Conseil d’Etat en cas de violation des dispositions légales relatives aux élections et à la CENI et la prévention des abus de pouvoir et l’arbitraire dans le chef des membres de la CENI ;
5) l’institution de la sanction de démission des membres du Bureau de la CENI en cas de non dépôt à l’Assemblée nationale du rapport de gestion dans le délai de 45 jours ouvrables après l’ouverture de la Session ordinaire de mars ou la fin de chaque processus électoral ;
6) l’augmentation du nombre des membres de la CENI de treize à quinze dont cinq désignés par la Société civile contre trois auparavant, six par la Majorité et quatre par l’Opposition, en tenant compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes ;
7) La prévention de conflit d’intérêts par l’interdiction des membres de la CENI à participer aux marchés publics concernant le processus électoral.
La CENI comprend 15 membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée nationale et de la Société civile à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique. La Société civile est représentée par cinq délégués dont :
1) deux désignés par la Société civile ;
2) deux désignés par les Confessions religieuses ;
3) un désigné par les Organisations féminines de défense des droits de la femme.
Le Bureau de la CENI est composé, aux termes de l’article 24 bis de cette loi organique, de sept membres dont au moins 2 femmes, proposés par la Majorité, l’Opposition et la Société civile et se présente comme suit :
1) le Président, désigné par la Société Civile, Confessions religieuses ;
2) le 1er Vice-Président, désigné par la Majorité ;
3) le 2ème Vice-Président, désigné par l’Opposition ;
4) le Rapporteur, désigné par la Majorité ;
5) le Rapporteur adjoint, désigné par la Majorité ;
6) le Questeur, désigné par l’Opposition ;
7) le Questeur adjoint, désigné par la Majorité.
Il sied de souligner que cette répartition des postes a été opérée de façon consensuelle avec toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale.
En application des dispositions de la nouvelle loi organique sur la CENI, le Bureau de l’Assemblée a soumis le mardi 13 juillet 2021 à l’assemblée plénière le calendrier du processus de désignation de nouveaux membres de cette institution d’appui à la démocratie.
Concernant la loi électorale
Je rappelle qu’il s’agit d’une initiative d’un groupe de personnalités constitué essentiellement des députés de l’opposition, cette proposition a été adoptée à la suite des débats parlementaires très ouverts et riches.
Elle apporte des améliorations ci-après :
1) L’introduction d’un seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% de sièges en compétition, ceci pour rationaliser le système électoral et réduire le coût et le poids logistique des élections ;
2) la prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution qui instaure la parité homme-femme en RDC ;
3) le renforcement de l’inclusivité en même temps que la lutte contre l’impunité par la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions ;
4) le renforcement de la transparence, notamment par :
– par la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi-électronique ;
– l’obligation pour la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote au niveau des centres de vote et des centres locaux de compilation des résultats et sur son site internet ;
– l’obligation pour la CENI de publier la cartographie électorale trente jours avant le début de la campagne ;
– l’obligation pour la CENI d’assurer la transmission
5) Le renforcement de l’intégrité du processus électoral et du rôle des cours et tribunaux compétents du contentieux électoral notamment par :
– l’obligation d’assurer la transmission des plis destinés à ces derniers ;
– l’obligation pour les cours et tribunaux de se servir des plis contenant des procès-verbaux lors du traitement des contentieux.
Ceci prouve à suffisance que les récentes réformes électorales garantissent les conditions d’un processus électoral libre et crédible.
En application des dispositions pertinentes de la loi organique sur la CENI, les membres actuels de cette institution d’appui à la démocratie ont été entérinés par notre Chambre et investis par le Président de la République conformément à la loi.
Nous sommes tous conscients que la question électorale continue à diviser la classe politique et croyons fermement en la capacité des Congolais à transcender leurs divergences pour que ces élections se tiennent dans un climat apaisé, pacifique et sans exclusion.
Dans ce contexte, je salue les initiatives de consultations prises par le Bureau de la CENI avec la classe politique et les acteurs de la Société civile en vue de créer les conditions d’un consensus autour de la question électorale.
Honorables Députés nationaux,
Distingués Invités,
Certes, la Constitution et les lois de notre pays consacrent la liberté d’expression. Cependant, il y a lieu d’attirer l’attention sur le fait que l’usage abusif de cette liberté peut déboucher sur la commission de certaines infractions prévues et punies par la loi, notamment la diffamation, l’injure publique, la calomnie, l’outrage aux corps constitués, etc.
Il convient de rappeler, avec pertinence, que la liberté d’expression peut s’avérer être un couteau à double tranchant. Surtout pendant les périodes préélectorale et électorale la tentation est grande de confondre la liberté d’expression avec les infractions précitées par la loi. Il faut bannir la conception selon laquelle faire l’opposition donne droit à injurier, diffamer et outrager. Comportements, qui du reste, exposent aux sanctions prévues par la loi.
J’invite donc les uns et les autres à faire bon usage de la liberté d’expression.
Honorables Députés nationaux,
Distingués Invités,
La présente session s’ouvre dans un contexte économique tout aussi particulier. Selon le rapport sur les Perspectives économiques en Afrique subsaharienne publié en avril 2022, l’économie mondiale reste marquée par l’impact du choc créé par la crise russo-ukrainienne. Les répercussions de ce choc se traduisent essentiellement par des perturbations des échanges commerciaux, des chaines d’approvisionnement et des transferts de fonds, la hausse des prix des matières premières ainsi que les pressions inflationnistes.
Les perspectives de croissance de l’économie mondiale, initialement prévues à 4,4 % par le Fonds monétaire international, sont désormais susceptibles de révision à la baisse due principalement à l’effet conjugué de la crise russo-ukrainienne et des incertitudes relatives à l’évolution de la Covid-19.
En effet, la crise russo-ukrainienne a provoqué un choc économique mondial qui touche l’Afrique subsaharienne au moment où les pays disposent d’une marge d’action restreinte pour y faire face. L’envol des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires pèse particulièrement sur les soldes extérieurs et budgétaires des pays importateurs des produits de base. Il a accentué les craintes à l’égard de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays, avec les prix des denrées alimentaires élevés qui pénalisent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables.
En outre, ce choc économique exogène menace d’aggraver certains problèmes préoccupants de cette région, notamment les séquelles sociales et économiques de la covid-19, les effets du réchauffement climatique récemment observés, les risques sécuritaires dans la région du Sahel et le durcissement en cours de la politique monétaire aux Etats-Unis d’Amérique. Ce sont entre autres ces facteurs qui expliquent l’essoufflement de la croissance dans la région.
A l’instar des autres pays de la Région, ces chocs exogènes impactent négativement les perspectives économiques en République Démocratique du Congo.
Selon la Note de conjoncture économique publiée en avril 2022 par la Banque centrale du Congo, bien que la stabilité relative du cadre macroéconomique se poursuive, les risques liés aux chocs exogènes ont augmenté avec l’impact du conflit russo-ukrainien. Il s’agit essentiellement de la hausse des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires.
La croissance économique projetée reste essentiellement dominée par le dynamisme attendu dans le secteur des industries extractives. Les cours des principales matières premières exportées par notre pays demeurent à des niveaux rémunérateurs, grâce au niveau élevé de la demande mondiale, et à l’impact du conflit russo-ukrainien.
Depuis des semaines, il est constaté une variation à la hausse de l’indice des prix à la consommation, qui impacte négativement notre vécu quotidien, principalement celui des Congolais les plus démunis.
Au regard de ce contexte et face aux incertitudes quant à la croissance mondiale, j’exhorte le Gouvernement à anticiper l’impact du choc actuel afin de prendre des mesures correctives dans tous les domaines concernés.
Chers Collègues,
Distingués invités,
Sur le plan sanitaire, le monde continue à être ébranlé par le Covid-19. En ce qui concerne notre pays, selon les informations recueillies au Ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention, cette pandémie reste stable et contrôlée dans l’ensemble du territoire national avec un taux de létalité autour de 1,5%.
Bien que la tendance soit rassurante au cours de dix dernières semaines, j’exhorte la population à faire preuve de vigilance et à continuer à observer les gestes barrières et encourage le Gouvernement à maintenir le renforcement des mesures de contrôle aux frontières et la campagne de vaccination afin de lutter contre la propagation de cette pandémie.
Cette évolution rassurante de la Covid-19 ne doit pas faire oublier les mesures à prendre face aux autres maladies auxquelles notre pays fait habituellement face ainsi que l’apparition d’une nouvelle épidémie, la variole du singe et la résurgence de la maladie à Virus Ebola dans la Zone de santé de Beni. J’exhorte le Gouvernement à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition des équipes de riposte pour l’éradication complète de ces maladies.
Sur le plan social, nous avons assisté dernièrement à des revendications à caractère social notamment dans les secteurs de la santé publique, de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de l’enseignement supérieur et universitaire tendant à obtenir l’amélioration des conditions salariales des agents publics de l’Etat.
Préoccupés par ces mouvements de grève, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement d’engager ou de reprendre le dialogue avec le banc syndical afin de rapprocher les vues sur les différentes revendications, d’évaluer l’application de l’Accord de Bibwa pour le sous-secteur de l’EPST et de ramener la sérénité au sein des établissements d’enseignement supérieur et universitaire.
D’ores et déjà, je salue les efforts déployés par le Gouvernement qui ont abouti à la mécanisation de nombreux enseignants et à l’octroi des numéros matricules à de nombreux agents de la Fonction publique, qui, jusqu’alors étaient gérés de façon aléatoire et sans perspective de leur mise en retraite honorable.
Dans le domaine foncier, les statistiques indiquent que 70% des conflits se trouvant devant les Cours et tribunaux sont des conflits fonciers.
Tout en saluant l’initiative prise par le Gouvernement de mettre en place le mécanisme E-foncier pour la sécurisation des titres immobiliers et l’assainissement de ce secteur faisant partie du social de notre peuple, notre Chambre diligentera des commissions pour identifier les causes et les acteurs de ces conflits ainsi que les faiblesses de la législation en la matière afin d’y apporter des solutions appropriées.
Dans la même optique, l’Assemblée nationale mettra bientôt en place une commission d’enquête parlementaire qui aura pour mission de faire l’inventaire des titres miniers actuellement détenus par les opérateurs de ce secteur ainsi que la validité de ceux-ci au regard des dispositions légales y afférentes, notamment le Code minier.
Par ailleurs, nos Provinces continuent à se plaindre de la non-rétrocession par le Gouvernement central de leurs quotes-parts des ressources et du faible taux d’exécution des budgets d’investissements, amenuisant ainsi l’efficacité de nos institutions provinciales. Selon quelques indications des rapports préliminaires des vacances parlementaires, la persistance de l’insécurité dans quelques provinces, le mauvais état des infrastructures socioéconomiques et la non satisfaction des besoins sociaux de base, qui seraient imputables, notamment au retard dans le paiement de la rétrocession due aux provinces, ainsi que la gestion actuelle du Fonds national d’entretien routier, sont quelques-uns des griefs évoqués.
Tout en saluant les mesures prises pour la matérialisation des projets de 145 Territoires de la République initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, j’exhorte le Gouvernement central à prendre des mesures idoines pour répondre aux préoccupations de nos provinces, notamment en mettant effectivement en place la Caisse nationale de péréquation dont l’organisation et le fonctionnement sont actuellement régis par la Loi organique n°16/028 du 8 novembre 2016.
Chers Collègues,
Distingués invités,
Le monde nous regarde ; L’Afrique nous observe ; nos compatriotes nous interrogent. Le Dieu Tout Puissant a doté la République Démocratique du Congo de grandes étendues des terres arables et riches, de grandes étendues des cours d’eau, des eaux douces et des forêts, des ressources de la biodiversité variées. Nos populations nous demandent pourquoi nous continuons à dépendre, pour notre sécurité alimentaire, des produits alimentaires importés et dont les prix sont parfois inaccessibles au plus démunis.
Les effets néfastes de la crise russo-ukrainienne viennent de démontrer encore une fois de plus la vulnérabilité de notre système de sécurité alimentaire.
En effet, nous avions salué les heureuses initiatives annoncées par notre Gouvernement dans le domaine agricole lors de la présentation devant la Représentation nationale de son Programme. Il s’agit notamment des cinq axes prioritaires ci-après :
1) la relance des filières prometteuses stratégiques pour l’autonomie alimentaire et la relance de l’industrie locale ;
2) l’encouragement de la création des unités de production des intrants agricoles ;
3) la création et l’opérationnalisation du fonds de développement agricole prévu par la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en vue de favoriser l’accès au crédit agricole ;
4) l’installation d’une usine de montage des tracteurs agricoles en République Démocratique du Congo ;
5) le soutien à la production agricole à travers, notamment l’octroi des subventions, l’installation de grands entrepôts de stockage et de séchage et la distribution des outils et matériels agricoles.
Afin de faire face aux effets de la crise alimentaire et garantir à notre pays son indépendance alimentaire, j’exhorte instamment le Gouvernement à mettre en œuvre cet ambitieux programme à travers, notamment des crédits conséquents dans la loi de finances de l’exercice 2023 et à explorer d’autres sources de financement innovants.
Pour sa part, la représentation nationale réaffirme sa détermination à diligenter une commission parlementaire sur l’occupation des terres arables en République Démocratique du Congo.
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Députés nationaux et Chers Collègues,
Distingués Invités,
La Session ordinaire qui s’ouvre ce jour est, de par la volonté du Constituant, essentiellement budgétaire. Dès lors, priorité sera accordée à l’examen et au vote de la loi de finances de l’exercice 2023, qu’il revient au Gouvernement de déposer dans les délais requis par la Constitution et la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
A ce sujet, je rappelle que l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques prévoit ce qui suit : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ». Je rappelle aussi que l’article 87 de la même loi subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.
Au nom des Honorables Députés, du Bureau et au mien propre, je félicite le Gouvernement pour le dépôt du projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2021 et le projet de loi des finances de l’exercice 2023. Ceci permettra à chacune de deux Chambres du Parlement de l’examiner, dans le délai requis par la Constitution et la Loi relative aux finances publiques.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Avant l’ouverture de la présente Session, j’ai eu le privilège d’échanger avec les Honorables Députés nationaux après leur retour des vacances parlementaires. Dans cet élan, j’ai également eu des discussions fructueuses avec plusieurs groupes représentatifs de différentes catégories de la population congolaise.
Il ressort des échanges avec les milieux économiques que l’état actuel de notre économie est le résultat de sa configuration marquée par la dépendance accrue vis-à-vis de l’extérieur, sa diversification très limitée, et son ouverture basée sur la demande extérieure en matières premières et en offre des produits de première nécessité.
En effet, soutenue particulièrement par le secteur minier, la croissance économique de la République Démocratique du Congo, qui est restée fragile et non inclusive, ne permet pas dans les conditions actuelles un développement économique et social de nos citoyens dans la durée en raison de la nature extravertie des investissements engagés depuis des décennies.
En outre, l’insuffisance ou la faible qualité des infrastructures, notamment des transports, de l’électricité et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour soutenir et accompagner l’activité de production, ne permet pas de fournir au secteur privé les conditions idoines de leur croissance et de leur compétitivité et entraine une augmentation des coûts des facteurs de production.
Au-delà de la mobilisation des ressources prévues dans la loi de finances de l’exercice 2023 et des opportunités qu’offrent les sources de financements innovants, j’exhorte le Gouvernement à continuer à poursuivre la politique de la diversification de l’économie nationale en s’appuyant sur les secteurs porteurs de croissance, notamment la relance du secteur agricole, la réhabilitation continue des infrastructures de base et des routes de desserte agricole ainsi que l’électrification rurale.
Dans le même ordre d’idées, je réitère l’appel lancé au Gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un plan de relance du secteur de l’agriculture, assorti d’un plan d’investissement conséquent sur les cinq prochaines années et de rendre opérationnel le Fonds national de développement agricole institué par la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en vue de soutenir et d’encourager les investissements publics et privés dans ce secteur.
Dans la même perspective, j’exhorte le Gouvernement à prévoir, dans le projet de loi de finances de l’exercice 2023, des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production intérieure des denrées alimentaires de consommation courante et des appuis budgétaires aux structures nationales de recherche agronomique.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Des échanges avec nos compatriotes, il ressort que les Congolais attendent de leur classe politique dont leurs Elus, l’examen et l’adoption des lois et un budget qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien.
En effet, nos compatriotes, dont la grande majorité est encore confrontée aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la sécurité alimentaire, à la santé, à l’éducation, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à l’amélioration du climat des affaires et à la lutte contre la corruption, la criminalité organisée dont le blanchiment des capitaux.
Comme je n’ai cessé de le rappeler, la corruption et le blanchiment des capitaux sont des fléaux qui entravent la croissance économique et mettent en mal la gouvernance dans notre pays. Ils constituent des menaces contre la paix, la sécurité, la stabilité des institutions, le système financier international et national, ainsi que les valeurs démocratiques. Ils faussent les règles des marchés. Ils privent le Trésor public des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement durable de notre pays et du social des Congolais.
C’est pourquoi, sans être exhaustif, nous poursuivrons l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue de renforcer les dispositions répressives contre la corruption.
Il sera aussi question de parachever l’examen et le vote du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la proposition de loi portant lutte contre le terrorisme ainsi que le projet de loi modifiant et complétant le code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes.
Dans le cadre de l’assainissement du secteur financier, nous poursuivrons le processus législatif avec l’examen et le vote du projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Au chapitre de l’amélioration du climat des affaires, nous poursuivrons les reformes entreprises depuis l’adhésion de notre pays au Traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, dit « Traité de l’OHADA ».
Nous allons donc examiner et adopter la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 avril 1940 portant Code pénal en vue de fixer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la Loi du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce.
Chers Collègues,
Distingués Invités,
Aussi, il me semble qu’il nous faut engager une politique de l’emploi plus hardie. Il nous faut diminuer le taux de chômage dans notre pays.
Des études crédibles montrent bien que le secteur de l’agriculture est un gros pourvoyeur d’emploi et qu’il est accessible à tous les niveaux d’études et de qualification.
A la lumière de tout ceci, l’agriculture, le socle de notre développement d’antan, ne devrait-elle pas être relancée avec plus de vigueur ? En lui consacrant une part conséquente du budget national Je demeure convaincu que le gouvernement s’y emploiera et que les résultats ne se feront pas attendre. Le travail remarquable du Service national qui a réussi à transformer les enfants vivant dans la rue en
véritables bâtisseurs de la nation en dit long.
Parce qu’en réalité, Chers Collègues, nous ne pouvons pas nous permettre de dire à ceux qui ont faim de prendre leur mal en patience. Nous ne pouvons pas suggérer aux malades d’oublier un tant soit peu leur souffrance. Nous ne pouvons pas dire à la veuve et à l’orphelin que leur cause est ajournée.
C’est pourquoi, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture sera inscrite au titre des priorités de cette session.
Nous saisissons également cette opportunité pour encourager nos partenaires à continuer à soutenir les efforts de notre pays dans la lutte contre la pauvreté et dans la réalisation des objectifs de développement durable.
Après l’adoption par la Conférence des présidents de l’avant-projet de calendrier des travaux de la présente Session, nous poursuivrons le processus législatif des initiatives législatives en cours d’examen en Commissions lors de précédentes sessions et encore en examen en commissions.
Nous allons également programmer en plénière, pour débat général, certains arriérés législatifs et des projets de lois déposés en urgence par le Gouvernement pour la mise en œuvre de son programme. Une attention particulière sera accordée aux projets et propositions de loi en rapport avec la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, la réparation en faveur des victimes des violences sexuelles faites aux femmes et aux jeunes filles, l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, etc.
Avant de terminer ce chapitre législatif et au nom du Bureau, je voudrais féliciter tous les honorables Députés nationaux qui ont déposé leurs propositions de lois jugées recevables et les rassurer que celles-ci feront progressivement l’objet d’un examen au cours de la présente Session.
Pour les Collègues dont les initiatives législatives n’ont pu être jugées recevables pour l’une ou l’autre raison, je les félicite également et les encourage à procéder à la relecture de leurs initiatives en tenant compte des exigences de la Constitution et des recommandations y relatives.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Au cours de chacune de nos Sessions parlementaires, nos compatriotes attendent de leurs Elus, l’exercice du contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, avec responsabilité et dévouement, afin de veiller à l’amélioration de leur vécu quotidien et à la répartition équitable des revenus tirés de nos richesses nationales.
Le contrôle parlementaire est un exercice normal en toute démocratie. Il permet au Gouvernement et aux autres gestionnaires de rendre compte, devant les Elus nationaux, de la gestion des affaires publiques et des entreprises et établissements publics dont ils ont la charge.
En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation de la population, l’Assemblée Nationale suivra de près les questions relatives au bien-être de la population ainsi qu’au développement socio-économique du pays. Notre Chambre restera en contact avec le Gouvernement à travers le système des questions orales avec débat, notamment, et attentive aux différents problèmes nationaux pouvant nécessiter sa contribution.
Sur ce point précis, la fonction de contrôle de l’Assemblée nationale vient d’être sensiblement renforcée par le renouvellement des membres de la Cour des comptes en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics en République Démocratique du Congo. Je tiens, à cet effet, à présenter mes très sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat Suprême, qui vient de recevoir le serment des magistrats membres de la Cour des comptes.
Cette Cour des comptes est le bras séculier de tous les organes législatifs du pays et à tous les niveaux ainsi que du Gouvernement, des Gouvernements provinciaux et des organes exécutifs des Entités territoriales décentralisées. Elle mérite tout notre appui en tant qu’institution supérieure de contrôle de la République. Ainsi donc, je vous demande solennellement, déjà avec le vote du budget de l’exercice 2023, de mettre à sa disposition, des moyens conséquents pour lui permettre de
remplir convenablement ses missions constitutionnelles et légales en matière de contrôle des finances et des biens publics.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Dans le chapitre de la diplomatie parlementaire, en ma qualité de Président en exercice du Forum parlementaire de la SADC, j’ai invité à un colloque les honorables présidents des parlements de la SADC au mois de juillet dernier à Kinshasa.
A l’occasion, la question de l’agression de notre pays par le Rwanda, à travers son soutien logistique aux groupes armés et terroristes du M23 a été abondement abordée et tous les honorables présidents avaient salué clairement la décision prise par Son Excellence Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, désignant ouvertement le Rwanda comme agresseur de la République Démocratique du Congo.
Ce message de sensibilisation des Etats membres de la SADC par le biais de leurs parlements respectifs a été répercuté également lors de la 51e Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC, tenue au Malawi du 11 au 14 juillet 2022.
Récemment encore, ce message a été amplifié à la 11e Conférence des Présidents des Parlements nationaux et régionaux organisée par le Parlement panafricain. Le Parlement congolais a insisté sur le fait qu’on ne saurait parler d’intégration quand un pays africain, le Rwanda, agresse un autre.
Il va sans dire que la RDC ne doit pas oublier que cette guerre d’agression a entrainé, depuis 1998 à ce jour, plus de 5.4 millions de mort, un véritable génocide. Nos mères, nos enfants, nos sœurs ont payé et continuent à payer un lourd tribut ; certains enterrés vivants, d’autres, victimes des viols. Toutes ces victimes doivent rester dans la mémoire collective.
Pendant les vacances parlementaires, j’ai conduit une délégation de notre Chambre en Belgique pour la signature du protocole de coopération entre le Parlement du Royaume de Belgique et le Parlement de la République Démocratique du Congo. Il s’agit d’une nouvelle page de coopération qui augure des rapports gagnants-gagnants, actifs et dynamiques.
C’est l’occasion pour moi de remercier vivement la Présidente de la Chambre de Représentants et sa Collègue du Sénat belges pour leur accueil et leur engagement tout au long du processus ayant conduit à la signature dudit protocole.
Dans ce même chapitre, le Premier Vice-Président de notre chambre a pris part à quelques activités aussi bien à l’extérieur du pays qu’à Kinshasa, notamment :
Au Royaume du Maroc où il a représenté l’Assemblée nationale aux assises de la 28e Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, APF en sigle, organisée par le Royaume de Maroc du 23 au 24 juin 2022.
En Afrique du Sud, l’Honorable Premier Vice-Président a pris part à la 11e conférence annuelle des présidents des Assemblées nationales et des Sénats d’Afrique organisée par le Parlement panafricain du 1 au 2 Septembre à Midrand en Afrique du Sud.
En dehors de ces activités, sous la supervision du Premier Vice-président, l’Assemblée nationale a participé aux opérations de supervision des élections au Kenya et en Angola en juillet 2022.
Enfin, le Premier Vice-président a participé aux travaux organisés par la Communauté des États de l’Afrique de l’Est organisés à l’Hôtel Béatrice de Kinshasa. La RDC étant devenue membre de cette organisation, elle devrait aussi designer 9 membres au Parlement de cette communauté.
A l’hôtel Béatrice, le Premier Vice-président a reçu des mains propres du Président du Parlement Est-Africain l’invitation adressée à l’Assemblée nationale pour désigner avant le mois de décembre 2022 neuf personnalités qui devront représenter la RDC et siéger à temps plein comme parlementaires de cette communauté pour un mandat de 5 ans devant débuter en décembre 2022.
Avant de terminer mon propos et en application des dispositions de l’article 137 du Règlement intérieur, j’exhorte les honorables députés nationaux à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale les rapports sanctionnant la fin des vacances parlementaires afin de leur exploitation par une commission spéciale et la transmission de la synthèse de principales préoccupations et recommandations de nos bases respectives au Gouvernement et aux autorités compétentes pour des mesures idoines.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Tout au long de mon propos, j’ai circonscrit le contexte sécuritaire, politique, économique et social dans lequel s’ouvre cette Session budgétaire. J’ai sommairement passé en revue l’agenda législatif de cette session et les attentes de nos compatriotes en matière de contrôle parlementaire et budgétaire.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter, honorables Députés, qu’un fructueux travail tout au long de l’actuelle Session !
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de Septembre 2022.
Je vous remercie.
