C’est pour la 34ème fois que la Chambre basse du parlement proroge l’état de siège. C’était au cours de la séance plénière de ce jeudi 13 octobre 2022, présidée par Christophe Mboso N’kodia. Au cours de la même plénière, le bureau a accordé 48 heures aux députés pour de déposer leurs amendements au projet de loi modifiant et complétant le code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.
En effet, la prorogation de l’état de siège intervient au lendemain des échanges qui ont eu lieu entre le Président de la République, Félix Tshisekedi et le caucus des parlementaires du Nord-Kivu et de l’Ituri, au sujet de l’état de siège qui prévaut dans les deux provinces. Au cours de cette entrevue de près de trois heures élargie aux Présidents des commissions défense et sécurité de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux autorités civiles et militaires concernées par cette question, il a été procédé à l’évaluation de l’état de siège dans les provinces précitées. Les discussions s’étaient également cristallisées autour de la perspective d’une table ronde qui décidera du maintien, de la requalification ou carrément de la levée de l’état de siège à la lumière du rapport de mission qu’avait effectuée sur terrain le Premier ministre, Sama Lukonde, il y a quelques mois.
Quoi qu’il en soit, après le mot de Ministre de la Justice et Garde des sceaux, les députés ont décidé de proroger l’état de siège. La loi a été transmise au Sénat pour une seconde lecture avant la promulgation par le Chef de l’Etat.
Les députés nationaux ont approuvé, ce jeudi, les conclusions du rapport de la commission mixte PAJ-droits de l’homme-sociale et culturelle sur l’examen approfondi du projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements et trois jours à la commission mixte concernée pour les intégrés.
Ce projet de loi avait été déclaré recevable le vendredi 10 juin dernier
La Pros.
